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REGLEMENT DU JEU «LA DELICATESSE»
DU 18/05/2012 au 08/06/2012
ARTICLE 1
STUDIOCANAL, Société Anonyme, au Capital de 120 000 000 Euros, dont le siège social est situé à
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NANTERRE sous le numéro 056 801 293, organise du vendredi 18 mai 2012 à 18h00
au vendredi 08 juin 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LA DELICATESSE »
(ci-après dénommé "le Jeu"), dans le cadre de la sortie en DVD, Blu-Ray et VOD du film « LA
DELICATESSE » le 23 mai 2012, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des
membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site www.facebook.com/ladelicatesse dans les
conditions fixées à l’article 3 ci-dessous et d’être ensuite tiré au sort. Le Jeu fait l’objet d’annonces sur la
page www.facebook.com/ladelicatesse.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire à compter vendredi 18 mai 2012 à 18h00 et au plus tard le
vendredi 08 juin 2012 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées
par les systèmes informatiques de STUDIOCANAL faisant seules foi), en se connectant à la page
Facebook du film « LA DELICATESSE » à l’adresse suivante www.facebook.com/ladelicatesse, puis en
cliquant sur l’application consacrée au jeu « LA DELICATESSE » et en indiquant obligatoirement sur le
bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, son
adresse mail,
Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après
la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le lundi 11
juin 2012, afin de désigner les gagnants du Jeu. Les gagnants seront contactés par un mail nominatif.
ARTICLE 5
Le premier gagnant, tel que désigné à l’article 4 ci-dessus, se verra attribuer le lot suivant :
Un (1) week-end à Stockholm pour 2 personnes d’une valeur indicative de 2000 euros TTC (deux mille
euros toutes taxes comprises) comprenant : l'accueil à l'aéroport de Stockholm et le transfert A/R hôtelaéroport
; 2 nuits avec petits-déjeuners en chambre double standard ; 1 ferry A/R dans l'archipel ; 1 carte
de visite de la ville de Stockholm (musées et transport) ; ainsi qu’un vol aller-retour Paris-Stockholm pour 2
personnes sous la forme d'un chèque d'une valeur maximale de 465€ (valeur des billets d'avion, taxes
incluses, constatée au 14 mai 2012 sur la compagnie KLM pour un départ de Paris le vendredi à 9h50
et un retour à Paris le dimanche à 22h05).
Tous frais non mentionnés restent à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagnera.
Offre soumise à conditions et disponibilité.
Réservation avant le 30/07/12 pour un aller au plus tôt le 01/09/12 et un retour au plus tard le
30/12/12.
Les dix gagnants suivants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer le lot suivant :
Un (1) coffret collector du film LA DELICATESSE, d’une valeur unitaire indicative de 29,99 euros TTC (vingt
neuf euros et quatre vingt dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
Les vingt gagnants suivants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer le lot suivant :
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Un (1) disque Blu-Ray du film LA DELICATESSE, d’une valeur unitaire indicative de 24,99 euros TTC (vingt
quatre euros et quatre vingt dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
Les vingt gagnants suivants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer le lot suivant :
Un (1) DVD du film LA DELICATESSE, d’une valeur unitaire indicative de 19,99 euros TTC (dix neuf euros
et quatre vingt dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste. Les frais de livraison sont à la charge de
STUDIOCANAL. Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale déclarée dans le bulletin de
participation.
STUDIOCANAL ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots
lors de leur acheminement.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si les gagnants ne
voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation.
STUDIOCANAL se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou
de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu gratuitement, conformément à l’article 8 du présent règlement, par
toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
STUDIOCANAL, Direction des Nouveaux Médias / Jeu «LA DELICATESSE» - 1 Place du Spectacle,
92863 Issy-les-Moulineaux cedex 9. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale)
sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à
l’article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant
foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès,
ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 cidessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,50 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 Euros), à toute personne qui en fera la demande
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà
de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé
que tout accès au site Internet de STUDIOCANAL www.studiocanal.com s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au site Internet de STUDIOCANAL www.studiocanal.com et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au
354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
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modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu,
et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
STUDIOCANAL se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses
hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de STUDIOCANAL.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce
soit. Notamment, ils autorisent STUDIOCANAL, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, dans
le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans
un fichier informatique, sont destinées à STUDIOCANAL. Ces informations sont nécessaires à la
détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces
derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants
disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces
dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et/ou des
gagnants seront utilisées par STUDIOCANAL. Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs
droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
STUDIOCANAL
Jeu «LA DELICATESSE»
STUDIOCANAL – Direction des nouveaux médias
1 Place du Spectacle,
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau. Plus particulièrement, STUDIOCANAL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
STUDIOCANAL ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une façon générale, STUDIOCANAL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
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Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement, selon la nature de la demande, par STUDIOCANAL, dans le respect de la législation
française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours
à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner. ----------------------------------
