REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
2014
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital
de 35 759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594
dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne de télévision CANAL J,
ci-après la « Sociét
é Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» diffusé sur la chaîne de
télévision CANAL J, sans obl
igation d’achat selon les
modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent ma
is organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le
présent règlement est comp
lété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’ac
hat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation par
entale et disposant le
cas échéant soit
d’un téléphone mobile soit
d’une connexion à Internet, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’e
xception des membres de la société
organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place
du jeu ou
à sa promotion, des membres des sociétés
affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que
les membres de la famille (conjoint, ascen
dants, descendants, frèr
es et sœurs) des
personnes précitées.
En ce qui concerne toute perso
nne mineure, la participation
au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique
qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
Sauf disposition expresse contraire, la pa
rticipation au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En
tout état de cause, il
ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identif
iée par son nom, prénom
, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même
ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la
Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au
jeu peuvent être ajout
ées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas éc
héant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 et sera
véhiculé sur l’antenne de CANAL J et/ou sur
le site Internet et/ou sur tout autre
support qui sera précisé par additif.
Nonobstant la disposition susvisée, le
présent règlement général continuera de
s’appliquer pour toute session
de jeu débutant en 2014 et se
terminant au-delà du 31
décembre 2014.
Il se déroule en plusieurs se
ssions, de façon irrégulière,
chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règl
ement précisant tout
es les conditions
propres à ladite session.
A chaque session annoncée sur l’antenne CANAL J,
la participation au jeu pourra se
faire, selon les sessions :
par message SMS au numéro indiqué à l’antenne
et/ou par audiotel via le num
éro de téléphone indiqué à l’antenne
et/ou par internet en se connectant au site www.canalj.fr
et/ou par courrier sur papier libre.
La participation à partir de numéros appelant
sur liste rouge ou professionnels est
exclue.
Pour chaque session de jeu, l’additif préc
isera le ou les modes de participation.
Participation par SMS :
Lorsque la participation s’effe
ctue par SMS, le jeu consis
te pour les participants à
envoyer, à partir d’un téléphone mobile,
un message SMS (0,65 euros TTC par SMS
– prix indicatif susceptible de
modification qui sera précis
ée par additif - + coût d’un
SMS selon les tarifs en vigueur de l’opér
ateur mobile) contenant l’un des mots-clés
spécifiques du jeu qui seront précisés dans
l’additif pour la sessi
on de jeu concernée.
Le mot-clé est la réponse donnée par le par
ticipant à la question posée à l’antenne.
Les participants devront indi
quer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone.
Les participants sont avertis immédiat
ement par retour de SMS s’ils sont
sélectionnés pour le tirage au sort.
Participation par Audiotel :
Lorsque la participation s’effect
ue par audiotel, le jeu consis
te pour les participants à
appeler un numéro surtaxé audiotel
facturé et à suivre les instructions qui leur seront
communiquées sur le serveur local afin
de donner leur réponse à
la ou les questions
posées à l’antenne.
Participation par Internet :
Lorsque la participation s’effect
ue par Internet, le jeu consiste pour les participants à
se connecter sur le site www.canalj.fr, pour répondre à la ou les questions posées à
l’antenne.
Participation par Courrier :
Lorsque la participation s’effect
ue par courrier, le jeu consiste pour les participants à
envoyer sur papier libre leur réponse à
la ou les questions posées à l’antenne.
La participation à chaque session de jeu doit
être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu
à l’heure indiquée dans
l’additif, date et
heure de l’envoi du SMS de l’
inscription faisant foi et/
ou date et heure de l’appel
téléphonique faisant foi et/ou da
te et heure de la connexion
Internet faisant foi et/ou
date du cachet de la poste faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou
erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère,
fraude ou tricherie d’un par
ticipant sous quelque
forme que ce soit et notamment de mani
ère informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermi
nation des gagnants entraîne s
on exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuel
lement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le
participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et
cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue res
ponsable du préjudice
qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés :
soit par tirage au sort parmi l’ensem
ble des participants qui auront donné la
bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du jeu,
et/ou par appel gagnant (r
ang ou instant gagnant) pour les participants ayant
donné la ou les bonnes réponses dans la limite des lots disponibles
et/ou par appel gagnant
(rang ou instant gagnant), dans
la limite des lots
disponibles.
Le nombre de gagnants ainsi
que le cas échéant la m
odalité de désignation des
appels gagnants seront précisés pour c
haque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant
est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participat
ions au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en
toute hypothèse qu’un seul lot à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre :
- pour les participations par
SMS, les personnes jouant
depuis le même téléphone
mobile ;
- pour les participations
par Audiotel, les personne
s jouant depuis le même
téléphone mobile ou fixe;
- pour les participations par Internet, le
s personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire
- pour les participations par courrier, le
s personnes ayant le même nom et adresse.
En sus des participations gagnantes, des
participations de réserve pourront être
désignées parmi toutes les participations
gagnantes reçues et elles seront utilisées
conformément à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, te
ls que désignés à l’article 4, se
verront attribuer par ordre de
résultat les lots en jeu. Pour chaque sessi
on de jeu, le lot ou les lots gagnés sont
déterminés préalablement, en fonction du nombre
et de la nature des lots disponibles
pour chaque période de jeu. Po
ur chaque session, les lots
en jeu sont précisés par
l’additif correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur
désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellem
ent liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la
charge des gagnants. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni au
cune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement
pour quelque raison que ce soit.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en
tout ou partie, du
lot attribué et
déterminé dans les conditions qui lui auront
été explicitées, de so
n fait, pour quelque
raison que ce soit, lui en fait perdre
le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit, notamment en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent et nota
mment en cas de défaillance de son partenaire
éventuel responsable de la
fourniture des lots ou de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplace
r les lots par des lots d’une valeur
équivalente, sans que les gagnants ne puiss
ent prétendre à aucune indemnité de ce
fait.
CANAL J
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
« 2014 »
ADDITIF N° 01
DU 01/01/2014 AU 21/01/2014
LE DEFI POKEMON
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un
jeu-concours gratuit appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» dont le règlement doi
t être complété par additif.
Le présent additif complète ledit règl
ement pour la pér
iode du 01/01/2014 à 00H00
au 21/01/2014 à 23H59. Ce jeu sera diffusé
à l’antenne en écran publicitaire durant
cette période.
