Règlement du jeu-concours Campari n°185299 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes à Milan en hôtel 4* (1 500 €).

REGLEMENT DU JEU « QUIZZ CAMPARI »
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Baron Philippe de Rotschild France Distribution, Marketing Campari, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053, ayant son siège social au 27 rue de la Ville
L’Evêque, 75008 Paris – France (ci après désignée «la Société Organisatrice ») organise du 30 mai au
07 juillet 2013 inclus un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Quizz Campari » (ci-après
désigné « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement , et accessible depuis la page Facebook
Campari France (https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=ts).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est gratuit et sans obligation d’achat.
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeuredomiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depuis
le site https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=ts.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Est exclu de toute participation au présent JEU et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des
partenaires, y compris leur famille et conjoints.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du JEU.
La participation au JEU implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU se déroule comme suit :
• Le joueur se connecte sur l’adresse https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=tsaccède à l’application jeu « Quizz Campari » et débute le jeu
• Le joueur prend connaissance des modalités de participation
• Le Jeu consiste en trois questions à réponses multiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces
trois questions. Seuls les utilisateurs ayant correctement répondu aux trois questions sont
habilités à s’inscrire au tirage au sort.
• Il est alors demandé au joueur de laisser ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail valide,
numéro de téléphone et adresse postale) et d’accepter le règlement, ceci afin de pouvoir
enregistrer sa participation
• Le joueur peut enfin inviter des amis à joueur et publier son score sur son profil (non obligatoire)
Après la clôture du Jeu, le gagnant du lot sera tiré au sort parmi les participants ayant correctement
répondu aux trois questions.
Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’adresse https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=ts.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera averti via un message email et/ou annoncé sur la page Facebook Campari
France. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivants l’envoi du message en se
conformant aux instructions fournies dans le message, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répondre pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement du lot envoyé.
ARTICLE 5 : DOTATION
Les inscriptions au Jeu seront comptabilisées à partir du 30 mai 2013 et la date de clôture est fixée au
07 juillet 2013 à 23 H 59.
Un gagnant sera désigné par tirage au sort et remportera un week-end pour 2 personnes à Milan
d’une valeur de 1 500 € comprenant :
- 2 vols A/R au départ de Paris en classe économique
- 2 nuits pour en chambre double en hôtel 4 étoiles avec petit déjeuner et taxes de la ville
- Nuits de vendredi et samedi, hors Noël et jour de l’an et période de salons
- Ce week-end sera valable du 15 septembre 2013 au 15mars 2014, sous réserve que le choix
de date soit communiquée par le gagnant 6 semaines au moins avant la date de départ
Ce week end pour 2 ne comprend pas :
- Les transferts
- déjeuners et diners
- Les dépenses personnelles et pourboires
- Les visites et excursions
- L’assurance annulation, assistance, rapatriement etbagage
- Et de façon générale tout ce qui n’est pas mentionné dans le paragraphe plus haut
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle donnée à titrede simple indication et est susceptible de
variation.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de
services ou contre quelconque contrepartie en numéraire.
Cette dotation ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni
reprise, ni échangée, ni cédée (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa
contre-valeur en espèce.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il
perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident ou accident pouvant
subvenir dans l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DE LA DOTATION
L’annonce du vainqueur sera faite via un message email et/ou une annonce sur la page Facebook
Campari France. Le vainqueur sera alors invité à semanifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir ses coordonnées.
La dotation sera envoyée au gagnant par courrier électronique ou par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n’a pas pu être livrée à son
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société
Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), elle restera
définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT ILLEGAL
Il est interdit au participant de publier sur la page Campari France des éléments pornographiques,
obscènes, diffamatoires, injurieux, menaçants, harcelants, illégaux ou autres, pouvant constituer un
comportement pénalement répréhensible ou encouragerune telle conduite, engager la
responsabilité civile et/ou pénale de la Société Organisatrice, promouvoir une consommation
d’alcool excessive ou irresponsable ou inciter des mineurs à consommer de l’alcool, ou, de façon
générale, violer une quelconque législation ou réglementation. La transmission de tels éléments sur
ce site sera faite sous la seule et entière responsabilité du participant. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité pouvant découler du contenu des éléments transmis et notamment les
recours et demandes d’indemnisations à quel que titre que ce soit.
