Règlement du jeu-concours Capital n°102488 Lot principal gagné : Un iPhone "3GS" (500 euros), 1 pack assistance informatique "PC 30 Cool" (98 euros).

RÈGLEMENT DU JEU CAPITAL
« CAPITAL FEVRIER »
ARTICLE 1
La société PRISMA PRESSE, sise 6 rue Daru, 75008 Paris, éditrice du site CAPITAL.FR, organise sur le
site internet accessible à l’adresse URL http://www.capital.fr/jeu-capital-fevrier, un jeu gratuit sans
obligation d'achat ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine.

Sont exclus de ce jeu :
♦ le personnel de la société PRISMA PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur
le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et
leur conjoint,
♦ le personnel de l'Etude de Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS ainsi que les membres de leur
famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

ARTICLE 2
Chaque semaine, à compter du 1er
février et ce jusqu’au 28 février 2010, les participants pourront jouer en
se connectant sur le site internet accessible à l’adresse URL http://www.capital.fr/jeu-capital-fevrier (ci-
après dénommée le « Site »). Ils devront répondre chaque semaine à 7 questions et laisser les mentions
suivantes : nom, prénoms, adresse mail, code postal et les 7 réponses trouvées.
Les réponses internet seront désignées ci-après les "Participations".
ARTICLE 3
Les Participations devront être remplies de façon lisible. Il ne pourra être pris en compte qu'une seule
Participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les Participations devront être communiquées avant le 28 février 2010, avant minuit, la date et l'heure de
connexion au Site faisant foi.
Les frais de connexion au Site seront remboursés, dans un délai de six mois, sur demande écrite
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion
internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le
compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et
elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute Participation incomplète ou parvenue après la date limite d'envoi ou à une adresse internet erronée
sera considérée comme nulle. ARTICLE 4
Un tirage au sort hebdomadaire sera effectué parmi toutes les Participations hebdomadaires reçues
comportant les 7 bonnes réponses de la semaine concernée afin de déterminer le gagnant.
Dans l'hypothèse où aucune Participation hebdomadaire ne comporterait les 7 bonnes réponses de la
semaine concernée, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations hebdomadaires reçues
et comportant 6 bonnes réponses et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 4 lots.
Semaine 1 (du 1 février au 7 février 2010) : 1 lot :
- Un iPhone 3GS d’une valeur commerciale approximative de 500 €.
- Un Packs PC 30 Cool comprenant une assistance informatique d’expert par téléphone, illimitée pendant
un an et une prise en main à distance ainsi qu’une intervention sur site gratuite en cas de problème non
résolu à distance. Sa valeur commerciale approximative est de 98 €.
Semaine 2 (du 8 février au 14 février 2010) : 1 lot :
- Un iPhone 3GS d’une valeur commerciale approximative de 500 €.
- Un Packs PC 30 Cool comprenant une assistance informatique d’expert par téléphone, illimitée pendant
un an et une prise en main à distance ainsi qu’une intervention sur site gratuite en cas de problème non
résolu à distance. Sa valeur commerciale approximative est de 98 €.
Semaine 3 (du 15 février au 21 février 2010) : 1 lot :
- Un iPhone 3GS d’une valeur commerciale approximative de 500 €.
- Un Packs PC 30 Cool comprenant une assistance informatique d’expert par téléphone, illimitée pendant
un an et une prise en main à distance ainsi qu’une intervention sur site gratuite en cas de problème non
résolu à distance. Sa valeur commerciale approximative est de 98 €.
Semaine 4 (du 22 février au 28 février 2010) : 1 lot :
- Un iPhone 3GS d’une valeur commerciale approximative de 500 €.
- Un Packs PC 30 Cool comprenant une assistance informatique d’expert par téléphone, illimitée pendant
un an et une prise en main à distance ainsi qu’une intervention sur site gratuite en cas de problème non
résolu à distance. Sa valeur commerciale approximative est de 98 €.
ARTICLE 6
6.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre
cadeau. Tout lot non attribué sera conservé par Prisma Presse pour être proposé en dotation lors d’un
prochain jeu mis en place en 2010.
Pour toute la durée du jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. On entend par foyer même nom,
même adresse postale.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par le tirage au sort tel que prévu à
l'article 4 ci-dessus. Sur demande des gagnants, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute
personne nommément désignée par eux.6.2 : Conditions d’attribution des lots
Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur
charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits
produits du territoire français.
La responsabilité de PRISMA PRESSE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement
et/ou à l'occasion de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Iphone :
L’iPhone permettant le stockage et la lecture de fichiers numériques, et notamment de musique
numérique, ces fichiers sont susceptibles d’être protégés au regard de la propriété intellectuelle. A ce titre,
PRISMA PRESSE ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de la conformité des fichiers,
utilisés par les gagnants, aux droits d’auteur susceptibles d’y être rattachés.
Pack 30 PC cool :
PRISMA PRESSE ne pourra pas être tenu responsable des dégradations éventuelles des
informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’intervention du
service de maintenance.
Pendant les interventions du (dudit) service de maintenance, le client reste gardien des matériels, des
logiciels et fichiers qui pourraient être mis en œuvre par le prestataire.
PRISMA PRESSE ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations
lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou
d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de PRISMA PRESSE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que les erreurs de manipulation du client et/ou du prestataire ou d’utilisation non
conforme de ses équipements.
6.3 Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article
13 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
6.4 PRISMA PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais
ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle
que raison que ce soit.
ARTICLE 7
Les gagnants des prix tirés au sort en seront informés individuellement par email simple envoyé à
l'adresse figurant sur leur Participation tirée au sort.
En cas d'impossibilité d'attribution d'un prix gagnant pour quelque motif que ce soit, dans un délai d’un
mois à compter de la date du tirage au sort, tout lot non attribué sera conservé par Prisma Presse pour
être proposé en dotation lors d’un prochain jeu mis en place en 2010.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être
adressée à la société PRISMA PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un
délai de quatre mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à
l’adresse suivante :
PRISMA PRESSE
Jeu CAPITAL 220 6 rue Daru
75008 PARIS
ARTICLE 9
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et
d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PRISMA PRESSE ne pourrait être tenue pour responsable, sans que
cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société
PRISMA PRESSE rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités
de toute nature, hacking, piratage, etc.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une
valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénoms et code postal ainsi que la
publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au
présent jeu et / ou ses résultats dans le magazine CAPITAL ainsi que sur le Site.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par PRISMA PRESSE. A
défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux
prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe PRISMA PRESSE.
Du fait de leur participation, les Participants pourront bénéficier des news, des offres spéciales, participer
à d’autres jeux, des forums, chats, blogs, etc…dans la mesure où ils sont proposés par la société
PRISMA PRESSE sauf opposition de leur part. Sous réserve de leur consentement explicite, les
Participants pourront également recevoir des offres des partenaires de la société PRISMA PRESSE
susceptibles de les intéresser.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le
droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès de PRISMA PRESSE.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 13Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse
suivante :
CUSTOM PROMO 3000
CAPITAL 220
13102 ROUSSET CEDEX
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB, sur
la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous forme d’un
virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Il ne sera effectué
qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS, Huissiers de
Justice à Paris.