Règlement du jeu-concours Campaillette n°110816 Lot principal gagné : Pour le gagnant : 1 coffret "Restaurant Gastronomique" (159 euros). Au tirage au sort : 50 mugs isothermes "Ronde des Pains" (8 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET « CONCOURS PHOTO ETE 2010»



Article 1 : Organisation

La société Grands Moulins de Paris, société anonyme au capital de 92.825.153,60 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 466 495 RCS Créteil,
dont le siège social est situé au 99 rue Mirabeau 94 200 Ivry sur Seine (ci-après dénommée « GMP »
ou « l’Organisateur »), organise du 15 juillet au 17 septembre 2010 (inclus), un jeu-concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé « CONCOURS PHOTO ETE 2010».

Le jeu-concours est accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.campaillette.com.

Article 2 : Participation

Le jeu-concours est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg, à l'exclusion des
employés de la société GRANDS MOULINS DE PARIS, des sociétés de son groupe, des sociétés ayant
participé à l’organisation du jeu-concours, des points de vente membres du réseau Ronde des Pains
et du réseau « Campaillette », ainsi que des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins)

Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale, même N° de
téléphone et/ou même adresse de courrier électronique.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de
jouer à partir d'un compte ouvert au nom d'une autre personne.

Article 3 : Modalités du jeu


3.1 Pour jouer, il faut du 15 juillet au 15 septembre 2010
 En premier lieu, se connecter sur le site www.campaillette.com, et cliquer
sur l’icône « Jeu et Concours » amenant au jeu « CONCOURS PHOTO ETE
2010».
 En second lieu, s’inscrire en indiquant ses coordonnées complètes (Nom,
Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Adresse email), choisir un identifiant
et un mot de passe et répondre à la possibilité éventuelle de recevoir par e-
mail des informations commerciales sur le réseau et les produits
« Campaillette ». La participation sera considérée comme nulle en cas
d’enregistrement incomplet.
 En troisième lieu, après avoir lu et accepté le règlement, procéder au jeu
dit « Concours photo été » consistant à joindre lors de sa participation sa
photo prise avec une Campaillette sur la thématique de « Campaillette en
vacances ». Donner un titre à cette photo et cocher la case qui certifie que
la photo pourra être présentée sur le site.
3.2. En dernier lieu, le 17 septembre 2010, l’équipe Marketing sélectionnera la photo la plus
réussie et originale en rapport avec la thématique « Campaillette en vacances », et ce Participant
remportera le coffret restaurant gastronomique. Puis, ce même jour, les responsables marketing de
la société organisatrice, procéderont au tirage au sort des 50 gagnants parmi l’ensemble des
participants inscrits ayant validé leur inscription et ayant publié une photo, pour gagner les 50 mugs
isothermes « Ronde des Pains » mis en jeu.

3.3 Les gagnants seront avertis, par voie d’e-mail et par publication sur le site
www.campaillette.com dans un délai de 6 semaines à compter du 18 septembre 2010.

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3.4 Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, il
est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif de jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou
le résultat.

La participation au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres participants.

La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens
informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à
l'application des règles énoncées ci-dessus.


Article 4 : Dotations

Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:

LOTS A GAGNER
Description Nombre Valeur commerciale
unitaire TTC*
(*prix public moyen
constaté)
Coffret Restaurant
Gastronomique

1

159,00 Euros
Mugs isothermes « Ronde des
Pains »
50 8,00 Euros


Article 5 : Réception et échange des lots gagnés

5.1. Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de 12 semaines, à partir de la date
de clôture du jeu.

5.2. Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse
et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la
durée de l’opération.

Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas,
être échangés contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.

5.3 Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée au
webmaster du site internet www.campaillette.com par e-mail à l’adresse
info@rondedespains.com, dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu.
Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant sera considéré comme
renonçant à son gain.

Article 6 – Droits des photos et responsabilité

Chaque participant au concours, cède gratuitement à l’Organisateur les droits de diffusion, de
reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies mises en ligne dans le cadre du
présent jeu, pour toute exploitation, sur tous supports électroniques et papiers (brochures...), et
plus généralement à des fins publicitaires, ou la possibilité de télécharger les photos (fonds
d’écrans...) en vue de la promotion de ce présent jeu sans pouvoir en retirer aucune rémunération.

Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une
durée de trois (3) ans.
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L’Organisateur n’est responsable que du stockage direct sur son site Internet
www.campaillette.com des photographies des Participants. L’Organisateur n’est pas responsable du
Contenu des photographies et images et ne saurait être tenu pour responsable de toute
photographie ou image contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires, ou portant atteinte
aux droits des tiers.

Les Participants reconnaissent être les seuls responsables du Contenu de leurs Photographies ou
images.

Article 7 – Contenu des photos

Les Participants garantissent l’Organisateur que l’ensemble des photographies et images qu’ils
auront téléchargées sur le site internet www.campaillette.com, ne sont pas contraires aux
dispositions légales et/ou réglementaires, ne portent pas atteinte aux droits des tiers , ni ne sont
susceptibles de porter atteinte à l’image de la marque « Campaillette», du réseau « Ronde des
Pains », de l’Organisateur ou de l’ensemble des sociétés du groupe auquel appartient GMP.

Les Participants s’engagent à ce que le Contenu des photographies et images, notamment :

- Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits,à la réputation, à l’image et plus
généralement à la vie privée de tiers ;
- Ne contienne pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou porte atteinte à l’image,
ou à la réputaton d’une marque ou d’une quelconque personne physique,ou morale , de quelque
manière que ce soit ;
- Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ( œuvres littéraires et artistisques,
brevets, marques…) de quelque personne que ce soit ;

A ce titre les Participants garantissent que toutes les photographies téléchargées sur le site
internet www.campaillette.com leur appartiennent. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation,
la reproduction, la représentation, la communication au public d’une œuvre de l’esprit
appartenant à un tiers et protégée par la loi, les Participants s’engagent à obtenir une
autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions
posées par la loi.

Les photographies ne peuvent comporter de données nominatives sans l’accord préalable des
personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.

En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui
pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.

Article 8 : Remboursement des frais

7.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 30/09/2010
à l’adresse suivante : Grands Moulins de Paris – Concours Photo été- Opération Internet
2010, 99 rue Mirabeau, 94853 Ivry sur Seine.
- le remboursement de la connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la
connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total
équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et
0,02 TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine)
- le règlement complet ;
- le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur).

7.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse complète) ;
- la date, l’heure et la minute précise de la connexion ; 4
- la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auprès duquel le participant est
abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.

Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de la connexion par foyer
(même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP et/ou même N° de téléphone et/ou
même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de
l’opération.

Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement
être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.

Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Les demandes de remboursement ou d’envoi du présent règlement seront honorées dans un
délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de
participation devront être adressées à la société organisatrice GRANDS MOULINS DE PARIS - "
Concours photo été 2010" - Opération Internet - 99, rue Mirabeau - 94853 IVRY SUR SEINE
Cedex avant le 30/09/10 inclus. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être
traitées.

Article 9 : Données personnelles

GMP est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des
gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération
précitée.

Les gagnants autorisent la société GRANDS MOULINS DE PARIS, à utiliser, à titre publi-promotionnel,
en tant que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la
remise du lot gagné.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toutes indications d’identité ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de
rectification ou radiation des données personnelles les concernant, sur demande écrite à l’adresse
du jeu.

Article 10 : Acceptation du présent règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent
règlement déposé à la SCP CHAPUIS & BUZY, Huissiers de Justice Associés, 10, rue Pergolèse – 75116
PARIS.

Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur simple demande
adressée à Grands Moulins de Paris – « CONCOURS PHOTO ETE 2010 » - Opération Internet - 99, rue
Mirabeau - 94853 IVRY SUR SEINE Cedex (affranchissement remboursé sur la base du tarif lent en
vigueur).

Article 11 : Modifications des conditions du jeu

En cas de non respect par un Participant du présent règlement de jeu (et principalement de
l’article 7) ou des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, l’Organisateur se réserve le
droit de contrôler le contenu des photographies ou images dudit Participant postées sur le site
www.campaillette.com dans le cadre du présent jeu, et se réserve le droit d’annuler sa
participation au jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en aucune manière
de ce fait. 5

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le
présent jeu, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l’exigent notamment en cas de
fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité
ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.

GMP ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des
lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.

GMP n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment
sur la conformité, la qualité des lots gagnés.

GMP n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force
majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une
défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une
interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de
télécommunications.

Article 12 : Divers

Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d’interprétation de ce
dernier seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement, concernant les modalités du jeu, concernant la liste des gagnants.