Règlement du jeu-concours Carapelli n°583617 8 697 € de lots à gagner, 53 gagnants Lot principal : 3 robots cuiseurs Cook Expert Connect Chrome 18913 (1 399 €) et 50 autres lots.

RÈGLEMENT DU JEU CARAPELLI
« NOTRE EXPERTISE, VOTRE STYLE »
Du 1er Avril 2026 au 15 Septembre 2026
Jeu disponible en France Métropolitaine (Corse incluse) hors DROM-COM
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CARAPELLI FIRENZE S.P.A, au capital de 167 750 € dont le siège social est situé au 1/3 RUE
D’AURION – IMMEUBLE ESTREO – 93110 – ROSNY SOUS BOIS, inscrite au registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro 527 492 953 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise en
France métropolitaine (Corse incluse) hors DROM-COM un jeu avec obligation d’achat intitulé « Notre
expertise, Votre style » (Ci-après « le Jeu ») commençant le 1er Avril 2026 à 8h00 et se terminant le 15
Septembre 2026 à 23h59 (ci-après « la Durée du jeu »). Les modalités de participation au Jeu et les
modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement. Ce Jeu est accessible
via l’adresse suivante : www.jeucarapelli.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 1er jour de l’opération, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) hors DROM-COM, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice
et des sociétés liées aux enseignes participantes, des personnes ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que des membres de leur famille
en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent
règlement.
Pour participer, vous devez acheter au moins un (1) produit de la gamme Carapelli, parmi la liste
suivante dans la limite des stocks disponibles dans les magasins participants :
Libellé EAN
Classico 100cL 8002470030954
Vivace 75cl 8002470030886
Delicato 75cl 8002470030916
Classico 75cl 8002470030923
Bio Classico 100cl 8002470023765
Bio Classico 50cl 8002470030862
Bio Classico 75cl 8002470023727
Bio Vivace 75cl 8002470023147
Bio Delicato 75cl 8002470023154
Vinaigre balsamique 50cl 8002470029200
Vinaigre bio 50cl 8002470029217
Carapelli Ma Cuisine 46cL 8002470033719
Carapelli Ma Cuisine 1L 8002470033757
Classico 100cL 8002470030954
Vous devez impérativement demander l’impression de votre preuve d’achat lors de votre passage en
caisse et conserver votre emballage. Ils vous seront demandés lors de votre participation. Pour jouer,
il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email électronique
et d’un numéro de téléphone mobile valides.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu
et le présent règlement.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes
conduites, sans que cette liste ne soit limitative), ainsi que des lois et règlements en vigueur en
France.
Il est rappelé que la participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs noms ou pseudonymes, avec des preuves d’achats identiques, avec plusieurs
adresses e-mails et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le
compte d’autres participants.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est porté à la connaissance du public via des éléments publicitaires disposés dans les magasins
(fronton de box, flyer), le site internet www.carapelli.fr, la page Facebook de Carapelli
https://www.facebook.com/carapellifirenzefrance, et la page Instagram de Carapelli
https://www.instagram.com/carapellifirenzefrance .
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.jeucarapelli.fr.
Pour participer, le consommateur doit :
1. Acheter un (1) produit concerné par l’opération dans un magasin participant pendant la Durée
du Jeu, la date du ticket de caisse faisant foi.
2. Se rendre sur le site www.jeucarapelli.fr pendant la Durée du Jeu muni de son ticket de caisse
justifiant de l’achat d’un produit de la gamme Carapelli.
3. Compléter le formulaire de participation en ligne en remplissant les champs obligatoires
suivants : Nom, Prénom, Adresse Email, Adresse postale complète, Téléphone mobile, date de
naissance.
4. Renseigner le code barre du produit acheté et le numéro du ticket de caisse.
5. Télécharger une photo (ou un scan) du ticket de caisse justifiant l’achat d’un produit Carapelli
daté entre le 01/04/2026 et le 15/09/2026 en entourant impérativement la date et la
référence du produit.
6. Accepter le règlement du jeu.
7. Valider sa participation en cliquant sur « Je tente ma chance ».
Si votre participation correspond à un instant gagnant, alors le gagnant remporte l’une des dotations
mises en jeu (voir description en article 6).
