Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX
Au Coeur du Cinéma
Article 1
La Société B.G. SAS, ci-après dénommée Société Organisatrice, au capital de 5.175.000 euros,
immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275, dont le siège social est situé BP 1
ILLOUD, 52150 BOURMONT organise du 26/04/2011 au 30/06/2011 minuit un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé : « Au Coeur du Cinéma ».
Article 2
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure titulaire d'un accès à Internet (quel que
soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique, résidant en France métropolitaine à
l’exception :
- du personnel Groupe BONGRAIN GERARD SAS ainsi que de leurs familles (même nom, même
adresse postale)
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi
que les membres de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera
l’annulation de la participation.
Le participant, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique, pourra se connecter à
l’Opération :
- depuis le teaser inséré sur les versions française la page d’accueil du site www.capricedesdieux.com
- depuis la newsletter envoyée aux optins de la base de données Caprice des Dieux
- depuis l’email d’invitation envoyé, via le module « En parler à un ami », par les participants ayant
déjà joué et qui s'engagent à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mails fournies à la
Société Organisatrice pour leur traitement aux fins d'envoi d'un courrier électronique d’invitation à
jouer.
Le participant pourra avoir connaissance de l’opération en magasin sur les packs Caprice des Dieux,
Caprice des Anges, Mini Caprice et En cas de Caprice.
Article 3
Pour jouer il suffit de :
1) se connecter au site internet www.capricedesdieux.com avant le 30/06/2011 minuit.
2) s’identifier ou s’inscrire en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d’inscription
détaillés ci-dessous :
Phase 1 : formulaire d’inscription préalable
- Civilité (Mlle, Mme, M.)*
- Nom*
- Prénom*
- Adresse*
- Code postal*
- Ville*
- Pays (France)
- Téléphone
- Date de naissance (JJ/MM/AAAA) *
- Email*
- Mot de passe*
- Comment avez-vous connu l’opération ? (Sur les emballages de Caprice des Dieux, En
magasin, A la télévision, Par un ami, Sur internet) *
- Combien d’enfant(s) de -10 ans vivent dans votre foyer ? (0, 1, 2, 3, 4, +4) *
- J’ai lu et accepte le règlement de l’opération (la participation au jeu concours étant
subordonnée à l’acceptation du présent règlement) *
- Je souhaite recevoir les informations commerciales de la part de Caprice des Dieux*
Recopier le code de sécurité pour valider l’inscription.
*champs obligatoires
3) valider le formulaire d’inscription
Après son inscription, le participant reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription à
l’adresse email indiquée, lui rappelant ses identifiants.
Tout formulaire d'inscription incomplet et/ou erroné sera considéré comme nul.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) est autorisée
pendant toute la durée du jeu. Plusieurs participations sont autorisées par foyer par inscription sans
que celles-ci ne dépassent une par jour.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) est autorisé pendant
toute la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer à partir d’un dossier ouvert pour le compte d’une autre
personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment pour écarter
tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes,
fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux
dispositions générales du présent règlement.
Toute mention fausse ou incohérente ou toute tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate
du participant, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société BONGRAIN GERARD SAS
pourra réclamer à ce participant.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Les coordonnées incomplètes, falsifiées, ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de son gain.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom ou tenterait de
participer plusieurs fois sous différentes identités sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui
aurait été attribué.
Règle du jeu :
Une fois inscrit/identifié, le participant accède au module de jeu. Il incarne un paparazzi, il clique pour
prendre une photo d’une star. A l’issue de cette action, il découvre automatiquement et
instantanément s’il a gagné/perdu l’un des lots mis en jeu et détaillés à l’article 4 du présent
règlement.
Les gagnants seront désignés par instants gagnants établis suivants des plages horaires définies
dans un algorithme informatique déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice – « Le Grassi » -
Impasse Grassi – 13100 Aix en Provence – France.
Ces instants gagnants seront ouverts.
Le premier concurrent à participer pendant un instant gagnant se verra attribuer la dotation
correspondante.
Au cas où aucune participation n'interviendrait pendant un instant gagnant, la dotation correspondante
serait attribuée à la première participation succédant à cet instant gagnant.
