C
ANAL J
REGLEMENT DU JEU
«
QUIZ WEB»
«
2013
»
ADDITIF
N°
13
DU
03/06
/2013
AU
30
/06
/2013
GARFIELD
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
organise un jeu
-
concours gratuit appelé «
QUIZ
WEB
2013
» dont le règlement doit être complété par additif.
Le présent additif complète ledit règlement pour la période du
03/06
/2013
à
00
H
00
au
30
/06
/2013
à 23H
59.
Intitulé de la session :
«
GARFIELD
».
pour l’application de l’article 2
:
NEANT
pour l’application de l’article 3
:
Question posée aux participants
:
Quel e
st le plat préféré de Garfield
?
-
l
es lasagnes
-
l
es brocolis
-
l
a soupe de poireaux
pour l’application de l’article 4
:
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants ayant
répondu
correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sort, qui sera effectué entre le
1er
et le
5
juillet
2013
, déterminera
4
0
gagnants qui remporteront les prix définis ci
-
après.
pour l’application de l’article 5
:
Les gagnants du jeu,
tels que désignés ci
-
avant, se verront attribuer
les lots
décrits ci
-
dessous :
Prix
:
-
1 bande dessinée « Garfield
»
, tome 56
,
d’une valeur
de
10,60
€
TTC
(
Lots
mis en jeu
:
4
0
)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots seront envoyés aux gagnants par le partenaire de la Société
Organisatrice, la Société
Dargaud
, responsable de la fourniture des lots.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ
WEB»
2013
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMA
TIQUES, SAS
au capital de 35
759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350
787 594 dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
-
75008 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CANAL J;
ci
-
après la «
Société Organisatrice »,
Organise
un jeu
-
concours appelé «
QUIZ WEB 2013
» diffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu
-
concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le p
résent règlement est complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
C
e jeu
gratuit et sans obligation d’achat
est ouvert
à toute personne
physique
majeure et/ou
mineure avec autorisation parentale et di
sposant d’une connexion à
Internet
, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres de
la Société Organisatrice
, des membres des sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés af
filiées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
En ce qui concerne toute personne mineure, la participation au jeu se fait sous la
responsabilité du représenta
nt légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout
moment la justi
fication écrite et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participation au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admi
s qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle
-
même ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls le
s listings de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonc
tion de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3
:
DUREE ET
MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et se
ra
véhiculé sur le site Internet de CANAL J
: www.canalj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règlement général continuera de
s’appliquer pour toute session de jeu débutant en 2013 et se terminant au
-
delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule
en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
propres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu,
les participants doivent
:
se connecte
r sur le site
www.canalj.fr
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, adresse postale (et numéro de téléphone)
si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
répondre
à la ou
aux questions posées dans le cadre du jeu
qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque session de
jeu
doit être impérativement enregistrée av
ant
la fin du dernier jour
de la période
d
e
jeu à l’heure indiquée dans
l’additif
, date et
heure de
la
connexion
Internet
faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de
la Société
Organisatrice
pui
sse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie
d’un participant
sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et
la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que
la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le
participant, et cela pour quelque raison que ce soit,
la
Société Organisatrice
ne peu
t être tenue responsable
du préjudice qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4
: DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés
par tirage au s
ort parmi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du
jeu,
Le nombre de gagnants sera précisé pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée
de
chaque période
d
e
jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par «
participant
», il faut entendre les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.
ARTICLE 5
:
DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer les lots
en
jeu.
Pour chaque session de jeu,
le lot ou les lots gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour
chaque période de jeu.
Pour chaque session
, les lots en jeu sont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.
Strictemen
t limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sor
te, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de problèmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifi
er et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants
:
les gagnants des lo
ts
pourront être
informés
le cas
échéant
individuellement soit par téléphone
, soit par courrier électronique,
soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée
.
6.2
Délivrance des lots
:
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participa
tion. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit
par le partenaire responsable de la fourniture des lots. Le cas échéant selon la
nature des lots,
les gagnants pourront recevoir un courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lot offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée par les gagnants devait se révéler inexacte empêchant ainsi la
bonne livrais
on du lot ou du lien permettant de télécharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à son lot.
ARTICLE 7
: GARANTIES
–
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La
Société Organisatrice
se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
jeu.
