Règlement du jeu-concours Caprice des Dieux n°157361 Lot principal gagné : (Dernière session) 10 coffrets Wonderbox "Loisirs en duo" (99 euros).

REGLEMENT COMPLET CAPRICE DES DIEUX « PARIS A 2»
Jeu Internet gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort, valable du 15 février au 15 juillet 2012
2012 (France Métropolitaine, Corse et Monaco).
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société B.G. SAS, ci-après dénommée Société Organisatrice, au capital de 5.175.000 euros,
immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275, dont le siège social est situé BP 1
ILLOUD, 52150 BOURMONT organise du 15 février au 15 juillet 2012 inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat sur la fan page Caprice des Dieux http://www.facebook.com/capricedesdieux et
cela depuis le mur de la page Caprice des Dieux (application facebook), coordonné par la société
ISOBAR, 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE (ci-après désignée « Société de Gestion »). Le jeu est
également accessible sur l’application iPhone « Paris à 2 » téléchargeable sur l’appstore d’Apple, (ciaprès
« l’Application ») ainsi que sur le site dédié : http://www.caprice-paris-a-2.fr/
Ce jeu intitulé « Paris à 2 » est organisé en vue de faire gagner 25 coffrets cadeaux "Loisirs en duo".
Ce jeu est destiné à toutes les personnes étant fan de la page Caprice des Dieux et disposant d'un
compte ouvert sur Facebook* et ayant par conséquent accepté sans réserve les conditions
d'utilisation de ce site.
· Nous précisions que Facebook n’est ni organisateur ni parrain du jeu. Les données collectées
sont destinées aux organisateurs et non à facebook. Voir détail dans CGU facebook, rubrique
concours.
Tout autre mode de participation est exclu.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure qui dispose d'un accès
Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine, Corse et
Monaco.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout
état de cause :
· les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée
par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce)
· toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu
· les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous
le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
· les personnes n’ayant pas au moins 18 ans lors de l’inscription au Jeu
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré
comme invalide.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations
suivantes :
o Avoir « aimé » la page fan « Caprice des Dieux» ou téléchargé l’application mobile
sur l’Apple store ou s’être connecté au site http://www.caprice-paris-a-
2.fr/index.html . Pour les personnes qui n’ont pas encore « aimé » la page, ils
peuvent devenir « fan » de Caprice des Dieux en cliquant sur . Toute
personne n’étant pas fan de la Page Caprice des Dieux au 15 juillet 2012 inclus se
verra disqualifiée pour le tirage au sort. Toute personne est réputée avoir lu, compris
et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.
o Avoir cliqué sur « Ajoutez votre lieu » sur la page d’accueil du jeu ou « Proposez un
lieu » dans l’interface de l’application.
o Avoir proposé un lieu romantique dans Paris. Pour cela, les étapes de saisie d’un lieu
sont :
- cliquer sur « Ajoutez votre lieu, Jouez » et placer un point à l’adresse de ce lieu.
- renseigner le formulaire en complétant les champs suivants : type de lieu, nom, adresse précise ,
arrondissement, photo (facultative), impressions (descriptif du lieu et avis personnel), nom, prénom,
adresse complète, email, mot de passe, copie du code de sécurité, acceptation de règlement.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice
ont toutes été fournies. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs,
contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération. Le participant ayant fait parvenir une
telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Tous les lieux proposés par les participants sont soumis à la modération de la Société Organisatrice.
S’ils sont acceptés par la Société Organisatrice, ils seront alors publiés dans la carte des lieux
romantiques du Jeu « Paris à 2 » et le participant recevra un email l’informant que sa participation
est validée.
Chaque participant peut proposer plusieurs lieux mais un seul lot par personne sera attribué (même
nom, même adresse, même numéro d’identification Facebook).
La société organisatrice se réserve le droit de rectifier, corriger ou modifier le descriptif du lieu ou les
informations le concernant avant publication.
Les lieux acceptés par Caprice des Dieux seront diffusés sur Facebook, sur le site dédié à l’opération
ainsi que sur l’application mobile. Tous les participants ont conscience que compte tenu des
caractéristiques propres à Internet et au site Facebook les lieux ont vocation à être téléchargés,
repris ou diffusés sur d'autres sites. La responsabilité des Organisateurs ne sauraient être recherchée
à cet égard.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
4.1. La société organisatrice sélectionnera les meilleures propositions de lieux romantiques sur Paris.
Toutes ces propositions seront publiées sur la carte des lieux romantiques à Paris.
Parmi ces propositions, un tirage au sort désignera chaque mois les 10 gagnants.
