Règlement du jeu-concours Candy n°175326 Lot principal gagné : 2 lave-vaisselles Candy avec 3 mois de tablettes Finish Quantum (520 euros).

Règlement du Concours « Marre de faire la vaisselle »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Reckitt-Benckiser France, société par actions simplifiée au capital de 45
980 000 €, immatriculée au registre du Commerce d'Evry sous le numéro 562 102 558,
et dont le siège social est 15 rue Ampère 91748 Massy, Cedex, et le Groupe Candy
Hoover au capital de 13.170.132 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro B 016 250 102, dont le siège social est 13 Rue
Auger 93500 Pantin, ci-après dénommées «les société Organisatrices» organisent un
concours intitulé « Marre de faire la vaisselle» (ci-après le « Concours »), accessible
uniquement sur Internet à partir du site internet à l’adresse url suivante :
www.marredefairelavaisselle.fr du 15 décembre 2012 au 15 février 2013 inclus (la
« Session ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Ce Concours est ouvert du 15 décembre 2012 au 15 février 2013 inclus à toute
personne physique de sexe féminin ou masculin de plus de 14 ans et résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse).
Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents ou
du représentant légal qui devra être communiquée sur simple demande des sociétés
Organisatrices. A défaut de communication de cette autorisation, la participation du
mineur au Concours sera annulée.
L’accord parental (et/ou titulaire de l’autorité parentale, représentant légal) implique
l’acception de la participation du mineur de moins de 18 ans au Concours et que le
participant reçoive, en cas de gains, le lot attribué.
Sont exclus de toute participation au Concours et du bénéfice de tout lot, que ce soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres des sociétés Organisatrices, des sociétés du groupe Reckitt
Benckiser, des sociétés partenaires du Concours, leurs salariés, leurs
prestataires, y compris leurs parents directs,
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Concours en violation du
règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom,
adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande des sociétés
Organisatrices ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve
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notamment (i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de
déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des Lois et Règlements en
vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeuxconcours
en vigueur en France.
ARTICLE 3 : DUREE
Le Concours débute le 15 décembre 2012 et est accessible uniquement jusqu’au 15
février 2013 minuit au plus tard sur le site Internet www.marredefairelavaisselle.fr.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU CONCOURS, ET MODALITES
DE PARTICIPATION
La participation au Concours se fait exclusivement par le site Internet
www.marredefairelavaisselle.fr, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie
postale, via la rubrique « Mes Vidéos » pour participer au concours vidéo, et rubrique
« Mes photos » pour participer au concours photo.
L’objet du concours est de proposer des astuces (photo ou vidéo) pour échapper à la
corvée de la vaisselle lorsque l’on ne possède pas de lave-vaisselle chez soi.
Le participant aura donc le choix de proposer une astuce vidéo et/ou photo. Pour cela, il
lui suffira de filmer et/ou photographier son astuce à l’aide d’un smartphone, d’un
appareil photo numérique, d’un camescope numérique, d’une webcam ou d’une caméra
numérique.
Pour participer au concours vidéo, le participant devra renseigner ses nom, prénom,
adresse postale complète, email, ainsi que l’URL de sa vidéo préalablement postée sur
le site internet www.youtube.com.
Pour participer au concours photo, le participant devra renseigner ses nom, prénom,
adresse postale complète, email, puis télécharger sa photo (2 Mo maximum).
Il convient ensuite de :
- valider les informations du formulaire et accepter le règlement du Concours en
cochant la case prévue à cet effet.
Les participants peuvent soumettre un maximum de 10 photos et 10 vidéos pendant
toute la durée du Concours.
Les photos et vidéos déposées seront examinées par un modérateur avant d’être mises
en ligne sur le site www.marredefairelavaisselle.fr. Le participant recevra un email de
confirmation de réception de sa photo / vidéo, puis un second email de validation lors de
la mise en ligne de cette photo / vidéo.