7.2
La responsabilité de la
Société Organisatrice
ne saurait être encourue si une
personne :
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'inf
ormer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au
jeu par Internet implique la connaissance et l'acce
ptation des
caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les
technolo
gies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption,
et plus généralement,
les risque
s inhérents à
toute connexion e
t transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance êt
re
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
-
de la transmission et/ou de l
a réception
de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ;
-
de perte de
tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
-
d
e tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance
technique, matérielle et
logicielle de quelque nature,
ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est préc
isé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou
encore
de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque,
d'une connexion a
u site Internet. Il appartient
à tout participant de prendre toutes le
s
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels
stockés sur s
on équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice
peut se
prévaloir,
notamment aux fins de preuve,
de tout
acte, fait ou o
mission, des programmes, données, fichiers, e
nregistrements,
opérations et autres
é
léments (tel
que des rapp
orts de suivi ou autres états) établis,
reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d
'information, en rapport avec l'utilisation de son site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qu
i spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi,
l
es éléments considérés
constituent des preuves utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière
, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue p
our responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice
ne peut
être tenue pour responsable en
cas d'in
terruption
du service provoqué par
un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "
7.3
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l
’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblemen
t abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle
-
ci.
ARTICLE 8
:
COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes mineures), leur âge et leur ville de
domicile soient publiés par la Société Organisatrice ou ses
partenaires dans les
opérations de communication autour du jeu sur tous supports (Internet, télévision,
presse, radio ...), sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité
de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des g
agnants pourront être transmises par l
a
Société
Organisatrice
aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9
: ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu
implique l’a
cceptatio
n pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au
-
delà d’un délai d’un an, à compter de la
clôture
du jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui
-
ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par
la Société Organisatrice
.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître
Fabrice REY
NAUD
, huissier de
justice, à l’adresse suivante
:
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la
version accessible en ligne, seule la version déposée chez
l’huissier prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet ou tous autres supports et le cas
échéant en contradiction avec le présent règlement.
Une cop
ie du présent règlement sera adressée
gratuitement
à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante
:
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
/
CANAL J
–
QUIZ WEB 2013
–
INTITULE DE
LA SESSION DE JEU
Service
Jeux
28, rue François 1er
750
08
PARIS
Les
frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer (mê
me nom, même adresse postale).
ARTICLE 10
: REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu
seront remboursés,
sur simple
demande écrite
à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dan
s les 15 jours suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 8 (huit) minutes est
suffisante pour participer à ce jeu concours par Internet (incluant le temp
s éventuel
d’inscription au jeu concours).
Les frais de connexion seront en conséquence
remboursés forfaitairement sur la base de
huit
minutes
de communication, au tarif
d
’une
communication locale
, ce tarif étant défini par France Télécom.
Toutefois, étan
t observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
s’effectuant sur un
e base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute p
our son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
L’auteur de la demande devra
préciser l’intitulé du jeu, son nom et ses coor
données
postales
. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure
de sa connexion
à Internet
ainsi
qu’une copie du contrat d’abonnement et de la
facture détaillée du Fournisseur d’accès Internet
. Il devra également joindre un
r
elevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à
la Société
Organisatrice
de procéder au remboursement desdits frais et
s’il est mineur
la
déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.
Si l’un des éléments ou i
nformations devait manquer, les frais de participation ne
seront pas remboursés.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
participati
on.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par
foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11
: ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque période de jeu, l
e présent règlement est complété en temps utile par un
additif
précisant
:
la
période de session de jeu
l’intitulé de la session de jeu
les restrictions supplémentaires à la participation
la ou les questions posées aux participants et/ou le ou les mots clés
le nombre de gagnants
les lots et leur valeur et le cas éché
ant le mode d’attribution des lots
le cas échéant le partenaire responsable de la fourniture des lots
et autres informations utiles.
Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.
ARTICLE 1
2
: LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application
d
es dispositions de l’article 27
de la loi Informatique et Liberté
n° 78
-
17
du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des
informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit
d’accès, de modi
fication et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à
:
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
CANAL J
–
Service Interactivité
25, rue François 1er
75008 PARIS
ARTICLE 1
3
: INTERPRETATION ET COMPETENCE
A défaut d’accord amiable, t
out différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris
selon la Loi française.
