ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société CADBURY FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 188 390 895 euros, immatriculée sous le N° 428 111 843 R.C.S. Paris,dont le siège social est situé au 143 Bd Romain Rolland, 75685 Paris Cedex 14 (la "Société Organisatrice"), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Les défis barrés du 1er avril » pour sa marque Carambar, sur le site www.concoursdeblaguescarambar.fr du 1er mars au 31 mars 2012 inclus.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses), à l’exclusion des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice et plus généralement de toute société appartenant au Groupe Cadbury France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, BDDP, des personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (les "Participants").
Ce jeu est exclusivement accessible via le site internet du Concours (www.concoursdeblaguescarambar.fr) (le "Site").
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait reçu le consentement exprès et préalable de l'un de ses représentants légaux, conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 3.2. du Règlement. A cet égard, Cadbury pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
La participation au Jeu implique l’acceptation des dispositions du présent règlement du Jeu (le "Règlement") et de se conformer aux règles édictées aux termes du Règlement.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DU JEU
3.1. Inscription et participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1- se connecter sur le Site ;
2- S'agissant d'une première participation, il est rappelé que le Participant doit compléter puis valider tous les champs obligatoires du Formulaire d’Inscription au Site à savoir : Facebook Connect ou pseudo, email (celle du représentant légal pour les mineurs), mot de passe, nom, prénom, adresse postale, année de naissance, acceptation du règlement (le "Formulaire d'Inscription") ;
OU
Ne s'agissant pas d'une première participation : s'identifier au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe si le Participant est déjà enregistré sur le Site ;
3- voter pour l’un des 2 défis proposés dans la rubrique dédiée du Site
Le Participant est autorisé à voter une seule fois pendant toute la durée du Concours (1 mois).
3.2. Déclaration du/des représentant(s) légal(aux) des participants
Le(s) représentant(s) légal(aux) du Participant doi(ven)t donner son/leur accord pour la participation de l’enfant. Pour ce faire, il(s) devra(ont) cocher la case prévue à cet effet lors de l’inscription du Participant sur le Site .
ARTICLE 4 : MODE DE SELECTION DU GAGNANT
Une fois que les participants auront voté pour le défi qu’ils souhaitent voir réaliser leur participation sera prise en compte.
A la fin du Jeu, le défi ayant remporté le plus grand nombre de vote sera réalisé par les Carambarrés.
Un tirage au sort aura lieu le 2 avril 2012, parmi tous les participants, afin de désigner 1 gagnant et 1 suppléant.
Le gagnant sera averti par email (qu’il aura indiqué au moment de son inscription) puis recevra dans un délai de 4 semaines environ les détails pour bénéficier de son cadeau.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 3 semaines suivant l’envoi de l’email, le gain sera considéré perdu pour le premier gagnant et attribué au suppléant.
Les coordonnées du gagnant seront transmises à SELARL LE HONSEC & SIMHON & LEROY, Huissiers de Justice à Rambouillet (78), dépositaire du règlement.
ARTICLE 5 : DOTATION
A la fin du Jeu, le tirage au sort désignera 1 gagnant (si le gagnant est mineur, il devra être accompagné de son représentant légal) d’un cours de cuisine avec les Carambarrés d’une valeur approximative globale de 3000€TTC. Le gagnant pourra bénéficier de son gain dans un délai de 6 mois après la date de l’annonce de son gain par e-mail, et choisira la date de son choix du lundi au vendredi (hors veilles et jours fériés). Le lieu du cours sera précisé selon l’adresse de résidence du gagnant ; les frais de transport du domicile du gagnant au lieu du cours seront remboursés au réel sur présentation de justificatifs (titres de transports, frais kilométriques et/ou péages - dans la limite de 400€). La dotation sera valable pour le gagnant et 3 accompagnateurs (dont au moins 1 adulte) et comprendra :
• 1 cours de cuisine de 3h avec les Carambarrés pour 4 personnes dont au moins 1 adulte
• 1 diplôme dédicacé par les Carambarrés
La dotation n’est pas échangeable contre un autre objet, ni contre sa contre-valeur monétaire, et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La Société Organisatricese réserve le droit d’attribuer un Lot différent de celui prévu au Règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur et de caractéristiques proches que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Le nom du gagnant (prénom, lettre initiale du nom de famille) et le nom de sa ville de domicile, pourront être utilisés à des fins publicitaires par, ou pour le compte de la Société Organisatrice sans que cela ne confère au gagnant un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires, en France métropolitaine (Corse et principauté de Monaco incluse), pendant une durée de 5 ans à compter de la date de début de l’opération, le 1er mars 2012.
Le gagnant et ses accompagnateurs cèdent leurs droits à l’image pour la diffusion de photos de l’évènement sur des supports internes et/ou publics (type site Internet/Facebook) par Cadbury.
ARTICLE 7 : CONTROLES ET RESERVES
La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler le Jeu dans le cas où il n’y aurait aucun vote pour les défis proposés.
Plus généralement, en cas de fraudes constatées lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou d’évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice pourra éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le Jeu sans que cela n’ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.
A ce titre, les Participants ne pourront rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et solliciter une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
8.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation)
Les Participants qui accèdent au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le Site sur la base forfaitaire de 0.60 euro TTC (équivalent à 30 minutes de connexion au prix 0.02 euros/min (coût d'une communication internet pour la France métropolitaine et Monaco).
Les Participants disposant d'un accès Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet, dans la mesure où l'abonnement est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure et, où le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, il est impératif d'adressertoute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante (cachet de la poste faisant foi), et en tout état de cause avant le 2/05/2012. La date retenue pour le point de départ du délai d'envoi sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail du représentant légal du Participant, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), les dates et heures de sa ou ses participations ainsi que des rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie, sur papier blanc format A4, de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse postale de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article 8.3 ci-dessous.
8.2 Les frais de timbres pour demande de remboursements des frais de participation
Les frais de timbres (tarif lent 20 g en vigueur) pour demande de remboursements des frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite jointe à l’envoi du courrier de demande de remboursement.
8.3 Les demandes de remboursement seront adressées à :
LES DEFIS CARAMBAR DU 1ER AVRIL – Cedex 3366 – 99 336 Paris CONCOURS
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une seule demande par mois et par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) adressée au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante (cachet de la poste faisant foi) et en tout état de cause avant le 2/05/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le Site.
ARTICLE 9 : CONNEXION ET UTILISATION
Le Site sera en HTML. N’étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société Organisatrice n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du Participant.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux mentions des conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Concours.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement est consultable et téléchargeable en ligne sur le Site du 1er mars au 31 mars 2012.
Il est également déposé auprès de SELARL LE HONSEC & SIMHON & LEROY, Huissiers de Justice à Rambouillet (78), et peut être obtenu avant le 2 mai 2012 inclus à l’adresse suivante : LES DEFIS CARAMBAR DU 1ER AVRIL – Cedex 3366 – 99 336 Paris CONCOURS
Le Règlement est communiqué à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse rappelée à l'article 8.3 ci-dessus. Les frais d'affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent, moins de 20g en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du Règlement (joindre un RIB ou un RIP).
ARTICLE 11 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi du 06.01.1978, telle que modifiée), les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur simple demande à l’adresse du Jeu, telle que rappelées à l'article 8.3 du Règlement.