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Le participant déclare être l’auteur des photos et/ou vidéos qu’il aura postées dans le
cadre du Concours et autorise les sociétés Organisatrices à mettre en ligne lesdites
photos et/ou vidéos sur le site www.marredefairelavaisselle.fr.
Le participant déclare détenir l’autorisation de toutes les personnes physiques pouvant
apparaître sur les photos et/ou vidéos postées dans le cadre du Concours. Le
participant s’engage à ne poster que des photos et/ou vidéos dont il possède les droits
d’auteurs dans l’intégralité.
La participation au Concours dans la catégorie « photo » n’implique aucune contrainte
technique mise à part la taille maximale du document autorisé (2 Mo maximum).
La participation au Concours dans la catégorie « vidéo » implique l’usage d’un compte
Youtube pour télécharger sa vidéo. Dans le cas où le Participant ne possède pas
encore de compte Youtube, un lien hypertexte lui permettra d’en créer un
immédiatement depuis la page Internet de participation au Concours vidéo. Les vidéos
devront être d’une durée de 5 minutes maximum.
Les photos et vidéos postées sur le site www.marredefairelavaisselle.fr seront soumises
au vote des internautes (système de note de 1 à 5 pastilles).
La photo ayant récolté le plus de note maximale remportera la dotation du concours
photo.
La vidéo ayant récolté le plus de note maximale remportera la dotation du concours
vidéo.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, un jury composé de personnes des
sociétés Organisatrices déterminera le gagnant de la catégorie en question.
Si aucun joueur n’a validé sa participation pendant la Session, les lots mis en jeu seront
simplement annulés.
Si le nombre de participations pendant la Session est compris entre 1 et 2 (ou égal à 2)
les sociétés Organisatrices attribueront le nombre de lots requis.
Si le nombre de participations est supérieur à 2 pendant la Session, les gagnants seront
désignés comme indiqués ci-dessus.
Le gagnant se verra confirmer par les sociétés Organisatrices le lot qu’il a gagné dans
un délai de 30 jours après la fin du Concours.
Sur toute la durée du Concours un seul lot sera attribué par participant (même nom,
même adresse mail et/ou postale).
Le participant gagnant s’engage de bonne foi à transmettre aux sociétés Organisatrices
des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou incomplètes les sociétés
Organisatrices ne pourront pas procéder à la remise du lot ce qui entraînera la nullité de
la participation.
La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses soit au-delà
des limites définies dans le présent règlement. Les sociétés Organisatrices ont la faculté
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de mettre fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni
justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre
de la part du participant notamment si les informations fournies sont contraires aux
bonnes moeurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard des sociétés
Organisatrices ou de ses produits et/ou susceptible de choquer les consommateurs.
En tout état de cause, pour participer valablement au Concours, le participant devra se
conformer strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas,
sur les services en ligne des sociétés Organisatrices et sur ceux de ses partenaires,
ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
La responsabilité des sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation au présent Concours
indépendant de sa volonté.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU JURY
En cas d’égalité entre plusieurs participants, un jury se réunira. Il sera composé de
collaborateurs de l’équipe marketing de la société Reckitt Benckiser France et de
membres du Groupe Candy Hoover.
En cas d’impossibilité pour l’un des membres du Jury d’assurer ses fonctions, la société
Reckitt Benckiser France et le Groupe Candy Hoover se réservent la possibilité de
désigner une autre personnalité, en remplacement du Jury initialement prévu.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Sont mis en jeu 2 lots composés chacun de :
- un lave-vaisselle CANDY pose-libre ou encastrable (hors modèle « Duo ») d’une
valeur maximale de 500€ TTC
+ 3 mois de Finish Quantum (sous la forme de 3 packs de 22 tablettes Finish
Quantum, d’une valeur globale d’environ 20€)
Un lot récompensera le gagnant du Concours dans la catégorie photo, l’autre lot
récompensera le gagnant du Concours dans la catégorie vidéo.