Intitulé de la session : «LE DEFI POKEMON»
pour l’application de l’article 2 :
Restriction supplémentair
e à la participation :
NEANT
pour l’application de l’article 3 :
La participation au jeu s’effectuera exclusiv
ement par internet en se connectant
au site www.canalj.fr et
en répondant aux 9 (neuf) questions ci-dessous :
1/ Le 1
er
Pokémon est le meilleur
ami de Sacha, est-ce :
Roudoudou
Taupigueur
Pikachu
2/ Le 2ème Pokémon vit sous terre et
il est de type roche et sol, est-ce :
Onix,
Aéropteryx
Megapagos
3/ Le 3ème Pokémon lorsqu’il évolue devient Krabboss, est-ce :
Crabaraque
Crabicoque
Krabby
4/ Le 4ème Pokémon lorsqu’il évolue devi
ent Spectrum, il est
de type poison et
spectre, est-ce :
Ectoplasma
Brutapode
Tutankafer
5/ Le 5ème Pokémon évolue et devi
ent Chétiflor, qui est-ce :
Boustiflor
Trompignon
Lianaja
6/ Le 6ème Pokémon est légendaire, il n’a donc pas d’évolution, en revanche il
peut changer de type, est-ce :
Pikachu
Arceus
Palkia
7/ Le 7ème Pokémon est de type ténèbres
et il est le symbole de l’univers
Pokémon, est-ce :
Démolosse
Chacripan
Léopardus
8/ Le 8
ème
Pokémon est de type normal, c’est un
Pokémon rare et très charitable,
il offre son œuf aux blessés, est-ce :
Leveinard
Pashmilla
Frison
9/ En rassemblant les 8 lettres des Pokémon que tu as trouvées, quel mot de
passe trouves-tu ?
Pokémon
Pokéball
Pokédex
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tir
age au sort parmi les participants ayant
répondu correctement aux neuf questions
posées dans le
cadre du jeu (8
premières questions diffusées à l’anten
ne et dernière question sur le site
Internet).
Le tirage au sort sera effectué le
24 janvier 2014 et déterminera 15 gagnants qui
remporteront les prix
définis ci-après.
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que
désignés ci-avant se verront
attribuer, par ordre de
résultat, les lots décrits ci-dessous :
Prix catégorie 1 comprenant :
une console 3DS, d’une valeur de 199,99€ TTC
un jeu 3DS Pokémon, d’une valeur de 44,99€TTC
(Lots mis en jeu : 10 – va
leur du lot : 244,98€TTC)
Prix catégorie 2 :
un jeu 3DS Pokémon, d’une valeur de 44,99€TTC
(Lots mis en jeu : 5)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par la Société Or
ganisatrice et seront
envoyés aux gagnants
par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
2014
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital
de 35 759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594
dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne de télévision CANAL J,
ci-après la « Sociét
é Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» diffusé sur la chaîne de
télévision CANAL J, sans obl
igation d’achat selon les
modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent ma
is organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le
présent règlement est comp
lété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’ac
hat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation par
entale et disposant le
cas échéant soit
d’un téléphone mobile soit
d’une connexion à Internet, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’e
xception des membres de la société
organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place
du jeu ou
à sa promotion, des membres des sociétés
affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que
les membres de la famille (conjoint, ascen
dants, descendants, frèr
es et sœurs) des
personnes précitées.
En ce qui concerne toute perso
nne mineure, la participation
au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique
qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
Sauf disposition expresse contraire, la pa
rticipation au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En
tout état de cause, il
ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identif
iée par son nom, prénom
, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même
ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la
Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au
jeu peuvent être ajout
ées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas éc
héant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 et sera
véhiculé sur l’antenne de CANAL J et/ou sur
le site Internet et/ou sur tout autre
support qui sera précisé par additif.
Nonobstant la disposition susvisée, le
présent règlement général continuera de
s’appliquer pour toute session
de jeu débutant en 2014 et se
terminant au-delà du 31
décembre 2014.
Il se déroule en plusieurs se
ssions, de façon irrégulière,
chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règl
ement précisant tout
es les conditions
propres à ladite session.
A chaque session annoncée sur l’antenne CANAL J,
la participation au jeu pourra se
faire, selon les sessions :
par message SMS au numéro indiqué à l’antenne
et/ou par audiotel via le num
éro de téléphone indiqué à l’antenne
et/ou par internet en se connectant au site www.canalj.fr
et/ou par courrier sur papier libre.
La participation à partir de numéros appelant
sur liste rouge ou professionnels est
exclue.
Pour chaque session de jeu, l’additif préc
isera le ou les modes de participation.
Participation par SMS :
Lorsque la participation s’effe
ctue par SMS, le jeu consis
te pour les participants à
envoyer, à partir d’un téléphone mobile,
un message SMS (0,65 euros TTC par SMS
– prix indicatif susceptible de
modification qui sera précis
ée par additif - + coût d’un
SMS selon les tarifs en vigueur de l’opér
ateur mobile) contenant l’un des mots-clés
spécifiques du jeu qui seront précisés dans
l’additif pour la sessi
on de jeu concernée.
Le mot-clé est la réponse donnée par le par
ticipant à la question posée à l’antenne.
Les participants devront indi
quer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone.
Les participants sont avertis immédiat
ement par retour de SMS s’ils sont
sélectionnés pour le tirage au sort.
Participation par Audiotel :
Lorsque la participation s’effect
ue par audiotel, le jeu consis
te pour les participants à
appeler un numéro surtaxé audiotel
facturé et à suivre les instructions qui leur seront
communiquées sur le serveur local afin
de donner leur réponse à
la ou les questions
posées à l’antenne.
Participation par Internet :
Lorsque la participation s’effect
ue par Internet, le jeu consiste pour les participants à
se connecter sur le site www.canalj.fr, pour répondre à la ou les questions posées à
l’antenne.
Participation par Courrier :
Lorsque la participation s’effect
ue par courrier, le jeu consiste pour les participants à
envoyer sur papier libre leur réponse à
la ou les questions posées à l’antenne.