La participant accepte de garantir la Société Organisatrice de toute action et/ou indemnisation
(comprenant notamment honoraires et frais d’avocats) liées au non respect de l’article 8 ainsi que de
toute action et/ou indemnisation de tiers (comprenant notamment honoraires et frais d’avocats) qui
revendiquerait un droit de propriété de quelle que nature que ce soit et notamment intellectuelle. Le
participant coopérera à la défense de la Société Organisatrice contre ce type d’action ou de demande
d’indemnisation. Le participant ne réglera en aucuncas de telles actions ou demandes sans le
consentement exprès écrit préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant cède gratuitement et à titre exclusif à la Société Organisatrice, les droits d'exploitation
de ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique) dans le cadre de l’envoi des gains du jeu
et de newsletters.
Le gagnant du Jeu cède gratuitement et à titre exclusif à la Société Organisatrice, les droits
d'utilisation de son score en vue de son exploitation par la Société Organisatrice à titre de publicité et
de promotion de ses activités et ses produits, la vente et la diffusion de ses produits, ainsi que dans
le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication
institutionnelle par tous moyens et sur tous supports notamment par internet. Les droits sont cédés
pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier. Pour toutes
réclamations dans le cadre du jeu concours, veuillez-vous adresser à aperitivocampari@halloween.fr.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de
téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l’attribution et l’acheminement de la dotation. Cesinformations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi de la dotation.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu.
L’ensemble des données est déposé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
Pour exerce ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 27 rue de la
Ville l’Evêque 75008 Paris, France. En indiquant son nom, son prénom et son adresse postale.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucuneresponsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle étaitamenée à annuler le présent JEU, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditionset ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans qu’aucune indemnité ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer une
dotation différente de celles prévues au présent règlement. Les dotations de remplacement seront
de même valeur que celles prévues initialement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son (leur)
gain.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable detout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû àdes actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenuepour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présencede virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique
et, plus généralement, de la perte de toute donnée,des conséquences de tous virus, bug
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion detoute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet oud'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou la jouissance des dotations.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
Société Organisatrice.
De même, la participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans qu’aucune indemnité ne soit due aux participants.
FACEBOOK : REGLEMENT DU JEU « QUIZZ CAMPARI »
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Baron Philippe de Rotschild France Distribution, Marketing Campari, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053, ayant son siège social au 27 rue de la Ville
L’Evêque, 75008 Paris – France (ci après désignée «la Société Organisatrice ») organise du 30 mai au
07 juillet 2013 inclus un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Quizz Campari » (ci-après
désigné « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement , et accessible depuis la page Facebook
Campari France (https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=ts).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est gratuit et sans obligation d’achat.
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeuredomiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depuis
le site https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=ts.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Est exclu de toute participation au présent JEU et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des
partenaires, y compris leur famille et conjoints.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du JEU.
La participation au JEU implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU se déroule comme suit :
• Le joueur se connecte sur l’adresse https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=tsaccède à l’application jeu « Quizz Campari » et débute le jeu
• Le joueur prend connaissance des modalités de participation
• Le Jeu consiste en trois questions à réponses multiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces
trois questions. Seuls les utilisateurs ayant correctement répondu aux trois questions sont
habilités à s’inscrire au tirage au sort.
• Il est alors demandé au joueur de laisser ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail valide,
numéro de téléphone et adresse postale) et d’accepter le règlement, ceci afin de pouvoir
enregistrer sa participation
• Le joueur peut enfin inviter des amis à joueur et publier son score sur son profil (non obligatoire)
Après la clôture du Jeu, le gagnant du lot sera tiré au sort parmi les participants ayant correctement
répondu aux trois questions.
Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’adresse https://www.facebook.com/pages/Campari-France/413798908704337?fref=ts.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera averti via un message email et/ou annoncé sur la page Facebook Campari
France. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivants l’envoi du message en se
conformant aux instructions fournies dans le message, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répondre pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement du lot envoyé.
ARTICLE 5 : DOTATION
Les inscriptions au Jeu seront comptabilisées à partir du 30 mai 2013 et la date de clôture est fixée au
07 juillet 2013 à 23 H 59.
Un gagnant sera désigné par tirage au sort et remportera un week-end pour 2 personnes à Milan
d’une valeur de 1 500 € comprenant :
- 2 vols A/R au départ de Paris en classe économique
- 2 nuits pour en chambre double en hôtel 4 étoiles avec petit déjeuner et taxes de la ville
- Nuits de vendredi et samedi, hors Noël et jour de l’an et période de salons
- Ce week-end sera valable du 15 septembre 2013 au 15mars 2014, sous réserve que le choix
de date soit communiquée par le gagnant 6 semaines au moins avant la date de départ
Ce week end pour 2 ne comprend pas :
- Les transferts
- déjeuners et diners
- Les dépenses personnelles et pourboires
- Les visites et excursions
- L’assurance annulation, assistance, rapatriement etbagage
- Et de façon générale tout ce qui n’est pas mentionné dans le paragraphe plus haut
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle donnée à titrede simple indication et est susceptible de
variation.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de
services ou contre quelconque contrepartie en numéraire.