Au cas où plusieurs participations interviendraient pendant un instant gagnant, seule la première à
être enregistrée par le serveur mis en place par la société organisatrice se verra attribuer la dotation
correspondante.
L'instant de la participation sera celui où le joueur cliquera pour choisir une tenue de star et monter les
marches.
Si l’instant de la participation est « gagnant », le participant reçoit un courrier électronique à l’adresse
e-mail indiquée lors de son inscription lui confirmant son gain et lui demandant de confirmer ses
coordonnées postales par retour de mail.
Si l’instant de la participation est « perdant », le participant est invité à retenter sa chance
quotidiennement jusqu’à la fin de l’Opération en s’identifiant grâce à son adresse e-mail et au mot de
passe choisi au cours de son inscription.
La participation à l’Opération est limitée à 1 (une) seule prise de jeu quotidienne, correspondant à un
instant gagnant par jour.
Dans le cas où une personne gagne, elle ne peut plus rejouer jusqu’à la fin du jeu.
Article 4
Sont mis en jeu pendant toute la durée du jeu :
�� DOTATION PRINCIPALE : 1 WEEK-END FESTIVAL 2 PERSONNES au choix parmi les
propositions suivantes :
1 WEEK-END VIP AU FESTIVAL DE CANNES POUR 2 PERSONNES d’une valeur commerciale
unitaire estimative de 10784€ TTC (dix mille sept cent quatre-vingt-quatre euros toutes taxes
comprises) (prix constaté au 10/12/2010)
Profitez d’un week-end de rêve façon VIP organisé durant le premier week-end du Festival de Cannes
2012, le plus mythique des festivals…
Ce week-end comprend :
Samedi Matin :
- Vol Paris Nice et transfert avec Chauffeur en Mercedes, à disposition durant leur séjour.
- Prise de la chambre en Hôtel 4 étoiles, cocktail d’arrivée au bord de la piscine.
- Déjeuner sur une plage de la Croisette
Samedi Après-midi :
- Essayage du smoking et de la tenue de soirée dans la chambre de l’Hôtel. Coiffeur.
- Coupe de Champagne au bord de la piscine du Majestic.
- Diner au Fouquet’s.
- Montée des marches et projection d’un film en compétition.
- Invitation à la soirée du film.
- Fin de nuit au Club du 3.14.
Dimanche Matinée :
- Ballade au marché de Cannes et dans la vieille ville, puis visite du port et des yachts.
- Départ en bateau pour l’ile de Lérins, et déjeuner et visite de l’île.
Dimanche Après-midi :
- Retour sur Cannes. Promenade sur la Croisette et cocktail sur le toit du Martinez.
- Départ aéroport et retour Paris.
Conditions:
- Base : 1 séjour pour 2 personnes
- Période : MAI 2012 (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation)
Ce week-end ne comprend pas :
- Les transferts pour le départ et l’arrivée d’une autre ville que Paris.
OU
1 WEEK-END VIP AU FESTIVAL DU FILM AMERICAIN DE DEAUVILLE POUR 2
PERSONNES d’une valeur commerciale unitaire estimative de 9 983€ TTC (neuf mille neuf cent
quatre-vingt-trois euros toutes taxes comprises) (prix constaté au 10/12/2010)
Profitez d’un week-end de rêve pour VIP organisé durant le week-end d’ouverture du Festival du Film
américain de Deauville : le rendez-vous médiatique du cinéma américain en Europe.
Ce week-end comprend :
Vendredi :
- Prise en charge à Paris en fin d’après-midi.
- Tous les déplacements sont effectués en Mercedes avec chauffeur.
- Essayage du smoking et de la tenue de soirée à Paris avant le départ pour Deauville.
- Prise de la chambre à l’hôtel Normandy, le plus célèbre hôtel de Deauville
- Coupe de champagne à l’arrivée.
- Diner à la célèbre brasserie « Les Quatre chats» de Trouville, la table incontournable aux
allures décontractées des habitués du festival
- Balade nocturne sur les planches de Deauville.
