Article 1 : Société organisatrice
En partenariat avec la société Vacansoleil, la société Application des Gaz immatriculée au RCS Lyon sous le N° 572 051 571, dont le siège social est situé 219 Route de Brignais - BP n°55 - 69563 Saint Genis Laval Cedex (« ADG »), organise sur le site internet éphémère www.jouezetpartez.fr du 15 mai 2013 à 8h au 15 juin 2013 à 22h un jeu national gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu Instants Gagnants CAMPINGAZ® 2013 ».
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant accès au réseau Internet, à l'exception du personnel d’ADG ou de l’une quelconque des sociétés faisant partie du même groupe et des membres de leur famille en ligne directe.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal justifiant de l’autorité parentale.
Il ne sera accepté qu’une seule connexion par foyer par jour.
Article 3 : Présentation des lots
Le jeu est doté de 32 séjours d’une semaine VACANSOLEIL d’une valeur commerciale de 250€ TTC par lot. Les séjours sont attribués sous la forme de chèques voyages de 250€ TTC, valables en mobil-home ou tente équipée dans l’un des 100 campings de la Top Sélection en France et en Europe de VACANSOLEIL (liste disponible sur www.vacansoleil) hors juillet et août. Les chèques voyages sont nominatifs et sont valables 1 an à compter de la date d'édition.
Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 6 et remises dans les conditions de l’article 7.
Article 4 : Relais du jeu
Le jeu est relayé exclusivement sur le site dédié www.jouezetpartez.fr
Article 5 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.jouezetpartez.fr et de s’inscrire dans la partie jeu visible dès la page d’accueil. L’internaute renseigne le formulaire de participation jeu. Il découvre immédiatement si son instant d’enregistrement correspond à un instant gagnant lui permettant de remporter l’un des 32 lots VACANSOLEIL mis en jeu.
Article 6 : Détermination des gagnants
32 instants gagnants ont été prédéterminés à raison d’un instant gagnant par jour.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des dotations soit remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec un de ces instants gagnants, le participant remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec un instant gagnant sur une journée, la connexion suivant immédiatement cet l’instant pré-déterminé sera considérée comme gagnante.
Les participants peuvent retenter leur chance chaque jour pendant la durée du jeu, à savoir du 15 mai 2013 à 8h00 au 15 juin 2013 à 22h00.
Article 7 : Remise du lot
Les gagnants recevront leur lot par envoi postal à leur domicile dans un délai de 4 semaines environ à compter de l’envoi du mail de confirmation adressé immédiatement après la connexion gagnante.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, ADG se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Article 8 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement complet déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix-en-Provence (13100) et disponible gratuitement sur le site dédié www.jouezetpartez.fr pendant toute la durée du jeu.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple de l'arbitrage en dernier ressort d’ADG pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la participation s’entend pour les participants qui accèdent au site www.jouezetpartez.fr à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée, …) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site pour participer au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
- Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) de la connexion Internet sur la base d’un forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire.
- Les demandes doivent être adressées par écrit avant le 30/06/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Application des Gaz / Campingaz® - « Jeu Instants gagnants CAMPINGAZ® 2013 » - 221 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine St Denis.
- Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi que la date et l’heure de la connexion et être accompagnées d’un RIB.
- Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Le remboursement des frais relatifs à la participation est limité à une demande par foyer et par jour pendant la durée du jeu.
Article 10 : Demande présentant une anomalie
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 11 : Responsabilité
ADG ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
ADG ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site Internet www.jouezetpartez.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. ADG se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ADG se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 12 : Informatique et Libertés
ADG est la seule destinataire des informations nominatives.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 06 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
Application des Gaz / Campingaz® - 221 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine St Denis.
Article 13 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 14 : Loi applicable
Le présent jeu est exclusivement régi par la loi française, en cas de litige portant sur l’existence ou et/ou les modalités d’exécution du jeu objet du présent règlement, les tribunaux de Lyon (France) seront les seuls compétents
Article 15 : Adresse du jeu
Application des Gaz / Campingaz®
« Jeu Instants gagnants CAMPINGAZ® 2013 »
221 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine St Denis