La participation à chaque session de jeu doit
être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu
à l’heure indiquée dans
l’additif, date et
heure de l’envoi du SMS de l’
inscription faisant foi et/
ou date et heure de l’appel
téléphonique faisant foi et/ou da
te et heure de la connexion
Internet faisant foi et/ou
date du cachet de la poste faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou
erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère,
fraude ou tricherie d’un par
ticipant sous quelque
forme que ce soit et notamment de mani
ère informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermi
nation des gagnants entraîne s
on exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuel
lement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le
participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et
cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue res
ponsable du préjudice
qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés :
soit par tirage au sort parmi l’ensem
ble des participants qui auront donné la
bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du jeu,
et/ou par appel gagnant (r
ang ou instant gagnant) pour les participants ayant
donné la ou les bonnes réponses dans la limite des lots disponibles
et/ou par appel gagnant
(rang ou instant gagnant), dans
la limite des lots
disponibles.
Le nombre de gagnants ainsi
que le cas échéant la m
odalité de désignation des
appels gagnants seront précisés pour c
haque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant
est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participat
ions au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en
toute hypothèse qu’un seul lot à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre :
- pour les participations par
SMS, les personnes jouant
depuis le même téléphone
mobile ;
- pour les participations
par Audiotel, les personne
s jouant depuis le même
téléphone mobile ou fixe;
- pour les participations par Internet, le
s personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire
- pour les participations par courrier, le
s personnes ayant le même nom et adresse.
En sus des participations gagnantes, des
participations de réserve pourront être
désignées parmi toutes les participations
gagnantes reçues et elles seront utilisées
conformément à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, te
ls que désignés à l’article 4, se
verront attribuer par ordre de
résultat les lots en jeu. Pour chaque sessi
on de jeu, le lot ou les lots gagnés sont
déterminés préalablement, en fonction du nombre
et de la nature des lots disponibles
pour chaque période de jeu. Po
ur chaque session, les lots
en jeu sont précisés par
l’additif correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur
désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellem
ent liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la
charge des gagnants. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni au
cune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement
pour quelque raison que ce soit.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en
tout ou partie, du
lot attribué et
déterminé dans les conditions qui lui auront
été explicitées, de so
n fait, pour quelque
raison que ce soit, lui en fait perdre
le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit, notamment en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent et nota
mment en cas de défaillance de son partenaire
éventuel responsable de la
fourniture des lots ou de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplace
r les lots par des lots d’une valeur
équivalente, sans que les gagnants ne puiss
ent prétendre à aucune indemnité de ce
fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAG
NANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants :
les gagnants des lots pourront être informés
individuellement soit par tél
éphone, soit par courrier élec
tronique, soit par courrier à
l’adresse qu’ils auront indiq
uée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire
technique, soit par le partenaire
de la Société Organisatrice.
6.2 Délivrance des lots :
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Le cas échéant, les gagnants recevr
ont leur lot par voie postale ou par
courrier électronique, à l’adresse postale ou
électronique qu’ils auront indiquée soit
par la Société Organisatrice
ou le(s) partenaire(s) éventuel(s) responsable(s) de la
fourniture des lots soit par
leur prestataire technique.
En règle générale, les lots non réclamés ou
n’ayant pu être remis à leur destinataire
(ex : déménagement du gagnant sans
mise à jour de son adres
se, non retrait du lot
par les gagnants dans le délai imparti, en de
hors des cas de refus express et motivé
du pli ou du colis), pendant un délai de 3 (tro
is) mois, reviennent définitivement à la
Société Organisatrice. Il est précisé que ce
délai court à compter de la fin du Jeu ou
de la réception du retour du pli ou du colis
par la Société Organisatrice. Pendant le
délai susvisé, les gagnants concernés pourront
retirer leur lot à l’adresse qui leur
sera indiquée par la Société Organisatrice.
Selon la nature des lots, le gagnant devra
être disponible et joignable dans un délai
compatible pour en bénéficie
r, qui sera précisé, le cas échéant, dans l’additif
correspondant. Dans le cas contraire, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et perd la qualité de gagnant. »
Selon les sessions de Jeu, en ca
s d’impossibilité d’attributi
on d’un prix gagnant, pour
quelque motif que ce soit, dans le délai qui
sera précisé par additif à compter de la
date d’envoi du courrier postal ou électronique,
chaque lot non attribué sera distribué
au gagnant titulaire de la « par
ticipation de réserve » telle que visée à l’article 4 ci-
dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’
attribution définitive des cadeaux.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de dysfonctionnement des
réseaux de télécommunications ne
permettant pas d’aboutir à l’identificati
on d’un ou plusieurs par
ticipants, notamment
en cas de panne affectant le système de re
transmission des données enregistrées
sur Audiotel, ou encore en cas de malvei
llances externes empêchant le bon
déroulement du jeu. Dans l’é
ventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants
et/ou les gagnants ne pourront
prétendre à aucun dédomm
agement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
7.2
Tout SMS contenant un aut
re code ou mot-clé que celu
i spécifié à l’antenne ne
constituera pas une par
ticipation valide.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’
exclure, à titre tempor
aire ou définitif,
tout participant qui, par son comportemen
t, nuirait au bon déroul
ement du jeu.
7.3
La responsabilité de la Société Organisatr
ice ne saurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne techniq
ue quelconque (état de la
ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire
parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet impli
que la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des tec
hnologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le
site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur le
s services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la
réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du ré
seau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier
ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'
ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérie
lle et logicielle de quel
que nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de par
ticiper au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un d
ysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulter
ait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartien
t à tout participant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au
jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloi
r, notamment aux fins
de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements,
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REGLEMENT DU JEU
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« 2014 »
ADDITIF N° 01
DU 01/01/2014 AU 21/01/2014
LE DEFI POKEMON
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un
jeu-concours gratuit appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» dont le règlement doi
t être complété par additif.
Le présent additif complète ledit règl
ement pour la pér
iode du 01/01/2014 à 00H00
au 21/01/2014 à 23H59. Ce jeu sera diffusé
à l’antenne en écran publicitaire durant
cette période.
