Règlement du jeu-concours Campings Atlantique n°208916 Lot principal gagné : 3 séjours dans un camping (≈200 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
#LesMartin
Article 1 : Organisation
L'Association FDHPA (Fédération Départementale de l'Hôtellerie de Plein Air) ci-après désignée sous le nom «
L'organisatrice », dont le siège social est situé 139 rue Thiers 17300 Rochefort, immatriculée sous le numéro SIRET
398 041 780 000 14, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24/02/2014 à 08h00 au 06/04/2014 à 20h00.
La Fédération Départementale de l'Hôtellerie de Plein Air de Charente-Maritime organise un concours permettant aux
fans de sa page Facebook de remporter des séjours en camping et des entrées dans deux parcs de loisirs distincts
de Charente-Maritime.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, fans de la page Facebook
www.facebook.com/campings.charente.maritime, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine et
DOM-ROM, Belgique.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
l www.campings-atlantique.com
l https://www.facebook.com/campings.charente.maritime
La FDHPA autorise 3 participations de personnes majeures différentes par foyer et par question.
Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une seule et même personne. Toute
utilisation frauduleuse de plusieurs comptes Facebook pour le compte d'une seule et même personne entraînera la
disqualification de cette même personne pour l'ensemble de ses comptes. Tous les comptes portant des notions ne
permettant pas une identification personnelle ou pouvant entraîner une confusion sur l'identité du joueur seront
systématiquement bannis (exemple : « notion de jeu-concours, jeu ou concours en identité de profil).
Les participants doivent cliquer sur "J'aime".
Renseigner :
- Prénom et Nom
- Email
- Adresse, Code Postal et Commune
- Téléphone
- Declaration sur l'honneur de la majorité du participant et de son acceptation du présent règlement.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
valide. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de
son identité. Aucun changement ne sera opéré par la suite et pour la remise des lots.
Les gagnants sont automatiquement bannis et ne peuvent plus participer au jeu pendant toute la période du jeu.
Un seul gagnant par foyer est autorisé.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
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participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
l 1er lot : Une semaine en mobil-home pour 4 personnes (269 € TTC)
Détails :
Gagnant n°1 - mardi 4 mars 2014
Camping Les Peupliers 4* à La Flotte en Ré
Hors vacances scolaires et weekend fériés
Bon cadeau obligatoire et envoyé
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l 2ème lot : Un weekend pour 6 personnes en mobil-home 2 chambres (140 € TTC)
Détails :
Gagnant n°2 - mardi 4 mars 2014
Camping Les Grosses Pierres 5* à Saint Georges d'Oléron
Weekend 2014 uniquement hors fériés
Bon cadeau obligatoire et envoyé
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
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l 3ème lot : Une semaine pour 6 personnes en Cottage "Sequoia" (400 € TTC)
Détails :
Gagnant n°1 mardi 11 mars 2014
Camping La Pinède 4* à Les Mathes
Entre le 12/04 et le 04/07 et entre le 30/08 et le 28/09 (hors ponts)
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l 4ème lot : Une semaine en emplacement pour 4 personnes (2 adultes et 2 moins de 13 ans) (210 € TTC)
Détails :
Gagnant n°2 mardi 11 mars 2014
Camping L'Abri Côtier 3* à Saint Nazaire sur Charente
Entre le 11/04 et le 29/06 et entre le 30/08 et le 28/09
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
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l 5ème lot : Une semaine pour 4 personnes en bungalow toilé wifi inclus (305 € TTC)
Détails :
Gagnant n°1 mardi 18 mars 2014
Camping Les Grissotières 3* à Dolus d'Oléron
Semaine du 05 au 12 juillet 2014
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l 6ème lot : Une semaine pour 6 personnes en mobil-home 2 chambres (290 € TTC)
Détails :
Gagnant n°2 mardi 18 mars 2014
Camping Palmyre Loisirs 4* à Les Mathes
Semaine du 07 au 14 juin 2014
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
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l 7ème lot : Une semaine pour 4 personnes en mobil-home confort (336 € TTC)
Détails :
Gagnant n°1 mardi 25 mars 2014
Camping Le Beaulieu 4* à Puilboreau
Entre le 06/01 et le 28/06 2014 ou entre le 01/09 et le 20/12/2014
Hors vacances scolaires et jours fériés
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l 8ème lot : Un séjour de 3 nuits en mobil-home pour 6 personnes (195 € TTC)
Détails :
Gagnant n°2 mardi 25 mars 2014
Camping Les 4 Vents d'Oléron 4* à Saint Georges d'Oléron
Entre le 1er et le 30 juin 2014
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
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l 9ème lot : Une semaine pour 4 à 6 personnes en mobil-home 2 chambres (430 € TTC)
Détails :
Gagnant n°1 mardi 1 avril 2014
Camping Les Chèvrefeuilles 4* à Royan
Entre le 05/04 et le 31/05 ou entre le 30/08 et le 04/10 2014
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l 10ème lot : Une semaine en mobil-home pour 4 personnes (320 € TTC)
Détails :
Gagnant n°2 mardi 1 avril 2014.
