Règlement du jeu-concours Canalplus n°184130 Lot principal gagné : 15 lots de 2 places VIP pour les concerts de Muse des 21 et 26 juin à Paris et Nice, 75 lots de 2 places VIP pour le concert de Depeche Mode le 15 juin à Paris, 75 lots de 2 places pour l’exposition "L’art du Jardin" du 31 mai au 3 juin au Grand Palais à Paris, 130 lots de 3 entrées pour la Cité de l'Espace à Toulouse (31), etc..

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REGLEMENT DU JEU « CONCERT MUSE »
A partir du 13 Mai 2013 – Jusqu’à épuisement des invitations
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ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
CANAL+ DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 74 000 Euros, RCS Nanterre 383 866 795, dont le siège social est situé au 1 Place du Spectacle - 92130 Issy-les-Moulineaux mandatée à titre exclusif par la société d’Edition de CANAL+ pour les prestations de distribution, de commercialisation et de promotion de la chaîne CANAL+, organise à partir du Lundi 13 Mai 2013 à12h, jusqu’à épuisement des invitations disponibles, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CONCERT MUSE » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) abonnée à CANAL+ et/ou CANALSAT, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur le site Internet www.leclubcanal.fr, ainsi que dans un encart adressé par courrier à 2.1M d’abonnés CANAL+.
Pour participer, chaque abonné doit s’inscrire à partir du 13 Mai 2013 à 12h - la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ DISTRIBUTION, faisant foi - via Internet, en se connectant au site www.leclubcanal.fr, puis en cliquant sur la vignette « CONCERT MUSE ».
Si l’abonné n’est pas encore inscrit, il doit cliquer sur « demandez votre invitation » et sur Inscription puis remplir le bulletin de participation électronique complet en y indiquant civilité, nom, prénom, numéro de client, son adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, code postal, puis il devra cliquer sur Valider.
Si l’abonné est déjà inscrit, il doit cliquer sur « demandez votre invitation » et s’identifier avec son e-mail et son mot de passe, puis il devra cliquer sur OK.
L’abonné devra choisir la ville pour laquelle il veut jouer : Paris – Stade de France, ou Nice.
Le nombre de participation est limité à cent (100) par numéro d’abonné CANAL+. Il ne sera attribué qu’un lot par numéro d’abonné.
Les participants devront communiquer leur n° de téléphone afin d’être contactés pour l’organisation de leur venue, le cas échéant.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
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CANAL+ DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les cent-cinquante (150) gagnants (tels que répartis ci-dessous) seront déterminés sur la base d’un gagnant toutes les trente (30) participations, pour chacune des villes.
Il est prévu une liste de cent-cinquante (150) suppléants, qui seront déterminés sur la base d’un suppléant toutes les trente (30) participations pour chacune des villes, une fois les cent-cinquante (150) gagnants déterminés. Dans le cas de désistements d’abonnés gagnants, le gain sera proposé par ordre de priorité aux suppléants de la liste d’attente.
Ville Date Cinéma INVITATIONS SUPPLEANTS
Paris – Stade de France
21/06/2013
Stade de France
Avenue du Président Wilson
93210 Saint-Denis
75
75
Nice
26/06/2013
Stade Charles-Ehrmann
155 Route de Grenoble 06200 Nice
75
75
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS
Les 75 (soixante-quinze) gagnants du lot « Concert à Paris – Stade de France », tels que désignés selon les modalités définies à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer la dotation suivante :
Une invitation VIP pour deux (2) personnes au concert de Muse le 21 Juin 2013 au stade de France.
Cette invitation comprend :
- Entrée au stade de France pour deux personnes
- Accès au salon panoramique pour deux personnes
- Cocktail dînatoire
Valeur indicative d’une invitation pour deux personnes au concert de Muse à Paris : 630€.
Les 75 (soixante-quinze) gagnants du lot « Concert à Nice », tels que désignés selon les modalités définies à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer :
Une invitation pour deux (2) personnes au concert de Muse le 26 Juin 2013au Stade Charles-Ehrmann de Nice.
Cette invitation comprend l’entrée au Stade Charles-Ehrmann pour deux personnes.
Valeur indicative d’une invitation pour deux personnes au concert de Muse à Nice : 120€.
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Les gagnants seront avertis par téléphone et recevront un courrier de confirmation à l’adresse de leur contrat d’abonnement.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse associée à leur abonnement.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Selon les circonstances, CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier la nature d’un ou plusieurs des lots ou de proposer un bien de même valeur.
Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU
Le Jeu se déroule sous le contrôle de SCP VENEZIA, huissiers de justice, 130 avenue Charles De gaulle, 92200 Neuilly sur seine, auprès de qui le présent règlement est déposé.
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur le site Internet www.leclubcanal.fr, sur la page du Jeu en cliquant sur la case Règlement du Jeu.
Une copie du règlement complet du jeu peut être obtenue gratuitement, conformément à l’article 7 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANAL+ DISTRIBUTION
CONCERT MUSE
95905 Cergy Pontoise Cedex 9
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE DE REGLEMENT
Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion via Internet sera remboursée, sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
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l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de timbre pour la demande d’envoi du règlement par voie postale seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit 0,55€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L’OPERATION
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi du ou des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Sous réserve de leur consentement explicite, ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par CANAL+ DISTRIBUTION et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :
CANAL+ DISTRIBUTION
CONCERT MUSE
95905 Cergy Pontoise Cedex 9
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
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Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par SCP VENEZIA et/ou CANAL+DISTRIBUTION dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.