Le nombre de participations par foyer (caractérisé par les mêmes noms, mêmes adresses postales
et/ou mêmes e-mails) est limité à une seule par achat d’un produit Carapelli. Il ne sera attribué qu'un
seul lot principal par foyer. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, à tout moment
et sans préavis, les participants se livrant à toute manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les
stipulations du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation
au Jeu. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur
admissibilité seront automatiquement exclues du Jeu et ne pourront réclamer aucune dotation.
Il est précisé que toute participation avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ou
illisibles ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Par instants gagnants
L’attribution de chaque dotation prévue à l’article 6.1 est faite selon le système dit « instants gagnants
ouverts ». Sera déclaré gagnant le premier joueur qui participe au Jeu au moment de l’instant gagnant
prédéfini par la Société Organisatrice.
Cinquante (50) instants gagnants sont prédéterminés de façon aléatoire par la Société Organisatrice
avant le début du Jeu et déposés auprès de la société d'Huissiers de Justice SELARL LELIEVRE &
GILLARD, 5 rue de la Lionne, 45000 Orléans.
Si la validation du formulaire d’inscription correspond à un instant gagnant (date et heure françaises
de connexion faisant foi), il sera indiqué au participant qu’il a gagné. Dans le cas contraire, il sera
indiqué au participant qu’il a perdu. Dans l’hypothèse où plusieurs connexions gagnantes
interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier participant à l’instant gagnant
donné à être enregistré par le serveur, qui se verra attribuer la dotation correspondante.
Si la validation du formulaire n’est pas validée au moment de l’instant gagnant, le premier formulaire
d’inscription validé après l’instant gagnant remportera le Lot.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou
email) pendant toute la durée du Jeu. Il est également rappelé qu’un seul lot sera attribué par
gagnant.
Toute information d'identité ou d'adresse postale ou preuve d’achat fausse entraîne l’exclusion du
gagnant du Jeu. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d’identité du gagnant avant la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune
personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
La présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.
Dans le cas où l’une des conditions de participation énoncées dans l’article 4 ne seraient pas
respectées, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu l’instant gagnant non
attribué.
5.2 Par tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué en fin de jeu parmi l’ensemble des participations conformes pour
déterminer le gagnant de la dotation prévue à l’article 6.1. La preuve d’achat de la personne tirée au
sort sera vérifiée par nos services.
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice dépositaire du règlement de jeu, la SELARL
LELIEVRE & GILLARD, huissier de justice à Orléans.
Toute information d'identité ou d'adresse postale ou preuve d’achat fausse, incomplète ou illisible
entraîne l’élimination immédiate du Participant. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la
mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre à la dotation mise en jeu
dans le cadre du présent règlement.
La présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.
Le gagnant sera averti de son gain dans les 15 jours suivant le tirage au sort par un appel téléphonique
afin de bien vérifier les coordonnées transmises.
Dans le cas où un gagnant ne pourrait être contacté dans les 15 jours après réception de sa désignation
en tant que gagnant ou en cas de coordonnées manquantes, inexactes, ou dans le cas où il serait dans
l’impossibilité de produire l’ensemble des justificatifs demandés (ticket de caisse) il sera alors réputé
avoir renoncé à son lot sans qu'aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne puisse être
réclamée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
6.1 Description
Les dotations mises en jeu pendant toute la durée du Jeu sont les suivantes :
Dotations par instants gagnants
50 coffrets trio Parallèle olivier d’une valeur commerciale unitaire de 90€ TTC :
o Marque : Opinel
o Un couteau d’office (lame de 8cm)
o Un couteau à découper (lame de 16cm)
o Un couteau chef (lame de 20cm)
o Manche en olivier d’Italie
o Lames en acier inoxydable
Dotations par tirage au sort
3 robots cuiseurs Cook Expert Connect Chrome 18913 d’une valeur commerciale unitaire de 1399,99€
TTC :
o Marque : Magimix
o Multifonctions : Battre/Fouetter, Pétrir, Mélanger délicatement, Emulsionner, Emincer,
Couper/Hacher finement, Hacher la viande, Râper, Mixer, chauffer, cuire à la vapeur, mijoter,
rissoler, Peser les aliments
o 3 bols multifonctions
o Balance connectée : pour une pesée plus simple et rapide
o Capacité standard 3,5L – Bol en inox
o Dimensions l x h x p : 33,5 x 38 x 39cm – 11,14kg
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations
ou de proposer des biens de même valeur.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables
contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune
sorte.
