Règlement du jeu-concours Camping La Pinède n°177840 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 semaine pour 4 personnes en demi-pension au Camping La Pinède 4* à Grimaud (1030 euros), 1 week-end pour 4 en demi-pension (318 euros). Aux instants gagnants : 50 T-shirts (10 euros).

Règlement du jeu Instant Gagnant
Camping La Pinède (83)
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Le Camping La Pinède, Sarl P.Natale au capital de 12 195,92€ dont le siège social est situé 1968 route
de Sainte Maxime 83310 Grimaud inscrite au registre des Commerces et des Sociétés de Fréjus sous
le n° 597 480 201, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 23/02/2013 à 00h00 au
17/03/2013 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant Camping
La Pinède (83) ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/Camping.La.Pinede.83
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook (aucune
restriction par pays) personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du
concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du
personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du
jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Afin de garantir l’équité du jeu, le nombre de participants avec la même adresse IP est limitée au
nombre de 3. Au-delà de ce chiffre, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tous les
participants identifiés sous l’adresse IP concernée.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Camping La Pinède et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants de cet « Instant Gagnant La
Pinède ».
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de la société organisatrice accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Camping.La.Pinede.83
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application d’instants
gagnants
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire:
Son nom, son prénom, son e-mail valide et son adresse postale complète. )
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu
Le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer au jeu-concours
en partageant sa participation sur son mur ou par tout autre moyen. Pendant la durée du jeu, une
personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail pourra participer une fois par jour.
Une personne, définie par son compte Facebook et son adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une
seule fois pendant la durée du jeu.
Article 4 - Dotations
Les dotations sont les suivantes : 50 T-Shirt- Prix généralement constaté 10 € TTC .
A l’issue du jeu «Instant Gagnant Camping La Pinède», soit après le 17/03/2013 à 23h59, un tirage au
sort parmi l’ensemble des participants sera effectué par la société organisatrice afin d’attribuer les
lots suivants :
Un séjour de 7 nuits pour 4 personnes en demi-pension à choisir sur la période du
01/06/2013 au 22/06/2013 ou du 07/09/2013 au 28/09/2013 - Prix généralement constaté du Lot A
1030,80€ € TTC
Un weekend de 2 nuits pour 4 personnes en demi-pension à choisir sur la période du
01/06/2013 au 22/06/2013 ou du 07/09/2013 au 28/09/2013 - Prix généralement constaté du Lot B
318,80 € TTC
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, après en avoir
préalablement averti le gagnant.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé
par les gagnants.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la
Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Jeu à instants gagnants ouverts.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu)
prédéfinis qui déclenche l’attribution des lots.
Règlement déposé chez l’huissier de justice Maître Philippe Ehret membre de la SCP PRIMA
PERCEAU EHRET, 7 Rue du général Dubail 56100 LORIENT. Seules les dates, heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire
sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques
sécurisées. Les « instants gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des
dotations telles que précisées à l’article 4 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par
un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un participant qui joue au
moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après
cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique
sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des «
Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Article 6 - Publicité
En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page
https://www.facebook.com/Camping.La.Pinede.83 et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt
est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au
réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques
qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe Ehret membre de la SCP PRIMA PERCEAU
EHRET, 7 Rue du général Dubail 56100 LORIENT, 7 rue du Général Dubail 56100 LORIENT
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de la société organisatrice à cette
adresse : https://www.facebook.com/Camping.La.Pinede.83
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : Camping La Pinède, 1968 route de Sainte Maxime 83310 Grimaud. Les frais
d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur
simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Camping La Pinède, 1968 route de Sainte Maxime 83310 Grimaud.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée au
Camping La Pinède, 1968 route de Sainte Maxime 83310 Grimaud.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à Camping La Pinède, 1968 route de Sainte Maxime 83310 Grimaud.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 17/03/2013 à 23h59.