Règlement du jeu-concours Canon n°109732 Lot principal gagné : Un appareil photo numérique Canon "Eos 550 D" avec optique 18-55 (899 euros), 1 appareil photo "Ixus 210" (349 euros), 1 appareil photo "Powershot SX210 IS" (329 euros), 2 appareils photo "Ixus 105" (179 euros), 5 imprimantes multifonction (149 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS CANON
« LE CARNAVAL DES SUPPORTERS »

ARTICLE 1
La société CANON France, Société par Actions Simplifiée au capital de 128 440 000 Euros
(ci-après « Canon »), immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 738 205 269, ayant
son siège social 17 quai du Président Paul Doumer – 92414 COURBEVOIE Cedex, organise
du 1er
juin 2010 au 15 juillet 2010 un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le
carnaval des supporters », selon les modalités exposées dans le présent règlement.
Ce jeu est un concours et ne fait donc pas appel au hasard dans la détermination des gagnants.

ARTICLE 2
Ce concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, et
disposant d'un accès internet et d'une adresse internet valide, à l’exclusion des membres du
personnel de Canon, et de leurs familles et des entreprises participant de quelque façon que ce
soit à l’organisation ou à la diffusion du présent concours ainsi que leur personnel et leurs
familles. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en
compte.

ARTICLE 3
Pour participer à ce concours, il suffit de :

- Se connecter sur la page http://www.carnavaldessupporters.com (ci-après le « Site ») et de
se créer un compte gratuit.
- préparer et envoyer votre photo symbolisant la campagne « Le carnaval des supporters » sur
le Site (ci-après le « Projet »). Chaque participant ne peut participer qu’à un (1) seul Projet.

Le Projet devra respecter certaines contraintes : poids maximum de 5 Mo au format PNG,
GIF, JPEG ou BMP.

Concernant les éléments constituant votre Projet, vous garantissez détenir tous les droits
nécessaires et/ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. Vous engagez à ce
qu'aucune demande ne puisse être formulée à l'encontre de Canon relativement aux éléments
constituant votre Projet, et ce, conformément à la déclaration que vous avez effectuée lors de
la création de votre compte et lors de la mise en ligne de votre Projet.

Votre Projet sera mis en ligne sur le Site et soumis aux votes des internautes.

Chaque internaute et/ou participant pourra voter autant de fois qu’il y a de Projets disponibles
dans la base de données du concours (exemple : si la base de données comprend 500 Projets,
chaque internaute et/ou participant pourra voter une fois au maximum pour chacun des 500
Projets).

Ainsi, un même internaute et/ou participant ne pourra pas voter plus d’une fois pour un même
Projet.

Les 150 participants ayant reçus le plus de votes des internautes et/ou des autres participants
seront sélectionnés pour participer à la phase finale du concours.
La phase finale : un jury composé de représentants de Canon (M. Thibaut du Roure), de
Yahoo! (Mme. Michele Benzeno) de Fuse (Mme Emmanuelle Lombard) et de PHD (Mme.
Karine Rubiella), se réunira le 19 Juillet 2010 pour désigner le grand gagnant ainsi que les 9
autres Projets sélectionnés par le jury. Les décisions du jury sont fermes et définitives et ne
peuvent être contestées. Les gagnants se verront attribuer les lots comme explicité dans
l’article 4 du présent règlement.

ARTICLE 4
• Il sera attribué au grand gagnant :

Un appareil photo numérique Canon Eos 550 D avec optique 18-55, lot d’une valeur de
899,00 € TTC.

• Il sera attribué au 2ème
gagnant :

Un appareil photo numérique Canon Ixus 210 d’une valeur de 349,00 € TTC.

• Il sera attribué au 3ème
gagnant :

Un appareil photo numérique Canon Powershot SX210 IS, d’une valeur de 329,00 € TTC.

• Il sera attribué au 4ème
gagnant et au 5ème
gagnant :

Un appareil photo numérique Canon Ixus 105, d’une valeur unitaire de 179,00 € TTC. Soit
une valeur totale de ces lots de 358,00 € TTC.