Les Organisateurs se mettront en contact direct avec chacun des gagnants pour
organiser la remise de la dotation.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date
de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est
susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que
ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et
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ne pourront faire l'objet de la part des sociétés Organisatrices d’un remboursement en
espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle,
en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que les sociétés Organisatrices se
réservent la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur
au moins équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout
autre support du Concours demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en
cause, le participant bénéficiaire est avisé par courrier électronique précisant les
modalités d’obtention du lot. Les sociétés Organisatrices s’engagent à contacter les
gagnants dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin du Concours. En l’absence
de réponse du gagnant après une période de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi du
courrier électronique ou en cas de coordonnées erronées, la dotation sera la propriété
des sociétés Organisatrices qui seront libres de la réattribuer ou non, à toute personne
de son choix, le gagnant perdant ainsi le bénéfice de celle-ci. Sans préjudice de toute
action judiciaire, les sociétés Organisatrices ne sont pas tenues d’attribuer un
quelconque lot au gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées au
moment de l’inscription, ou s’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à
fausser le résultat du Concours ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne par le
gagnant. Pour organiser la remise de la dotation, le Groupe Candy Hoover prendra
contact avec chaque gagnant par courrier électronique à l’adresse email renseignée par
le gagnant lors de son inscription au concours. Il est demandé à chaque gagnant de
répondre à ce courrier électronique dans un délai de 7 jours ouvrés.
En cas d’absence de réponse au courrier électronique envoyé par Groupe Candy
Hoover, ou en cas d’adresse email erronée, le gagnant perdra son lot.
Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai maximum de trois mois à compter
de la date de fin du Concours, sauf cas de force majeure. Les sociétés Organisatrices
n'assument aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur
état à la livraison.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa
participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à
sa gratification.
Si un gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit ou si un lot est
retourné pour toute difficulté notamment dans le nom ou l’adresse postale du
destinataire, le lot en question restera la propriété des sociétés Organisatrices qui
seront libres de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
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ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées dans le cadre du Concours « Marre de faire la vaisselle »
sont destinées exclusivement aux sociétés Organisatrices et sont nécessaires à la prise
en compte de l’inscription des participants. Les informations ne seront ni vendues, ni
cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.
Les informations collectées pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale par voie électronique par les sociétés Organisatrices sous réserve d’avoir
obtenu l’accord préalable et exprès des participants via la case à cocher figurant sur le
formulaire d’inscription au Concours « Marre de faire la vaisselle » sur le site.
Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à publier les vidéos et photos
déposées dans le cadre du concours sur les comptes Youtube, Facebook, Twitter et
Pinterest de "Sam Soulavaisselle" et "Marre de faire la vaisselle".
Les participants doivent impérativement compléter l’intégralité du formulaire d’inscription
pour participer au Concours. Par ailleurs, le gagnant autorise les sociétés
Organisatrices à publier son nom, prénom, vidéo et/ou photo sur le site sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les
coordonnées des participants seront traitées sur support papier ou par traitement
automatisé et les participants pourront recevoir des communications commerciales par
tous les supports existants et non existants à ce jour de la Société RBF – RCS Evry
562102558 et Groupe Candy Hoover – RCS 016250102. Ces informations sont
destinées aux sociétés Organisatrices. Conformément aux articles 38 et suivants de la
dite loi, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition des données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits
pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à Finish Service
Consommateurs 15 rue Ampère 91748 MASSY ainsi qu’au Groupe Candy Hoover
Service Consommateurs l’adresse 13, rue Auger - 93697 Pantin cedex, accompagnée
d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. Les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours
seront réputées renoncer à leur participation au Concours « Marre de faire la
vaisselle ».
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque
gagnant autorise les sociétés Organisatrices à utiliser ses nom, prénom(s) sur le site
www.marredefairelavaisselle.fr ainsi que sur leur site respectif à savoir www.finish.fr et
www.candy.tm.fr sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que le lot gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le
souhaitait pas, il devra le stipuler par courrier aux adresses précitées.
