Règlement Jeu-concours Canalplus n°165616 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

C+
rj
Grand
jeu
XIIIC
v3
DJC
CB
le
12
10
01.docx
1
REGLEMENT
DU
JEU
"
GRAND
JEU
XIII.2"
DU
2
OCTOBRE
2012
AU
22
OCTOBRE
2012
ARTICLE
1
La
Société
d’Edition
de
Canal
Plus
(ci-‐après
dénommée
«
CANAL+
»),
Société
Anonyme,
au
Capital
de
95
018
076
Euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
ISSY-‐LES-‐MOULINEAUX
(92130),
1
Place
du
Spectacle,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
sous
le
numéro
329
211
734,
organise
du
mardi
2
octobre
2012
à
1h00
au
lundi
22
octobre
2012
à
23h59,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
"
GRAND
JEU
XIII.2"
(ci-‐après
dénommé
"le
Jeu")
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
ARTICLE
2
Ce
Jeu
est
exclusivement
réservé
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
à
l'exception
des
membres
du
personnel
des
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
son
organisation,
à
sa
promotion
et/ou
à
sa
réalisation
ainsi
qu’aux
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
soeurs).
Pour
y
participer,
il
suffit
de
s’inscrire
sur
le
site
www.canalplus.fr,
selon
les
modalités
décrites
dans
l’Article
3
ci-‐dessous
puis
d’être
ensuite
tiré
au
sort.
Le
Jeu
fait
l’objet
d’annonces
sur
le
site
www.canalplus.fr
et
www.facebook.com.
ARTICLE
3
Pour
jouer,
chaque
participant
doit
s’inscrire,
à
compter
du
mardi
2
octobre
2012
à
1h00
au
lundi
22
octobre
2012
à
23h59
(la
date
et
l’heure
des
inscriptions
des
participants,
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
CANAL+
faisant
seules
foi)
:
1.
S’inscrire
ou
être
inscrit
sur
le
site
www.facebook.com
2.
Se
connecter
:
-‐
Soit
sur
le
site
internet
de
www.canalplus.fr
via
le
lien
hypertexte
renvoyant
à
l’application
facebook
consacrée
au
jeu
concours
"
GRAND
JEU
XIII.2
»,
ou,
-‐
Soit
sur
le
site
www.facebook.com
via
l’application
consacrée
au
jeu
concours
"GRAND
JEU
XIII.2".
Les
participants
devront
terminer
les
5
chapitres
du
jeu
pour
être
éligibles
au
tirage
au
sort.
Un
message
les
informera
de
leur
inscription
au
tirage
au
sort
à
l’issue
du
jeu
(soit
le
22
octobre
2012
minuit)
sur
www.facebook.com/homelandfrance.
Toutes
les
participations
fournies
avec
des
informations
manquantes,
fausses,
incomplètes,
illisibles
ou
après
la
date
et
l’heure
visées
ci-‐dessus,
seront
considérées
comme
nulles.
Il
ne
sera
admis
qu’une
seule
participation
au
Jeu
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
ARTICLE
4
Un
tirage
au
sort
sera
réalisé,
par
système
informatique
(sur
la
base
d’un
listing
informatique),
le
mardi
23
octobre
2012
parmi
les
personnes
ayant
terminé
les
5
chapitres
du
jeu
selon
l’article
3
ci-‐dessus,
afin
de
déterminer
les
30
gagnants
du
Jeu.
ARTICLE
5
Les
30
gagnants
tels
que
désignés
à
l’article
4
ci-‐dessus,
se
verront
attribuer
le
Lot
suivant
:
• Du
1er
au
3ème
Lot
:
-‐
1
(un)
script
dédicacé
de
la
saison
2
de
XIII.2
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
59,90€
TTC
(cinquante-‐neuf
euros
et
quatre-‐vingt-‐dix
centimes
toutes
taxes
comprises),
ainsi
qu’1
(un)
coffret
Blu-‐Ray
de
la
saison
2
de
XIII
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
29€
TTC
(vingt-‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises),
ainsi
qu’1
une)
BD
du
tome
21
de
XIII
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
11.90€
TTC
(onze
euros
et
quatre-‐vingt-‐dix
centimes
toutes
taxes
comprises).
Ce
Lot
est
d’une
valeur
totale
unitaire
indicative
de
100,8
Euros
TTC
(cent
euros
et
quatre-‐vingt
centimes
Toutes
Taxes
Comprises).