Intitulé de la session : «LE DEFI POKEMON»
pour l’application de l’article 2 :
Restriction supplémentair
e à la participation :
NEANT
pour l’application de l’article 3 :
La participation au jeu s’effectuera exclusiv
ement par internet en se connectant
au site www.canalj.fr et
en répondant aux 9 (neuf) questions ci-dessous :
1/ Le 1
er
Pokémon est le meilleur
ami de Sacha, est-ce :
Roudoudou
Taupigueur
Pikachu
2/ Le 2ème Pokémon vit sous terre et
il est de type roche et sol, est-ce :
Onix,
Aéropteryx
Megapagos
3/ Le 3ème Pokémon lorsqu’il évolue devient Krabboss, est-ce :
Crabaraque
Crabicoque
Krabby
4/ Le 4ème Pokémon lorsqu’il évolue devi
ent Spectrum, il est
de type poison et
spectre, est-ce :
Ectoplasma
Brutapode
Tutankafer
5/ Le 5ème Pokémon évolue et devi
ent Chétiflor, qui est-ce :
Boustiflor
Trompignon
Lianaja
6/ Le 6ème Pokémon est légendaire, il n’a donc pas d’évolution, en revanche il
peut changer de type, est-ce :
Pikachu
Arceus
Palkia
7/ Le 7ème Pokémon est de type ténèbres
et il est le symbole de l’univers
Pokémon, est-ce :
Démolosse
Chacripan
Léopardus
8/ Le 8
ème
Pokémon est de type normal, c’est un
Pokémon rare et très charitable,
il offre son œuf aux blessés, est-ce :
Leveinard
Pashmilla
Frison
9/ En rassemblant les 8 lettres des Pokémon que tu as trouvées, quel mot de
passe trouves-tu ?
Pokémon
Pokéball
Pokédex
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tir
age au sort parmi les participants ayant
répondu correctement aux neuf questions
posées dans le
cadre du jeu (8
premières questions diffusées à l’anten
ne et dernière question sur le site
Internet).
Le tirage au sort sera effectué le
24 janvier 2014 et déterminera 15 gagnants qui
remporteront les prix
définis ci-après.
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que
désignés ci-avant se verront
attribuer, par ordre de
résultat, les lots décrits ci-dessous :
Prix catégorie 1 comprenant :
une console 3DS, d’une valeur de 199,99€ TTC
un jeu 3DS Pokémon, d’une valeur de 44,99€TTC
(Lots mis en jeu : 10 – va
leur du lot : 244,98€TTC)
Prix catégorie 2 :
un jeu 3DS Pokémon, d’une valeur de 44,99€TTC
(Lots mis en jeu : 5)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par la Société Or
ganisatrice et seront
envoyés aux gagnants
par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
2014
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital
de 35 759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594
dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne de télévision CANAL J,
ci-après la « Sociét
é Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» diffusé sur la chaîne de
télévision CANAL J, sans obl
igation d’achat selon les
modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent ma
is organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le
présent règlement est comp
lété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’ac
hat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation par
entale et disposant le
cas échéant soit
d’un téléphone mobile soit
d’une connexion à Internet, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’e
xception des membres de la société
organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place
du jeu ou
à sa promotion, des membres des sociétés
affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que
les membres de la famille (conjoint, ascen
dants, descendants, frèr
es et sœurs) des
personnes précitées.
En ce qui concerne toute perso
nne mineure, la participation
au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique
qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
Sauf disposition expresse contraire, la pa
rticipation au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En
tout état de cause, il
ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identif
iée par son nom, prénom
, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même
ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la
Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au
jeu peuvent être ajout
ées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas éc
héant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 et sera
véhiculé sur l’antenne de CANAL J et/ou sur
le site Internet et/ou sur tout autre
support qui sera précisé par additif.
Nonobstant la disposition susvisée, le
présent règlement général continuera de
s’appliquer pour toute session
de jeu débutant en 2014 et se
terminant au-delà du 31
décembre 2014.
Il se déroule en plusieurs se
ssions, de façon irrégulière,
chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règl
ement précisant tout
es les conditions
propres à ladite session.
A chaque session annoncée sur l’antenne CANAL J,
la participation au jeu pourra se
faire, selon les sessions :
par message SMS au numéro indiqué à l’antenne
et/ou par audiotel via le num
éro de téléphone indiqué à l’antenne
et/ou par internet en se connectant au site www.canalj.fr
et/ou par courrier sur papier libre.
La participation à partir de numéros appelant
sur liste rouge ou professionnels est
exclue.
Pour chaque session de jeu, l’additif préc
isera le ou les modes de participation.
Participation par SMS :
Lorsque la participation s’effe
ctue par SMS, le jeu consis
te pour les participants à
envoyer, à partir d’un téléphone mobile,
un message SMS (0,65 euros TTC par SMS
– prix indicatif susceptible de
modification qui sera précis
ée par additif - + coût d’un
SMS selon les tarifs en vigueur de l’opér
ateur mobile) contenant l’un des mots-clés
spécifiques du jeu qui seront précisés dans
l’additif pour la sessi
on de jeu concernée.
Le mot-clé est la réponse donnée par le par
ticipant à la question posée à l’antenne.
Les participants devront indi
quer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone.
Les participants sont avertis immédiat
ement par retour de SMS s’ils sont
sélectionnés pour le tirage au sort.
Participation par Audiotel :
Lorsque la participation s’effect
ue par audiotel, le jeu consis
te pour les participants à
appeler un numéro surtaxé audiotel
facturé et à suivre les instructions qui leur seront
communiquées sur le serveur local afin
de donner leur réponse à
la ou les questions
posées à l’antenne.
Participation par Internet :
Lorsque la participation s’effect
ue par Internet, le jeu consiste pour les participants à
se connecter sur le site www.canalj.fr, pour répondre à la ou les questions posées à
l’antenne.
Participation par Courrier :
Lorsque la participation s’effect
ue par courrier, le jeu consiste pour les participants à
envoyer sur papier libre leur réponse à
la ou les questions posées à l’antenne.
La participation à chaque session de jeu doit
être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu
à l’heure indiquée dans
l’additif, date et
heure de l’envoi du SMS de l’
inscription faisant foi et/
ou date et heure de l’appel
téléphonique faisant foi et/ou da
te et heure de la connexion
Internet faisant foi et/ou
date du cachet de la poste faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou
erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère,
fraude ou tricherie d’un par
ticipant sous quelque
forme que ce soit et notamment de mani
ère informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermi
nation des gagnants entraîne s
on exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuel
lement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le
participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et
cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue res
ponsable du préjudice
qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés :
soit par tirage au sort parmi l’ensem
ble des participants qui auront donné la
bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du jeu,
et/ou par appel gagnant (r
ang ou instant gagnant) pour les participants ayant
donné la ou les bonnes réponses dans la limite des lots disponibles
et/ou par appel gagnant
(rang ou instant gagnant), dans
la limite des lots
disponibles.
