Règlement du jeu-concours Camif n°104247 Lot principal gagné : 1 lot multimédia (1 iPod Touch, 1 vidéoprojecteur Casio, 1 lecteur DVD portable Philips, 1 camescope de poing Sanyo et 1 NetBook Dell - 1700 euros) ou 1 vélo à assistance électrique (1170 euros).

Règlement du jeu-concours
« L’objet mystère »
Jeu se déroulant du 8 mars 2010 au 9 avril 2010


ARTICLE 1. ORGANISATION

1.1 - CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 7 560 000
euros dont le siège social est situé ZA le Géneteau - 79074 NIORT CEDEX 9, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 402 673 560, organise, sur Internet, un jeu-concours
gratuit, (ci-après désigné le jeu de l’Objet mystère), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque.
Le Jeu est diffusé sur le site Internet www.le-produit-mystere.fr (ci-après désigné le « Site »).

1.2 - Le Jeu se déroule, tous les jours, 24H/24, à partir du 8 mars 2010 et se termine le 9 avril 2010 à minuit.

1.3 - La qualité de l’entité gagnante (ci-après désigné « Gagnant ») est subordonnée à la validité de la
participation du participant (ci-après désigné « Participant »).

1.4 - La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et de ses avenants
éventuels dans leur intégralité (ci-après dénommés le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.


ARTICLE 2. PARTICIPANTS

2.1 - Ce Jeu est ouvert à toute personne morale de droit privé et de droit public de type : association,
collectivités territoriales, etc. qui se connecte sur le Site pendant la période du Jeu définie ci-dessus, et
remplissant les conditions de participation ici définies.

2.2- La participation au Jeu est réservée à toutes entités professionnelles qu’elles soient ou non clientes de
CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES.
Toute personne physique représentant une entité admise à participer peut engager la participation de cette
entité à raison d’une fois.
Une personne physique majeure (un particulier) ne peut pas participer pour son propre compte. La
participation des mineurs au Jeu n'est pas autorisée.
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où CAMIF
COLLECTIVITES ENTREPRISES a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les
informations susvisées relatives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une anomalie
(incomplète, fausse ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le
Gagnant du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le
bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.

2.3 - La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 9 avril à minuit, l'horodatage étant assuré par
le serveur de l'hébergeur du site. Toute participation enregistrée par CAMIF COLLECTIVITES
ENTREPRISES après cet instant ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

3.1 - Le nombre de Gagnant est fixé à 1.

3.2 - Les Gagnants sont ainsi désignés

Par tirage au sort :
- parmi tous ceux qui ont trouvé l’Objet mystère avant le 9avril 2010.
- parmi tous ceux dont l’inscription est complète et validée. Les Participants ne peuvent formuler que 3
propositions d’Objet mystère.
Etant précisé que ne sera considérée comme bonne réponse que celle qui aura désignée l’objet tel que décrit
dans le catalogue et aura indiqué le numéro de page.

3.3 - Il sera attribué au gagnant un lot à choisir selon la liste ci-après :

a) Un (1) vélo à assistance électrique d’une valeur commerciale de 1170 € HT.
Ou

b) un (1) kit multimédia nomade d’une valeur commerciale de 1700 € HT euros composé comme suit :
- d’ un IPOD Touch APPLE
- d’un un vidéoprojecteur CASIO
- d’un lecteur DVD portable PHILIPS
- d’un camescope de poing SANYO
- d’un Netbook Dell - Ecran 10 pouces» -

3.4 - Le Gagnant est informé de son gain dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Jeu, par l’email qu'il
aura indiqué lors de son inscription.

Il est précisé que ce sont les entités admises à participer et non les personnes physiques ayant participé pour le
compte des ces entités qui seront désignées gagnantes du lot par le tirage au sort.

3.5 - Il sera demandé au Gagnant de communiquer à CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES, dans un
délai de 3 semaines, soit par email, soit par courrier, l'adresse précise où devra être expédiée le lot gagné.

3.6 - Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Gagnant autorise expressément CAMIF COLLECTIVITES
ENTREPRISES à utiliser son nom, prénom, image, ainsi que l'indication de son département et de sa ville,
dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le
Site, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an à compter du jour de la désignation du Gagnant,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot offert.

