Règlement du jeu-concours Camping Taxo les Pins - Argelès sur Mer (66) n°428950 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine en juillet au camping 4* Taxo les Pins (66) en mobil-home Confort pour 6 personnes (≈1 000 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Grand jeu de Noël du Camping Taxo les Pins »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SAS SPMH au capital de 1.000.000 € c i-après d ésignée s ous l e nom « L 'organisatrice
», dont l e siège social est situé CAMPING TAXO LES PINS Route de Taxo à l a Mer
66700 ARGELES SUR MER, i mmatriculée sous l e numéro RCS Perpignan 442 725 719,
organise un je u g ratuit s ans o bligation d 'achat d u 0 6/12/2021au 2 5/12/2021 ( jour in clus).
En vue de fidéliser sa clientèle, L'organisatrice organise un jeu concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat e st e xclusivement ouvert aux personnes m ajeures,
à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont e xclues d u j eu l es p ersonnes n e r épondant p as a ux conditions ci-dessus, ainsi q ue
les membres du personnel de “L'organisatrice”, et t oute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à t out participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant d e l es j ustifier s era e xclue d u j eu et ne p ourra, en c as de gain, bénéficier de son
lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les joueurs peuvent participer en se rendant sur l'une des adresses suivantes :
● https://www.taxolespins.com/
● https://bit.ly/3G81dh5
- Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès du Camping Taxo l es
Pins qui désire s'inscrire gratuitement depuis l a page web : https://
www.taxolespins.com/ La société se réservant le droit de procéder à toutes l
es vérifications nécessaires concernant l 'identité, l 'adresse postale et / ou
électronique des participants.
- Pour avoir une chance d’être tiré au sort, l e participant devra remplir l e
formulaire de participation au j eu. Il peut aussi partager l e j eu concours avec
ses amis mais cette action n’est pas obligatoire.
- Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès du Camping de Taxo l es Pins, qui désire
s'inscrire gratuitement d epuis le site web : h ttps://www.taxolespins.com/
La s ociété se réservant l e d roit de procéder à t outes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
- Sont exclus de toute participation a u p résent Jeu et du bénéfice d e t oute dotation, q ue
ce s oit d irectement o u i ndirectement l 'ensemble du p ersonnel de la S ociété et d es
Partenaires.
- Les personnes n 'ayant pas justifié d e l eurs coordonnées et identités c omplètes o u qui
les auront fournies de façon inexacte o u m ensongère s eront disqualifiées, tout comme
les personnes r efusant les collectes, enregistrements et utilisations des i nformations à
caractère n ominatif l es c oncernant et strictement n écessaires p our les besoins d e l a
gestion du jeu.
- L a participation au Jeu implique pour t out p articipant l 'acceptation e ntière et sans
réserve d u p résent règlement. L e non-respect d udit règlement entraîne l 'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Le p articipant d oit remplir t otalement e t correctement l e formulaire de renseignements
pour q ue s on i nscription soit v alidée. Le j oueur e st informé et a ccepte que l es
informations saisies d ans le formulaire d 'inscription vaillent p reuve d e son identité.
Toute participation e ffectuée c ontrairement aux d ispositions du présent règlement
rendra la p articipation invalide. Tout participant suspecté d e f raude pourra être écarté du
jeu-concours par « L'organisatrice » s ans que celle-ci n 'ait à s'en j ustifier. Toute
identification o u p articipation i ncomplète, e rronée o u illisible, volontairement o u non, o u
réalisée sous une a utre f orme que c elle prévue dans le présent règlement s era
considérée comme n ulle. L a m ême s anction s 'appliquera en cas d e multi-participation.
ARTICLE 4 : GAINS
La dotation mise en jeu est :
● 1 séjour d’une semaine en juillet (6 nuits), en mobil-home 3
chambres CONFORT (Clim, Wifi, TV) pour 6 personnes.
La valeur du prix est déterminée au moment de l a rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l 'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous l es frais exposés postérieurement au j eu notamment pour l 'entretien et
l 'usage de ces l ots sont entièrement à l a charge du gagnant.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera réalisé le 26 décembre 2021.
● 3 week-ends (hors juillet-août) en mobil-home 3 chambres
CONFORT (Clim, Wifi, TV) pour 6 personnes.