Le nombre de gagnants ainsi
que le cas échéant la m
odalité de désignation des
appels gagnants seront précisés pour c
haque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant
est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participat
ions au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en
toute hypothèse qu’un seul lot à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre :
- pour les participations par
SMS, les personnes jouant
depuis le même téléphone
mobile ;
- pour les participations
par Audiotel, les personne
s jouant depuis le même
téléphone mobile ou fixe;
- pour les participations par Internet, le
s personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire
- pour les participations par courrier, le
s personnes ayant le même nom et adresse.
En sus des participations gagnantes, des
participations de réserve pourront être
désignées parmi toutes les participations
gagnantes reçues et elles seront utilisées
conformément à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, te
ls que désignés à l’article 4, se
verront attribuer par ordre de
résultat les lots en jeu. Pour chaque sessi
on de jeu, le lot ou les lots gagnés sont
déterminés préalablement, en fonction du nombre
et de la nature des lots disponibles
pour chaque période de jeu. Po
ur chaque session, les lots
en jeu sont précisés par
l’additif correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur
désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellem
ent liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la
charge des gagnants. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni au
cune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement
pour quelque raison que ce soit.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en
tout ou partie, du
lot attribué et
déterminé dans les conditions qui lui auront
été explicitées, de so
n fait, pour quelque
raison que ce soit, lui en fait perdre
le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit, notamment en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent et nota
mment en cas de défaillance de son partenaire
éventuel responsable de la
fourniture des lots ou de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplace
r les lots par des lots d’une valeur
équivalente, sans que les gagnants ne puiss
ent prétendre à aucune indemnité de ce
fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAG
NANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants :
les gagnants des lots pourront être informés
individuellement soit par tél
éphone, soit par courrier élec
tronique, soit par courrier à
l’adresse qu’ils auront indiq
uée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire
technique, soit par le partenaire
de la Société Organisatrice.
6.2 Délivrance des lots :
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Le cas échéant, les gagnants recevr
ont leur lot par voie postale ou par
courrier électronique, à l’adresse postale ou
électronique qu’ils auront indiquée soit
par la Société Organisatrice
ou le(s) partenaire(s) éventuel(s) responsable(s) de la
fourniture des lots soit par
leur prestataire technique.
En règle générale, les lots non réclamés ou
n’ayant pu être remis à leur destinataire
(ex : déménagement du gagnant sans
mise à jour de son adres
se, non retrait du lot
par les gagnants dans le délai imparti, en de
hors des cas de refus express et motivé
du pli ou du colis), pendant un délai de 3 (tro
is) mois, reviennent définitivement à la
Société Organisatrice. Il est précisé que ce
délai court à compter de la fin du Jeu ou
de la réception du retour du pli ou du colis
par la Société Organisatrice. Pendant le
délai susvisé, les gagnants concernés pourront
retirer leur lot à l’adresse qui leur
sera indiquée par la Société Organisatrice.
Selon la nature des lots, le gagnant devra
être disponible et joignable dans un délai
compatible pour en bénéficie
r, qui sera précisé, le cas échéant, dans l’additif
correspondant. Dans le cas contraire, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et perd la qualité de gagnant. »
Selon les sessions de Jeu, en ca
s d’impossibilité d’attributi
on d’un prix gagnant, pour
quelque motif que ce soit, dans le délai qui
sera précisé par additif à compter de la
date d’envoi du courrier postal ou électronique,
chaque lot non attribué sera distribué
au gagnant titulaire de la « par
ticipation de réserve » telle que visée à l’article 4 ci-
dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’
attribution définitive des cadeaux.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de dysfonctionnement des
réseaux de télécommunications ne
permettant pas d’aboutir à l’identificati
on d’un ou plusieurs par
ticipants, notamment
en cas de panne affectant le système de re
transmission des données enregistrées
sur Audiotel, ou encore en cas de malvei
llances externes empêchant le bon
déroulement du jeu. Dans l’é
ventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants
et/ou les gagnants ne pourront
prétendre à aucun dédomm
agement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
7.2
Tout SMS contenant un aut
re code ou mot-clé que celu
i spécifié à l’antenne ne
constituera pas une par
ticipation valide.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’
exclure, à titre tempor
aire ou définitif,
tout participant qui, par son comportemen
t, nuirait au bon déroul
ement du jeu.
7.3
La responsabilité de la Société Organisatr
ice ne saurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne techniq
ue quelconque (état de la
ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire
parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet impli
que la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des tec
hnologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le
site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur le
s services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la
réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du ré
seau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier
ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'
ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérie
lle et logicielle de quel
que nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de par
ticiper au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un d
ysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulter
ait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartien
t à tout participant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au
jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloi
r, notamment aux fins
de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres él
éments (tel que des rapport
s de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses syst
èmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la re
cevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondem
ent de quelque dispos
ition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains doc
uments doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer
une preuve.
Ainsi, les éléments considér
és constituent des preuves
utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force pr
obante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocati
on à s'appliquer est la loi
française.
La Société Organisatrice ne peu
t être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté,
le jeu est partiellement ou
totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra
être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable en cas d'interruption
du service provoqué par un incident de rés
eau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électroni
que, des participations
ne lui sont pas
parvenues. "
7.4
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transpor
t des lots (retard, pe
rte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des
lots par leurs destinataire
s du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas éché
ant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé
ou de mentionner toute rése
rve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le trans
porteur et d’effectuer
seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lo
rsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et
à l’avance que leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes
mineures), leur âge et leur ville de
domicile soient publiés, le cas échéan
t, par la Société Organisatrice ou ses
partenaires dans les opérations de communi
cation autour du jeu sur tous supports
(Internet, télévision, presse, radio ...)
