Règlement du jeu-concours Cap France n°126954 Lot principal gagné : Au vote final : 1 semaine pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) en pension complète dans un village Cap France (1820 euros), 4 séjours de 2 jours/2 nuits pour 2 (400 euros). Parmi les membres de l'essaim gagnant : des pots de miel (dans la limite de 100).

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du 14 avril au 31 mai 2011
Concours Cap France
« Le Défi des Abeilles »

« 5 séjours à gagner »

Règlement Complet

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
LA FÉDÉRATION DES VILLAGES DE VACANCES CAP FRANCE (ci-après « l’Organisateur »)
dont le siège social est situé 28, place Saint Georges, 75009 PARIS France, organise du 14
avril au 31 mai 2011 inclus, un concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours
Des Villages Vacances Cap France Le Défi des Abeilles » diffusé sur Internet à l’adresse
http://www.capfrance-defi-des-abeilles.com (ci-après le « site officiel du jeu »). Ce concours
n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE CONCOURS
Ce concours est accessible via le site Internet « Concours Des Villages Vacances Cap France
Le Défi des Abeilles » situé à l’adresse Internet http://www.capfrance-defi-des-abeilles.com.
Le concours se déroule du 14 avril au 31 mai 2011 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU CONCOURS
La communication de ce concours s’effectue sur les supports suivants :
 Le site Internet de l’organisateur, Cap france
 les sites des villages relevant de la Fédération Cap France.
 Emailing
 Communication par bannière numérique auprès de site média partenaires
 Site officiel du jeu : www.capfrance-defi-des-abeilles.com


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce concours est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en Union
Européenne, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société
de conseil In Principo et du personnel de l’Organisateur. 2

Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet personnel et de disposer
d’un compte ouvert sur le site Internet du concours pendant toute la durée du concours et dans
les soixante jours de la date de clôture du concours.
4.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du
concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le site officiel du
concours de l’organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer au concours, il suffit de (au plus tard le 31 mai 2011 inclus-date et heure
françaises de connexion faisant foi):
1. accéder au Site officiel du jeu : http://www.capfrance-defi-des-abeilles.com ;
2. s’inscrire sur le Site officiel du jeu en cliquant sur le bouton « Je participe » ou « Je
contribue » ou « Je crée un essaim » ;
3. remplir les champs obligatoires du formulaire proposé et accepter les modalités et les
conditions du Concours en cliquant sur le bouton intitulé « Accepter » dans la fenêtre
prévue à cet effet ;

Participation au « Concours Des Villages Vacances Cap France Le Défi des Abeilles » :
 Pour participer, il suffit de compléter le formulaire de participation. Le participant devra
notamment saisir son nom, prénom, adresse physique et adresse électronique. Les
informations saisies dans le formulaire de participation doivent être conformes aux
informations personnelles réelles de celui-ci.
 Pour enregistrer sa participation au « Concours Des Villages Vacances Cap France Le
Défi des Abeilles », le participant devra valider sa participation en cliquant sur le bouton
« Valider ».
 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électronique, et/ou
identité + adresse de domicile) pendant toute la durée du concours. Aucun autre moyen
de participation (notamment par courrier postal et par courrier électronique) ne sera pris
en compte.

Durant toute la période que dure ce concours du 14 avril au 31 mai, les participants peuvent
proposer une contribution média (photo, texte, dessin) dans l’ensemble des essaims
concourant. Dès qu’un média est proposé (photo, texte, dessin), l’ensemble des participants du
site peut voter pour celle-ci ou la commenter selon les fonctionnalités d’interactivité proposées.
Le jeu distingue différents niveaux de participation :
o Le visiteur : peut voir le site, mais ne peut interagir.
o Le participant : il s’inscrit en précisant son nom, son prénom et son email. Il
peut commenter ou voter sur toutes les contributions. Pour contribuer, le
participant doit ajouter sur son profil son adresse de domicile.
o Le contributeur : il s’inscrit en précisant son nom, son prénom, son email et
son domicile. Il peut commenter, voter, devenir membre d’un essaim et
contribuer, c’est à publier un contenu (image, dessin, texte). Le contributeur
peut gagner des lots lors des animations de manque texte ???
o Le créateur d’un essaim : c’est un contributeur identifié qui déclare créer un
essaim. Il doit nommer son essaim, choisir une image symbole, décrire son
thème, et publier une première contribution. Le créateur d’essaim est
responsable de la cohérence de son essaim et peut exclure des membres qui
proposeraient des contributions explicitement inappropriées.
Chaque participant, contributeur ou créateur d’essaim peut mobiliser autant d’amis qu’il le
souhaite en les invitant via emails ou via FaceBook.
Chaque essaim cumule des points en fonction des votes et du nombre de contributeurs
associés à l’essaim. Le Jury examinera les 25 premiers essaims classés au 31 mai à minuit.
Ces 25 essaims sont ceux du top des essaims de la page d’accueil. Au 31 mai à minuit le
système informatique de la plateforme fige les votes de la page d’accueil. Le jury se réunit le
lendemain et statut sur l’attribution des 5 prix du « Concours Des Villages Vacances Cap
France Le Défi des Abeilles ».

