REGLEMENT DU JEU
«GRAND JEU DE NOEL»
Article 1
La société La Maison du Canevas, société anonyme au capital de 461 000 €, dont le siège social est situé Rue Thomas Edison, ZI de Brais 44600 Saint Nazaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro B 384 209 821, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du vendredi 16 octobre 2009 pour se terminer le vendredi 4 décembre 2009 inclus.
Article 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.broderie.com
Article 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), acceptant le présent règlement et à l’exclusion du personnel de La Maison du Canevas SA et de ses filiales et de leur famille proche (c’est à dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La Maison du Canevas se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Article 4
Principes du jeu :
Pour participer au jeu, la personne devra indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, sa date de naissance. Elle répondra aussi à des questions facultatives.
En saisissant des adresses e-mail valides de différentes personnes lors de son inscription au jeu, le participant pourra augmenter ses chances de gagner au tirage au sort. Les adresses e-mail de ses proches doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. La personne s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’elle fournit à La Maison du Canevas pour leur traitement aux fins d’envoi d’un mail, au nom et pour le compte de la personne. La personne dégage La Maison du Canevas de toute responsabilité du fait des e-mails qu’elle lui à fournit.
Pour chaque adresse e-mail valide saisie, le participant aura une chance supplémentaire de gagner aux tirages au sort, dans la limite de 5 chances supplémentaires pour 5 adresses e-mail valides de personnes différentes saisies lors de son inscription au jeu.
Un tirage au sort sera effectué par huissier de justice chaque semaine à partir du vendredi 16 octobre 2009 parmi l’ensemble des participants de la semaine, au terme duquel deux gagnants seront sélectionnés et se verront offrir par ordre du tirage au sort le 1er lot de la semaine pour le 1er tiré au sort et le 2ème lot de la semaine pour la seconde personne tirée au sort.
Chaque gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par La Maison du Canevas. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 6 jours, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant tiré au sort pour ce lot.
Article 5
Le jeu est doté des lots suivants :
8 lampes led sur pince Naturalight DL-EN1057 d’une valeur de 20.50 € chacune.
2 lampes portatives sur batterie, Daylight DL-E38017 d’une valeur de 183.90 € chacune.
3 lampes de bureau compactes et portatives, Daylight DL-E33700 d’une valeur de 89.70 € chacune.
3 lampes de bureau compactes et portatives, Daylight DL-E33707 d’une valeur de 89.70 € chacune.
La Maison du Canevas se réserve le droit de remplacer un lot par un autre de valeur égale ou supérieure dans l’éventualité où un lot annoncé ne serait pas disponible.
Article 6
Un tirage au sort sera effectué le :
Vendredi 16 octobre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E33700
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 23 octobre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E38017
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 30 octobre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E33707
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 6 novembre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E33700
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 13 novembre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E33707
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 20 novembre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E33700
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 27 novembre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E33707
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Vendredi 4 décembre 2009 pour gagner :
Lot n°1 - 1 lampe Daylight DL-E38017
Lot n°2 - 1 lampe led Naturalight DL-EN1057
Chaque participant à un tirage au sort, devra s’inscrire de nouveau s’il souhaite participer au tirage au sort suivant.
Article 7
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier a :
La Maison du Canevas et de La broderie
« Grand Jeu de Noël»
BP 31
44611 Saint Nazaire cedex
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l’inscription au jeu, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.46€ correspondant au temps de connexion pour la participation aux jeux.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
Une photocopie de sa carte d’identité
La date et l’heure de sa participation
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu a aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 8
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de La Maison du Canevas.
Article 9
La Maison du Canevas se réserve le droit de publier on et off-line, avec leur accord, les noms et photos ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
Article 10
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de l'article 34 de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de La Maison du Canevas :
La Maison du Canevas et de la Broderie
BP 31
44611 Saint Nazaire Cedex
Les traitements de données personnelles mis en ouvre dans le cadre du site www.broderie.com ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 718496. Sous réserve de leur consentement explicite ou à défaut d'opposition de leur part auprès de l'Organisateur, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par La Maison du Canevas afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 11
La société La Maison du Canevas ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, La Maison du Canevas décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. La Maison du Canevas ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de La Maison du Canevas en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
Article 12
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
L’identité du gagnant, en accord avec l’intéressé, pourra être publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice du lot.
Article 13
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 14
Le présent règlement est déposé chez Maître Panhalleux Christian Huissier de Justice, 44 rue des Halles, 44600 Saint-Nazaire. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à La Maison du Canevas, à l'adresse suivante :
La Maison du Canevas et de la Broderie
BP 31
44611 Saint Nazaire Cedex
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite.
•REGLEMENT du "GRAND JEU de NOËL sur Broderie.com " de La Maison du Canevas
