Règlement du jeu-concours Canalplus n°165045 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 coffrets DVD de la série "Homeland - Saison 1" avec 1 sweat-shirt et 1 clé USB (95 euros), 10 coffrets DVD avec 1 T-shirt et 1 clé USB (56 euros), 8 coffrets DVD avec 1 clé USB (35 euros), 10 coffrets (29 euros).

C+ rj Grand jeu HOMELAND vdef.docx
1
REGLEMENT DU JEU
" GRAND JEU HOMELAND"
DU 27 SEPTEMBRE 2012 AU 25 OCTOBRE 2012
ARTICLE 1
La Société d’Edition de Canal Plus (ci-après dénommée « CANAL+ »), Société Anonyme, au Capital de 95 018 076 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 329 211 734, organise du jeudi 27 septembre 2012 à 1h00 au jeudi 25 octobre 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé " GRAND JEU HOMELAND" (ci-après dénommé "le Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site www.canalplus.fr, de répondre correctement aux 3 questions posées dans les conditions fixées à l’article 3 ci-dessous et d’être ensuite tiré au sort. Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site www.canalplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire, à compter du jeudi 27 septembre 2012 à 1h00 au jeudi 25 octobre 2012 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi), en se connectant au site internet de CANAL+ à l’adresse suivante www.canalplus.fr, rubrique «SERIES/FICTIONS », puis cliquer sur la page consacrée au jeu concours " GRAND JEU HOMELAND" et indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, son adresse mail, son mot de passe, son adresse postale, son code postal, sa ville et son pays. Tout autre mode de participation est exclu.
Les participants devront répondre correctement aux 3 (trois) questions suivantes sur le site internet de www.canalplus.fr.
1- De quelle série « HOMELAND » est-il une adaptation ?
Hatufim
24 Spiral
2- Qui est l’employeur de Carrie Mathison ?
La CIA La NSA La NASA
3- Dans quel pays Nicholas Brody a-t-il été prisonnier de guerre ?
Irak Canada Afghanistan
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
C+ rj Grand jeu HOMELAND vdef.docx
2
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le vendredi
26 octobre 2012 parmi les personnes ayant donné la bonne réponse aux quatre questions posées
dans l’article 3 ci-dessus, afin de déterminer les 30 (trente) gagnants du Jeu.
ARTICLE 5
Les 30 gagnants tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer le Lot suivant :
 Du 1er au 2ème Lot :
- 1 (un) sweatshirt HOMELAND d’une valeur indicative de 59,90€ TTC (cinquante-neuf euros et
quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises),
- 1 (un) coffret DVD de la saison 1 de « HOMELAND » d’une valeur indicative de 19€ TTC (dixneuf
euros toutes taxes comprises),
- 1 (une) clé USB « Dog Tag » HOMELAND d’une valeur indicative de 16.99€ TTC (seize euros et
quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
Ce Lot a une valeur totale unitaire indicative de 95,89 Euros TTC (quatre-vingt-quinze euros et
quatre-vingt-neuf euros Toutes Taxes Comprises).
 Du 3ème au 12ème Lot :
- 1 (un) T-Shirt HOMELAND d’une valeur indicative de 19,90€ TTC (dix-neuf euros et quatre-vingtdix
centimes toutes taxes comprises),
- 1 (un) coffret DVD de la saison 1 de « HOMELAND » d’une valeur indicative de 19€ TTC (dixneuf
euros toutes taxes comprises),
- 1 (une) clé USB « Dog Tag » HOMELAND d’une valeur indicative de 16.99€ TTC (seize euros
et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
Ce Lot a une valeur totale unitaire indicative de 56 Euros TTC (cinquante-six euros Toutes Taxes
Comprises).
 Du 13eme au 20ème Lot :
- 1 (un) coffret DVD de la saison 1 de « HOMELAND » d’une valeur indicative de 19€ (dix-neuf
euros toutes taxes comprises),
- 1 (une) clé USB « Dog Tag » HOMELAND d’une valeur indicative de 16.99€ (seize euros et
quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)
Ce Lot a une valeur totale unitaire indicative de 35,99 Euros TTC (trente-cinq euros et quatrevingt-
dix-neuf centimes Toutes Taxes Comprises).
 Du 21me au 30ème Lot : 1 (un) coffret Blu-Ray de la saison 1 de « HOMELAND » d’une
valeur indicative de 29€ TTC (vingt-neuf euros toutes taxes comprises).
Les gagnants recevront gratuitement leur Lot par la Poste.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse postale déclarée dans le bulletin de participation.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de
leur acheminement. De même la responsabilité de CANAL+ se limite à la seule offre du Lot et ne saurait
en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant ce Lot.
ARTICLE 6
Les Lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
CANAL+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du Lot ou de
proposer un Lot de valeur équivalente.
C+ rj Grand jeu HOMELAND vdef.docx
3
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit, conformément à l’article 8 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, et adresse à CANAL+/Direction des Nouveaux Contenus, Jeu " GRAND JEU HOMELAND" - 1, Place du Spectacle, 92863 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Une seule demande par foyer de participant (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès. Ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site www.canalplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.canalplus.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au 354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
ARTICLE 11
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
C+ rj Grand jeu HOMELAND vdef.docx
4
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
CANAL+ ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.canalplus.fr ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
D’une façon générale, la responsabilité de CANAL+ ne pourra en aucun cas être retenue en cas de difficultés ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications et notamment en cas de retards ou pertes occasionnés aux participations.
ARTICLE 12
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise CANAL+, à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom du gagnant.
ARTICLE 13
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l’attribution et l’acheminement du prix auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles ainsi que la vidéo des participants et/ou des gagnants seront utilisées par CANAL+.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
CANAL+
"GRAND JEU HOMELAND" / CANALPLUS.FR
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+ et/ou Maître BOUVET, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
C+ rj Grand jeu HOMELAND vdef.docx
5
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
--------------------------------------------------------------