6.2 Remise des dotations
Dotations par instants gagnants
Les gagnants recevront un premier e-mail de confirmation de participation à l’adresse mail indiquée
lors de leur participation. A l’issue de ce mail, et après vérification de la preuve d’achat, les gagnants
recevront un deuxième e-mail, sous 2 jours ouvrés, confirmant ou refusant le gain.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de six à huit semaines maximum à compter de la fin du
jeu à l’adresse postale renseignée dans leur formulaire de participation.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot si le gagnant n'a pas saisi correctement ses
coordonnées dans le formulaire, ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
Dotation par tirage au sort
A chaque participation, le Participant est inscrit au tirage au sort organisé à la fin de l’opération.
Le tirage au sort, effectué par l’étude SELARL LELIEVRE & GILLARD, Huissier de justice à Orléans, aura
lieu le 02 octobre 2026. A l’issue du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera directement le
gagnant pour lui annoncer son gain.
6.3 Responsabilité
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation
ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails d’information du
gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ou du fait d’un blocage relatif à
l’opérateur ou au service de messagerie du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du gagnant au Jeu. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la
remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra
prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété
exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation restera quant à elle la propriété exclusive de la Société
Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : FRAUDE ET RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination
immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis
un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider
les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou du fait d’actes de malveillance.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le
Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au règlement
du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre
de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation, en ce compris l’achat d’un produit Carapelli ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice et de son responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux prestataires
de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du
présent Jeu. Les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront protégées sont détaillées
ci-dessous.
10.1 Préambule
Toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du Jeu seront stockées dans un ou
plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n° 2018-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des
données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données, l’ensemble de cette
réglementation étant (ci-après dénommé RGPD).
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace sur
le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d'un droit d'information,
de consultation, d'accès, de correction, d'opposition, d'un droit à l'oubli, d'un droit de transférabilité
des données et d'un droit d'opposition au profilage et au traitement automatique.
10.2 Exécution du jeu
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le règlement de Jeu et
envoyer les informations demandées dans le formulaire de participation.
Lorsqu'une personne physique valide sa participation au jeu, la société organisatrice et/ou ses
prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants
uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu. Tout est mis en œuvre pour
protéger votre vie privée et vous garantir une sécurité maximale quant à la protection de vos données
personnelles.
10.3 Quelles données personnelles sont recueillies ou traitées lors de votre participation au jeu
web ?
Nous recueillons et traitons les données personnelles que le participant saisit dans le formulaire de
participation en ligne. Les données personnelles que nous collectons pourront être les suivantes :
- Pour la participation au Jeu :
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o Le téléphone mobile
o La date de naissance
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o La preuve d’achat
- Si vous êtes désigné gagnant :
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o Le téléphone mobile
o La date de naissance
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o La preuve d’achat
- En cas de réclamation :
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o Le téléphone mobile
o La date de naissance
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o La pièce d’identité (en cas de contrôle par nos services de la conformité de
participation)
Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée
ne nous permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé
ou à l’orientation sexuelle).
Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation au
Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données
soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée.
Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
10.4 Pourquoi les données personnes sont collectées lors de votre participation ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre le
bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Nous traitons vos données personnelles
uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
- Tirage au sort
- Confirmation de gain après vérification de vos preuves d’achat
- Gestion de l’attribution des lots et leur acheminent
- Prise de contact avec le Participant dans le cadre de l’Opération
- Gestion des réclamations et des contestations
- Détection et lutte contre la fraude
- Réalisation des statistiques à des fins marketing
- Si le Participant y a consenti spécifiquement :
o L’envoi de la Newsletter et d’offres promotionnelles
o L’information du Participant du lancement de jeux-concours ou autres opérations
marketing par la Société Organisatrice
10.5 Quelles sont les conditions de consentement des participants ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au
présent règlement de Jeu et autorisent ainsi explicitement la société Organisatrice à traiter les données
personnelles qu’ils ont fourni conformément aux conditions de ce règlement et aux règles en vigueur
en France régit par le RGPD dans le but légitime du Jeu.
Par ailleurs, les gagnants autorisent expressément la société Organisatrice à utiliser pendant une durée
qui n’excèdera pas douze mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation
publicitaire ou promotionnelle, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Le Participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère
personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription à l’Opération.