Samedi Matinée :
- Service de l’hôtel à disposition : piscine, hammam, sauna, centre de remise en forme.
- Visite et shopping au coeur de Deauville : mode, haute couture, galeries d’art, avec un budget
- de 500 €.
- Déjeuner sur les planches avec les festivaliers.
Samedi Après-midi
- Thalasso Spa de Deauville by Algotherm : gommage aux cristaux de sels marins, soin
hydrothérapie avec application de boue marine, massage aux pierres chaudes.
- Maquillage pour Madame.
- Coffret cadeau remis
Soirée :
- Invitation VIP à une avant première du festival au Centre International de Deauville
- Diner dans l’un des restaurants en vogue de Deauville comme « Chez Miocque », « Le
comptoir et la table ».
- Temps de jeu au casino de Deauville avec 500 euros de jetons, avec coupe de champagne au
Plazza Café.
Dimanche Matinée :
- -initiation au golf, promenade à Honfleur puis déjeuner au Bréard (Honfleur)
Dimanche Après midi
- Visite de l’hippodrome sous réserve du planning de course, ou d’un haras.
- Retour à Paris fin après-midi.
Conditions:
- Base : 1 séjour pour 2 personnes
- Période : Septembre 2011
Ce week-end ne comprend pas :
Les transferts pour le départ et l’arrivée d’une autre ville que Paris.
OU
1 WEEK-END VIP AU FESTIVAL DE LA MOSTRA DE VENISE POUR 2 PERSONNES d’une
valeur commerciale unitaire estimative de 16 601.68 € TTC (Seiza mille six cent un euros et
soixante huit cents toutes taxes comprises) (prix constaté au 05/11/2010)
Un week-end de rêve façon VIP organisé durant La Mostra 2011, le plus ancien des festivals de
cinéma au monde. La 68ème édition se déroule du 31 août au 10 septembre 2011.
Vendredi 2 septembre 2011
Vol Paris-Venise en fin de journée, transfert par motoscafi au Palazzo (Hôtel ***Sup.). Souper fin.
Tous les transferts sont ensuite effectués par vaporetto privé.
Samedi 3 septembre 2011 matinée
- Petit déjeuner au Palazzo. Essayage du smoking dans la chambre.
- Balade dans le quartier de Dorsoduro et promenade romantique en gondole.
- Déjeuner à la Terrazza Danieli, la terrasse de l’Hôtel Danieli, sur le canal San Marco.
Samedi 3 septembre 2011 Après midi et soirée
- Départ pour le Lido par vaporetto. Visite commentée des lieux et historique de la Mostra.
- Coupe de Champagne à l’Hôtel Excelsior, l’hôtel des stars de la Mostra. Diner au Da
Valentino.
- Projection d’un film en compétition au Palazzo Del Cinema ou au PalaBiennale.
- Retour au Palazzo de nuit, afin de contempler Venise et la lagune illuminée…
Dimanche 4 septembre 2011 matinée
- Petit déjeuner Place Saint Marc, à la terrasse du Lavena, le Café préféré de Richard Wagner.
- Balade dans le quartier de San Marco.
Dimanche 4 septembre 2011 après midi
- Déjeuner et visite d’un Palais privé dans le quartier du Rialto.
- Départ pour l’aéroport et retour à Paris.
Conditions:
- Base : 1 séjour pour 2 personnes
- Période : Aout-Septembre 2011
Ce week-end ne comprend pas :
Les transferts pour le départ et l’arrivée d’une autre ville que Paris.
Le gagnant devra communiquer à la société organisatrice la destination de son choix avant le
8/07/2011.
Si le gagnant ne choisi pas sa destination avant le 8/07/2011, la destination Deauville lui sera imposée
par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le choix de modifier les prestations indiquées (hôtel et restaurants
notamment) par des prestations de même nature et d'un coût équivalent. La prestation peut-être
soumise à modification suivant la période désignée.
Toutes les autres dépenses seront à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant
notamment les frais de repas supplémentaires, les taxes de séjour et les assurances facultatives. Les
repas compris dans les dotations feront l'objet d'un menu déterminé par l'organisateur du voyage.