Camping Camp du Soleil 3* à Ars en Ré
Entre le 17/05 et le 24/05
Prévoir taxe de séjour 14€
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
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l 11ème lot : Une semaine pour 4 personnes en cottage (460 € TTC)
Détails :
Gagnant n°1 mardi 8 avril 2014
Camping Les Gros Joncs 5* à Saint Georges d'Oléron
2014 hors vacances scolaires et weekends fériés
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l 12ème lot : Une semaine pour 4 à 5 personnes en mobil-home (315 € TTC)
Détails :
Gagnant n°2 mardi 8 avril 2014
Camping Les Vignes 3* à Saint Augustin
Entre le 30/08 et le 13/09
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
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l 13ème lot : Un séjour de 3 jours et 2 nuits pour 2 personnes en mobil-home "duo" (112 € TTC)
Détails :
Gagnant n°3 mardi 8 avril 2014
Camping Les Etangs Mina 3* à Saint Sornin
Entre le 04 avril et le 28 juin et entre le 31 août et le 28 septembre
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition de l'hébergement locatif ou emplacement traditionnel, sur la période donnée et pour
un nombre de personnes maximum, au sein du camping offrant comme initialement mentionné ci-dessus . -
La mise à disposition des équipements et services inclus à disposition des clients et ouverts à la date de
séjour, dans l'enceinte même de l'établissement mentionné ci-dessus.
- La taxe de séjour
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du
client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une
caravane ou d'un camping-car.
Les séjours sont valables au cours de la période de validité définie par la FDHPA 17. Si le gagnant ne
réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Lot nominatif et non cessible.
l Du 14ème au 23ème lot : 2 entrées adultes au Zoo de La Palmyre (30 € TTC)
Détails :
Gagnants n°3 et n°5 des mardi 4 mars 2014, 11 mars 2014, 18 mars 2014, 25 mars 2014, 1 avril 2014
Tickets non remboursables et non cessibles
l Du 24ème au 33ème lot : 2 entrées adultes pour visiter l'Hermione et la Corderie Royale (32 € TTC)
Détails :
Gagnants n°4 et n°6 des mardi 4 mars 2014, 11 mars 2014, 18 mars 2014, 25 mars 2014, 1 avril 2014
A titre indicatif : l'Hermione partira en mer à compter de l'Automne 2014, il ne sera plus possible de la visiter
au-delà de cette période.
Tickets non remboursables et non cessibles
Valeur totale : 4402 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Chaque semaine une nouvelle question est proposée. Les participants peuvent jouer du lundi à 8h00 jusqu'au
dimanche 20h00.
Chaque lundi suivant, les 50 participants ayant remporté le plus de points seront présélectionnés pour le tirage au sort
hebdomadaire les mardi 4 mars 2014, 11 mars 2014, 18 mars 2014, 25 mars 2014, 1 avril 2014.
A titre informatif, le score est calculé selon la validité de la réponse, le temps de réponse et le nombre d'amis
participants au jeu :
- Chaque bonne réponse rapporte 30 points.
- Si le participant répond en moins de 30 secondes à la question, chaque seconde en moins des 30 premières
secondes rapporte 1 point.
- Chaque ami participant au jeu rapporte 10 points.
- Chaque mauvaise réponse est éliminatoire.
Pour désigner les gagnants du 8 avril 2014, les participants du concours photo "fil rouge" seront évalués par un jury
désigné par l' "organisatrice" qui élira les 3 gagnants.
Une participation par personne est autorisée.
Les photos doivent être authentiques et appartenir aux participants.
Il est interdit de poster des photos sortant de la thématique du jeu, des photos portant des messages injurieux,
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raciaux, polémiques, pornographiques, discriminatoires..
Les commentaires, messages, photos et tout autre contenu proposés devront respecter le code de la propriété
intellectuelle et des droits d'auteur.
Le non respect de ces règles entrainera le bannissement du participant sur l'ensemble du jeu-concours #LesMartin.
Article 6 : Annonce des gagnants
l La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours
l Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
l L'annonce des gagnants se fera dans les 48 heures suivants le tirage au sort.
Article 7 : Remise des lots
l Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
l Aucun changement de coordonnées ne sera possible suite à l'inscription au jeu. Nous vous conseillons de
toujours donner l'adresse intégrale de votre domicile, sans quoi vous ne pourrez recevoir vos lots qui seront
remis en jeu.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le
participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
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s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site
pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du
débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du
participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice » une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur les sites suivants :
l https://www.facebook.com/campings.charente.maritime
l http://www.campings-atlantique.com
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé
et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
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lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
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