REGLEMENT DU JEU : « GRAND JEU DE L’ETE»
Article 1
La société La Maison du Canevas, société anonyme au capital de 461 000 €, dont le siège social est situé Rue Thomas Edison, ZI de Brais 44600 Saint Nazaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro B 384 209 821, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du vendredi 11 juin 2010 pour se terminer le vendredi 30 juillet 2010 inclus.
Article 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.broderie.com
Article 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), acceptant le présent règlement et à l’exclusion du personnel de La Maison du Canevas SA et de ses filiales et de leur famille proche (c’est à dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La Maison du Canevas se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Article 4
Principes du jeu :
Pour participer au jeu, la personne devra indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, sa date de naissance. Elle répondra aussi à des questions facultatives.
En saisissant des adresses e-mail valides de différentes personnes lors de son inscription au jeu, le participant pourra augmenter ses chances de gagner au tirage au sort. Les adresses e-mail de ses proches doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. La personne s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’elle fournit à La Maison du Canevas pour leur traitement aux fins d’envoi d’un mail, au nom et pour le compte de la personne. La personne dégage La Maison du Canevas de toute responsabilité du fait des e-mails qu’elle lui à fournit.
Pour chaque adresse e-mail valide saisie, le participant aura une chance supplémentaire de gagner aux tirages au sort, dans la limite de 5 chances supplémentaires pour 5 adresses e-mail valides de personnes différentes saisies lors de son inscription au jeu.
Trois tirages au sort seront effectués par huissier de justice chaque semaine à partir du vendredi 11 juin 2010 parmi l’ensemble des participants de la semaine, au terme desquels 3 gagnants seront sélectionnés et se verront offrir un chèque cadeau de 100€ TTC pour la première personne tirée au sort, un chèque cadeau de 75€ TTC pour la seconde personne tirée au sort et enfin un chèque cadeau de 50€ TTC pour la troisième personne tirée au sort.
Les chèques cadeaux La Maison du Canevas et de La Broderie seront valables jusqu’au 31 décembre 2010 sur l’ensemble des produits commercialisés par La Maison du Canevas et de La Broderie. Les chèques cadeau ne pourront pas être échangés contre leur valeur en argent. Ils sont déductibles en une seule fois sur toute commande passée à La Maison du Canevas et de La Broderie.
Chaque gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par La Maison du Canevas. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 6 jours, il sera considéré comme ayant renoncé à son chèque et il n’y aura pas de nouveau gagnant tiré au sort pour ce chèque.
Article 5
Le jeu est doté de chèques cadeau d’une valeur globale de 1 800€ TTC. Cette dotation est répartie de la façon suivante :
8 chèques cadeau de 100€ TTC
8 chèques cadeau de 75€ TTC
8 chèques cadeau de 50€ TTC
1 chèque cadeau de 100€ TTC, 1 chèque cadeau de 75€ TTC et 1 chèque cadeau de 50€ TTC seront à gagner chaque semaine.
Article 6
Les tirages au sort seront effectués le :
Vendredi 11 juin 2010
Vendredi 18 juin 2010
Vendredi 25 juin 2010
Vendredi 2 juillet 2010
Vendredi 9 juillet 2010
Vendredi 16 juillet 2010
Vendredi 23 juillet 2010
Vendredi 30 juillet 2010
Chaque participant à un tirage au sort, devra s’inscrire de nouveau s’il souhaite participer au tirage au sort suivant.
Article 7
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
La Maison du Canevas et de La broderie
« Grand Jeu de l’été»
BP 31
44611 Saint Nazaire cedex
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l’inscription au jeu, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.46€ correspondant au temps de connexion pour la participation aux jeux.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
Une photocopie de sa carte d’identité
La date et l’heure de sa participation
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu a aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 8
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son chèque ne lui sera pas attribué.
Article 9
La Maison du Canevas se réserve le droit de publier on et off-line, avec leur accord, les noms et photos des gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des chèques. Pour la remise des chèques cadeau aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
Article 10
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des chèques déjà envoyés.
En application de l'article 34 de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de La Maison du Canevas :
La Maison du Canevas et de la Broderie
BP 31
44611 Saint Nazaire Cedex
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.broderie.com ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 718496. Sous réserve de leur consentement explicite ou à défaut d'opposition de leur part auprès de l'Organisateur, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par La Maison du Canevas afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 11
La société La Maison du Canevas ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, La Maison du Canevas décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 12
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
L’identité du gagnant, en accord avec l’intéressé, pourra être publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice du chèque.
Article 13
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 14
Le présent règlement est déposé chez Maître Panhalleux Christian Huissier de Justice, 44 rue des Halles, 44600 SAINT NAZAIRE. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à La Maison du Canevas, à l'adresse suivante :
La Maison du Canevas et de la Broderie
BP 31
44611 Saint Nazaire Cedex
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite.
