Règlement du jeu-concours sur Facebook
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LORSQUE LIMITÉ PAR LA LOI
Article 1. Organisateur :
CAR2EUROPE, marque d’Automobiles Peugeot, Société Anonyme au capital de 172 771 770 euros dont le siège social est situé 45 rue Jean Pierre Timbaud - Case courrier : PY03/05 - 78300 POISSY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 552 144 503 (ci-après dénommé l’ « Organisateur ») organise un jeu avec obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner le cadeau à l’article 6 ci-dessous.
Article 2. Éligibilité :
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant hors de l’Union Européenne, ayant réservé au moins un véhicule CAR2EUROPE auprès de CAR2EUROPE ou de ses agents, à l'exclusion :
des membres du personnel de CAR2EUROPE, et plus généralement du Groupe STELLANTIS,
des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu,
des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
Article 3. Durée du jeu-concours :
Le jeu-concours débutera du 05/02/2024 heure de Paris et se terminera le 04/03/2024 à 23h59 heure de Paris. Les participations reçues en dehors de cette période ne seront pas prises en compte.
CAR2EUROPE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à CAR2EUROPE l'exigent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 4. Modalités de participation :
Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
Être abonné à Car2Europe sur Facebook
Liker le post du concours
Partager le post
Pour doubler ses chances de gagner, nous vous invitons à vous rendre sur notre site pour nous dire en commentaire quel véhicule vous choisiriez pour partir en voyage
Il y aura un seul gagnant, CAR2EUROPE informera le gagnant sur sa page Facebook 11/03/2024.
Seul le nom d'un véhicule actuellement proposé sur le site de Car2Europe, tel que demandé dans les modalités de participation pour doubler ses chances de gagner, sera pris en compte pour la participation.
Les personnes souhaitant retirer leur partage de publication peuvent le faire à tout moment. Toutefois, si elles le font avant la date limite du concours, elles seront de fait, inéligibles au tirage au sort.
Les participations incomplètes, illisibles, ou ne respectant pas les critères d'éligibilité seront exclues.
À noter : Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux et n'a aucune implication dans l'organisation et dans la promotion de ce Jeu.
Article 5. Sélection du gagnant :
Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort parmi les participants éligibles.
Pour être tiré au sort, il doit avoir partagé la publication sa page Facebook.
Le gagnant sera annoncé sur la page Facebook de CAR2EUROPE le 11/03/2024
Si un gagnant ne répond pas dans un délai de 15 jours après avoir été notifié, son prix sera considéré comme annulé et un autre gagnant pourra être sélectionné.
Article 6. Prix :
Le cadeau à gagner est un bon d’achat Gift Hôtel d’une valeur de 500 € à valoir sur un hôtel utilisable à l’international.
Ce cadeau ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, CAR2EUROPE se réserve le droit de remplacer à tout moment le cadeau proposé par un autre de nature et/ou de valeur équivalente.
Article 7. Utilisation des données personnelles :
7.1 Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par CAR2EUROPE et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
a. Données d’inscription nécessaire à l’exécution du Jeu.
Pour participer au Jeu, vous devez nécessairement fournir certaines informations personnelles vous concernant (ci-après « les Données ») :
Son adresse mail, son nom, son prénom, son téléphone mobile, ses photos et vidéos.
Ces Données sont désignées les « Données d’inscription ».
Ces Données d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat de Jeu auquel vous souhaitez participer. À défaut de fournir ces données, vous ne pourrez pas participer.
7.2 Qui en sont les destinataires ?
CAR2EUROPE, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 est le responsable de traitement de ces Données.
Les coordonnées pourront être transmises sous confidentialité, aux prestataires sous-traitant de CAR2EUROPE, notamment afin de la réalisation du classement des participants et de la remise des dotations.
7.3 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
Vos données à caractère personnel sont partagées avec Facebook (1 Hacker Way Menlo Park, CA 94025, États-Unis) situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue du traitement des données et sur l'utilisation ultérieure de vos données personnelles par Facebook, ainsi que sur vos droits et les paramètres possibles pour protéger votre vie privée, veuillez-vous référer à la notice d’information sur la protection des données disponibles sur ce lien : http://www.facebook.com/policy.php
7.4 Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par CAR2EUROPE dans le cadre de ce Jeu seront conservées pour une durée de 2 ans.
7.5 Quels sont les Droits des Participants ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à CAR2EUROPE des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à CAR2EUROPE - 45 rue Jean Pierre Timbaud - Case courrier : PY03/05 - 78300 POISSY.
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
Article 8. Droits d'auteur et propriété intellectuelle :
En participant à ce Jeu, les participants cèdent à l'Organisateur tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sur les contenus soumis dans le cadre du concours.
Article 9. Responsabilité
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de CAR2EUROPE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, CAR2EUROPE se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de CAR2EUROPE ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de prise de rendez-vous en ligne, qui permet la participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
CAR2EUROPE ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, CAR2EUROPE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de CAR2EUROPE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le participant de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/la gagnant(e) du bénéfice de son gain.
De même, tant CAR2EUROPE que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des dotations, postérieurement à leur remise au gagnant.
Article 10. Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible gratuitement sur ce lien.
Grand Jeu de la Saint Valentin 2024 - CAR-2-EUROPE (car2europe.com)
Article 11. Dispositions diverses
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par CAR2EUROPE dans le respect de la législation française.
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais engagés pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de CAR2EUROPE et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
Article 12. Loi applicable et traduction
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