, sans qu’ils puissent prétendre à aucune
contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourr
ont être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables
de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Les gagnants acceptent expr
essément et à l’avance que
leur photographie soit, le
cas échéant, diffusée sur l’antenne de la Soci
été Organisatrice et/ou sur son site
internet, sans qu’ils puissent prétendre
à aucune contrepartie
ni indemnité de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique
l’acceptation pure et
simple du présent
règlement et de la liste des
gagnants, ainsi qu’obligation
de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte
ne peut intervenir concernant
tout ou partie du jeu au-
delà d’un délai de 3 mois, à compter de la cl
ôture du jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou tout
e lacune de celui-ci
à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranc
hée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de
Maître Fabrice REYNAUD, huissier de
justice, à l’adresse suivante :
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
En cas de différence entre la version du
règlement déposé chez l’huissier et la
version accessible en ligne, seule la ve
rsion déposée chez l’huissier prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la versi
on déposée chez l’huissier fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet ou tous autres supports et le cas
échéant en contradiction av
ec le présent règlement.
Une copie du présent règlement
sera adressée gratuitement à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante :
LAGARDERE THEMATIQUES SAS / CANAL J - QUIZ ANTENNE 2014
Service Jeux
28, rue François 1er
75008 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la de
mande de règlement se
ront remboursés,
dans la limite du tarif national lent mo
ins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une se
ule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer (même no
m, même adresse postale).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu seront rem
boursés, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à
l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dans les 90 jours
suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).
CANAL J
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
« 2014 »
ADDITIF N° 01
DU 01/01/2014 AU 21/01/2014
LE DEFI POKEMON
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un
jeu-concours gratuit appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» dont le règlement doi
t être complété par additif.
Le présent additif complète ledit règl
ement pour la pér
iode du 01/01/2014 à 00H00
au 21/01/2014 à 23H59. Ce jeu sera diffusé
à l’antenne en écran publicitaire durant
cette période.
Intitulé de la session : «LE DEFI POKEMON»
pour l’application de l’article 2 :
Restriction supplémentair
e à la participation :
NEANT
pour l’application de l’article 3 :
La participation au jeu s’effectuera exclusiv
ement par internet en se connectant
au site www.canalj.fr et
en répondant aux 9 (neuf) questions ci-dessous :
1/ Le 1
er
Pokémon est le meilleur
ami de Sacha, est-ce :
Roudoudou
Taupigueur
Pikachu
2/ Le 2ème Pokémon vit sous terre et
il est de type roche et sol, est-ce :
Onix,
Aéropteryx
Megapagos
3/ Le 3ème Pokémon lorsqu’il évolue devient Krabboss, est-ce :
Crabaraque
Crabicoque
Krabby
4/ Le 4ème Pokémon lorsqu’il évolue devi
ent Spectrum, il est
de type poison et
spectre, est-ce :
Ectoplasma
Brutapode
Tutankafer
5/ Le 5ème Pokémon évolue et devi
ent Chétiflor, qui est-ce :
Boustiflor
Trompignon
Lianaja
6/ Le 6ème Pokémon est légendaire, il n’a donc pas d’évolution, en revanche il
peut changer de type, est-ce :
Pikachu
Arceus
Palkia
7/ Le 7ème Pokémon est de type ténèbres
et il est le symbole de l’univers
Pokémon, est-ce :
Démolosse
Chacripan
Léopardus
8/ Le 8
ème
Pokémon est de type normal, c’est un
Pokémon rare et très charitable,
il offre son œuf aux blessés, est-ce :
Leveinard
Pashmilla
Frison
9/ En rassemblant les 8 lettres des Pokémon que tu as trouvées, quel mot de
passe trouves-tu ?
Pokémon
Pokéball
Pokédex
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tir
age au sort parmi les participants ayant
répondu correctement aux neuf questions
posées dans le
cadre du jeu (8
premières questions diffusées à l’anten
ne et dernière question sur le site
Internet).
Le tirage au sort sera effectué le
24 janvier 2014 et déterminera 15 gagnants qui
remporteront les prix
définis ci-après.
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que
désignés ci-avant se verront
attribuer, par ordre de
résultat, les lots décrits ci-dessous :
Prix catégorie 1 comprenant :
une console 3DS, d’une valeur de 199,99€ TTC
un jeu 3DS Pokémon, d’une valeur de 44,99€TTC
(Lots mis en jeu : 10 – va
leur du lot : 244,98€TTC)
Prix catégorie 2 :
un jeu 3DS Pokémon, d’une valeur de 44,99€TTC
(Lots mis en jeu : 5)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par la Société Or
ganisatrice et seront
envoyés aux gagnants
par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
2014
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital
de 35 759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594
dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne de télévision CANAL J,
ci-après la « Sociét
é Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ
ANTENNE 2014» diffusé sur la chaîne de
télévision CANAL J, sans obl
igation d’achat selon les
modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent ma
is organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le
présent règlement est comp
lété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’ac
hat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation par
entale et disposant le
cas échéant soit
d’un téléphone mobile soit
d’une connexion à Internet, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’e
xception des membres de la société
organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place
du jeu ou
à sa promotion, des membres des sociétés
affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que
les membres de la famille (conjoint, ascen
dants, descendants, frèr
es et sœurs) des
personnes précitées.
En ce qui concerne toute perso
nne mineure, la participation
au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique
qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
Sauf disposition expresse contraire, la pa
rticipation au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En
tout état de cause, il
ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identif
iée par son nom, prénom
, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même
ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la
Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au
jeu peuvent être ajout
ées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas éc
héant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 et sera
véhiculé sur l’antenne de CANAL J et/ou sur
le site Internet et/ou sur tout autre
support qui sera précisé par additif.
Nonobstant la disposition susvisée, le
présent règlement général continuera de
s’appliquer pour toute session
de jeu débutant en 2014 et se
terminant au-delà du 31
décembre 2014.
Il se déroule en plusieurs se
ssions, de façon irrégulière,
chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règl
ement précisant tout
es les conditions
propres à ladite session.
A chaque session annoncée sur l’antenne CANAL J,
la participation au jeu pourra se
faire, selon les sessions :
par message SMS au numéro indiqué à l’antenne
et/ou par audiotel via le num
éro de téléphone indiqué à l’antenne
et/ou par internet en se connectant au site www.canalj.fr
et/ou par courrier sur papier libre.
