1
REGLEMENT DU JEU
Jeu concours 20 ans Club Camif
Article 1 : Société organisatrice :
La société ROMACTIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000€, dont le siège social est : 14E avenue Léo Lagrange, 79000 NIORT, numéro identification RCS NIORT 450 753 009, organise un jeu concours par l’envoi de courriers et d’e-mails auprès d’une sélection de ses clients.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu pourra être présenté sous différentes formes et versions tout au long de sa durée de validité.
Jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, et de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule réponse par foyer.
La participation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à la loterie s’effectue :
- En s’inscrivant au dispositif d’abonnement à la newsletter Club Camif disponible sur clubcamif.com
- Pour toute demande de documentations sur le site www.clubcamif.com et sur le catalogue
Toute participation par tout autre moyen est exclue.
Toute inscription, pour être validée, devra être complétée des informations indiquées comme obligatoires. Toute demande de documentation vaut acceptation du jeu et devra être effectuée avant le 15 octobre 2013 minuit.
2
Article 4 : Modalités du tirage au sort
Le jeu consiste en un tirage au sort parmi les bulletins au format électroniques validés au moyen d’un numéro d’ordre attribué par Romactis.
Le tirage au sort aura lieu le 17 octobre 2013, en présence et sous le contrôle de Maître JARRAUD, Huissier de Justice à l’adresse : rue 14 Juillet 79000 NIORT. Ce tirage au sort s’effectuera par le biais des coupons et via la voie électronique et déterminera les gagnants du jeu.
Les résultats du tirage au sort ne pourront faire l’objet d’aucune contestation et ne sont pas cessibles.
Article 5 : Lots et remise des lots
Le tirage « Jeu 20 ans Club Camif » permet de gagner :
- 1 bon cadeau d’une valeur de 2 000 € valable sur un voyage pour 2 personnes en Grèce, Vol + séjour, utilisable une seule fois et départ avant le 31/10/2014. Dates selon disponibilités et sur vols Héliades.
- 1 bon cadeau d’une valeur de 1 300 € valable pour un séjour d’une semaine, tout compris, chez Villages Clubs du Soleil. Utilisable en une seule fois pour 2 personnes. Bons valables jusqu’au 30/03/2014.
- 2 bons cadeaux d’une valeur de 400 € chacun valables pour un week-end, tout compris, chez Villages Clubs du Soleil. Utilisable en une seule fois pour 2 personnes. Bons valables jusqu’au 30/03/2014.
Sous réserve de disponibilités
- 3 bons cadeaux d’une valeur de 500€ chacun valables 1 an pour les séjours au Relais Thalasso de l’Ile de Ré. Valable en une seule fois utilisable pour 2 personnes sur les séjours et les soins. Bons valables jusqu’au 31/03/2014 utilisable un an à compter de la réservation. Hors période de vacances scolaires, week-ends de pont et jours fériés.
Le gagnant ne peut exiger la contre-valeur du lot gagné en argent, ni son remplacement par un autre lot.
Si des circonstances extérieures l’y contraignent, Romactis peut remplacer un lot par un lot de nature similaire et d’une valeur équivalente.
Le gagnant sera informé par Romactis des résultats par e-mail ou courrier postal à compter du 17 octobre 2013. S’il ne s’est pas manifesté dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le lot sera adressé gratuitement au gagnant, par colissimo ou tout autre envoi sécurisé à l’adresse postale qu’il aura confirmé à ROMACTIS au frais de l’organisateur du jeu.
Le gagnant devra justifier de son identité.
Romactis ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Romactis ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.
Les lots non réclamés, non distribués ou retournés conformément aux délais postaux réglementaires, seront déclarés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
3
Article 6 : Exclusion
Toute fraude, notamment le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, ainsi que toute indication fausse, erronée ou incomplète figurant sur le bulletin et toute violation du présent règlement par le participant entraînera l’élimination immédiate de la participation de son bulletin au tirage au sort.
Article 7 : Publication de la liste des gagnants
La liste des gagnants sera disponible chez l’organisateur du jeu qui pourra la communiquer sur simple demande.
La participation à ce jeu inclut automatiquement l’obligation d’accepter la publication de ses noms, prénoms, et ville de résidence en cas d’obtention d’un gain au jeu.
La liste des gagnants sera contrôlée et validée par Maître JARRAUD, Huissier de Justice, et déposée à son étude sise rue du 14 juillet 79000 NIORT, dans un délai de 5 jours à compter de la date du tirage au sort.
Article 8 : Responsabilité
Romactis ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
Romactis se réserve le droit, en cas de force majeur ou d’événement extérieur faisant obstacle au déroulement normal du jeu, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler la présente loterie, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait ou si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Toute modification des termes et conditions de la présente loterie ainsi que sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par e-mail.
Romactis dégage toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement de la loterie,
- bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourrait causer un dommage au système du participant et de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement de la loterie
- toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est accessible depuis un lien figurant sur le site www.clubcamif.com, dans l’espace dédié à l’inscription et pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande écrite avec une enveloppe timbrée pour le retour.
4
Article 10 : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour participer au jeu sur la base d’un montant forfaitaire de 0,37 euros (cinq (5) minutes de communication locale au tarif en vigueur).
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d’envoi du Règlement et/ou à la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Société ROMACTIS - Club CAMIF, 14E Avenue Léo Lagrange 79000 Niort et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire et d’un justificatif indiquant la date et l’heure de la connexion. Une seule demande de remboursement des frais de connexion sera prise en compte par participant inscrit au Jeu-Concours (même nom, même prénom, même domicile, même âge).
Les demandes de remboursement incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en considération.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 11 : Informatique et Liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les participants du jeu disposent en application de l’article 27 de la loi précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Club Camif et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification et d’opposition doit être adressée à Société Romactis/Club Camif, 14E Avenue Léo Lagrange 79000 Niort avec justification de l’identité du requérant.