1
REGLEMENT JEU INSTANT GAGNANT
«
GAGNEZ VOS FETES DE FIN D’ANNEE
»
-
LEPETIT 2013
WWW.LEPETIT
-
NOEL.FR
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif LACTALIS FROMAGES (ci
-
après désignée
«
société organisatrice
»
ou «
LACTALIS
FROMAGES
»
), au capital de 3 307 840 euros (RCS de Laval SIREN 402 757 751), dont le siège social est situé ZI des
Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE, FRANCE, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, p
ar Internet
sur le principe des « instants gagnants ouverts
», accessible à partir du
1
er
décembre
2013
à
10h00 jusqu’au
31
dé
c
e
mbre 2013
à
23h59
, via le
s
ite Internet d'accès gratuit :
www.lepetit
-
noel.fr
(ci
-
après désigné «
le jeu
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
, d’accès
gratuit, à l'exclusion
de tout autre moyen,
du
1
er
décembre
2013
10h00 au
31
décembre 2013
23h59
.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirec
tement participé à la conception,
l'organisation, la réalisation ou la gestion du jeu, des membres du personnel de LACTALIS FROMAGES, ainsi que des
membres de
la
famille en ligne directe
de l’ensemble de ces personnes
. En cas de litige, des justificatifs
pourront
être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites
, frauduleuses
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen q
ue ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute pa
rticipation doit être loyale : i
l est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec
plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique
majeure ainsi que de jouer avec une
adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout a
utre moyen à sa convenance.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement par les participants.
ARTICLE 3
–
COMMUNICATION DU JEU
Le jeu est annoncé par différents canaux de co
mmunication :
1.
Le site web
www.lepetit
-
noel.fr
du
1
er
décembre
2013
10h00 au
31
décembre 2013
23h59
,
2.
Le site web
www.lepetit
-
noel.fr
,
3.
L
’emballage
d
es
Camembert
s
Lepetit
porteur
s
du jeu
«
Gagnez vos fêtes de fin d’année
»
soit environ
1
000
000
produits porteurs
distribués
en Grandes et Moyennes Surfaces
situé
e
s en France
métropolitaine (Corse
incluse),
4.
Le jeu
peut être
relayé par une ou plusieurs newsletters diffusées en cours de jeu à l’ensemble des
adhérents du site
www.enviedebienmanger.fr
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants doivent
suivre la procédure suivante :
Pour la 1ère participation au jeu (étape inscription), le participant doit
:
1.
Accéder
au
site
www.lepetit
-
noel.fr
,
2.
Se rendre
dans la rubrique «
Jeu concours
» du site
www.lepetit
-
noel.fr
,
3.
Remplir le formulaire d’inscription au jeu (
adresse électronique
, mot de passe, civilité,
prénom, nom
,
adresse postale personnelle, code postal, ville, date de naissance,
téléphone
,
nombre
d’enfants au foyer
- , dates de naissance
- ), 2
des
enfants au foyer
[
*Il est ici précisé que
ces informations ne seront utilisées que si le participant demande à recevoir des
informations sur les produits de
LACTALIS FROMAGES
et des autres sociétés du groupe a
uquel elle
appartient, ce afin de permettre
à LACTALIS FROMAGES et aux autres sociétés du groupe auquel elle
appartient
d’adresser audit participant des informations et offres promotionnelles personnalisées
]
.
4.
Lire et accepter le présent règlement complet
e
n cochant la case prévue à cet effet
,
5.
Cliquer sur «
Joue
r
»
,
6.
Re
copier les lettres et chiffres du
code
captcha
,
7.
Cliquer sur
l’une des 3 images proposées
avant le
31
décembre 2013
23h59
,
8.
E
t ainsi valider
sa participation
.
S’il le souhaite, le participant pourra participer à nouveau après un délai de 24 heures
dans les conditions indiquées
ci
-
après
.
Pour toutes les autres participations suivantes au jeu, le participant doit :
1.
Accéder au
site
www.lepetit
-
noel.fr
,
2.
S’identifier avec son adresse email et son mot de passe,
3.
Cliquer sur «
Joue
r
»
,
4.
C
liquer sur
l’une des 3 images proposées
avant le
31
décembre 2013
23h59
,
5.
E
t ainsi valider sa participation.