Cette dotation ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni
reprise, ni échangée, ni cédée (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa
contre-valeur en espèce.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il
perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident ou accident pouvant
subvenir dans l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DE LA DOTATION
L’annonce du vainqueur sera faite via un message email et/ou une annonce sur la page Facebook
Campari France. Le vainqueur sera alors invité à semanifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir ses coordonnées.
La dotation sera envoyée au gagnant par courrier électronique ou par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n’a pas pu être livrée à son
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société
Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), elle restera
définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT ILLEGAL
Il est interdit au participant de publier sur la page Campari France des éléments pornographiques,
obscènes, diffamatoires, injurieux, menaçants, harcelants, illégaux ou autres, pouvant constituer un
comportement pénalement répréhensible ou encouragerune telle conduite, engager la
responsabilité civile et/ou pénale de la Société Organisatrice, promouvoir une consommation
d’alcool excessive ou irresponsable ou inciter des mineurs à consommer de l’alcool, ou, de façon
générale, violer une quelconque législation ou réglementation. La transmission de tels éléments sur
ce site sera faite sous la seule et entière responsabilité du participant. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité pouvant découler du contenu des éléments transmis et notamment les
recours et demandes d’indemnisations à quel que titre que ce soit.
La participant accepte de garantir la Société Organisatrice de toute action et/ou indemnisation
(comprenant notamment honoraires et frais d’avocats) liées au non respect de l’article 8 ainsi que de
toute action et/ou indemnisation de tiers (comprenant notamment honoraires et frais d’avocats) qui
revendiquerait un droit de propriété de quelle que nature que ce soit et notamment intellectuelle. Le
participant coopérera à la défense de la Société Organisatrice contre ce type d’action ou de demande
d’indemnisation. Le participant ne réglera en aucuncas de telles actions ou demandes sans le
consentement exprès écrit préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant cède gratuitement et à titre exclusif à la Société Organisatrice, les droits d'exploitation
de ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique) dans le cadre de l’envoi des gains du jeu
et de newsletters.
Le gagnant du Jeu cède gratuitement et à titre exclusif à la Société Organisatrice, les droits
d'utilisation de son score en vue de son exploitation par la Société Organisatrice à titre de publicité et
de promotion de ses activités et ses produits, la vente et la diffusion de ses produits, ainsi que dans
le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication
institutionnelle par tous moyens et sur tous supports notamment par internet. Les droits sont cédés
pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier. Pour toutes
réclamations dans le cadre du jeu concours, veuillez-vous adresser à aperitivocampari@halloween.fr.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de
téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l’attribution et l’acheminement de la dotation. Cesinformations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi de la dotation.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu.
L’ensemble des données est déposé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
Pour exerce ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 27 rue de la
Ville l’Evêque 75008 Paris, France. En indiquant son nom, son prénom et son adresse postale.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucuneresponsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle étaitamenée à annuler le présent JEU, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditionset ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans qu’aucune indemnité ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer une
dotation différente de celles prévues au présent règlement. Les dotations de remplacement seront
de même valeur que celles prévues initialement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son (leur)
gain.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable detout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû àdes actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenuepour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présencede virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique
et, plus généralement, de la perte de toute donnée,des conséquences de tous virus, bug
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion detoute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet oud'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou la jouissance des dotations.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
Société Organisatrice.
De même, la participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans qu’aucune indemnité ne soit due aux participants.
FACEBOOK :
Le JEU n'est pas géré ou parrainé par Facebook, quin’encourt aucune responsabilité au titre de son
organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent
expressément.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS, LITIGES
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la
Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne serontplus prises en compte par la Société Organisatrice
passé un délai de un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement complet du Jeu peut être librement consulté à l'adresse www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toutepersonne qui en fait la demande à la Société
Organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Le JEU n'est pas géré ou parrainé par Facebook, quin’encourt aucune responsabilité au titre de son
organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent
expressément.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS, LITIGES
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la
Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne serontplus prises en compte par la Société Organisatrice
passé un délai de un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement complet du Jeu peut être librement consulté à l'adresse www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toutepersonne qui en fait la demande à la Société
Organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.