4.5 Il est formellement interdit au participant de participer au concours à partir de plusieurs
comptes Facebook différents et/ou plusieurs adresses électroniques différentes pendant toute 3

la durée du concours. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs
comptes Facebook différents et/ou plusieurs adresses électroniques différentes, seule la
première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au concours à partir du compte Facebook
d’un tiers et/ou de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé
à partir du compte Facebook d’un tiers et/ou de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations personnelles qu’il a renseignées
sur son compte Facebook et/ou sur son formulaire de participation vaillent preuve de son
identité. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du concours et dans les
soixante jours de la date de clôture du concours.
4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations
personnelles mis à sa disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment
d’informer le gagnant de leur dotation.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU CONCOURS
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de
ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère au
fonctionnement du concours ou du Site officiel du jeu ou encore qui viole les règles officielles du
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce
soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur
le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier
le nombre de participations au concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que
le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au concours organisé par l’Organisateur.

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ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

7.1 - Les Gagnants du Concours
Le Jury choisira les essaims gagnants parmi les 25 essaims les mieux classés, c’est à dire
ayant atteint un niveau de mobilisation élevé représenté par leur nombre de points.
Le nombre de points est calculé automatiquement par le nombre de membres multiplié par le
nombre de votes.
Le Jury appréciera alors la qualité des essaims en regard des enjeux du défi des abeilles :
pertinence du thème, qualité des contributions, capacité à susciter la prise de conscience sur
les enjeux associés à la biodiversité.
Le Jury Cap France le Défi des Abeilles est composé de représentant de la fédération Cap
France et d’un représentant de chacun des partenaires de l’opération.
Le jury sélectionnera les essaims 5 gagnants :
- Grand prix du défi : pertinence du thème, qualité des contributions sur le fond et le forme,
importance de la mobilisation ;
- Prix spécial du jury : essaim le plus original
- Prix coup de cœur biodiversité : l’essaim qui défendra le mieux la biodiversité
- Prix de la qualité visuelle : essaim avec les meilleurs visuels
- Prix de la mobilisation : essaim avec la meilleure mobilisation
Le créateur de l’essaim se verra attribuer un séjour Cap France (définir le lot et son mode de
sélection).
Les membres du premier essaim seront déclarés « parrains de la Ruche Cap France » et se
partagerons chacun un pot de miel, dans la limite de 100 pots de miel.

7.2 - Les Gagnants des « Défis d’étape »
Les 6 semaines du concours seront marquées par trois défis d’étape proposés par nos
partenaires.
Un défi d’étape récompense les essaims ayant le plus fort taux de progression durant la période
et les meilleurs membres contributeurs sur la base de critères précisés dans ce challenge. Ces
critères seront objectifs et mesurables. Par exemple : meilleures progressions en terme de
votes. Les dates et les modalités du défi d’étapes seront précisées à chaque étape.