Pour être sélectionné par la société organisatrice, le lieu proposé devra ne pas comporter un
élément contraire à la loi ou au règlement en vigueur ou susceptible de porter atteinte aux droits
d'un tiers ou utilisant du vocabulaire injurieux ou obscène. Le lieu proposé devra également
répondre aux critères suivants : localisation du lieu sur Paris, lieu considéré par la société
organisatrice comme un lieu romantique, description et appréciation personnelle du participant
correspondant aux attentes de la société organisatrice.
Les 10 gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un message à l’adresse mail
correspondante à celle renseignée dans le formulaire d’inscription. Le nom des gagnants sera révélé
sur la page fan Caprice des Dieux ce que les participants acceptent.
Chaque mois, 10 coffrets « Loisirs en duo » sont à gagner parmi les meilleures propositions de lieux.
Les prix seront adressés aux adresses postales renseignées en réponse aux messages de notification
des gagnants envoyés par l’équipe Caprice des Dieux.
Les prix des Gagnants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les
prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
4.2 Dans le cas où le vainqueur serait injoignable ou s’il refuserait le lot, la Société Organisatrice se
réserve le droit de désigner un autre vainqueur, dans l’ordre de la liste lors du tirage au sort
Les gagnants recevront leur gain jusqu’à 6 semaines après la révélation des noms des gagnants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement des prix ou tout
inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état des prix, à leur acceptation et/ou à leur
utilisation selon le cas.
Article 5 : DOTATIONS
Chaque mois : 5 coffrets "Loisirs en duo" d'une valeur unitaire de 99,90€ en jeu.
Rappel : toute dotation est susceptible d’être remplacée par un objet de même nature, d’une valeur
équivalente ou supérieure.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu
dans les hypothèses qui rendraient impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du
Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou
de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu
devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux participants par courrier
électronique et/ou par publication sur la « fan page » (à son choix) et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le
consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être
confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la
participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée
de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de
quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus
qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société
Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de
quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
Par ailleurs les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
système informatique ou si les Internautes devaient recevoir des messages de gain frauduleux ou
erronés, ces messages n'étant donnés qu'à titre indicatif. Dans ces cas, ils seraient considérés comme
nuls et non avenus. En aucun cas, il ne sera distribué plus de dotations que le nombre précisé par le
présent règlement.
Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web,
soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant – même nom, même
adresse).
Toute demande de remboursement devra être formulée avant le 01 septembre 2012 uniquement
par courrier à :
ISOBAR – Jeu Caprice des Dieux – Paris à 2
4 Place de Saverne
92400 COURBEVOIE
Le courrier devra préciser : la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom
et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas
forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, le nom de son profil et son
adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité
bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même
adresse.
Article 9 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Participant est informé
que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le
défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la
Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données
Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première
d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur
remettre leur dotation et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à
jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en s’adressant à :
«ISOBAR – Jeu Caprice des Dieux – Paris à 2 – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE »
Article 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu
tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de
déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de
participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement par
les Organisateurs dans le respect de la législation française.
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude
de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris et librement consultable sur le site Internet
Le présent règlement de jeu est consultable et imprimable directement sur :
http://www.facebook.com/capricedesdieux et sur http://www.caprice-paris-a-2.fr/index.html
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De
même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site
Internet et en contradiction avec le présent règlement.
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REGLEMENT COMPLET CAPRICE DES DIEUX « PARIS A 2»
Jeu Internet gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort, valable du 10 février au 10 juillet 2012 2012 (France Métropolitaine, Corse et Monaco).
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société B.G. SAS, ci-après dénommée Société Organisatrice, au capital de 5.175.000 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275, dont le siège social est situé BP 1 ILLOUD, 52150 BOURMONT organise du 10 février au 10 juillet 2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur la fan page Caprice des Dieux http://www.facebook.com/capricedesdieux et cela depuis le mur de la page Caprice des Dieux (application facebook), coordonné par la société ISOBAR, 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE (ci-après désignée « Société de Gestion »). Le jeu est également accessible sur l’application iPhone « Paris à 2 » téléchargeable sur l’appstore d’Apple, (ci-après « l’Application ») ainsi que sur le site dédié : http://www.caprice-paris-a-2.fr/
Ce jeu intitulé « Paris à 2 » est organisé en vue de faire gagner 50 coffrets cadeaux "Loisirs en duo".
Ce jeu est destiné à toutes les personnes étant fan de la page Caprice des Dieux et disposant d'un compte ouvert sur Facebook* et ayant par conséquent accepté sans réserve les conditions d'utilisation de ce site.
 Nous précisions que Facebook n’est ni organisateur ni parrain du jeu. Les données collectées sont destinées aux organisateurs et non à facebook. Voir détail dans CGU facebook, rubrique concours.
