1
REGLEMENT DU JEU "
Instant gagnant 1
an de Campaillette Grand Siècle
"
Article 1er : Organisateur du jeu
La société
GRANDS MOULINS DE PARIS
(«
GMP
»)
, société anonyme au capital de
4.308.972,00
€
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés s
ous le numéro 351 466 495 RCS Créteil, dont le
siège social est situé à Ivry
-
Sur
-
Seine (94200)
-
99, rue Mirabeau, organise durant la période de référence
du
25
septembre
2013
au
13 octobre
201
3
, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé "
Instant gag
nant
1
an de Campaillette Grand Siècle
".
Ce jeu est accessible
sur l’adresse internet www
.
jeu
-
campaillette.com
ou
via
la page d’accueil du
site
www.campaillette.com en cliquant sur la bannière dédiée.
Article 2
:
Participation
Le jeu est ouvert à toute
personne mineure ou majeure résidant en France (Corse et DOM
-
TOM inclus), en
Belgique et au Grand Duché du Luxembourg à l’exception des employés de la société GRANDS MOULINS
DE PARIS, des sociétés de son groupe, et des membres de leurs familles ainsi que
des employés des
boulangeries participant à l'opération et des membres de leurs familles.
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité
parentale sur ledit mineur.
Une seule participation par f
oyer
(même nom, même adresse), par jour est autorisée.
Article 3
: Modalités du jeu
et sélection des gagnants
Pour jouer, il faut du
25
septembre 2013 au 13 octobre 2013
.
-
En premier lieu, se connecter sur l’adresse internet www.jeu
-
campaillette.com
ou la page d’accueil
du site www.campaillette.com
-
En second lieu, cliquer
sur «
Jouez pour tenter de gagner 1 an de Campaillette Grand Siècle
»
et
remplir le bulletin de participation
qui apparaît
en indiquant ses coordonnées complètes (Nom,
Prénom, Ad
resse, Code Postal, Ville, Pays et Adresse email). La participation sera considérée
comme nulle en cas d’enregistrement incomplet
Si la connexion correspond à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement prévenu
par le
message suivant :
-
«
Bravo ! Vous avez gagné
1 an de Campaillette Grand Siècle
»
Si la connexion ne correspond pas à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement
prévenu par le
message suivant :
-
« Désolé !
Vous n’avez pas gagné
aujourd’hui
. Mais demain vous aure
z toutes vos
chances
»
La participation est limitée à une seule fois par personne et par 24h.
Le moment de participation retenu est celui de la connexion au serveur mis en place et se calcule à
la seconde.
10
Instants Gagnants (date, heure, minute, seco
nde du serveur du Jeu) sont désignés de
manière
totalement aléatoire durant toute la durée du jeu. Sera
désigné
Gagnant, le participant ayant une
inscription valabl
e et validée, qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à cet
instant,
le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
2
Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, i
l est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité de la désignation des gagnants.
La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des
autres participants.
La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont
elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées c
i
-
dessus.
Article
4
: Dotations et Attribution des lots
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:
LOTS A GAGNER
Description
Nombre
Valeur commerciale unitaire TTC*
(*prix public moyen constaté)
1 (un) an de Campaillette Grand Siècle,
soit 282
Campaillette Grand Siècle
sous la
forme
d’un carnet contenant 282 bons, chaque
bon étant valable pour 1 (une) Campaillette
Grand Siècle
.
(
282 étant le nombre moyen de jours
d’ouverture d’une boulangerie en
France)
1
0
310,20
Euros
Article 5 : Récepti
on et échange des lots gagnés
5.1.
Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de
6 semaines
, à partir de la date de clôture
du jeu.
5.2.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse et/ou même n°
de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être échangés
c
ontre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3
Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée au webmaster
du site internet
www.
campaillette
.com
pa
r e
-
mail à l’adresse
contact@campaillette.com
, dans la période de
3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant
sera considéré comme renonçant à son gain.
5.4
GMP ne peut être tenu pour respons
able du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des
lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur expédition, de leur non
-
réception ou de leur détérioration.
GMP n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamm
ent sur la
conformité, la qualité des lots gagnés.
Article 6 :
Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication loc
ale au tarif Orange/France
Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires
d’un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL
...
) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
1
REGLEMENT DU JEU "
Instant gagnant 1
an de Campaillette Grand Siècle
"
Article 1er : Organisateur du jeu
La société
GRANDS MOULINS DE PARIS
(«
GMP
»)
, société anonyme au capital de
4.308.972,00
€
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés s
ous le numéro 351 466 495 RCS Créteil, dont le
siège social est situé à Ivry
-
Sur
-
Seine (94200)
-
99, rue Mirabeau, organise durant la période de référence
du
25
septembre
2013
au
13 octobre
201
3
, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé "
Instant gag
nant
1
an de Campaillette Grand Siècle
".
Ce jeu est accessible
sur l’adresse internet www
.
jeu
-
campaillette.com
ou
via
la page d’accueil du
site
www.campaillette.com en cliquant sur la bannière dédiée.
