Règlement du jeu-concours Canalplus n°189829 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine pour 2 personne pour la destination de votre choix (3 000 €).

REGLEMENT DU JEU
« C’EST LE PIED »
Du 17 juillet 2013 au 31 août 2013
ARTICLE 1
LA SOCIÉTÉ D’EDITION DE CANAL PLUS (ci-après dénommée « CANAL+ »), Société Anonyme au
Capital de 95 018 076 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1
Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le
numéro 329 211 734, organise du mercredi 17 juillet 2013 à 17h00 au samedi 31 août 2013 à
23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « C’EST LE PIED » (ci-après dénommé « le
Jeu » selon les modalités décrites dans le présent règlement).
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception
des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site www.canalplus.fr ou sur le site www. f a c eboo k . c om ,
de poster une photo de ses pieds et de remporter le plus de votes (en ce compris le plus grand nombre
de Like sur sa photo). Il est précisé que plusieurs photos pourront être déposées. Le Jeu fait l’objet
d’annonces sur le site www.canalplus.fr. En postant sa photo, le participant accepte qu’elle soit
affichée et utilisée dans les annonces figurant sur les sites www.canalplus.fr et www. f a c eboo k . c om
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire, à compter du mercredi 17 juillet 2013 à 17h00 au
samedi 31 août 2013 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées
par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi), en se connectant au site internet de
CANAL+ à l’adresse suivante www.canalplus.fr, puis cliquer sur la page concours « C’EST LE PIED
» ensuite se connecter comme suit à l’application du même nom sur Facebook, via la page CANAL+.
1. S’inscrire ou être inscrit sur le site www. f a c eboo k . c om ;
2. Lancer l’application « C’EST LE PIED »
sur le site ww w . f a c eboo k . c om
Il faudra indiquer sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle,
Monsieur), son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse mail ainsi que son code postal.
Le gagnant sera désigné selon les modalités définies dans les conditions de l’article 4 des présentes.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront
considérées comme nulles. Le nombre de participations n’est pas limité.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations
du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
Le gagnant sera le participant dont la photo obtient le plus de votes ; Le gagnant sera désigné par email le
mercredi 4 septembre 2013 à 14h.
ARTICLE 5
Le gagnant, tel que désigné à l’Article 4 ci-dessus, se verra attribuer le Lot suivant :
- 1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes pour la destination de son choix incluant :
1. Le transport aérien aller-retour, au départ de Paris
2. Les frais de transferts aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel sur le lieu de séjour.
3. 7 (sept) nuits en hôtel 4 ou 5* (normes locales) formule « all-inclusive » (excepté pour
la période du 13 décembre 2013 au 6 janvier 2014).
Quelle que soit la destination choisie par le gagnant, la valeur totale du séjour ne pourra excéder 3 000
Euros TTC (trois mille euros toutes taxes comprises) pour le gagnant et son accompagnant.
Tout dépassement de l’enveloppe attribuée de 3 000 Euros sera pris en charge par le gagnant et son
accompagnant.
Le séjour doit avoir lieu entre le 1er octobre 2013 et le 31 octobre 2014 (excepté pour la période du 13
décembre 2013 au 6 janvier 2014).
Les gagnants doivent avoir un passeport et des visas/permissions valides.
Les gagnants devront obligatoirement être en possession d’une carte de crédit/débit internationale qui
peut être demandée à l’hôtel lors de l’enregistrement.
Ce lot est uniquement valable pour deux (2) adultes de 18 ans et plus. Les gagnants de moins de 21ans
doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte de 21 ans ou plus. Le gagnant et son
accompagnant devront voyager au même moment et au départ de la même ville. Une fois les
formulaires de réservation signés, aucun changement ne sera accepté.
Ce lot ne comprend pas :
- L’aller-retour entre le domicile du gagnant et de son accompagnant et l’aéroport de départ (Paris)
reste à la charge du gagnant et de son accompagnant.
- Les frais éventuels de visa/passeport/permissions.
- Les frais éventuels de vaccination
- Toutes les dépenses personnelles (pourboires, téléphone, excursions, autres...)
- L’assurance voyage personnelle des voyageurs.
Le gagnant du lot sera contacté par téléphone par CANAL+ puis par un prestataire pour l’organisation
du séjour durant la semaine du 9 septembre 2013.
L’organisation du séjour sera assurée par l’agence Carlson Wagonlit Voyages : 168, rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 Paris
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale déclarée dans le bulletin de participation.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries survenant durant le
séjour. De même la responsabilité de CANAL+ se limite à la seule offre du Lot et ne saurait en aucun
cas être engagée en raison d’un défaut affectant le Lot.
ARTICLE 6
Le Lot décrit à l’Article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot, il n’aurait droit à aucune compensation. CANAL+
se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du Lot ou de proposer
un Lot de même valeur. Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur la page du Jeu en cliquant sur le
lien R èglement du J eu .
Le règlement complet du Jeu est obtenu gratuitement, conformément à l’article 8 du présent
règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et
adresse postale à : CANAL+, Direction des Nouveaux Contenus / Jeu « C’EST LE PIED » - 5/13
Boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt. Une seule demande par foyer (même nom,
même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée
à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste
faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5
minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
Ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7
ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la
demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises
au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site Internet de CANAL+ www.canalplus.fr s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au site Internet de CANAL+ www.canalplus.fr et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié
au 354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du
Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de
force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces
diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de
domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de
quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent CANAL+, à titre gracieux, à utiliser librement
leurs nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées
dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+. Ces informations sont nécessaires à la
détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du Lot auprès de ces
derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les
participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de
rectification de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et/ou des
gagnants seront utilisées par CANAL+. Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs
droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
CANAL+
«JEU - C’EST LE PIED »
Service Relations Clientèle
62 976 ARRAS Cedex 9.
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau. Plus particulièrement, CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
CANAL+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une façon générale, CANAL+ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+, dans le respect de la législation
française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix)
jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent
règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du Lot qu’il aura pu éventuellement gagner.