Règlement du jeu-concours Canalplus n°172082 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 40 DVD du film "Les Kaïra" (14 euros).

Canalstreet.tv « Gagne ton DVD Les Kaïra »
REGLEMENT DU JEU
«Gagne ton DVD Les Kaïra»
Du 5 décembre 2012 au 20 décembre 2012
ARTICLE 1
La Société d’Edition de Canal Plus, (ci-après dénommée « CANAL+ »), Société Anonyme, au
Capital de 95 018 076 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place
du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 329
211 734, organise du mercredi 5 décembre 2012 à 00h00 au jeudi 20 décembre
2012 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagne ton DVD Les Kaïra » (Ciaprès
dénommé « le Jeu » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des
membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et soeurs).
Pour y participer, il suffit d’être inscrit sur Facebook et d’être fan de la page du « Canal Street » dans les
conditions fixées à l’article 3 ci-dessous, de répondre correctement aux trois questions posées ci-dessous
puis d’être ensuite tiré au sort. Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site http://canalstreet.canalplus.fr
, www.facebook.com et https://twitter.com.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire, à compter du mercredi 5 décembre 2012 à 00h00
au jeudi 20 décembre 2012 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi),
1. S’inscrire ou être inscrit sur le site www.facebook.com
2. Se connecter
- Soit sur le site internet de http://canalstreet.canalplus.fr via le lien hypertexte renvoyant à
l’application facebook consacrée au jeu concours « Gagne ton DVD Les Kaïra ! »
- Soit sur le site www.facebook.com via l’application consacrée au jeu concours
« Gagne ton DVD Les Kaïra ! »
3. Cliquer sur la mention « Devenir Fan de Canal Street » pour les NON FANS, puis autoriser
l’application. Pour les FANS, autoriser l’application afin d’accéder au jeu concours.
4. Répondre aux trois questions en s’aidant des indices proposés.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou
après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule
participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du
fait du réseau Internet.
Les participants devront répondre correctement aux trois questions suivantes sur la page Facebook « Canal
Street » http://www.facebook.com/canalstreet
QUESTION 1:
Quels sont les noms des 3 potes d’enfance ?
:
• Mousten, Abdelkrim et Momo
• Doug, Phil et Stu
• Didier, Bernard et Pascal
Canalstreet.tv « Gagne ton DVD Les Kaïra »
QUESTION 2:
Quel est le nom du réalisateur des Kaïras ?
• Cedric Klapisch
• Franck Gastambide
• Steven Spielberg
QUESTION 3 :
Les 3 compères vont passer un casting pour :
· devenir une star de la pop
· devenir une star de la Télé Réalité
· devenir une Star du X
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le vendredi
21 décembre 2012 parmi les personnes inscrites ayant donné les bonnes réponses aux questions
figurant dans l’Article ci-dessus, afin de désigner les 40 gagnants du jeu.
ARTICLE 5
Les 40 gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer le Lots suivants :
40 DVD « Les Kaïra» d’’une valeur unitaire indicative de 14.99 euros TTC (quatorze euros et quatre-vingtdix-
neuf centimes toutes taxes comprises).
A la suite du tirage au sort, il sera demandé aux gagnants, par retour de mail de CANAL+, de
communiquer leur adresse postale. Sans réponse à ce mail avant lundi 17 janvier 2013, 23h59, le
gagnant perdra son Lot.
Les gagnants recevront gratuitement leur Lot par la Poste.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale indiquée lors de la réception du mail indiquant
qu’ils ont gagné.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux Lots lors
de leur acheminement. De même la responsabilité de CANAL+ se limite à la seule offre des Lots et ne
saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les Lots.
ARTICLE 6
Les Lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne
voulait ou ne pouvaient prendre possession de leur Lot, ils n'auraient droit à aucune compensation.
CANAL+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du Lot ou de
proposer un Lot de même valeur. Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur la page du Jeu en cliquant sur le lien
Règlement du Jeu.
Le règlement complet du Jeu est obtenu gratuitement, conformément à l’article 8 du présent règlement, par
toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
CANAL+, Direction des Nouveaux Contenus / Jeu « Gagne ton DVD Les Kaïra » - 5/13 Boulevard de la
République, 92100 Boulogne Billancourt. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse
postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à
l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant
foi) :
Canalstreet.tv « Gagne ton DVD Les Kaïra »
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5
minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
Ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 cidessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la demande
en indiquant ses noms, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà
de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès aux sites www.Facebook.com et http://canalstreet.canalplus.fr s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites www.Facebook.com et
http://canalstreet.canalplus.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au
354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu,
et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler
purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure
ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses,
une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce
soit. Notamment, ils autorisent CANAL+, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, dans le
cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans
un fichier informatique, sont destinées à CANAL+. Ces informations sont nécessaires à la détermination
des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du Lot auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants
disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces
dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et/ou des
gagnants seront utilisées par CANAL+. Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits
d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
CANAL+
Jeu «Gagne ton DVD Les Kaïra ! »
Service Relations Clientèle
62 976 ARRAS Cedex 9
Canalstreet.tv « Gagne ton DVD Les Kaïra »
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau. Plus particulièrement, CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
CANAL+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une façon générale, CANAL+ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+, dans le respect de la législation française
applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours
à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du Lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
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