Règlement du jeu-concours Canalplus n°108006 Lot principal gagné : 8 téléviseurs Sony 3D avec 2 paires de lunettes actives 3D (1800 euros), 150 ballons Adidas officiel (80 euros).

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REGLEMENT DU JEU « Coupe Du Monde 2010 »
du 25/05/2010 au 30/06/2010


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ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

CANAL+ DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 74 000 Euros, RCS
Nanterre 383 866 795, dont le siège social est situé - 1 Place du Spectacle - 92130 Issy les
Moulineaux mandatée à titre exclusif par CANAL+ SA pour les prestations de distribution, de
commercialisation et de promotion de la chaîne CANAL+, organise du 25/05/2010 17h au
30/06/2010 17h (inclus) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «JEU COUPE DU
MONDE 2010 », (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) abonnée à CANAL+, à l’exclusion des membres du personnel des
sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux
membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu est annoncé sur le site Internet www.espaceclientcanal.fr, dans le magazine
PLUS de juin 2010 et dans un e-mail dédié adressé aux abonnés ayant communiqué leur
adresse e-mail et ayant déclaré être motivés par le sport.

Pour participer, chaque abonné doit s’inscrire du 25/05/2010 17h au 30/06/2010 17h - la date
et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes
informatiques de CANAL+, faisant foi - via Internet, en se connectant au site de CANAL+ à
l’adresse suivante www.espaceclientcanal.fr, puis en cliquant sur la vignette «JEU COUPE
DU MONDE 2010 ».

Si l’abonné n’est pas encore inscrit, il doit cliquer sur jouez et sur Inscription puis remplir le
bulletin de participation électronique complet en y indiquant civilité, nom, prénom, numéro de
client, son adresse e-mail, mot de passe, code postal, puis il devra cliquer sur Valider.

Si l’abonné est déjà inscrit, il doit cliquer sur jouez et s’identifier avec son e-mail et son mot
de passe, puis il devra cliquer sur OK.

Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des
informations manquantes, incomplètes, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront
considérées comme nulles.

Il ne sera admis qu’une seule participation par connexion par foyer d’abonné (même nom,
même adresse), sous peine de nullité.

CANAL+ DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes
occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les abonnés inscrits avant le 07 et 30 juin 2010 participeront automatiquement aux 2 tirages
au sort qui seront organisés, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), 2
dans la semaine suivant la fin de chaque session sous le contrôle de SCP VENEZIA,
huissiers de justice, 130 avenue Charles De gaulle, 92200 Neuilly sur seine, afin de désigner
le gagnant du premier tirage au sort et les 158 gagnants du deuxième tirage au sort.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS

Les 159 gagnants tels que désignés à l’article 4 ci-dessus se verront attribuer attribuer
selon la session de participation :

1ère
session : du 25 mai au 7 juin 2010
1 gagnant :

1 séjour en Afrique du Sud pour assister au match France – Afrique du Sud
Ce séjour pour 2 personnes du 20 au 24 juin 2010 comprend :
- Vols A/R Paris-Johannesburg en classe économique
- Taxes aéroport
- 2 nuits d’hôtel en chambre double à Johannesburg en hôtel 4 étoiles en demi-
pension.
- 2 billets pour le match France/Afrique du Sud en 1ère
catégorie
- Un guide accompagnateur
- La location d’un véhicule pendant la durée du séjour
- Assurance assistance rapatriement

Valeur globale indicative : 3700 € TTC

Formalités administratives : passeport en cours de validité de + 6 mois après la date de retour
2ème session : du 25 mai au 30 juin 2010
=> Les 158 gagnants du deuxième tirage au sort tels que désignés à l’article 4 ci-
dessus se verront attribuer :

Du 1er
au 8ème gagnant

1 télévision SONY 3D HX800 équipée de 2 paires de lunettes actives 3D
Taille du téléviseur : 40’’ (102cm)
Type de lunettes proposé : Lunettes actives rechargeable par piles

Valeur unitaire indicative du lot = 1800€ TTC

du 9ème au 158ème gagnant tiré au sort
- 1 ballon ADIDAS officiel de la coupe du mon de
 
Valeur unitaire indicative = 80€ TTC


Pour le 1er
tirage au sort, le gagnant sera averti par téléphone puis par un prestataire
pour l’organisation du séjour la semaine du 7 juin 2010.
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Pour le 2nd
tirage au sort, les gagnants seront avertis par courrier et l’envoi du lot sera
pris en charge par CANAL+ DISTRIBUTION et effectué par un prestataire.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse associée à leur abonnement.

CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou
avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal.

ARTICLE 6 : CONTESTATION QUANT AUX LOTS

Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou
prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en
espèces ou par chèque.

Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à
aucune compensation.

Toutefois, selon les circonstances, CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier la
nature d’un ou plusieurs des lots ou de proposer un bien de même valeur.

Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DU JEU

Le Jeu se déroule sous le contrôle de SCP VENEZIA sis 130 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur seine, auprès de qui le présent règlement est déposé.

Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur le site Internet «www.
espaceclientcanal.fr » sur la page du Jeu en cliquant sur la case Règlement du Jeu.

Il pourra être obtenu gratuitement conformément à l’article 8 du présent règlement, sur
simple demande écrite, au plus tard le 30 juin 2010 (cachet de la poste faisant foi) en
indiquant ses nom et adresse à :
CANAL+
JEU COUPE DU MONDE 2010
62976 Arras Cedex 9

Une seule demande par foyer d’abonné (même nom, même numéro d’abonné) sera
acceptée pendant toute la période du Jeu. 4


ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE DE
REGLEMENT

Sur simple demande par courrier envoyée à l’adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, et ce,
au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant
foi) la connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal sur la base
forfaitaire de 5 minutes de communication soit 0,34 € TTC, sur justificatif de l’opérateur
téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la demande en
indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

Toutefois, toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun
remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas
contracté par l’internaute pour l’usage de l’Internet en général, le fait de participer au Jeu ne
lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les frais de timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement conformément à
l’article 8 ci-dessus et/ou demande de remboursement seront remboursés sous forme de
timbre postal sur la base du tarif lent (-20g) en vigueur, soit 0,41 €, à toute personne qui en
fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer
d’abonné (même nom, même adresse).

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées
ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE ET DEROULEMENT DE L’OPERATION

CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger,
d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout
événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un
cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce
titre.

Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au
choix de CANAL+DISTRIBUTION.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom,
adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à
CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi du lot qui
s’engage à les utiliser à cette seule fin.

Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc
à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces derniers.

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. 5
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès
et de rectification et d’opposition aux données les concernant.

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur
prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni
indemnité de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d’adresser des informations
commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et du
gagnant, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être
utilisées par CANAL+DISTRIBUTION et/ou d’être communiquées à des sociétés du groupe
auquel elle appartient.

Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas
que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :

CANAL+
JEU COUPE DU MONDE 2010
62976 Arras Cedex 9

ARTICLE 11 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION dans
le respect de la législation française applicable.

Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-
vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du
présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.