La participation à partir de numéros appelant
sur liste rouge ou professionnels est
exclue.
Pour chaque session de jeu, l’additif préc
isera le ou les modes de participation.
Participation par SMS :
Lorsque la participation s’effe
ctue par SMS, le jeu consis
te pour les participants à
envoyer, à partir d’un téléphone mobile,
un message SMS (0,65 euros TTC par SMS
– prix indicatif susceptible de
modification qui sera précis
ée par additif - + coût d’un
SMS selon les tarifs en vigueur de l’opér
ateur mobile) contenant l’un des mots-clés
spécifiques du jeu qui seront précisés dans
l’additif pour la sessi
on de jeu concernée.
Le mot-clé est la réponse donnée par le par
ticipant à la question posée à l’antenne.
Les participants devront indi
quer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone.
Les participants sont avertis immédiat
ement par retour de SMS s’ils sont
sélectionnés pour le tirage au sort.
Participation par Audiotel :
Lorsque la participation s’effect
ue par audiotel, le jeu consis
te pour les participants à
appeler un numéro surtaxé audiotel
facturé et à suivre les instructions qui leur seront
communiquées sur le serveur local afin
de donner leur réponse à
la ou les questions
posées à l’antenne.
Participation par Internet :
Lorsque la participation s’effect
ue par Internet, le jeu consiste pour les participants à
se connecter sur le site www.canalj.fr, pour répondre à la ou les questions posées à
l’antenne.
Participation par Courrier :
Lorsque la participation s’effect
ue par courrier, le jeu consiste pour les participants à
envoyer sur papier libre leur réponse à
la ou les questions posées à l’antenne.
La participation à chaque session de jeu doit
être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu
à l’heure indiquée dans
l’additif, date et
heure de l’envoi du SMS de l’
inscription faisant foi et/
ou date et heure de l’appel
téléphonique faisant foi et/ou da
te et heure de la connexion
Internet faisant foi et/ou
date du cachet de la poste faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou
erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère,
fraude ou tricherie d’un par
ticipant sous quelque
forme que ce soit et notamment de mani
ère informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermi
nation des gagnants entraîne s
on exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuel
lement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le
participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et
cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue res
ponsable du préjudice
qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés :
soit par tirage au sort parmi l’ensem
ble des participants qui auront donné la
bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du jeu,
et/ou par appel gagnant (r
ang ou instant gagnant) pour les participants ayant
donné la ou les bonnes réponses dans la limite des lots disponibles
et/ou par appel gagnant
(rang ou instant gagnant), dans
la limite des lots
disponibles.
Le nombre de gagnants ainsi
que le cas échéant la m
odalité de désignation des
appels gagnants seront précisés pour c
haque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant
est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participat
ions au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en
toute hypothèse qu’un seul lot à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre :
- pour les participations par
SMS, les personnes jouant
depuis le même téléphone
mobile ;
- pour les participations
par Audiotel, les personne
s jouant depuis le même
téléphone mobile ou fixe;
- pour les participations par Internet, le
s personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire
- pour les participations par courrier, le
s personnes ayant le même nom et adresse.
En sus des participations gagnantes, des
participations de réserve pourront être
désignées parmi toutes les participations
gagnantes reçues et elles seront utilisées
conformément à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, te
ls que désignés à l’article 4, se
verront attribuer par ordre de
résultat les lots en jeu. Pour chaque sessi
on de jeu, le lot ou les lots gagnés sont
déterminés préalablement, en fonction du nombre
et de la nature des lots disponibles
pour chaque période de jeu. Po
ur chaque session, les lots
en jeu sont précisés par
l’additif correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur
désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellem
ent liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la
charge des gagnants. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni au
cune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement
pour quelque raison que ce soit.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en
tout ou partie, du
lot attribué et
déterminé dans les conditions qui lui auront
été explicitées, de so
n fait, pour quelque
raison que ce soit, lui en fait perdre
le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit, notamment en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent et nota
mment en cas de défaillance de son partenaire
éventuel responsable de la
fourniture des lots ou de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplace
r les lots par des lots d’une valeur
équivalente, sans que les gagnants ne puiss
ent prétendre à aucune indemnité de ce
fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAG
NANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants :
les gagnants des lots pourront être informés
individuellement soit par tél
éphone, soit par courrier élec
tronique, soit par courrier à
l’adresse qu’ils auront indiq
uée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire
technique, soit par le partenaire
de la Société Organisatrice.
6.2 Délivrance des lots :
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Le cas échéant, les gagnants recevr
ont leur lot par voie postale ou par
courrier électronique, à l’adresse postale ou
électronique qu’ils auront indiquée soit
par la Société Organisatrice
ou le(s) partenaire(s) éventuel(s) responsable(s) de la
fourniture des lots soit par
leur prestataire technique.
En règle générale, les lots non réclamés ou
n’ayant pu être remis à leur destinataire
(ex : déménagement du gagnant sans
mise à jour de son adres
se, non retrait du lot
par les gagnants dans le délai imparti, en de
hors des cas de refus express et motivé
du pli ou du colis), pendant un délai de 3 (tro
is) mois, reviennent définitivement à la
Société Organisatrice. Il est précisé que ce
délai court à compter de la fin du Jeu ou
de la réception du retour du pli ou du colis
par la Société Organisatrice. Pendant le
délai susvisé, les gagnants concernés pourront
retirer leur lot à l’adresse qui leur
sera indiquée par la Société Organisatrice.
Selon la nature des lots, le gagnant devra
être disponible et joignable dans un délai
compatible pour en bénéficie
r, qui sera précisé, le cas échéant, dans l’additif
correspondant. Dans le cas contraire, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et perd la qualité de gagnant. »
Selon les sessions de Jeu, en ca
s d’impossibilité d’attributi
on d’un prix gagnant, pour
quelque motif que ce soit, dans le délai qui
sera précisé par additif à compter de la
date d’envoi du courrier postal ou électronique,
chaque lot non attribué sera distribué
au gagnant titulaire de la « par
ticipation de réserve » telle que visée à l’article 4 ci-
dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’
attribution définitive des cadeaux.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de dysfonctionnement des
réseaux de télécommunications ne
permettant pas d’aboutir à l’identificati
on d’un ou plusieurs par
ticipants, notamment
en cas de panne affectant le système de re
transmission des données enregistrées
sur Audiotel, ou encore en cas de malvei
llances externes empêchant le bon
déroulement du jeu. Dans l’é
ventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants
et/ou les gagnants ne pourront
prétendre à aucun dédomm
agement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
7.2
Tout SMS contenant un aut
re code ou mot-clé que celu
i spécifié à l’antenne ne
constituera pas une par
ticipation valide.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’
exclure, à titre tempor
aire ou définitif,
tout participant qui, par son comportemen
t, nuirait au bon déroul
ement du jeu.