3.7 - Les Participants au Jeu, qui ont composé des questions et des réponses, cèdent les droits d’utilisation de
leurs textes à CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES qui pourra les exploiter selon son bon vouloir.

3.8 - Le lot offert au Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué à l'article 3 ci-dessus, à l'exclusion de toute
autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelle que cause que ce soit.
CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur
équivalente (prix de vente public TTC au jour du présent Règlement)..
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

3.9 - Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier
de son identité ou qualité.


ARTICLE 4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU JEU

4.1 - Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- se connecter au Site
- remplir le formulaire de participation en ligne, durant la période d'inscription prévue,
- puis valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
- poser des questions et faire des propositions de réponses de découverte d’Objet mystère (3 au
maximum)

4.2 - La désignation du Gagnant s'effectue dans un délai de 2 semaines à compter de la fin du jeu, selon les
modalités prévues à l'article 3.2 ci-avant.

ARTICLE 5.- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

5.1- Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande effectuée par tout Participant dans les
conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

5.2 - Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom,
adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation, une copie du justificatif
d'abonnement Internet mentionnant l'adresse mail utilisée lors de la participation, et un RIB ou RIP à son nom.

5.3 - Cette demande devra être envoyée par courrier postal (expédié sous pli suffisamment affranchi au tarif
du courrier simple) au plus tard le 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : CAMIF
COLLECTIVITES-ENTREPRISES , ZA le Géneteau - 79074 NIORT CEDEX 9

5.4 - Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé à l'Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de
cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la durée de
l'Opération.

5.5 - Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours
réel de la part du Participant, sous peine d'être passible de poursuites judiciaires. Il est rappelé que tout accès
au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l'opération ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.

5.6 - CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle
estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

5.7 -Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion forfaitaire, estimé à 10 minutes de
communication locale, pour participer à l'Opération, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent – 20 g – en vigueur au jour de la demande.

5.8 - Ces débours seront remboursés dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse
postale) par virement au crédit du compte dont coordonnées selon RIB ou RIP joint à la demande, à
l'exclusion de tout autre mode de paiement.


ARTICLE 6. RESPONSABILITES

6.1 - La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2 - En conséquence, CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

6.3 - Il est précisé que CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

6.4 - La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.


ARTICLE 7. CONVENTION DE PREUVE

7.1 - Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES, notamment dans ses systèmes d'information.

7.2 - Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.

7.3 - Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT

8.1 - Le présent règlement du jeu sera disponible sur le site internet www.le-produit-mystere.fr.
Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande sur simple demande écrite à
l’adresse du jeu :

CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES
ZA LE GENETEAU
CHAURAY 79074 NIORT CEDEX 9

Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent – 20 g – en vigueur au jour de la demande, sur simple
demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Le présent règlement sera déposé en l’étude de Maîtres JARRAUD-MARCHAND-LAFOND, huissiers de
justice à NIORT (79) 20 rue du 14 juillet.
Toute modification du Règlement donnera lieu au dépôt d'avenant(s) en l’étude de Maîtres JARRAUD-
MARCHAND-LAFOND, huissiers de justice à NIORT (79) 20 rue du 14 juillet et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne.
Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu. 8.2- CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.3 - Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant
s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Sera également considérée comme fraude toute
tentative de piratage, de hacking, d'intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques
constituant le Site et le Jeu. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

8.4 - En cas de manquement de la part d'un Participant, CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES se
réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.


ARTICLE 9. DONNEES ET INFORMATIONS NOMINATIVES - LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies par l’organisateur sont nécessaires pour la participation au jeu «
l’Objet mystère ». Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés dans le cadre de prospection
commerciale par CAMIF COLLECTIVITES- ENTREPRISES et l’ensemble du Groupe Manutan.
Conformément à la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux
informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication ou à leur utilisation en
écrivant, par simple lettre, auprès de la société CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES, ZA le Géneteau –
CHAURAY - 79074 NIORT CEDEX 9


ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

10.1 - Le présent règlement et l'opération sont exclusivement régis par la loi française.

10.2 - Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par CAMIF COLLECTIVITES
ENTREPRISES ou par un huissier de l’étude de Maîtres JARRAUD-MARCHAND-LAFOND sise à NIORT
(79) 20 rue du 14 juillet dans le respect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation
et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de
CAMIF COLLECTIVITES-ENTREPRISES.


Fait à Niort, le 5 mars 2010 .