Tout autre mode de participation est exclu.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
 les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce)
 toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu
 les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
 les personnes n’ayant pas au moins 18 ans lors de l’inscription au Jeu
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes :
o Avoir « aimé » la page fan « Caprice des Dieux» ou téléchargé l’application mobile sur l’Apple store ou s’être connecté au site http://www.caprice-paris-a-2.fr/index.html . Pour les personnes qui n’ont pas encore « aimé » la page, ils peuvent devenir « fan » de Caprice des Dieux en cliquant sur . Toute personne n’étant pas fan de la Page Caprice des Dieux au 10 juillet 2012 inclus se verra disqualifiée pour le tirage au sort. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.
o Avoir cliqué sur « Ajoutez votre lieu » sur la page d’accueil du jeu ou « Proposez un lieu » dans l’interface de l’application.
o Avoir proposé un lieu romantique dans Paris. Pour cela, les étapes de saisie d’un lieu sont :
- cliquer sur « Ajoutez votre lieu, Jouez » et placer un point à l’adresse de ce lieu.
- renseigner le formulaire en complétant les champs suivants : type de lieu, nom, adresse précise , arrondissement, photo (facultative), impressions (descriptif du lieu et avis personnel), nom, prénom, adresse complète, email, mot de passe, copie du code de sécurité, acceptation de règlement. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération. Le participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Tous les lieux proposés par les participants sont soumis à la modération de la Société Organisatrice. S’ils sont acceptés par la Société Organisatrice, ils seront alors publiés dans la carte des lieux romantiques du Jeu « Paris à 2 » et le participant recevra un email l’informant que sa participation est validée.
Chaque participant peut proposer plusieurs lieux mais un seul lot par personne sera attribué (même nom, même adresse, même numéro d’identification Facebook). La société organisatrice se réserve le droit de rectifier, corriger ou modifier le descriptif du lieu ou les informations le concernant avant publication.
Les lieux acceptés par Caprice des Dieux seront diffusés sur Facebook, sur le site dédié à l’opération ainsi que sur l’application mobile. Tous les participants ont conscience que compte tenu des caractéristiques propres à Internet et au site Facebook les lieux ont vocation à être téléchargés, repris ou diffusés sur d'autres sites. La responsabilité des Organisateurs ne sauraient être recherchée à cet égard.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
4.1. La société organisatrice sélectionnera les meilleures propositions de lieux romantiques sur Paris. Toutes ces propositions seront publiées sur la carte des lieux romantiques à Paris. Parmi ces propositions, un tirage au sort désignera chaque mois les 10 gagnants. Pour être sélectionné par la société organisatrice, le lieu proposé devra ne pas comporter un élément contraire à la loi ou au règlement en vigueur ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou utilisant du vocabulaire injurieux ou obscène. Le lieu proposé devra également répondre aux critères suivants : localisation du lieu sur Paris, lieu considéré par la société organisatrice comme un lieu romantique, description et appréciation personnelle du participant correspondant aux attentes de la société organisatrice.
Les 10 gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un message à l’adresse mail correspondante à celle renseignée dans le formulaire d’inscription. Le nom des gagnants sera révélé sur la page fan Caprice des Dieux ce que les participants acceptent.
Chaque mois, 10 coffrets « Loisirs en duo » sont à gagner parmi les meilleures propositions de lieux.
Les prix seront adressés aux adresses postales renseignées en réponse aux messages de notification des gagnants envoyés par l’équipe Caprice des Dieux.
Les prix des Gagnants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
4.2 Dans le cas où le vainqueur serait injoignable ou s’il refuserait le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre vainqueur, dans l’ordre de la liste lors du tirage au sort
Les gagnants recevront leur gain jusqu’à 6 semaines après la révélation des noms des gagnants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement des prix ou tout inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état des prix, à leur acceptation et/ou à leur utilisation selon le cas.
Article 5 : DOTATIONS
Chaque mois : 10 coffrets "Loisirs en duo" d'une valeur unitaire de 99,90€ en jeu. Rappel : toute dotation est susceptible d’être remplacée par un objet de même nature, d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans les hypothèses qui rendraient impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication sur la « fan page » (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
Par ailleurs les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du système informatique ou si les Internautes devaient recevoir des messages de gain frauduleux ou erronés, ces messages n'étant donnés qu'à titre indicatif. Dans ces cas, ils seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, il ne sera distribué plus de dotations que le nombre précisé par le présent règlement.
Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant – même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement devra être formulée avant le 01 septembre 2012 uniquement par courrier à :
ISOBAR – Jeu Caprice des Dieux – Paris à 2
4 Place de Saverne
92400 COURBEVOIE
Le courrier devra préciser : la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, le nom de son profil et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même adresse.
Article 9 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en s’adressant à :
«ISOBAR – Jeu Caprice des Dieux – Paris à 2 – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE »
Article 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement par les Organisateurs dans le respect de la législation française.
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et librement consultable sur le site Internet
Le présent règlement de jeu est consultable et imprimable directement sur : http://www.facebook.com/capricedesdieux et sur http://www.caprice-paris-a-2.fr/index.html
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.