Si le Participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé
qu’il ne pourra pas valider sa participation à l’Opération, en particulier, en cas de gain d’un ou plusieurs
Lots, il ne pourra pas les recevoir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et
par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité et
d’un droit au retrait du consentement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits
en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Agence 5ème Étage – « Opération Notre Expertise, Votre
Style – Carapelli » - 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS ou par email aux adresses
suivantes : contact@cinquieme-etage.fr et rgpd@deoleo.com
A compter de votre demande, vos données personnelles seront supprimées et il ne vous sera plus
possible de participer à l’Opération à compter de cette date.
En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’Opération,
le Participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07.
10.6 Comment seront traitées les données personnes collectées dans le cadre du présent jeu ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux
données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est informé
que le responsable du traitement, tel que décrit le RGPD, transmettra les données personnelles aux
prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans
le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.
Le participant est informé que la société Organisatrice pourra être amenée à confier le traitement des
données aux partenaires suivants :
- Agence 5ème étage, 2/4 boulevard Jean Jaurès, 45000, Orléans : pour la gestion partielle ou
complète de l’opération ainsi que pour la logistique et l’expédition des dotations
- La Pub en Vert, 36 rue de la Forêt d’Othe, 89510 Véron : pour la vérification des preuves d’achat
et l’expédition des dotations
- L’étude SELARL LELIÈVRE & GILLARD, 5 rue de la Lionne, 45000, Orléans : pour l’administration
juridique du Jeu
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies
soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le
cadre du Jeu. Les sociétés intervenant tout ou partie dans l’organisation du Jeu adoptent des mesures
de sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du
participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.
10.7 Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce Jeu seront stockées par les
prestataires et sous-traitants pendant toute la durée du Jeu. A la fin du jeu l’ensemble des données
seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la Société Organisatrice se réserve le droit
de conserver à compter de la fin du jeu et pour une durée mentionnée dans la politique de
confidentialité de la marque, l’ensemble des données récoltées dans le cadre du jeu afin de conserver
la preuve de votre participation, l’identification des gagnants et l’envoi des dotations pour la défense
des droits de la Société Organisatrice.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement
supprimées du système de la Société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le
responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.
10.8 Conclusion
Pour participer au jeu, le participant devra valider et donner consentement à la mention obligatoire
présente dans le formulaire en ligne :
« J’accepte le présent règlement de jeu et pour les besoins du jeu, j’autorise la Société Organisatrice à
collecter mes informations personnelles, mon adresse complète et mes justificatifs d’achat. Ces
données pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de
travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu. Ces données seront conservées
pendant toute la durée de l’opération ».
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice.
Il sera également proposé au participant de donner son consentement à des fins commerciales dont
la formulation est la suivante :
« Je consens à ce que les données recueillies puissent être transmises et exploitées par la Société
Organisatrice à des fins commerciales, de prospection, de communication ou de promotion et puissent
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués
pour son compte. L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de ce présent jeu
sont conservées pendant une durée maximale indiquée dans les mentions légales de la Société
Organisatrice à compter de la validation de la participation ».
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont
réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 : REPRODUCTION INTERDITE DU REGLEMENT DE JEU
La reproduction partielle ou complète de ce présent règlement de jeu est formellement interdite. Ce
règlement et l’ensemble de son contenu constitue une œuvre protégée et est régi par les lois en
vigueur sur la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, l’usage ou la reproduction est interdite sans l’accord préalable de l’auteur sans
quoi il serait susceptible d’en constituer une contrefaçon, passible de sanctions pénales.
Article 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans
réserve du présent règlement déposé auprès de l’étude SELARL LELIEVRE & GILLARD, huissier de justice
à Orléans (45000).
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse mail suivante :
contact@cinquieme-etage.fr en indiquant dans l’objet du mail « Opération Notre Expertise, Votre Style
– Carapelli ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE, CONTESTATION ET LITIGES
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est
possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif
de règlement des différends, le litige relèvera des juridictions compétentes. Toute contestation ou
réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Agence 5ème étage –
« Opération Notre Expertise, Votre Style – Carapelli » - 2/4 Boulevard Jean Jaurès – 45000
ORLEANS.
IL EST RAPPELÉ QUE TOUTE REPRODUCTION DE CE PRÉSENT RÈGLEMENT DE JEU EST TOTALEMENT
INTERDITE SANS L’AUTORISATION DE SON AUTEUR.