Règlement du jeu-concours Camille Albane n°466235 Lot principal gagné : 4 gammes de produits capillaires Camille Albane de 105 à 119 euros (110 €).

REGLEMENT
JEU DE NOËL CAMILLE ALBANE
Du 1
er au 25 décembre 2022
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société C.A. FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 200.000 €, dont le siège social
est sis 39, Avenue Franklin Roosevelt à PARIS - 75008, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le N°
433 350 915 et représentée par D. PARTICIPATIONS Président, elle-même représentée par Monsieur
Emmanuel GASNOT, ès-qualités de Président.
ET
La Société DF EXPORT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 200 €, dont le siège social
est sis 39, Avenue Franklin Roosevelt à PARIS – 75008, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le N°
401 981 667, et représentée par D. PARTICIPATIONS Président, elle-même représentée par Monsieur
Emmanuel GASNOT, ès-qualité de Président.
(Ci-après les « Sociétés Organisatrices ») organisent un Jeu concours sur le principe d’un vote intitulé
Jeu de noël Camille Albane du 1
er au 25 décembre 2022 minuit (date et heure françaises de connexion
faisant foi) accessible par Internet (ci-après le « Jeu »). Toute participation enregistrée par les Sociétés
Organisatrices après cet instant ne sera pas prise en compte.
Ce Jeu concours se déroulera exclusivement sur Internet. Il fera l’objet d’une publication sur le site :
https://camille-albane-hub.fcld.me/action/9647049
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT / PARTICIPATION
Acceptation du règlement
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité
de la participation.
Le règlement sera consultable sur le site internet https://camille-albanehub.fcld.me/action/9647049 et mis à la disposition du participant à sa demande.
Conditions de participations
Ce Jeu concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine et hors France
métropolitaine (ci-après le « Participant ») et respectant l’ensemble des dispositions du présent
règlement.
L'accès au Jeu concours est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre
occasionnel ou permanent, avec les Sociétés Organisatrices, leurs filiales, leurs partenaires et leurs
filiales, toute société participant à l'organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant
des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs des Sociétés Organisatrices.
Chaque participant devra renseigner ses nom, prénom et adresse électronique.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Les Sociétés
Organisatrices se réservent le droit de requérir de tout Participant la communication d'une copie des
documents attestant de ces éléments. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du Jeu concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
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Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de
faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout
autre moyen à sa convenance. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d'écarter
toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute inscription
ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant
qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu concours.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu concours peut être annoncé sur les réseaux sociaux, sur les sites internet des
Sociétés Organisatrices, par le biais de newsletters envoyées par les Sociétés Organisatrices.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1. Pour jouer et participer au Jeu concours, le Participant doit :
1. Se rendre sur le site internet : https://camille-albane-hub.fcld.me/action/9647049 ;
2. Sélectionner un le lot favori parmi les quatre (4) proposés ;
3. Renseigner ses nom, prénom et adresse électronique.
Chaque participant aura le droit de participer jusqu’à quatre (4) fois dans la limite d’une (1) fois par
semaine.
4.2. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’interruption des
communications électroniques altérant les participations.
ARTICLE 5 – PRINCIPE DU JEU
Le Jeu concours est fondé sur le principe d’un tirage au sort chaque semaine entre les Participants.
Chaque participant sélectionne son lot favori parmi les quatre (4) proposés.
Dans le cadre de ce Jeu concours, quatre (4) gagnants au total seront tirés au sort.
Les tirages au sort se dérouleront le 5 décembre, le 12 décembre, le 19 décembre et le 26 décembre
2022.
Les Participants sont informés que la date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis, en cas
de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la tenue de celle-ci au jour prévu.
Dans ces circonstances, les Sociétés Organisatrices procéderont à la délibération à une date ultérieure
et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être adressée à ce titre.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
6.1. Pour les quatre (4) gagnants tirés au sort par les Sociétés Organisatrices, les dotations seront les
suivantes en fonction du lot choisi :
1. Une gamme cheveux secs, un sérum pointes et un shampooing sec d’une valeur total de 105,70
euros.
2. Une gamme cheveux sensibilisés, un rouge à lèvres, une ombre à paupières et un vernis à
ongles d’une valeur totale de 119,50 euros.
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3. Une gamme cheveux colorés, un sérum pointes et un shampooing sec d’une valeur total de
105,70 Euros.
4. Une gamme cheveux normaux, un rouge à lèvres, une ombre à paupières et un vernis à ongles
d’une valeur totale de 119,50 euros.
6.2. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit, ni à la
remise de leur contre-valeur en somme d’argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelle que valeur que ce soit, pour quelle que cause que ce soit.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
Les dotations sont strictement nominatives : les gagnants ne peuvent donc pas demander qu’elles
soient attribuées à une autre personne.
Les quatre (4) gagnants seront contactés, à l’issu des tirages au sort, via l’adresse électronique qu’ils
ont renseigné durant leur participation au Jeu concours.
En cas de réclamation sur les dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- Par courrier postal à l'adresse suivante : DESSANGE INTERNATIONAL, JEU DE NOËL
CAMILLE ALBANE, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS – France.
- Par E-mail à l’adresse électronique suivante : dessange@jeuconcours.com
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
ARTICLE 9 : CONSULTATION
Le présent règlement du Jeu est disponible gratuitement auprès des Sociétés Organisatrices et à
compter de la date de sa mise en place, ce Jeu concours fait l’objet du présent règlement.
La participation au Jeu concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement du Jeu concours peut être demandé et sera adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse suivante : DESSANGE INTERNATIONAL, 39 avenue Franklin
Roosevelt - 75008 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : dessange@jeuconcours.com
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du
tarif lent "Lettre" en vigueur.
Étant précisé que le remboursement des frais postaux relatifs sera effectué par virement bancaire
(indiquer un IBAN) sur la base du tarif lent en vigueur et d’une seule demande par foyer (même nom,
même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, hors délai, produisant des pièces falsifiées ou illisibles,
ou ne répondant pas aux critères définis précédemment sera rejetée sans pour autant que l’organisateur
ait à en avertir le demandeur.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la clôture du Jeu, à l'adresse suivante : DESSANGE INTERNATIONAL, JEU DE NOËL
CAMILLE ALBANE, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS – France.
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Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit en cas de survenance de circonstances indépendantes
de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de dotation
au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force
majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du
Jeu concours écourtée.
En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas d'incident de
quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de l'accès à Internet et/ou de tout autre
incident technique ou de tout autre cas de force majeure.
En aucun cas, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être engagées au titre des lots
qu'elles attribuent aux gagnants du Jeu, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les gagnants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement
seront tranchés par les Sociétés Organisatrices dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu
concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social des Sociétés Organisatrices.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation
au Jeu, les Sociétés Organisatrices s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins
de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif des Sociétés Organisatrices
et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers et seront supprimées à
l’issue du Jeu.
Les Participants peuvent accepter expressément, en cochant la case « Je souhaite recevoir les
newsletters CAMILLE ALBANE », que leurs adresses mails soient récoltées par les Sociétés
Organisatrices afin de recevoir des newsletters relatives à l’actualité de la marque CAMILLE ALBANE.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25
mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 chaque Participant dispose d’un droit
d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite :
- Par courrier postal à l'adresse suivante : DESSANGE INTERNATIONAL, JEU DE NOËL
CAMILLE ALBANE, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS – France.
- Par E-mail à l’adresse électronique suivante : dessange@jeuconcours.com
Article 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Toutes les marques citées sont des marques déposées et enregistrées à l’INPI par leur propriétaire. La
reproduction, la représentation ou l'exploitation des marques ou de tout ou partie des éléments
composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites