CANAL J
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ WEB»
« 2013»
ADDITIF N°06
DU 01/04/2013 AU 30/04/2013
SIGNE JULIETTE
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un jeu-concours
gratuit appelé « QUIZ
WEB 2013» dont le règlement doit être complété par
additif.
Le présent additif complète ledit règlement pour la
période du 01/04/2013 à 00H00
au 30/04/2013 à 23H59.
Intitulé de la session : « SIGNE JULIETTE ».
•
pour l’application de l’article 2 :
NEANT
•
pour l’application de l’article 3 :
Question posée aux participants :
Sabine et Juliette sont :
- en primaire
- au collège
- au lycée
•
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort p
armi les participants ayant
répondu correctement à la question posée dans le ca
dre du jeu.
Le tirage au sort, qui sera effectué entre le 1er e
t le 7 mai 2013, déterminera 40
gagnants qui remporteront les prix définis ci-après
.
•
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se
verront attribuer les lots
décrits ci-dessous :
Prix
:
- le tome 5 de la série Signé Juliette « Rumeurs et
manigance », d’une valeur de
11,90 €TTC
(Lots mis en jeu : 40)
•
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Socié
té Organisatrice, la Société
Hachette Jeunesse et seront expédiés aux gagnants p
ar le prestataire de la
Société Organisatrice.
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« QUIZ WEB»
« 2013»
ADDITIF N°06
DU 01/04/2013 AU 30/04/2013
SIGNE JULIETTE
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un jeu-concours
gratuit appelé « QUIZ
WEB 2013» dont le règlement doit être complété par
additif.
Le présent additif complète ledit règlement pour la
période du 01/04/2013 à 00H00
au 30/04/2013 à 23H59.
Intitulé de la session : « SIGNE JULIETTE ».
•
pour l’application de l’article 2 :
NEANT
•
pour l’application de l’article 3 :
Question posée aux participants :
Sabine et Juliette sont :
- en primaire
- au collège
- au lycée
•
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort p
armi les participants ayant
répondu correctement à la question posée dans le ca
dre du jeu.
Le tirage au sort, qui sera effectué entre le 1er e
t le 7 mai 2013, déterminera 40
gagnants qui remporteront les prix définis ci-après
.
•
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se
verront attribuer les lots
décrits ci-dessous :
Prix
:
- le tome 5 de la série Signé Juliette « Rumeurs et
manigance », d’une valeur de
11,90 €TTC
(Lots mis en jeu : 40)
•
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Socié
té Organisatrice, la Société
Hachette Jeunesse et seront expédiés aux gagnants p
ar le prestataire de la
Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ WEB»
2013
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital de 35 759 368
euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594 dont le si
ège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CAN
AL J;
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ WEB 2013 » d
iffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé
en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement es
t complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation parentale e
t disposant d’une connexion à
Internet, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des
membres de la Société Organisatrice, des membres de
s sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres
des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (
conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées
.
En ce qui concerne toute personne mineure, la parti
cipation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justif
ier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un a
ccord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le dr
oit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier t
out participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participati
on au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause
, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu
.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par s
on nom, prénom, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même ou enregist
rés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Orga
nisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peu
vent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, ell
es sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J : www.cana
lj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règl
ement général continuera de
s’appliquer pour toute session de jeu débutant en 2
013 et se terminant au-delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régul
ière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement pr
écisant toutes les conditions
propres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu, les participan
ts doivent :
•
se connecter sur le site
www.canalj.fr
•
remplir un formulaire de participation en ligne en
y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, adresse postale (et numéro de té
léphone) si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
•
répondre à la ou aux questions posées dans le cadr
e du jeu qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque session de jeu doit être
impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heu
re indiquée dans l’additif, date et
heure de la connexion Internet faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée ser
a rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse ê
tre engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d
’un participant sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informati
que dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants e
ntraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellemen
t gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participan
t de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela
pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsabl
e du préjudice qui en découlerait
pour les participants.
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« QUIZ WEB»
« 2013»
ADDITIF N°06
DU 01/04/2013 AU 30/04/2013
SIGNE JULIETTE
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un jeu-concours
gratuit appelé « QUIZ
WEB 2013» dont le règlement doit être complété par
additif.
Le présent additif complète ledit règlement pour la
période du 01/04/2013 à 00H00
au 30/04/2013 à 23H59.
Intitulé de la session : « SIGNE JULIETTE ».
•
pour l’application de l’article 2 :
NEANT
•
pour l’application de l’article 3 :
Question posée aux participants :
Sabine et Juliette sont :
- en primaire
- au collège
- au lycée
•
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort p
armi les participants ayant
répondu correctement à la question posée dans le ca
dre du jeu.
Le tirage au sort, qui sera effectué entre le 1er e
t le 7 mai 2013, déterminera 40
gagnants qui remporteront les prix définis ci-après
.
•
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se
verront attribuer les lots
décrits ci-dessous :
Prix
:
- le tome 5 de la série Signé Juliette « Rumeurs et
manigance », d’une valeur de
11,90 €TTC
(Lots mis en jeu : 40)
•
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Socié
té Organisatrice, la Société
Hachette Jeunesse et seront expédiés aux gagnants p
ar le prestataire de la
Société Organisatrice.
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«QUIZ WEB»
2013
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital de 35 759 368
euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594 dont le si
ège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CAN
AL J;
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ WEB 2013 » d
iffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé
en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement es
t complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation parentale e
t disposant d’une connexion à
Internet, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des
membres de la Société Organisatrice, des membres de
s sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres
des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (
conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées
.
En ce qui concerne toute personne mineure, la parti
cipation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justif
ier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un a
ccord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le dr
oit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier t
out participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participati
on au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause
, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu
.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par s
on nom, prénom, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même ou enregist
rés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Orga
nisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peu
vent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, ell
es sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J : www.cana
lj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règl
ement général continuera de
s’appliquer pour toute session de jeu débutant en 2
013 et se terminant au-delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régul
ière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement pr
écisant toutes les conditions
propres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu, les participan
ts doivent :
•
se connecter sur le site
www.canalj.fr
•
remplir un formulaire de participation en ligne en
y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, adresse postale (et numéro de té
léphone) si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
•
répondre à la ou aux questions posées dans le cadr
e du jeu qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque session de jeu doit être
impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heu
re indiquée dans l’additif, date et
heure de la connexion Internet faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée ser
a rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse ê
tre engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d
’un participant sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informati
que dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants e
ntraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellemen
t gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participan
t de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela
pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsabl
e du préjudice qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort p
armi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse à la ou aux quest
ions posées dans le cadre du
jeu,
Le nombre de gagnants sera précisé pour chaque sess
ion de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant est autoris
ée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participations
au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en toute hypo
thèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre les personnes
utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article
4, se verront attribuer les lots en
jeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots
gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la natur
e des lots disponibles pour
chaque période de jeu. Pour chaque session, les lot
s en jeu sont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne
comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à l
eur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie
financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison q
ue ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de problèmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent,
de modifier et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les
gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
6.1
Information des gagnants :
les gagnants des lots pourront être informés le ca
s
échéant individuellement soit par téléphone, soit p
ar courrier électronique, soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée.
6.2 Délivrance des lots :
La délivrance des lots est subordonnée à la validi
té de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par
voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice o
u son prestataire technique, soit
par le partenaire responsable de la fourniture des
lots. Le cas échéant selon la
nature des lots, les gagnants pourront recevoir un
courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lo
t offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée par les gagnants devait se ré
véler inexacte empêchant ainsi la
bonne livraison du lot ou du lien permettant de tél
écharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinatai
re, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à son lot.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT
E
7.1
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exc
lure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comporteme
nt, nuirait au bon déroulement du
jeu.
7.2
La responsabilité de la Société Organisatrice ne s
aurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne technique quelconque (é
tat de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou inco
mplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parven
ir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de prote
ction de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de conta
mination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurai
t en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limita
tive :
- du contenu des services consultés sur le site et,
de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les servic
es consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de tou
te donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informati
que, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et l
ogicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au j
eu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce p
our quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résu
lterait, d'une façon quelconque,
CANAL J
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ WEB»
« 2013»
ADDITIF N°06
DU 01/04/2013 AU 30/04/2013
SIGNE JULIETTE
LAGARDERE THEMATIQUES SAS organise un jeu-concours
gratuit appelé « QUIZ
WEB 2013» dont le règlement doit être complété par
additif.
Le présent additif complète ledit règlement pour la
période du 01/04/2013 à 00H00
au 30/04/2013 à 23H59.
Intitulé de la session : « SIGNE JULIETTE ».
•
pour l’application de l’article 2 :
NEANT
•
pour l’application de l’article 3 :
Question posée aux participants :
Sabine et Juliette sont :
- en primaire
- au collège
- au lycée
•
pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort p
armi les participants ayant
répondu correctement à la question posée dans le ca
dre du jeu.
Le tirage au sort, qui sera effectué entre le 1er e
t le 7 mai 2013, déterminera 40
gagnants qui remporteront les prix définis ci-après
.
•
pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se
verront attribuer les lots
décrits ci-dessous :
Prix
:
- le tome 5 de la série Signé Juliette « Rumeurs et
manigance », d’une valeur de
11,90 €TTC
(Lots mis en jeu : 40)
•
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Socié
té Organisatrice, la Société
Hachette Jeunesse et seront expédiés aux gagnants p
ar le prestataire de la
Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ WEB»
2013
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS au capital de 35 759 368
euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594 dont le si
ège social est situé 28, rue
François 1
er
- 75008 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CAN
AL J;
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ WEB 2013 » d
iffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé
en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement es
t complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique
majeure et/ou mineure avec autorisation parentale e
t disposant d’une connexion à
Internet, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des
membres de la Société Organisatrice, des membres de
s sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres
des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (
conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées
.
