REGLEMENT DU JEU
«CONCOURS Sony Erikson»
DU 18 MARS à 00h01 AU 18 MARS 23h59 2011
ARTICLE 1
CANAL+, Société Anonyme au Capital de 95 018 076 Euros, 329 211 734 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 1, place du Spectacle - 92863 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, organise du (DATE DE VALIDATION FINALE) à au vendredi 18 mars 2011 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «CONCOURS Sony Erikson» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de répondre correctement à la question et d’être ensuite d’être tiré au sort.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site Internet de CANAL+ à l’adresse www.canalplus.fr.
ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant doit répondre correctement à la question, et ce, au plus tard le vendredi 18 mars à 23h59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+, faisant seules foi) :
Kevin Rolland a déjà remporté les Winter X GAMES ?
1 fois
2 fois
4 fois
par l’intermédiaire de la modalité suivante :
- par Internet : en se connectant au site de CANAL+ à l’adresse suivante www.canal-plus.fr, sur la page d’accueil, rubrique « JEU WINTER X GAMES», en sélectionnant la bonne réponse et en indiquant sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, mademoiselle, monsieur), son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son mot de passe, son adresse postale, son pays.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique),
le à déterminer parmi les personnes ayant donné la bonne réponse, afin de déterminer le gagnant de ce Jeu. Le gagnant recevra son lot par courrier, à condition que l’adresse figurant dans le bulletin de participation soit correctement renseignée.
Une liste de suppléants sera établie. Faute pour les gagnants de répondre dans un délai de 15 jours après envoi du mail par CANAL+, CANAL+ contactera les suppléants selon l’ordre du tirage au sort.
ARTICLE 5
Un Smartphone Android Multimédia XPERIA PLAY
Valeur : 650€ TTC
• Processeur Qualcomm 1GHz dernière génération
• AndroidTM 2.3 Gingerbread, dernière version pour Smartphone
• Appareil Photo 5 MP avec Flash LED
• Ecran tactile 4’’ multipoints
• Le seul Smartphone certifié PlayStationTM
• Un clavier coulissant avec les contrôles PlayStationTM, pads et boutons
• Un catalogue de jeux accessible via un widget
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste, à l’exception du lot 1. L’envoi du lot sera pris en charge par le partenaire et effectué par le partenaire via la Poste. Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale indiquée dans le bulletin de participation électronique.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. CANAL+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du ou des lots ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : CANAL+ Direction des Nouveaux contenus / Jeu « CONCOURS SONY ERICSSON» - 1, place du Spectacle - 92863 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site internet de CANAL+ www.canalplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site internet de CANAL+ www.canalplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au 354 rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent CANAL+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
CANAL+
Jeu « CONCOURS SONY ERICSSON »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
CANAL+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale, CANAL+ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.