Article 2
:
Participation
Le jeu est ouvert à toute
personne mineure ou majeure résidant en France (Corse et DOM
-
TOM inclus), en
Belgique et au Grand Duché du Luxembourg à l’exception des employés de la société GRANDS MOULINS
DE PARIS, des sociétés de son groupe, et des membres de leurs familles ainsi que
des employés des
boulangeries participant à l'opération et des membres de leurs familles.
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité
parentale sur ledit mineur.
Une seule participation par f
oyer
(même nom, même adresse), par jour est autorisée.
Article 3
: Modalités du jeu
et sélection des gagnants
Pour jouer, il faut du
25
septembre 2013 au 13 octobre 2013
.
-
En premier lieu, se connecter sur l’adresse internet www.jeu
-
campaillette.com
ou la page d’accueil
du site www.campaillette.com
-
En second lieu, cliquer
sur «
Jouez pour tenter de gagner 1 an de Campaillette Grand Siècle
»
et
remplir le bulletin de participation
qui apparaît
en indiquant ses coordonnées complètes (Nom,
Prénom, Ad
resse, Code Postal, Ville, Pays et Adresse email). La participation sera considérée
comme nulle en cas d’enregistrement incomplet
Si la connexion correspond à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement prévenu
par le
message suivant :
-
«
Bravo ! Vous avez gagné
1 an de Campaillette Grand Siècle
»
Si la connexion ne correspond pas à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement
prévenu par le
message suivant :
-
« Désolé !
Vous n’avez pas gagné
aujourd’hui
. Mais demain vous aure
z toutes vos
chances
»
La participation est limitée à une seule fois par personne et par 24h.
Le moment de participation retenu est celui de la connexion au serveur mis en place et se calcule à
la seconde.
10
Instants Gagnants (date, heure, minute, seco
nde du serveur du Jeu) sont désignés de
manière
totalement aléatoire durant toute la durée du jeu. Sera
désigné
Gagnant, le participant ayant une
inscription valabl
e et validée, qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à cet
instant,
le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
2
Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, i
l est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité de la désignation des gagnants.
La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des
autres participants.
La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont
elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées c
i
-
dessus.
Article
4
: Dotations et Attribution des lots
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:
LOTS A GAGNER
Description
Nombre
Valeur commerciale unitaire TTC*
(*prix public moyen constaté)
1 (un) an de Campaillette Grand Siècle,
soit 282
Campaillette Grand Siècle
sous la
forme
d’un carnet contenant 282 bons, chaque
bon étant valable pour 1 (une) Campaillette
Grand Siècle
.
(
282 étant le nombre moyen de jours
d’ouverture d’une boulangerie en
France)
1
0
310,20
Euros
Article 5 : Récepti
on et échange des lots gagnés
5.1.
Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de
6 semaines
, à partir de la date de clôture
du jeu.
5.2.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse et/ou même n°
de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être échangés
c
ontre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3
Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée au webmaster
du site internet
www.
campaillette
.com
pa
r e
-
mail à l’adresse
contact@campaillette.com
, dans la période de
3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant
sera considéré comme renonçant à son gain.
5.4
GMP ne peut être tenu pour respons
able du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des
lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur expédition, de leur non
-
réception ou de leur détérioration.
GMP n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamm
ent sur la
conformité, la qualité des lots gagnés.
Article 6 :
Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication loc
ale au tarif Orange/France
Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires
d’un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL
...
) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
3
Le remboursement se fera sur simple demande écrite par courrier : Service Marketing
/ Jeu 1 an de
Campaillette GS
–
Grands Moulins de Paris
–
99 rue Mirabeau 94200 Ivry
-
sur
-
Seine.
Les p
articipants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple
de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 7 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et
entière de toutes les dispositions du présent
règlement déposé à la SCP CHAPUIS
& BUZY
, Huissiers de Justice Associés
-
10, rue Pergolèse
–
75
1
16
PARIS.
Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur simple demande adressée
à
Grands Moulins de Paris
–
D
irection Marketing Meunerie
–
"Instant gagnant 1
an de Campaillette Grand
Siècle"
-
99, rue Mirabeau
-
94853
IVRY SUR SEINE
CEDEX
(affranchissement remboursé sur la base du
tarif lent en vigueur
- ).
- Un seul remboursement par foy er (même nom, même adresse) pour chacun des éléments suivants:
demande de remboursement de timbre pour l'envoi de la demande de règlement.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Instant gagnant 1
an de Campaillette Grand Siècl
e» implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interrup
tion, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le résea
u.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet, du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamme
nt et non limitativement à :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
toute intervention malveillante,
-
la liaison téléphonique,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement
des jeux.
Article 9 : Données personnelles
GMP est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des
gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés
n°78
-
17
du 6
janvier
1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.
Les gagnants autorisent
GMP
, à utiliser, à titre publi
-
promoti
onnel, en tant que tels leur nom et adresse
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes
indications d’identité
ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.
Article 10 : Modifications des conditions du
jeu
GMP
se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent jeu, ou de modifier ses
conditions, si les circons
tances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute
4
autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de
ce fait.
GMP n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la surve
nance d’un cas de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système
utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un
ralentissement des servi
ces postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article
11
: Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune d
emande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement, concernant les modalités du jeu ou concernant la liste des gagnants .
