REGLEMENT DU JEU
« GAGNER UN SEJOUR AU CAMPING INTERNATIONAL »
Article 1er :
La Société CAMPING INTERNATIONAL, Sarl au capital de 38.112 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Digne sous le numéro B 325 345 957, dont le Siège Social est situé quai plan de la Palud, RN 85, 04120 CASTELLANE, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du 1er Janvier 2007 au 30 mars 2007 à midi, par le biais du réseau internet sur le site « www.camping-gorges-du-verdon.fr ».
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans un pays de l’Union Européenne, en dehors des personnels de la Société organisatrice et des membres de leurs familles. La participation à ce jeu est totalement gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat. Elle est limitée à une seule par personne. Toute inscription incomplète ou réalisée après la date limite prévue sera considérée comme nulle.
Article 3 :
Pour pouvoir participer au tirage au sort, il suffit au joueur d'activer sa participation en ligne, en remplissant les champs obligatoires du bulletin puis de valider en cliquant sur le lien envoi.
Le tirage au sort sera effectué le 31 Mars 2007. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou e-mail). Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne la nullité du gagnant et de l’ensemble de sa participation.
Article 4 :
La Société CAMPING INTERNATIONAL publiera le nom du gagnant dans l'une de ses newsletter.
Article 5 :
Le prix qui sera attribué au gagnant est un séjour d’une semaine au CAMPING INTERNATIONAL, d’une valeur approximative de 645 euros.
Le séjour gagné comprend l’habitation pour une semaine selon disponibilité, et ce à l’exclusion de tout autre service, comme par exemple la restauration. Les frais de transport ou de carburant pour se rendre au CAMPING INTERNATIONAL ne sont pas remboursés.
La contrepartie en chèque du prix ne saurait être réclamée : si le gagnant refusait son cadeau, ce dernier serait remis en jeu au profit d'un autre participant au tirage au sort. Si un lot venait à ne pas être réclamé par son gagnant dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu, il serait remis en jeu lors d'un concours ultérieur de la Société CAMPING INTERNATIONAL
Article 6 :
Le règlement est déposé à l'étude de Maître Jérôme LEGRAIN, huissier de Justice associé, 51 rue Rennequin, 75017 Paris. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la société organisatrice. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 7 :
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, sur la base d'une connexion locale de 3 mn, soit 0,17 Euros. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès Internet intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ou un abonnement forfaitaire avec un accès illimité à Internet ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. La demande de remboursement devra être adressée par courrier à La Société CAMPING INTERNATIONAL, accompagnée d'un RIB et d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et, le cas échéant, du fournisseur de télécommunications correspondant à la période au cours de laquelle le participant s'est connecté pour participer au jeu, et ladite demande devra préciser la date et l'heure à laquelle cette connexion a eu lieu, ainsi que les nom, prénom et l'adresse mail inscrits au jeu. La demande devra être adressée au plus tard 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande pourront être remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande par participant inscrit au jeu sera prise en compte.
Article 8 :
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il autorise expressément la Société CAMPING INTERNATIONAL à utiliser ses nom, prénom, ville et département dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix qui lui a été attribué.
Article 9 :
En cas de force majeure, La Société CAMPING INTERNATIONAL se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le jeu, de remplacer le lot par un lot d'une valeur égale ou supérieure, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 10 :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant en écrivant au siège social de La Société CAMPING INTERNATIONAL.
Article 11 :
Tout litige concernant l'interprétation et l'application du présent règlement sera examiné et tranché par la Société CAMPING INTERNATIONAL. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Article 12 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
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