En ce qui concerne toute personne mineure, la parti
cipation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justif
ier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un a
ccord parental, préalable, écrit et
daté lui a été donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le dr
oit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier t
out participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participati
on au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause
, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu
.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par s
on nom, prénom, adresse postale
ou électronique, indiqués par elle-même ou enregist
rés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Orga
nisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peu
vent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, ell
es sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J : www.cana
lj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règl
ement général continuera de
s’appliquer pour toute session de jeu débutant en 2
013 et se terminant au-delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régul
ière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement pr
écisant toutes les conditions
propres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu, les participan
ts doivent :
•
se connecter sur le site
www.canalj.fr
•
remplir un formulaire de participation en ligne en
y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, adresse postale (et numéro de té
léphone) si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
•
répondre à la ou aux questions posées dans le cadr
e du jeu qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque session de jeu doit être
impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heu
re indiquée dans l’additif, date et
heure de la connexion Internet faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée ser
a rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse ê
tre engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d
’un participant sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informati
que dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants e
ntraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellemen
t gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participan
t de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela
pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsabl
e du préjudice qui en découlerait
pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort p
armi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse à la ou aux quest
ions posées dans le cadre du
jeu,
Le nombre de gagnants sera précisé pour chaque sess
ion de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant est autoris
ée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participations
au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en toute hypo
thèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre les personnes
utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article
4, se verront attribuer les lots en
jeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots
gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la natur
e des lots disponibles pour
chaque période de jeu. Pour chaque session, les lot
s en jeu sont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne
comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à l
eur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie
financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison q
ue ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de problèmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent,
de modifier et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les
gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
6.1
Information des gagnants :
les gagnants des lots pourront être informés le ca
s
échéant individuellement soit par téléphone, soit p
ar courrier électronique, soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée.
6.2 Délivrance des lots :
La délivrance des lots est subordonnée à la validi
té de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par
voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice o
u son prestataire technique, soit
par le partenaire responsable de la fourniture des
lots. Le cas échéant selon la
nature des lots, les gagnants pourront recevoir un
courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lo
t offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée par les gagnants devait se ré
véler inexacte empêchant ainsi la
bonne livraison du lot ou du lien permettant de tél
écharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinatai
re, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à son lot.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT
E
7.1
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exc
lure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comporteme
nt, nuirait au bon déroulement du
jeu.
7.2
La responsabilité de la Société Organisatrice ne s
aurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne technique quelconque (é
tat de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou inco
mplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parven
ir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de prote
ction de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de conta
mination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurai
t en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limita
tive :
- du contenu des services consultés sur le site et,
de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les servic
es consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de tou
te donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informati
que, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et l
ogicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au j
eu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce p
our quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résu
lterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartient à t
out participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de
toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamme
nt aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fi
chiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par
la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rappo
rt avec l'utilisation de son site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des pr
euves utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant
vocation à s'appliquer est la loi
française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partielle
ment ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être récl
amée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable en cas d'interruption
du service provoqué par un incident de réseau Inter
net ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des p
articipations ne lui sont pas
parvenues. "
7.3
La responsabilité de la Société Organisatrice ne s
aurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transport des
lots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs desti
nataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il app
artient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute r
éserve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporte
ur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque
le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance q
ue leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes min
eures), leur âge et leur ville de
domicile soient publiés par la Société Organisatric
e ou ses partenaires dans les
opérations de communication autour du jeu sur tous
supports (Internet, télévision,
presse, radio ...), sans qu’ils puissent prétendre à
aucune contrepartie ni indemnité
de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront
être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables de la l
ivraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptati
on pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obl
igation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir conce
rnant tout ou partie du jeu au-
delà d’un délai d’un an, à compter de la clôture du
jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de
celui-ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par la Soc
iété Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fa
brice REYNAUD, huissier de
justice, à l’adresse suivante :
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
En cas de différence entre la version du règlement
déposé chez l’huissier et la
version accessible en ligne, seule la version dépos
ée chez l’huissier prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la version déposée
chez l’huissier fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet ou
tous autres supports et le cas
échéant en contradiction avec le présent règlement.
Une copie du présent règlement sera adressée gratui
tement à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante :
LAGARDERE THEMATIQUES SAS/ CANAL J – QUIZ WEB 2013
– INTITULE DE
LA SESSION DE JEU
Service Jeux
28, rue François 1er
75008 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la demande de r
èglement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 g
rammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande d
e copie de règlement sera
remboursée par foyer (même nom, même adresse postal
e).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu seront remboursés
, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adress
e indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dans les 15 jours suivan
t la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).