• Il sera attribué au 6ème
gagnant jusqu’au 10ème
gagnant :

Une imprimante multifonction Canon Pixma MP 560 d’une valeur unitaire de 149,00 € TTC.
Soit une valeur totale de ces lots de 745,00 € TTC.


Valeur totale des lots pour le concours : 2 680,00 € TTC.

ARTICLE 5
Les gagnants seront prévenus par message électronique et leurs lots envoyés par colis
recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 6
A défaut de récupération du lot pour quelque raison que ce soit, le gagnant sera considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à son lot, qui sera alors repris par Canon.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre d’autres lots ou contre sa valeur en espèces.

ARTICLE 7
Les frais de connexion à internet sont remboursés aux participants qui envoient leur Projet
pendant la période du 1er
juin 2010 au 15 juillet 2010, dans la limite de 1 connexion par
participant sur la base forfaitaire de 10 minutes d'appel local.

Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée de la copie de la
facture détaillant les connexions concernées clairement soulignées, à l'adresse suivante : Canon France - 17 quai du Président Paul Doumer – 92414 COURBEVOIE Cedex et sous
réserve de vérification par Canon France de la participation effective du demandeur. Cette
demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 août 2010, cachet de la
poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée pour le concours et
accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette
demande seront remboursés sur simple demande.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 8
Afin d’éviter toute fraude, Canon se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires
concernant les participants, notamment quant au fait qu’ils remplissent bien les critères de
participation.

ARTICLE 9
Les gagnants acceptent, pour le monde entier, que Canon exploite, reproduise, utilise
duplique… sans autre rémunération que la remise des lots, selon tous modes, sur tous
supports actuels ou futurs et auprès de tout public, leurs photographies transmises à Canon
dans le cadre de leur participation au présent concours à des fins commerciales, publicitaires
ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout
type et pour toute activité de Canon en utilisant tous moyens de reproduction, duplication,
représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit pour
une durée de six (6) mois à compter de la fin du présent concours .

ARTICLE 10
En cas de force majeure et/ou si des circonstances indépendantes de la volonté de Canon
l’exigent, Canon se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de
valeur équivalente.

ARTICLE 11
Le concours « Le carnaval des supporters » ne confère aucun droit, de quelque nature qu’il
soit, au participant sur la propriété ou l’utilisation d’éléments Canon.

Les éléments constituant votre Projet et en particulier les photos ne peuvent en aucun cas,
sans que cette liste soit limitative, être i) contraires à l’ordre public, ii) contraires aux bonnes
mœurs, iii) diffamatoires, iv) incitatifs à la haine raciale ou discriminatoires ou
blasphématoires …

Canon se réserve le droit de ne pas diffuser sur la ou les page(s) du concours mis en ligne sur
le Site, les photos proposées par les participants et qui leur semblent entrer dans les catégories
citées au paragraphe précédent ou contraires au regard des objectifs commerciaux et
publicitaires poursuivis.


ARTICLE 12
La participation à ce concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Ce règlement complet pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la
demande écrite à l'adresse suivante : Concours « Le carnaval des supporters » - 17 quai du
Président Paul Doumer – 92414 COURBEVOIE Cedex (remboursement du timbre au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite à cette même adresse accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP). Le virement de ce remboursement sera effectif dans un délai approximatif de 5
semaines. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) est possible.

ARTICLE 13
La responsabilité de Canon ne saurait être encourue si le présent concours devait être modifié,
écourté, prolongé, suspendu ou annulé.
 
Canon ne pourra être tenu responsable pour les pertes qu’elles soient directes ou indirectes, de
tous dommages de quelque nature que ce soit qui auraient pu être subis par un participant.

Par ailleurs, Canon ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, et notamment sans que cette liste soit
limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le
système d'un participant.


ARTICLE 14
Les données collectées par Yahoo pour le compte de Canon feront l’objet d’un traitement
informatique, dans un but de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et
libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de
rectification et de suppression des informations nominatives les concernant et qu’ils peuvent
exercer auprès de Canon France, 17 quai du Président Paul Doumer – 92414 COURBEVOIE
Cedex.


ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend relatif au contenu, à
l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement ou tout problème relatif à ce concours,
sera tranché par Canon, dont les décisions seront souveraines et sans appel.