C+
rj
Grand
jeu
XIIIC
v3
DJC
CB
le
12
10
01.docx
2
• Du
4ème
au
10ème
Lot
:
1(un)
coffret
Blu-‐Ray
de
la
saison
2
de
XIII
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
29€
TTC
(vingt-‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises),
ainsi
qu’
1
(une)
BD
du
tome
21
de
XIII
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
11.90€
(onze
euros
et
quatre-‐vingt-‐dix
centimes
toutes
taxes
comprises).
Ce
Lot
est
d’une
valeur
totale
unitaire
indicative
de
40,9
Euros
TTC
(quarante
euros
et
quatre-‐vingt-‐dix
centimes
Toutes
Taxes
Comprises).
• Du
11eme
au
30ème
Lot
:
1
(un)
coffret
DVD
de
la
saison
2
de
XIII
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
19€
TTC
(dix-‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises),
ainsi
qu’
1
(une)
BD
du
tome
21
de
XIII
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
11.90€
TTC
(onze
euros
et
quatre-‐vingt-‐dix
centimes
toutes
taxes
comprises).
Ce
Lot
est
d’une
valeur
totale
unitaire
indicative
de
30,9
Euros
TTC
(trente
euros
et
quatre-‐vingt-‐dix
centimes
Toutes
Taxes
Comprises).
Les
gagnants
recevront
gratuitement
leur
Lot
par
la
Poste.
Les
gagnants
feront
élection
de
domicile
à
l’adresse
postale
déclarée
dans
le
bulletin
de
participation.
CANAL+
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes
ou
avaries
occasionnés
au
lot
lors
de
leur
acheminement.
De
même
la
responsabilité
de
CANAL+
se
limite
à
la
seule
offre
du
Lot
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
en
raison
d’un
défaut
de
fabrication
affectant
ce
Lot.
ARTICLE
6
Les
Lots
décrits
à
l’article
5
ci-‐dessus
ne
seront
ni
repris,
ni
échangés
contre
d’autres
objets
ou
prestations
quelle
que
soit
leur
valeur,
et
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucune
contrepartie
financière.
Si
le
gagnant
ne
voulait
ou
ne
pouvait
prendre
possession
de
son
lot,
il
n'aurait
droit
à
aucune
compensation.
CANAL+
se
réserve
le
droit
de
modifier,
selon
les
circonstances,
le
montant
et/ou
la
nature
du
Lot
ou
de
proposer
un
Lot
de
valeur
équivalente.
ARTICLE
7
Le
règlement
complet
du
Jeu
est
obtenu
à
titre
gratuit,
conformément
à
l’article
8
du
présent
règlement,
par
toute
personne
qui
en
a
fait
la
demande
par
écrit
en
indiquant
ses
nom,
prénom,
et
adresse
à
CANAL+/Direction
des
Nouveaux
Contenus,
Jeu
"
GRAND
JEU
XIII.2"
-‐
1,
Place
du
Spectacle,
92863
Issy
les
Moulineaux
Cedex
9.
Une
seule
demande
par
foyer
de
participant
(même
nom,
même
adresse)
sera
acceptée
pendant
toute
la
période
du
Jeu.
ARTICLE
8
Sur
simple
demande
séparée,
accompagnée
d’un
RIB
ou
RIP,
par
courrier
envoyé
à
l’adresse
indiquée
à
l’article
8
ci-‐dessus
et
ce,
au
plus
tard
15
jours
après
réception
de
la
facture
téléphonique
de
France
TELECOM
ou
de
tout
autre
opérateur
de
télécommunication
dûment
autorisé
(le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
:
-‐
la
connexion
Internet
sera
remboursée
forfaitairement
sur
la
base
de
0,34
Euros
TTC
(soit
5
minutes
de
communication),
sur
justificatif
de
l’opérateur
téléphonique
ou
du
fournisseur
d’accès.
Ainsi
que
:
-‐
le
timbre
concernant
l’envoi
postal
de
la
demande
de
règlement,
conformément
à
l’article
7
ci-‐
dessus,
sera
remboursé
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,53
Euros)
;
-‐
le
timbre
concernant
l’envoi
postal
de
la
demande
de
remboursement
sera
remboursé
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
(0,53
Euros),
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale.
Chaque
type
de
remboursement
sera
limité
à
un
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
illisible,
comportant
des
coordonnées
erronées
ou
transmises
au-‐delà
de
la
date
mentionnée
ci-‐dessus
sera
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
néanmoins
expressément
précisé
que
tout
accès
au
site
www.canalplus.fr
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
C+
rj
Grand
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v3
DJC
CB
le
12
10
01.docx
3
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
www.canalplus.fr
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
ARTICLE
9
Le
Jeu
se
déroulera
sous
le
contrôle
de
Maître
BOUVET,
Huissier
de
justice
à
Paris
(75001),
domicilié
au
354,
rue
Saint-‐Honoré,
auprès
de
qui
le
règlement
est
déposé.
