REGLEMENT DU JEU
LA COURSE CANAL
Du 30/05 au 17/06/2016
6 pages
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
GROUPE CANAL+, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100.000.000€, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°420 624 777 dont le siège social est situé au 1, place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée Groupe CANAL+), organise, à partir du 30/05/2016 - 15h, au 17/06/2016 - 23h59 , un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LA COURSE CANAL » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure abonnée à CANAL+ et/ou CANALSAT,, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s)»)
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur le site Internet www.mycanal.fr rubrique « PREMIER RANG », ainsi que dans une newsletter dédiée adressée aux abonnés.
Pour jouer, chaque Participant doit se connecter sur le site www.mycanal.fr à l’aide de ses identifiants CANAL, entre le 30 mai 2016 - 15h et le 17 juin 2016 – 23h59 (la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Groupe CANAL+, faisant foi - via Internet), puis cliquer sur la rubrique « PREMIER RANG », puis sur la vignette «LA COURSE CANAL ».
Le Participant doit ensuite réaliser son pronostic des 3 personnalités arrivant sur le podium de la course. Il doit ensuite renseigner son numéro de téléphone et cliquer sur le bouton « Participer ».
S’il souhaite changer son pronostic, le Participant pourra rejouer autant de fois qu’il le souhaite durant toute la durée du Jeu. En revanche, seule la dernière participation, (c’est-à-dire le dernier pronostic), sera prise en compte pour le tirage au sort.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par Groupe CANAL+ dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Groupe CANAL+, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par Groupe CANAL+ ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de Groupe CANAL+ ne puisse être recherchée à ce titre.
Groupe CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile.
Groupe CANAL+ se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant du Jeu sera désigné par tirage au sort, qui sera effectué à l’issue du Jeu, parmi tous les Participants ayant donné le bon pronostic (ordre exact d’arrivée des 3 premières personnalités).
Il est prévu une liste de trois (3) suppléants, qui seront désignés par tirage au sort parmi les Participants ayant donné le bon pronostic, une fois le gagnant du Jeu désigné.
Le gagnants sera averti par téléphone, au numéro communiqué lors de sa participation. En cas d’appel non aboutis, un message vocal leur sera laissé. Le gagnant aura 72h suivant ce message pour se manifester. Si le gagnant ne se manifestait pas dans ce délai, il serait alors considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot serait alors attribué au suppléant par ordre de priorité. Cette même règle s’applique également aux suppléants.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse associée à son abonnement.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU / DESIGNATION DES LOTS
Sera attribué au gagnant, tel que désigné à l’article 4 ci-dessus le lot suivant :
Un séjour de 6 jours/4 nuits, à RIO de Janeiro (Brésil), valable pour deux (2) personnes, comprenant :
Les Vols Aller/Retour en classe économique avec la Compagnie aérienne Air France
Les Transferts aéroport / hôtel
4 nuits en hôtel standard à Rio en chambre double avec petits déjeuners inclus,
L’assurance annulation et l’assurance bagages,
Présence d’un guide qui accompagnera le gagnant et son accompagnant lors des épreuves sportives des Jeux Olympiques proposées (listées ci-dessous),
2 places pour assister aux tours préliminaires des Jeux Olympiques de basket-ball, le 14 août 2016
2 places pour assister aux tours préliminaires des Jeux Olympiques de hand-ball masculin, le 15 août 2016
2 places pour assister aux différentes épreuves des Jeux Olympiques d’athlétisme masculin, le 16 août 2016
Ce séjour sera à effectuer impérativement du 13 au 18 août 2016 (dates non modifiables).
Ce lot ne comprend pas (liste non exhaustive), tout autres frais, non mentionné ci-dessus, qui restent à la charge exclusive du gagnant et de son accompagnant notamment :
les repas et boissons pendant toute la durée du séjour,
les dépenses personnelles
Valeur indicative totale du lot : 9120,12 € TTC.
Le gagnant du séjour et son accompagnant devront être en possession d’un passeport valide à la date de départ et au moins 6 (six) mois au-delà de la date de retour.
Toutes démarches administratives nécessaires au séjour devront être faites par le gagnant du Jeu.
Le gagnant devra se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de son séjour. La responsabilité de GROUPE CANAL+ ne pourra être mise en cause en cas de non-respect de cette obligation par le gagnant et son accompagnant.
Le gagnant et son accompagnant devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour.
Groupe CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal. De même, la responsabilité du GROUPE CANAL+ ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des lots en raison d’informations erronées fournies par les gagnants.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Le lot est nominatif et non cessible à une Tiers personne, sauf accord de la part Groupe CANAL+.
Toutefois, selon les circonstances, Groupe CANAL+ se réserve le droit de modifier la nature d’un ou plusieurs des lots ou de proposer un lot de valeur équivalente et ce en cas de force majeure ou de cas fortuit. Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur le site Internet «www. espaceclientcanal.fr» rubrique « Zone Avantage » puis « Mes événements privés », sur la page du Jeu en cliquant sur la case règlement du jeu.
Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANALSAT
JEU « LA COURSE CANAL »
95905 Cergy-Pontoise cedex 9
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 7 : CESSION DROITS A L’IMAGE
Le gagnant autorise par avance Groupe CANAL+ à procéder à une captation de son image lors de son séjour à RIO.
Le gagnant reconnait avoir été informé que son image, captée dans le cadre visé ci-dessus, pourra être exploitée par Groupe CANAL+ et cède à ce titre les droits de représentation, de reproduction et de diffusion de cette image sur tout support existant ou à venir et via tout réseau de communication.
Ces droits sont consentis pour le territoire mondial et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans. Cette durée d’utilisation sera automatiquement et tacitement reconduite, pour des périodes successives de 1 (un) an sauf dénonciation de votre part formulée par courrier à l’adresse suivante :
Groupe CANAL+
Direction juridique Distribution
1, place du Spectacle
92130 Issy-les-Moulineaux
Le gagnant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à Groupe CANAL+ et/ou toute filiale du groupe CANAL+, toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Il pourra être demandé au gagnant de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à son image au profit de Groupe CANAL+ et/ou toute filiale du groupe CANAL+.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L’OPERATION
Groupe CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de Groupe CANAL+.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir son numéro de téléphone. Cette information, sauvegardée dans un fichier informatique, est destinée à Groupe CANAL+. Elle est nécessaire au contact, à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Ces informations sont également nécessaires à la gestion des relations commerciales avec les Participants (abonnés à CANAL + et/ou CANALSAT). Elles pourront donc être utilisées par Groupe CANAL+ pour adresser aux abonnés des informations relatives à leur abonnement.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Sous réserve de leur consentement explicite, ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par Groupe CANAL+ et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :
CANALSAT
JEU « LA COURSE CANAL »
95905 Cergy-Pontoise cedex 9
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante : GROUPE CANAL+ SA – Direction Juridique Distribution et Concurrence - JEU « LA COURSE CANAL » – 1, place du Spectacle – 92 130 Issy les Moulineaux.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
