REGLEMENT DU JEU
" JEU CONCOURS ALOE BLACC - CANALSTREET"
DU 20 DECEMBRE 2010 AU 24 JANVIER 2011
ARTICLE 1
CANAL+, Société Anonyme, au Capital de 95 018 076 Euros, 329 211 734 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 1 Place du Spectacle 92 863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, organise du lundi 20 décembre 2010 à 1h00 au lundi 24 janvier 2011 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " JEU CONCOURS ALOE BLACC - CANALSTREET" (ci-après dénommé "le Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et surs). Pour y participer, il suffit de s'inscrire sur le site http://canalstreet.canalplus.fr dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous et d'être ensuite tiré au sort. Le Jeu fait l'objet d'annonces sur le sitehttp://canalstreet.canalplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s'inscrire, à compter lundi 20 décembre 2010 à 1h00 au lundi 24 janvier 2011 à 23h59 (la date et l'heure des inscriptions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi), en se connectant au site internet de CANAL+ à l'adresse suivante http://canalstreet.canalplus.fr, puis cliquer sur la page consacrée au jeu concours " JEU CONCOURS ALOE BLACC - CANALSTREET " et indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, son adresse mail, son mot de passe, son adresse postale, son code postal, sa ville et son pays. Tout autre mode de participation est exclu.
Les participants devront répondre correctement à la question suivante sur le site internet de http://canalstreet.canalplus.fr. et pourront cliquer sur l'indice figurant sous la question :
1) Combien de titres Aloe Blacc a enregistré à sa « Canal Sreet Session Live » sur CANAL STREET ?
Indice : http://canalstreet.canalplus.fr/musique/cs-session-live/cs-session-live-s01-ep07-aloe-blacc-i-need-a-dollar
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l'heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu'une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort par jeux concours express sera réalisé, par système informatique (sur la base d'un listing informatique), le mardi 25 janvier 2011, afin de déterminer les 15 gagnants du Jeu.
ARTICLE 5
Les 15 gagnants, tels que désignés à l'article 4 ci-dessus, se verront attribuer les Lots suivants:
- Un (1) album CD d'Aloe Blacc intitulé « Good things » d'une valeur unitaire indicative de 11,20 Euros TTC (onze euros et vingt centimes Toutes Taxes Comprises).
Les gagnants recevront gratuitement leur Lot par la Poste.
Les gagnants font élection de domicile à l'adresse postale déclarée dans le bulletin de participation.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de CANAL+ se limité à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Le Lot décrit à l'article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
CANAL+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du Lot ou de proposer un Lot de valeur équivalente.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit, conformément à l'article 8 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, et adresse à CANAL+/Direction des Nouveaux Contenus, Jeu " JEU CONCOURS ALOE BLACC/CANALSTREET" - 1, Place du Spectacle, 92863 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Une seule demande par foyer de participant (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès.
Ainsi que :
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site http://canalstreet.canalplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site http://.canalstreet.canalplus.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au 354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
CANAL+ se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
ARTICLE 11
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu'aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
CANAL+ ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://.canalstreet.canalplus.fr ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
D'une façon générale, la responsabilité de CANAL+ ne pourra en aucun cas être retenue en cas de difficultés ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications et notamment en cas de retards ou pertes occasionnés aux participations.
ARTICLE 12
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise CANAL+, à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l'éventuelle mise en ligne du nom du gagnant.
ARTICLE 13
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse?). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l'attribution et l'acheminement du prix auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles ainsi que la vidéo des participants et/ou des gagnants seront utilisées par CANAL+.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d'accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
CANAL+JEU
" JEU CONCOURS ALOE BLACC/CANALSTREET "
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+ et/ou Maître BOUVET, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