En
cas
de
besoin,
des
additifs
ou
des
modifications
au
présent
règlement
pourront
éventuellement
être
apportés
pendant
le
déroulement
du
Jeu,
et
feront
l’objet
d’un
dépôt
auprès
de
Maître
BOUVET.
ARTICLE
10
CANAL+
se
réserve
le
droit
d’écourter,
de
différer,
de
modifier,
de
proroger,
d’interrompre
ou
d'annuler
purement
et
simplement
le
Jeu,
sans
préavis,
en
raison
de
tout
événement
indépendant
de
sa
volonté
et
notamment
en
cas
de
circonstances
constituant
un
cas
de
force
majeure
ou
un
cas
fortuit,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
à
ce
titre.
Dans
ces
diverses
hypothèses,
une
information
pourra
être
communiquée
par
tout
moyen
au
choix
de
CANAL+.
ARTICLE
11
La
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
limites
du
réseau
Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d’interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
d’éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Plus
particulièrement,
CANAL+
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel,
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
qu’aux
éventuelles
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
CANAL+
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
aux
sites
www.Facebook.com
et
www.canalplus.fr
ou
à
y
jouer,
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié
notamment
à
l’encombrement
du
réseau.
D’une
façon
générale,
la
responsabilité
de
CANAL+
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
difficultés
ou
de
problèmes
liés
aux
réseaux
de
télécommunications
et
notamment
en
cas
de
retards
ou
pertes
occasionnés
aux
participations.
ARTICLE
12
Les
gagnants
acceptent
par
avance
la
publication
éventuelle,
sur
tout
support,
de
leur
nom,
prénom
et/ou
ville
de
domicile
sans
qu’ils
puissent
prétendre
à
aucune
contrepartie,
ni
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Notamment,
un
participant,
dans
le
cas
où
il
serait
gagnant,
autorise
CANAL+,
à
titre
gracieux,
à
utiliser
librement
ses
noms,
prénom
et
ville
de
domicile
dans
le
cadre
de
l’éventuelle
mise
en
ligne
du
nom
du
gagnant.
ARTICLE
13
Il
est
rappelé
que
pour
concourir
dans
le
cadre
du
Jeu,
les
participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
adresse…).
Ces
informations,
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique,
sont
destinées
à
CANAL+.
Ces
informations
sont
nécessaires
à
la
détermination
des
gagnants,
à
l’attribution
et
l’acheminement
du
prix
auprès
de
ces
derniers.
Le
traitement
automatisé
de
ces
données
nominatives,
a
donné
lieu
à
une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés,
conformément
à
la
Loi
78-‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’Informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Libertés.
C+
rj
Grand
jeu
XIIIC
v3
DJC
CB
le
12
10
01.docx
4
Conformément
à
cette
même
Loi,
les
participants
disposent
à
tout
moment
d’un
droit
d’accès
aux
données
les
concernant
et
un
droit
de
rectification
de
ces
dernières.
Par
ailleurs,
et
toujours
dans
ce
même
cadre
légal,
les
données
personnelles
ainsi
que
la
vidéo
des
participants
et/ou
des
gagnants
seront
utilisées
par
CANAL+.
Les
participants
et/ou
les
gagnants
souhaitant
exercer
leurs
droits
d’accès
et
de
rectification
peuvent
le
signaler
en
écrivant
à
:
CANAL+
"
GRAND
JEU
XIII.2"
/
CANALPLUS.FR
Service
Relations
Clientèle
62976
ARRAS
Cedex
9
ARTICLE
14
Le
présent
règlement
est
soumis
exclusivement
et
sera
interprété
conformément
à
la
loi
française.
Toute
question
relative
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
demande,
par
CANAL+
et/ou
Maître
BOUVET,
dans
le
respect
de
la
législation
française
applicable.
Toute
contestation
relative
au
Jeu
devra
être
formulée
sous
un
délai
maximal
de
90
(quatre-‐vingt-‐dix)
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
participation.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
Tribunal
de
Commerce
de
Nanterre.
ARTICLE
15
Toute
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
pleine
et
entière,
sans
réserve,
du
présent
règlement.
Tout
contrevenant
à
l’un
ou
plusieurs
des
articles
du
présent
règlement
sera
privé
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
lot
qu’il
aura
pu
éventuellement
gagner.
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐

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