Règlement : Le Grimoire de l’Insurgé
Article 1 : Organisation
La SAS CAPCOM ENTERTAINMENT FRANCE au capital de 37000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 32 rue du Vieil Abreuvoir 78100 Saint-Germain en Laye, immatriculée sous le numéro RCS Versailles 507 468 320, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/12/2023 au 25/12/2023 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, âgées de plus de 13 ans le jour de leur première participation, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’une des adresses URL suivantes :
https://www.instagram.com/capcom.france/?hl=fr
https://www.facebook.com/CapcomFrance
https://twitter.com/capcom_france
Du 1er décembre au 24 décembre, Capcom organise un concours quotidien sur ses comptes Instagram, Facebook et
X. Chaque jour, une publication annoncera la dotation du jour et le mode de participation au concours entre :
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Le 27 décembre, un super tirage au sort désignera le gagnant d’une dotation de plus grande valeur, mise en jeu parmi l’ensemble des participants à tous les concours quotidiens du 1er au 24 décembre sur le compte Instagram, Facebook et X de Capcom France.
Chaque participation à un jeu du 1er au 24 décembre offre aux joueurs une chance d’être tiré au sort lors du super tirage.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1er lot : Street Fighter 6 Edition Collector PS5 (250 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 1/12
2ème lot : Hoodie Monster Hunter Iceborne (Taille M) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 2/12
3ème lot : Ghost’N’Goblins (Code PS/XBX/PC) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 3/12
4ème lot : Vinyle Resident Evil (45 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 4/12
5ème lot : Montre Monster Hunter Iceborne (350 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 5/12
6ème lot : Resident Evil 4 PS4 (Mise à jour PS5) (50 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 6/12
7ème lot : Souris COOLER master Chun-Li (50 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 7/12
8ème lot : Figurines Monster Hunter (Vol 4/5/6) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 8/12
9ème lot : Code Ghost Trick (Code PS/XBX/Switch) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 9/12
10ème lot : T-shirts Monster Hunter Iceborne (x4) (80 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 10/12
11ème lot : Chaise Cooler Master Luke (CALIBER X2 SF6 LUKE) (280 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 11/12
12ème lot : Just 4 Games : mini console (50 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 12/12
13ème lot : Capcom Arcade 2nd Stadium (Code PC/XBX/PS/Switch) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 13/12
14ème lot : Coffret Steelbook Resident Evil Blu-Ray 4K (79,99 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 14/12
15ème lot : 5 codes Exoprimal pour 1 gagnant PC/XBX/PS4/PS5 (350 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 15/12
16ème lot : Figurine Chris Redfield Resident Evil Village (100 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 16/12
17ème lot : Street Fighter 6 (Code PC/XBX/PS4/PS5) (70 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 17/12
18ème lot : Casque Cooler Master Street Fighter 6 (50 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 18/12
19ème lot : Resident Evil Village Gold (Code PC/XBX/PS4/PS5) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 19/12
20ème lot : Jada Toys – 3 voitures (135 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 20/12
21ème lot : Monster Hunter Rise: Sunbreak (PS4/Xbox One) (40 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 21/12
22ème lot : Stick arcade Hori (250 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 22/12
23ème lot : Manette Playstation Edge (240 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 23/12
24ème lot : Resident Evil 4 Collector (Xbox) (250 € TTC)
Détails :
Dotation liée au jeu du 24/12
25ème lot : 1 an de jeux Capcom (350 € TTC) Valeur totale : 3270 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :
Une fois par jour
Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Chaque jour 1 publication sera postée sur Instagram, Facebook et Twitter.
A partir du moment où une publication est mise en ligne, les participants ont un délai de 24h à compter de l’heure de publication pour prendre part au jeu en cours.
Les tirages au sort seront effectués le jour ouvré suivant du jour de publication de chaque jeu.
Les tirages au sort des publications du 23, 24 et le super tirage au sort auront lieu le 27 décembre.
Chaque participation à un jeu du 1er au 24 décembre offre aux joueurs une chance d’être tiré au sort lors du super tirage.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront annoncés dans les commentaires de chaque publication et seront contactés via la messagerie du réseau social directement en lien avec la participation gagnante.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
En cas de non-réponse de la part du gagnant dans un délai de 7 jours, l’organisateur émettra une relance. Si dans les 7 jours suivant la relance le gagnant ne s’est toujours pas manifesté, l’organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant.
Les lots seront envoyés aux coordonnées (postales ou digitales) indiqués par les gagnants
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
https://www.capcomfrance.fr/reglementavent2023
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