Ce prix est nominatif, il ne peut être transmis, ni échangeable, ni remboursable. N’est pas
inclus, les frais de déplacement ou les différents transferts entre le lieu de résidence du
gagnant et le camping. Il n’est également pas inclus la taxe de séjour qui s’élève à 0.66ct par
adulte et par nuit, les différents repas mais aussi les animations payantes et les repas au
sein du restaurant présent dans le camping, le train navette pour se déplacer dans la
commune hors juillet/août, la caution de 155€, les draps, serviettes et le ménage en fin de
séjour ne sont également pas compris dans le lot.
ARTICLE 6 : ANNONCE DES GAGNANTS
Les résultats seront annoncés par mail aux participants à l 'adresse i ndiquée l ors de
l'inscription au j eu-concours.
ARTICLE 7 : REMISE DU LOT
Suite à l eur s participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, l e gagnant
recevra toutes l es i nformations pour l ’utilisation du l ot via un e-mail dans les 15 jours (hors
week-end e t jours f ériés), à p artir d e l'annonce d u g agnant.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une
adresse i nexacte du fait de l a négligence du gagnant. Si l e l ot n'a pu être l ivré à l eur
destinataire pour quelque raison que ce soit, i ndépendamment de l a volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement l a propriété de L'organisateur.
Le l ot n’est pas i nterchangeable contre un autre service, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner l ieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour l e lot correspond au prix public T TC couramment pratiqué ou
estimé à l a date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple i ndication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable de tout i ncident/accident pouvant subvenir dans l 'utilisation des l ots.
Toutes l es marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de l eurs
propriétaires respectifs.
Le gagnant s'engage à accepter l e l ot tel que proposé sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce
soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce l ot ne pourra faire l 'objet
de demandes d e compensation.
« L'organisatrice » se réserve l e droit, en cas de survenance d'un événement i ndépendant
de sa volonté, notamment l ié à des circonstances i mprévisibles, de remplacer l e l ot
annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant s era tenu informé des éventuels
changements.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES
PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les i nformations du participant sont enregistrées et utilisées par «L'organisatrice » pour
mémoriser le ur participation au je u-concours et permettre l' attribution d es lo ts.
Le participant peut, pour des m otifs légitimes, s'opposer à ce q ue ses d onnées
personnelles c ommuniquées dans l e c adre d e c e jeu fassent l 'objet d'un traitement. Il
dispose également d'un droit d 'opposition à c e qu'elles s oient u tilisées à des fi ns de
prospection commerciale, en d ehors de la participation à ce j eu-concours, q u'il peut faire
valoir d ès l'enregistrement d e s a participation e n s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » d ont l 'adresse e st mentionnée à l 'article 1 .
Le/la g agnant(e) autorise « L 'organisatrice » à u tiliser à titre publicitaire o u d e relations
publiques l eurs coordonnées (nom, p rénom), s ur q uelque s upport que ce soit, sans q ue
cela n e leur confère une r émunération, un d roit ou u n avantage q uelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément à l a Loi Informatique e t L ibertés du 6 j anvier 1978, tout participant a le
droit d'exiger q ue soient rectifiées, c omplétées, c larifiées, m ises à jour ou effacées, les
informations le c oncernant qui seraient inexactes, i ncomplètes, équivoques ou périmées
en s'adressant par courrier à « L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● https://www.taxolespins.com/
Il p eut ê tre a dressé à titre gratuit à t oute p ersonne qui e n fait l a demande a uprès d e «
L'organisatrice».
« L 'organisatrice » s e réserve le d roit de prolonger, écourter, m odifier ou annuler l e jeu à
tout m oment, n otamment en c as de force m ajeure, s ans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les p articipants.
ARTICLE 1 0 : P ROPRIÉTÉ I NDUSTRIELLE E T
INTELLECTUELLE
La reproduction, l a représentation ou l'exploitation d e tout o u partie d es éléments
composant l e jeu, l e présent règlement c ompris s ont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, v idéos et a utres s ignes d istinctifs r eproduits
sur le site a insi que sur les sites a uxquels celui-ci p ermet l'accès par l'intermédiaire de
liens h ypertextes, sont la propriété exclusive d e l eurs titulaires et s ont protégés à ce titre
par l es dispositions d u C ode de la p ropriété intellectuelle e t c e p our le m onde entier. L eur
reproduction non a utorisée constitue u ne c ontrefaçon passible d e sanctions p énales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non a utorisée d e c es m arques, logos et signes
constitue u ne contrefaçon p assible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l 'acceptation p leine et entière d u p résent règlement par
les participants.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité d e « L 'organisatrice » n e saurait ê tre e ngagée e n cas d e force majeure
ou de c as fortuit i ndépendant de s a volonté.