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ARTICLE 10 : REGLES DEONTOLOGIQUES ET DE MODERATION
La participation au Concours implique que toutes les personnes qui accèdent au
Concours « Marre de faire la vaisselle » s’obligent à avoir un comportement éthique,
déontologique et à ne pas faire de commentaires/posts à caractère politique, racial,
violent, obscène, diffamatoire, blessant, discriminant ou déplacé.
Toute personne ayant un comportement contraire à ces règles serait d’office exclue du
Concours « Marre de faire la vaisselle » et de tous les jeux susceptibles d’être
organisés par Candy et Finish dans le futur.
Les sociétés Organisatrices se réservent le droit de ne pas prendre en compte et de ne
pas afficher des commentaires à caractère politique, racial, violent, obscène,
diffamatoire, blessant, discriminant ou déplacé.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que les sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du
réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Concours et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait de la participation au Concours. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
En outre, la responsabilité des sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être
retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier
électronique ou postal. Les sociétés Organisatrices se dégagent de toute responsabilité
en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature
« virus, bogues, etc.) occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou
sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en
découler sur l’activité professionnelle ou commerciale.
Les sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment
problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, elle
était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours « Marre de
faire la vaisselle ».
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Dans de telles circonstances, les sociétés Organisatrices mettront en place les moyens
techniques pour en informer les participants sur le site internet
www.marredefairelavaisselle.fr.
Les sociétés Organisatrices feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au
Concours présent dans le site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d’y parvenir. Les sociétés Organisatrices pourront à tout moment, notamment
pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
Concours qu’il contient. Les sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas
responsables de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée de ces chefs.
La connexion de toute personne au site www.marredefairelavaisselle.com et la
participation des Participants au Concours se fait sous son entière responsabilité.
Les sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la
détermination des Gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou
des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
En cas d’une simple modification du règlement du Concours, tout Participant sera alors
réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Concours, à
compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant
la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
ARTICLE 12 : MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION
Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres participants.
Les sociétés Organisatrices se réservent la faculté d’écourter, de proroger, de reporter,
de modifier ou d’annuler le Concours « Marre de faire la vaisselle », à tout moment et
sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles
circonstances, les sociétés Organisatrices mettront en place tous les moyens pour
informer préalablement, les Participants de ces modifications ou changements par tous
moyens appropriés.
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Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants. A ce titre, tout avenant au
présent règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Simonin, Le Marec et
Guerrier huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Les sociétés Organisatrices pourront suspendre et annuler les participations d’un ou
plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être,
sans que cela soit, exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la
connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du
même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données
d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs
des sociétés Organisatrices, une multiplication de comptes, etc.
Les sociétés Organisatrices sont seules décisionnaires de l’exclusion ou de la
réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité des sociétés Organisatrices ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants, au présent Concours,
les sociétés Organisatrices se réservent le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21
juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le
fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans
d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».
Les sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Concours, s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la
détermination des gagnants.
ARTICLE 13 - DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU CONCOURS
Le présent règlement est déposé Le règlement complet du Concours est déposé par
Mobiz pour le compte des sociétés Organisatrices chez la SCP Simonin, Le Marec et
Guerrier huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié
le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement du Concours est disponible sur le site internet
www.marredefairelavaisselle.fr.
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier
postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 28 février
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2013 minuit (cachet de la poste faisant foi), à : Mobiz/Concours
Marredefairelavaisselle.fr – 51 rue Saint didider - 75116 Paris.
Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom,
même adresse postale).
ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVE
Les sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d'information des sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Concours.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les sociétés Organisatrices
pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par les sociétés Organisatrices, notamment dans ses systèmes
d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité
ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques
ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par les sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 15– DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute contestation sur le Concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à
la Société Organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent
Concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à Mobiz/Concours
Marredefairelavaisselle.fr – 51 rue Saint didider - 75116 Paris.
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable
10
sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
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