7.3
La responsabilité de la Société Organisatr
ice ne saurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne techniq
ue quelconque (état de la
ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire
parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet impli
que la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des tec
hnologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le
site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur le
s services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la
réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du ré
seau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier
ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'
ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérie
lle et logicielle de quel
que nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de par
ticiper au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un d
ysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulter
ait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartien
t à tout participant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au
jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloi
r, notamment aux fins
de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres él
éments (tel que des rapport
s de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses syst
èmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la re
cevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondem
ent de quelque dispos
ition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains doc
uments doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer
une preuve.
Ainsi, les éléments considér
és constituent des preuves
utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force pr
obante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocati
on à s'appliquer est la loi
française.
La Société Organisatrice ne peu
t être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté,
le jeu est partiellement ou
totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra
être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable en cas d'interruption
du service provoqué par un incident de rés
eau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électroni
que, des participations
ne lui sont pas
parvenues. "
7.4
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transpor
t des lots (retard, pe
rte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des
lots par leurs destinataire
s du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas éché
ant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé
ou de mentionner toute rése
rve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le trans
porteur et d’effectuer
seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lo
rsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et
à l’avance que leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes
mineures), leur âge et leur ville de
domicile soient publiés, le cas échéan
t, par la Société Organisatrice ou ses
partenaires dans les opérations de communi
cation autour du jeu sur tous supports
(Internet, télévision, presse, radio ...)
, sans qu’ils puissent prétendre à aucune
contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourr
ont être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables
de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Les gagnants acceptent expr
essément et à l’avance que
leur photographie soit, le
cas échéant, diffusée sur l’antenne de la Soci
été Organisatrice et/ou sur son site
internet, sans qu’ils puissent prétendre
à aucune contrepartie
ni indemnité de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique
l’acceptation pure et
simple du présent
règlement et de la liste des
gagnants, ainsi qu’obligation
de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte
ne peut intervenir concernant
tout ou partie du jeu au-
delà d’un délai de 3 mois, à compter de la cl
ôture du jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou tout
e lacune de celui-ci
à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranc
hée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de
Maître Fabrice REYNAUD, huissier de
justice, à l’adresse suivante :
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
En cas de différence entre la version du
règlement déposé chez l’huissier et la
version accessible en ligne, seule la ve
rsion déposée chez l’huissier prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la versi
on déposée chez l’huissier fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet ou tous autres supports et le cas
échéant en contradiction av
ec le présent règlement.
Une copie du présent règlement
sera adressée gratuitement à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante :
LAGARDERE THEMATIQUES SAS / CANAL J - QUIZ ANTENNE 2014
Service Jeux
28, rue François 1er
75008 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la de
mande de règlement se
ront remboursés,
dans la limite du tarif national lent mo
ins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une se
ule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer (même no
m, même adresse postale).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu seront rem
boursés, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à
l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dans les 90 jours
suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).
Sur des critères objectifs, il a été déterminé
qu’une connexion de 8 (huit) minutes est
suffisante pour y participer par Internet (inc
luant le temps éventuel d’inscription au
jeu concours). Les frais de connexion
seront en conséquence remboursés
forfaitairement sur la base de huit mi
nutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.
Toutefois, étant observé qu’en
l’état actuel des offres de
service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet of
frent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfai
taire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à au
cun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son us
age de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En ce qui concerne les frais
de participation au jeu par SM
S ou AUDIOTEL, ils seront
remboursés par la Société Organisatrice pa
r virement, sur simple demande écrite.
Les frais de participation par courrier ser
ont remboursés forfaitairement sur la base
d’un timbre postal.
L’auteur de la demande devra pr
éciser l’intitulé du Jeu,
le cas échéant le numéro
SMS du Jeu ou numéro audiotel, son nom et
ses coordonnées postales. Il devra
joindre à sa demande les informations concer
nant la date et l’heure de l’envoi du
SMS, ou de l’appel audiot
el ou de sa connexion à Interne
t, un justificatif de l’envoi du
SMS ou une copie du contrat d’abonnement et
de la facture détaill
ée de l‘opérateur,
au même nom que le RIB/RIP, par
lequel le message a été envoyé.
Il devra également joindre un relevé d’id
entité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour
permettre à la Société Organisatrice de proc
éder au remboursement desdits frais et
si il est mineur, la déclaration sur l’honneur
de ses parents l’autorisant à participer au
jeu.
Si l’un des éléments ou informations dev
ait manquer, les frais de participation ne
seront pas remboursés.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande jointe à la
demande de remboursement des frais de
participation.
Une seule demande de rembourse
ment de participation sera prise en compte par
foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque période de j
eu, le présent règlement est co
mplété en temps utile par un
additif précisant :
la période de session de jeu
l’intitulé de la session de jeu
les restrictions supplément
aires à la participation
le ou les modes de participation et le coût
la ou les modalités de
détermination des gagnants
le cas échéant, la modalité
de désignation des appels gagnants
le nombre de gagnants
les lots et leur valeur et le ca
s échéant le mode d’attribution des lots
et autres informations utiles.
Les modifications au présent r
èglement font l’objet d’avenant.
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application des dispositions de l’article
27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-
17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où
un fichier informatique contenant des
informations relatives aux participants serait
constitué, chaque participant a un droit
d’accès, de modification et de retr
ait des informations le concernant.
Pour toute démarc
he, écrire à :
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
CANAL J – Service Interactivité
25, rue François 1er
75008 PARIS
ARTICLE 13 : INTERPRETA
TION ET COMPETENCES
A défaut d’accord amiable, tout différend ou
difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e)
par les Tribunaux
compétents de Paris
selon la Loi française.