« L 'organisatrice » s e réserve le d roit d'écourter, d e proroger, de modifier o u d'annuler l e
jeu, si les circonstances l'exigent. « L'organisatrice » se r éserve dans t ous l es c as l a
possibilité de prolonger l a période de participation au Jeu e t de reporter t oute d ate
annoncée. Sa responsabilité ne saurait ê tre e ngagée de c e f ait.
ne saurait être tenue p our responsable des r etards, pertes, v ols, avaries des courriers,
manque de lisibilité d es cachets d u f ait des s ervices p ostaux. Elle ne s aurait n on plus
être tenue p our responsable et aucun recours n e p ourra être engagé contre elle en c as
de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure ( grèves,
intempéries...) p rivant p artiellement ou t otalement l es p articipants de la possibilité de
participer a u jeu et/ou les gagnants d u b énéfice de l eurs g ains.
« L 'organisatrice » a insi que ses prestataires et p artenaires ne pourront en a ucun c as être
tenus p our r esponsables d es éventuels incidents p ouvant i ntervenir dans la location d u
mobil-home p ar l es bénéficiaires o u leurs i nvités d ès lors q ue les gagnants en a uront
pris possession.
« L 'organisatrice » a insi que ses prestataires et p artenaires ne pourront en a ucun c as être
tenus p our r esponsables d es éventuels incidents p ouvant i ntervenir dans l'utilisation d es
dotations par les bénéficiaires ou leurs i nvités d ès lors que les gagnants en a uront p ris
possession.
De même « L 'organisatrice » , ainsi q ue ses prestataires et partenaires, n e p ourront ê tre
tenus p our r esponsables d e l a perte ou d u v ol d es dotations par les bénéficiaires dès
lors que l es g agnants e n auront pris possession. Tout coût a dditionnel nécessaire à la
prise e n p ossession d es dotations est à l 'entière charge des gagnants s ans que ceux-ci
ne puissent d emander une q uelconque c ompensation à « L'organisatrice », n i aux
sociétés p restataires ou partenaires.
ARTICLE 12 : LITIGE & RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice» se réserve le droit d e trancher sans a ppel toute difficulté p ouvant
survenir quant à l'interprétation o u à l'application du présent règlement, étant e ntendu
qu'aucune c ontestation n e sera a dmise n otamment sur les modalités d u j eu ou s ur l es
résultats un mois après l a fin du jeu. Sauf en c as d'erreurs manifestes, i l e st convenu q ue
les informations résultant d es s ystèmes d e j eu de « L'organisatrice » o nt force probante
dans tout litige quant a ux éléments de connexion e t au traitement informatique des-dites
informations relatives a u j eu.
Toute réclamation doit ê tre a dressée d ans le mois s uivant la d ate de fin du jeu à «
L'organisatrice » . Passée c ette d ate, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation a u jeu entraîne l 'entière a cceptation du présent règlement.
ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le p articipant et « L 'organisatrice » , les systèmes et fi chiers
informatiques d e « L'organisatrice » f eront s euls foi.
Les registres informatisés, conservés dans l es s ystèmes i nformatiques d e «
L'organisatrice » , d ans des c onditions r aisonnables d e s écurité e t de fiabilité, sont
considérés c omme les preuves d es relations et c ommunications intervenues entre «
L'organisatrice » e t l e participant.
Il e st en c onséquence convenu que, sauf e rreur m anifeste, « L 'organisatrice » p ourra se
prévaloir, notamment aux fi ns de preuve d e t out a cte, fait ou omission, des p rogrammes,
données, fi chiers, enregistrements, o pérations e t autres éléments (tels que des r apports
de suivi o u autres états) d e n ature o u sous format ou s upport informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou c onservés d irectement o u indirectement p ar «
L'organisatrice » , n otamment dans s es s ystèmes i nformatiques.
Les éléments considérés c onstituent ainsi des preuves et s'ils sont produits c omme
moyens de preuve p ar « L 'organisatrice » d ans toute p rocédure contentieuse ou a utre, ils
seront r ecevables, valables e t opposables e ntre l es p arties d e l a même m anière, d ans
les mêmes conditions e t a vec la m ême f orce probante q ue tout d ocument qui s erait
établi, reçu o u conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l 'aide de l 'identifiant et du code a ttribués à u n
participant, à l a suite de l'inscription, s ont p résumées d e manière irréfragable, avoir été
réalisées sous l a r esponsabilité du participant.