Règlement du jeu-concours Canderel n°96684 Lot principal gagné : 5 coffrets édition collector du Pocket Canderel Bernardaud (2 Pockets et 1 étui en résine noir laquée - 110 euros).

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- REGLEMENT DU JEU -
« LE JEU – POCKET EDITION COLLECTOR CANDEREL BERNARDAUD»
du 26/10/09 au 01/12/09


Article 1 : Société organisatrice

La société Merisant France SAS au capital de 2 240 000€ immatriculée sous le numéro 429875149 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé Tour Franklin – La
Défense 8, 92042 Paris la Défense cedex, (ci-après désignée « La Société Organisatrice ») organise
du 26/10/09 au 01/12/09 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «LE JEU –
POCKET EDITION COLLECTOR CANDEREL BERNARDAUD» (ci-après le « Jeu »)

Article 2 : Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé :
- Par l’envoi d’un e-mail aux membres du Programme Fidélité
- Sur les sites www.canderel.fr et www.canderel.fr/Pocket_Luxe

Article 3 : Conditions générales de participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y
compris Corse), équipée d’un ordinateur avec une connexion Internet, à l'exception des personnes
membres ou salariées de la Société Organisatrice et des personnes membres ou salariées des
sociétés prestataires pour cette opération et de leur famille.

Une seule participation par personne (même nom et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse
mail et/ou même adresse postale) et par jour pendant toute la durée du jeu est autorisée.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au jeu, de jouer avec plusieurs
identifiants, de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne, de se connecter au
site au moyen d’un automate d’appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la
participation sans intervention physique du joueur.

Toute personne qui tenterait d’endommager volontairement le site web sur lequel est accessible
l’opération s’expose à des poursuites de la part de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et de la participation à l’opération.

Article 4 : Modalités de participation

Toute participation doit se faire uniquement sur Internet via le site du jeu, à l’exclusion de tout autre
moyen (toute participation par voie postale est notamment exclue).

Les étapes à suivre pour participer au Jeu sont les suivantes :

• Se connecter au site du jeu
• Cliquer sur la lumière qui apparaît à l’écran
• S’inscrire en complétant le formulaire d’enregistrement et en renseignant les champs
obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse
électronique, mot de passe
• La validation du formulaire d’inscription validera de fait la participation au Jeu.

Le jeu se déroule sur le principe d’un tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participations à
l’issue du Jeu.

Les participants peuvent augmenter leur chance de gagner en parrainant leurs amis.

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Ils pourront ainsi parrainer jusqu’à trois amis différents par jour en renseignant leur adresse e-mail.

La société Organisatrice adressera alors un e-mail aux personnes parrainées pour les informer du jeu.

Si les adresses e-mail fournies sont valides, l’internaute qui les aura renseignées cumulera autant de
chances supplémentaires au tirage au sort (soit au maximum 4 chances par jour).

Une même adresse électronique ne peut être renseignée qu’une seule fois pendant toute la durée du
jeu.

Les coordonnées fausses, incomplètes, incompréhensibles, adressées après la date limite de
participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement ne seront pas prises en
considération et entraîneront l’annulation du gain.

Article 5 : Définition et valeurs des dotations

Sont mises en jeu pendant toute la durée du Jeu 5 coffrets éditions collectors du Pocket Canderel
Bernardaud contenant 2 Pocket et un étui en résine noir laquée d’une valeur commerciale unitaire de
110 euros.

Article 6 : Attribution des lots

Un même participant (même nom et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse mail et/ou même
adresse postale) ne pourra recevoir qu'un seul lot sur toute la période du jeu.

Les dotations seront adressées aux gagnants par voie postale dans un délai de 6 semaines environ à
compter de la date du tirage au sort (fixée au 07/12/2009).

Toutes les dotations mises en jeu seront réellement gagnées.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées
par un autre lot à la demande des gagnants.

Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la
société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Article 7 : Remboursement des frais du jeu

La participation au jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, dans la limite
d’une demande par jour et par personne sur toute la période du jeu (même nom et/ou même n° de
téléphone et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale) sur la base suivante :

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès à l’opération « Edition Pocket Collector Canderel Bernardaud » s’effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter à www.canderel.fr//Pocket_Luxe ou www.canderel.fr et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une
dépense supplémentaire pour eux.

- Demande de remboursement des frais de connexion :

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La lettre de demande de remboursement doit être impérativement accompagnée de :

- Ses nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique
- Un RIB ou un RIP complet
- La date et l’heure de sa participation
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile

Remboursement sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe à un poste fixe, selon les tarifs France
Télécom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0,306 euros TTC au total, équivalent à 3 minutes de
connexion au prix de 0,105 euros TTC la mise en relation et 0,067 euros TTC par minute pour les
minutes suivantes (coût d’une communication locale heure pleine pour la France métropolitaine)

- Demande de remboursement du timbre :

Les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement sont remboursés sur la base
du tarif lent en vigueur moins de 20g.

L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement
par personne pendant toute la durée du jeu.

Les frais de participation sont remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le
01/02/2010 minuit (cachet de la Poste faisant foi).

Article 8 : Vérification et utilisation d’identité

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausses entraînent l’élimination de la participation.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom et ville de résidence, dans des campagnes liées au présent jeu pendant une durée de 4
mois à compter de la fin du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné.

Article 9 : Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.

Article 10 : Désignation d’huissier et règlement

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Coatmeur, Huissier de Justice, 19 Bis rue de Cotte
75012 Paris.

Le règlement complet est mis à la disposition des participants en intégralité et à titre gratuit sur le site
du jeu jusqu’au 01/12/2009.

Les participants peuvent également obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite
avant le 01/12/2009 minuit, à l’adresse de l’opération. Le timbre utilisé pour cette demande sera
remboursé au tarif lent en vigueur < 20g, joindre RIB ou RIP.

Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et
code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par personne pendant toute la
durée du jeu.

Article 11 Droits relatifs aux données nominatives collectées

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Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu.

Ces informations sont destinées à la société organisatrice et ses filiales et pourront être utilisées à des
fins commerciales

Les participants garantissent par ailleurs avoir préalablement recueilli l'accord exprès des personnes
parrainées afin de communiquer à la société organisatrice leur adresse email. Les participants
s'engagent à avertir leurs contacts que cette adresse email sera utilisée pour les avertir du jeu.

Article 12 : Responsabilités

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en
cas de constatation d'un comportement suspect ou frauduleux qui peut être, sans que cela soit
exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, une tentative de forcer les serveurs
de la Société organisatrice, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin d’assurer les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Plus généralement, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas
de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. En aucun cas, le nombre de dotations ne
pourra excéder celui prévu au présent règlement.

De même, la Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un
dysfonctionnement des connexions Internet et/ou du bon acheminement des lots aux gagnants.

A ce titre, la Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants
à ce réseau via le site du jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 13 : Interprétation du règlement

Le présent règlement est soumis à la loi Française.

Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation de ce jeu ou de son règlement, serait soumise à
la Société Organisatrice. Ses avis seront réputés sans appel.

La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de
l’exécution de ce jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de 2
mois à partir de la fin du jeu.

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Article 14 : Adresse du jeu

Jeu Edition Collector Pocket Canderel Bernardaud
Merisant France
Tour Franlkin – La Défense 8
92042 Paris la Défense Cedex