RèglementRèglement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX
Vivez d’amour et de Caprice
Article 1
La Société B.G. SAS, ci-après dénommée Société Organisatrice, au capital de 5.175.000 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275, dont le siège social est situé BP 1 ILLOUD, 52150 BOURMONT organise du 10/01/2010 au 31/03/2010 minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Vivez d’amour et de Caprice ».
Article 2
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique à la date du 10 janvier 2010, résidant en France métropolitaine et en Suisse à l’exception :
- du personnel Groupe BONGRAIN GERARD SAS ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse postale)
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Le participant, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique à la date du 10 janvier 2010, pourra se connecter à l’Opération :
- depuis le teaser inséré sur les versions française et suisse de la page d’accueil du site www.capricedesdieux.com
- depuis la newsletter envoyée aux optins de la base de données Caprice des Dieux
- depuis l’email d’invitation envoyé, via le module « En parler à un ami », par les participants ayant déjà joué et qui s'engagent à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mails fournies à la Société Organisatrice pour leur traitement aux fins d'envoi d'un courrier électronique d’invitation à jouer.
Le participant pourra avoir connaissance de l’opération en magasin sur les packs Caprice des Dieux Saint-Valentin, Caprice des Anges, Mini Caprice et En cas de Caprice.
Article 3
Pour jouer il suffit de :
1) se connecter au site internet www.capricedesdieux.com avant le 31/03/2010 23h59.
2) s’identifier ou s’inscrire en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d’inscription du formulaire d’inscription détaillés ci-dessous :
- Civilité (Mlle, Mme, M.)
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays (France, Suisse)
- Date de naissance (JJ/MM/AAAA)
- Mot de passe
- Comment avez-vous connu l’opération ? (Sur les emballages de Caprice des Dieux, En magasin, A la télévision, Par un ami, Sur internet)
- Combien d’enfant(s) de -10 ans vivent dans votre foyer ? (0, 1, 2, 3, 4, +4)
- J’ai lu et accepte le règlement de l’opération (la participation au jeu concours étant subordonnée à l’acceptation du présent règlement)
- Je souhaite recevoir les informations commerciales de la part de Caprice des Dieux
Recopier le code de sécurité pour valider l’inscription.
3) valider le formulaire d’inscription
Après son inscription, le participant reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription à l’adresse email indiquée, lui rappelant ses identifiants.
Tout formulaire d'inscription incomplet et/ou erroné sera considéré comme nul.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) est autorisée pendant toute la durée du jeu. Plusieurs participations sont autorisées par foyer par inscription.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer à partir d’un dossier ouvert pour le compte d’une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
Toute mention fausse ou incohérente ou toute tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société BONGRAIN GERARD SAS pourra réclamer à ce participant.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Les coordonnées incomplètes, falsifiées, ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de son gain.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom ou tenterait de participer plusieurs fois sous différentes identités sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Règle du jeu :
Une fois inscrit/identifié, le participant accède au module de jeu par instant gagnant en Flash. Il choisi et clique sur l’un des items parmi les 3 (trois) qui lui sont proposés. A l’issue de sa sélection, il découvre automatiquement et instantanément s’il a gagné/perdu l’un des lots mis en jeu et détaillés à l’article 4 du présent règlement.
Si l’instant gagnant est « gagnant », le participant reçoit un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription lui confirmant son gain et lui demandant de confirmer ses coordonnées postales par retour de mail.
Si l’instant gagnant est « perdant », le participant est invité à retenter sa chance quotidiennement jusqu’à la fin de l’Opération en s’identifiant grâce à son adresse e-mail et au mot de passe choisi au cours de son inscription.
La participation à l’Opération est limitée à 1 (une) seule prise de jeu quotidienne, correspondant à un instant gagnant par jour.
Les gagnants seront désignés par instants gagnants établis suivants des plages horaires définies dans un algorithme informatique déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice – « Le Grassi » - Impasse Grassi – 13100 Aix en Provence – France.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 4
Sont mis en jeu pendant toute la durée du jeu :
1 SEJOUR POUR 2 PERSONNES d’une valeur commerciale unitaire estimative de
8 431,80 € TTC (huit mille quatre cent trente et un euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises) soit 12 765 CHF TTC (douze mille sept cent soixante cinq CHF toutes taxes comprises) - prix constaté au 01/10/2009.