ARTICLE 8 : CESSION DE DROITS
Le participant au concours déclare qu’il est l’auteur de la ou des photos proposées. Il cède
gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et
d’adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sur les sites internet de Cap France
ou de Chouette Nature dans le cadre de la promotion des villages vacances Cap France sans
pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le
monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de cinq (5) ans.
Il est capable de fournir les autorisations signées des personnes identifiées sur le ou les photos
présentées, en lien avec le droit à l’image. Les organisateurs ne seraient être responsables du
non-respect du droit à l’image par les dépositaires des photos.
En tout état de cause, en s’inscrivant au concours, le Participant s’engage à ce que le contenu
de son/ses œuvres déposée sur le Site respecte l’ensemble des prescriptions et législations en
vigueur détaillées à l’article 9 ci-après.


ARTICLE 9 : CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE DES PHOTOS
Pour pouvoir participer au concours, les photos doivent répondre aux critères suivants :
- Respecter l'ordre public et ne pas être contraire aux bonnes mœurs ; 5

- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne pas porter atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- Ne pas contenir de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- Ne pas présenter de caractère pédophile ;
- Ne pas heurter la sensibilité des mineurs ;
- Ne présente pas de caractère pornographique ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- Ne pas inciter à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la
nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- Ne pas inciter au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- Ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.


ARTICLE 10 : DOTATIONS
Dans chacune des cinq catégories de ce concours, cinq prix seront attribués :
 En premier prix, un séjour d’une semaine, en pension complète, pour deux adultes et
un ou deux enfants de moins de 16 ans, dans un village Cap France
 Du 2ème
au 5ème
prix un weekend pour deux personnes dans un village Cap France

Le premier prix est 1 semaine (7jours/7nuits) pour 2 adultes et 2 enfants de moins de 16
Ans dans l’un des 3 villages vacances proposés par la fédération Cap France, d’une valeur maximale
de 1820 € selon la formule disponible.
Du 2ème
au 5ème
prix, les lots sont des week-ends (2 jours/2nuits) pour 2 adultes dans un village
vacances proposé par la fédération Cap France, d’une valeur maximale de 400 € selon la formule
disponible.
Dates des séjours (semaine et week-end) : du 01 juin 2011 au 31 mai 2012, sous réserve de
disponibilité et hors période de haute saison à savoir du 15 juillet au 15 août, vacances de noël et de
février de l’année en cours. Le gagnant devra réserver son séjour dans les 30 jours à réception du
courrier électronique ou courrier lui annonçant son gain.

Le séjour ne comprend pas les dépenses suivantes, qui restent à la charge exclusive du
gagnant :
- les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du séjour
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les boissons non incluses dans la pension complète
- les repas non compris dans la pension complète
- les visites non incluses dans la formule de séjour
- les dépenses personnelles
- les assurances
Ces dépenses restent à la charge exclusive du gagnant.

Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le
gagnant ne pourra plus prétendre au lot.
La valeur du lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le gagnant.
Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette
valeur.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte
ni à la remise contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. Les prix offerts sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être vendu.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l’égard du
gagnant.

ARTICLE 11 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 30 jours de la date de clôture du concours, chacun des gagnants du « Défi des
Abeilles » se verra avisé des modalités pour entrer en possession de sa dotation par un
message posté sur son compte Facebook ou un message envoyé sur son adresse mail par
l’Organisateur. 6

Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce message, ou si son
compte Facebook est incomplet, inexact, erroné ou désactivé, il perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse postale.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant, à l’adresse postale indiquée par le gagnant
dans sa réponse à l’Organisateur. Si ces cordonnées sont incomplètes, fausses ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant
suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure
l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 12 : LITIGES
Le fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin du concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes
difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier
ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.




ARTICLE 13 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms,
villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au concours,
quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y
compris les sites communautaires notamment Facebook®, radio, TV, etc.), en France
métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du concours, et sans que
cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.


ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité
avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à:
Fédération Cap France 28, place Saint Georges 75009 Paris.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.
Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.

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ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce
fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas
enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et
garantir totalement l’Organisateur, leurs partenaires, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le
participant du fait de la participation à ce concours ou du fait de la mise en possession de la
dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du concours est déposé à l’office de Maîtres Emery - Luciani, Huissiers
de Justice, 11 rue de Milan, 75009 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site officiel du jeu et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement et déposé à l’office de Maîtres Emery - Luciani, à l’adresse
indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier postal
uniquement, à La Fédération des Villages de vacances Cap France, Concours Photo 28, place
Saint Georges – 75009 Paris France.