Toute modification ou demande supplémentaire de la part du gagnant sera à ses frais."
Le gagnant sera responsable de l’obtention des papiers administratifs nécessaires (passeports,
visas…) et devra scrupuleusement respecter les conditions générales de la société chargée de
l’organisation du voyage.
L’accompagnant du gagnant doit être âgé de plus de 18 ans au moment du départ.
�� DOTATIONS SECONDAIRES : 2 000 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire
estimative de 10 euros TTC (dix euros toutes taxes comprises) (prix constaté au 10/12/2010)
Article 5
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans
un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu à l’adresse postale indiquée lors de leur
inscription au jeu.
En cas de retour d’un courrier, colis, recommandé (…) la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté)
tentera de reprendre contact avec les gagnants.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les
coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste
indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne
recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas en être tenue pour responsable.
Les lots non réclamés avant le 31/08/2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice et ne seront pas réattribués.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des
raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs
bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 6
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à la
participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
ses serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel,
physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu ou de l'utilisation
de l'une des dotations.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site www.capricedesdieux.com du fait de tout
défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée et
notamment :
- en cas de présomption de fraude par l'un des participants. A ce titre, toute participation via un
automate de connexion ou par tout autre moyen permettant de contourner les règles du présent
règlement est interdite.
- dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la Société
Organisatrice dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant
informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le
nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 7
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais
engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants respectant les
conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale
de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce,
durant toute la durée de l’Opération, le remboursement correspondant au nombre de participations
dont justifiera le participant.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les
frais suivants :
- Les frais de connexion Internet, pour la participation au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.26€ TTC soit une connexion téléphonique de 6 minutes au total, tarif en vigueur pour une
- Les frais de timbre de demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur - base 20g.
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail).
- Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou hors délai) ne sera pas prise en
communication nationale, si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement
dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site www.capricedesdieux.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site www.capricedesdieux.com et de participer au jeu « Au Coeur du Cinéma » ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une
dépense supplémentaire pour eux.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie
de chaque participation, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications
Internet à une personne non identifiée.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette
limite.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion internet et de timbre, il suffit :
- d’indiquer sur papier libre :
- ses nom, prénom et adresse complète
- la date et l’heure de sa connexion,
- son adresse e-mail
- de joindre la copie de la / des facture(s) détaillée(s) de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site,
- de joindre un RIB
- d’envoyer le tout à l’adresse du jeu (voir article 12 du présent règlement) au plus tard le 15/08/2011
(cachet de la poste faisant foi)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP/IBAN ou BIC.
considération, et sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site
internet.
Les demandes de remboursement de timbre et de frais de participation seront honorées dans un délai
moyen de 6 à 8 semaines à partir de la réception de la demande écrite, sans que ce délai n’engage la
Société Organisatrice.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de
l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
Article 8
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la
Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom,
adresse dans des campagnes liées au présent jeu, et sans que cela leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 9
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice – « Le Grassi » -
Impasse Grassi – 13100 Aix en Provence
Le règlement est disponible gratuitement en écrivant à l'adresse du jeu (cf. Article 12) avant le
30/06/2011 ou sur le site Internet www.capricedesdieux.com.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, conformément à
l’article 7 du présent règlement.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et
code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer pendant toute la durée
du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) relative aux modalités du jeu ou à
l’interprétation du présent règlement.
Article 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses
partenaires.
Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
- L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Article 11
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, chaque participant bénéficie d’un
droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par
la Société Organisatrice.
Les coordonnées des participants sont exclusivement destinées à l’usage de la Société Organisatrice
et pourront être utilisées à des fins commerciales (sous réserve que les personnes concernées aient
coché l’optin). Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société
Organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Article 12
Adresse du jeu :
Grand Jeu CAPRICE DES DIEUX AU COEUR DU CINÉMA
Custom Promo N°17615
CS 40020 Peynier
13079 Rousset CEDEX
Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou
partie des éléments composant l’Opération « Jeu Caprice des Dieux, Au Coeur du Cinéma » sont
strictement interdites.
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses. De plus, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de
l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