Le séjour comprend :
- Les vols A/R au départ de Paris (sur vols réguliers) (ou au départ de Genève ou de Zurich)
- Les transferts aéroport / hôtel / aéroport
- 7 nuits en hôtel 4* (base chambre double)
- La demi-pension (petit déjeuner et diner)
- Accès aux installations de l’hôtel (en fonction de l’hôtel retenu disponible)
Le séjour ne comprend pas :
- Les repas (hors demi-pension), boissons et dépenses personnelles
- Les taxes et assurance
- Les suppléments chambre individuelle
Conditions :
- Base : 1 séjour pour 2 personnes
- Période : 2010/2011 (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation et hors vacances scolaires de fin d’année)
La Société Organisatrice se réserve le choix exclusif des hôtels et de la compagnie aérienne. Les gagnants devront se conformer aux conditions générales de l'organisateur du voyage. La prestation peut-être soumise à modification suivant la période désignée.
Toutes les autres dépenses seront à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant notamment les frais de repas, les taxes de séjour et les assurances facultatives.
Le gagnant sera responsable de l’obtention des papiers administratifs nécessaires (passeports, visas…) et devra scrupuleusement respecter les conditions générales de la société chargée de l’organisation du voyage.
200 COFFRETS CADEAUX SMARTBOX WEEK-END PITTORESQUE A 2 d’une valeur commerciale unitaire de 69,90 € TTC (soixante neuf euros quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises) soit 109,90 CHF TTC (cent neuf CHF quatre-vingt dix centime toutes taxes comprises) - prix constaté au 01/10/2009.
La Smartbox® Séjour Pittoresque vous propose une nuit avec petit-déjeuner pour 2 personnes dans un établissement authentique ou insolite parmi 300 destinations au choix dont 107 présentées dans le guide et plus de 200 à découvrir sur Internet pour le coffret des gagnants en France Metropolitaine et 50 destinations insolites pour le coffret des gagnants en Suisse.
Le gagnant sera responsable de l’obtention des papiers administratifs nécessaires (passeports, visas…) et devra scrupuleusement respecter les conditions générales de la société chargée de l’organisation du week-end.
Pour toutes les personnes de France métropolitaine qui n’auront pas gagné une des dotations ci-dessus, un bon de réduction d’une valeur de 0,50€ (cinquante centimes d’euros) à valoir jusqu’au 30/06/2010 sur un produit de la gamme Caprice des Dieux en France Métropolitaine.
Article 5
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription au jeu.
En cas de retour d’un courrier, colis, recommandé (…) la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les lots non réclamés avant le 30/04/2010 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas réattribués.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 6
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à la participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site www.capricedesdieux.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée et notamment :
- en cas de présomption de fraude par l'un des participants. A ce titre, toute participation via un automate de connexion ou par tout autre moyen permettant de contourner les règles du présent règlement est interdite.
- dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 7
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce, durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
- Les frais de connexion Internet, pour la participation au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.26€ TTC soit une connexion téléphonique de 6 minutes au total, tarif en vigueur pour une communication nationale, si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.capricedesdieux.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.capricedesdieux.com et de participer au jeu « Vivez d’amour et de Caprice » ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
- Les frais de timbre de demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g).
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion internet et de timbre, il suffit :
- d’indiquer sur papier libre : son nom, son prénom, son adresse postale complète, la date et l’heure de sa connexion, son adresse e-mail
- de joindre la copie de la / des facture(s) détaillée(s) de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site,
- de joindre un RIB ou un IBAN/BIC pour les participants résidant en Suisse
- d’envoyer le tout à l’adresse du jeu (voir article 12 du présent règlement) au plus tard le 30/04/2010 (cachet de la poste faisant foi)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP/IBAN ou BIC.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail).
Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site internet.
Les demandes de remboursement de timbre et de frais de participation seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à partir de la réception de la demande écrite, sans que ce délai n’engage la Société Organisatrice.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
Article 8
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse dans des campagnes liées au présent jeu, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 9
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice – « Le Grassi » - Impasse Grassi – 13100 Aix en Provence.
Le règlement est disponible gratuitement en écrivant à l'adresse du jeu avant le 30/04/2010 ou sur le site Internet www.capricedesdieux.com.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g), conformément à l’article 7 du présent règlement.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer pendant toute la durée du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
- L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Article 11
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice.
Les coordonnées des participants sont exclusivement destinées à l’usage de la Société Organisatrice et pourront être utilisées à des fins commerciales (sous réserve que les personnes aient coché l’optin). Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 12
Grand Jeu CAPRICE DES DIEUX VIVEZ D’AMOUR ET DE CAPRICE
Custom Promo N° 13974
CS 40020 Peynier
13079 Rousset CEDEX
Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération « Vivez d’amour et de Caprice » sont strictement interdites.
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses. De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
