Un petit Caprice mon amour ? avec Géant Casino et les Supermarchés Casino »
Article 1 - OBJET
La Société B.G. SAS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », au capital de 5. 175. 000€, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275, dont le siège social est situé BP 1 ILLOUD, 52150 BOURMONT organise du 29/01/2014 au 14/02/2014 23h59 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : « Un petit Caprice mon amour ? avec Géant Casino et les Supermarchés Casino ». (Ci- après l'Opération)
Article 2 - PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique, résidant en France métropolitaine Corse comprise à l’exception :
– du personnel de la société BONGRAIN GERARD SAS ainsi que des membres de leurs familles,
– de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La participation s’effectuera exclusivement sur Internet, via le site www.capricea2-bulles.fr
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Les participants pourront avoir connaissance de l’Opération sur internet via le site www.capricea2-bulles.fr et sur l’encart prospectus prévu à cet effet.
Article 3 - PRINCIPES DU JEU
Pour s’inscrire et participer à l’Opération, les participants devront :
1) Se connecter au site internet www.capricea2-bulles.fr entre le 29/01/2014 et le 14/02/2014 23h59
2) Cliquer sur « Participer »
3) Compléter le formulaire
– Civilité (Mlle, Mme, M.)
– Nom
– Prénom
– Adresse
– Code postal
– Ville
– Email
– Acceptation du présent Règlement
A l’issue de son inscription, le participant recevra un courrier électronique de confirmation d’inscription à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiqué dans le formulaire.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pendant toute la durée de l’Opération.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
Toute mention fausse ou incohérente ou toute tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société Organisatrice pourra réclamer à ce participant.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Un joueur qui participerait via plusieurs e-mails avec la même adresse et/ou le même nom ou tenterait de participer plusieurs fois sous différentes identités serait disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Seules les données enregistrées sur le serveur de la Société Organisatrice feront foi entre les parties.
Article 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides.
◆ DOTATIONS :
Les dotations sont 30 Bons Cadeaux Packs Confort nuits insolites dans une bulle pour 2 d’une valeur de 199TTC (cent quatre-vingt-dix-neuf), valable jusqu’au 16/02/2015. 15 bons à gagner chez Géant-Casino et 15 bons à gagner chez Casino Supermarchés.
Article 5 - PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les gagnants seront prévenus de leurs gains par mails.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin de l’Opération à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription.
La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu à l’adresse suivante :
Grand Jeu Caprice des Dieux « Un petit Caprice mon amour ? avec Géant Casino et les Supermarchés Casino »
Libre Réponse 82008
75742 Paris Cedex 15
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation ne sera pas réattribuée.
En dehors de ce cas, les dotations qui ne pourront être distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable :
– si les données relatives à l’Opération ne parvenaient pas à l’un des participants pour une quelconque raison
– en cas de problème de connexion à Internet chez l’internaute,
– en cas de problème de transmission et/ou de la réception de toute donnée/et ou information sur Internet,
– en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours
– de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un internaute,
– de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale,
– si un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site www.capricea2-bulles.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu ou de l'utilisation de l'une des dotations.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée et notamment :
– en cas de présomption de fraude par l'un des participants. A ce titre, toute participation via un automate de connexion ou par tout autre moyen permettant de contourner les règles du présent règlement est interdite.
– dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.
– dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 7 - REMBOURSEMENTS
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération et ce dans les conditions suivantes.
* Les frais de connexion au site Internet www.capricea2-bulles.fr pour jouer seront remboursés sur la base d’une connexion téléphonique de 6 minutes à 0,26 € TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 1,56 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.capricea2-bulles.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.capricea2-bulles.fr et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Il est précisé que la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’inscription de chaque participation, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication Internet à une personne non identifiée.
Une seule participation étant autorisée par foyer, un seul remboursement de connexion sera possible.
* Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur - base 20g.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion Internet et de timbre, le participant doit envoyer à l’adresse du jeu (voir article 5 du présent règlement) une demande écrite, établie sur papier libre avant le 18/04/2014 contenant les éléments suivants :
– ses noms, prénom et adresse complète ;
– l’indication de la date et l’heure de sa connexion au site www.capricea2-bulles.fr
– son adresse e-mail ;
– la copie de la / des facture(s) détaillée(s) de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site ;
– un RIB/RIP/IBAN ou BIC.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP/IBAN ou BIC.
* Toute demande de remboursement comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou hors délai) ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site Internet.
Les demandes de remboursement de timbre et de frais de connexion Internet seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à partir de la réception de la demande écrite, sans que ce délai n’engage la Société Organisatrice.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
Article 8 - VERIFICATION DES DONNEES
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom et prénom, adresse dans des campagnes liées à la présente Opération, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 9 - DEPÔT DU REGLEMENT
Règlement complet déposé chez SCP D.Mugnier et C.Moulin (Building Joffre 25-29, boulevard Joffre, 54000 Nancy)
Le règlement est disponible sur le site Internet www.capricea2-bulles.fr ou en écrivant à l'adresse du jeu (cf. Article 5) avant le 14/02/2014.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
Article 11 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles qui pourra être exercé sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice.
Les participants acceptent expressément que les données personnelles les concernant transmises dans le cadre de l’Opération soient utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins de celle-ci, notamment aux fins de publication de la liste des gagnants, sous réserve toutefois du respect des droits définis au présent article.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’Opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’Opération seront réputées renoncer à leur participation.
En cochant la case « J'accepte de recevoir les informations de la part de Casino » les participants autorisent Casino à utiliser les coordonnées personnelles communiquées lors de l’enregistrement pour le tirage au sort à des buts publicitaires et commerciaux.
Article 12 - DISPOSITIONS DIVERSES
Adresse de la Société Organisatrice de l’Opération:
BG SAS 4 rue Piroux 54 000 NANCY
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses.
De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