Si le moment de sa connexion
(= moment où il clique sur «
l’une des 3 images
»)
correspond à l'un des
55
instants
g
agnants, le participant gagne soit
un chèque de 1000€, soit un chèque de 100€
mis en jeu
. Il est alors
immédiatement prévenu
et découvre le lot qu’il a gagné par un message s’affichant sur l’écran
.
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant », le participant ne gagne pas de lot. Il est
alors immédiatement prévenu par le message suivant
: «
Désolé vous n’avez pas gagné
! Revenez dans 24h pour
retenter votre chance
!
».
Un p
articipant peut participer au
maximum 1 fois
par
vingt
-
quatre (24) heures
pendant toute la durée du jeu sauf
s’il a déjà gagné au jeu
. Dans ce
cas il ne pourra pas rejouer et un message lui indiquera qu’il a déjà gagné
ainsi
que suit
:
«
Désolé
! Vous avez
déjà gagné l’un des
lots
mis en jeu
!
».
S’il tente de rejouer
dans un délai inférieur à 24 heures
, il est alors immédiatement prévenu par le message
suivant
: «
Vous avez déjà joué
! Revenez dans 24h pour retenter votre chance
!
».
La société organisatr
ice ne saurait être tenue pour responsable
en cas d’avaries occasionnées par les opérateurs
lors de la connexion, ni en cas de mauvais acheminement et/ou réception des formulaires de participation. La
société organisatrice ne saurait notamment être tenue p
our responsable
si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat po
ur son inscription ou en cas de
problème de connexion sur internet).
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment
une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du
présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
55 (cinquante
-
cinq)
instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, répartis sur toute
la durée du jeu, ont été tirés au sort et prog
rammés informatiquement. Ces
55
instants gagnants
,
associés à un lot,
ont été déposés chez Maître Bouvet, huissier de
justice à LAVAL (53), avant le démarrage du jeu.
Les instants ga
gnants sont dits «
ouverts
» : c
haque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé
(mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la «
connexion
» du premier participant réguli
èrement inscrit
suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis
(au centième de seconde près) où ledit participant clique
sur
«
l’une des 3 images
»
.
Au cas où
plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion
enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à
l'un des instants gagnants est
celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France.
REGLEMENT JEU INSTANT GAGNANT
«
GAGNEZ VOS FETES DE FIN D’ANNEE
»
-
LEPETIT 2013
WWW.LEPETIT
-
NOEL.FR
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif LACTALIS FROMAGES (ci
-
après désignée
«
société organisatrice
»
ou «
LACTALIS
FROMAGES
»
), au capital de 3 307 840 euros (RCS de Laval SIREN 402 757 751), dont le siège social est situé ZI des
Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE, FRANCE, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, p
ar Internet
sur le principe des « instants gagnants ouverts
», accessible à partir du
1
er
décembre
2013
à
10h00 jusqu’au
31
dé
c
e
mbre 2013
à
23h59
, via le
s
ite Internet d'accès gratuit :
www.lepetit
-
noel.fr
(ci
-
après désigné «
le jeu
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
, d’accès
gratuit, à l'exclusion
de tout autre moyen,
du
1
er
décembre
2013
10h00 au
31
décembre 2013
23h59
.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirec
tement participé à la conception,
l'organisation, la réalisation ou la gestion du jeu, des membres du personnel de LACTALIS FROMAGES, ainsi que des
membres de
la
famille en ligne directe
de l’ensemble de ces personnes
. En cas de litige, des justificatifs
pourront
être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites
, frauduleuses
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen q
ue ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute pa
rticipation doit être loyale : i
l est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec
plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique
majeure ainsi que de jouer avec une
adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout a
utre moyen à sa convenance.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement par les participants.
ARTICLE 3
–
COMMUNICATION DU JEU
Le jeu est annoncé par différents canaux de co
mmunication :
1.
Le site web
www.lepetit
-
noel.fr
du
1
er
décembre
2013
10h00 au
31
décembre 2013
23h59
,
2.
Le site web
www.lepetit
-
noel.fr
,
3.
L
’emballage
d
es
Camembert
s
Lepetit
porteur
s
du jeu
«
Gagnez vos fêtes de fin d’année
»
soit environ
1
000
000
produits porteurs
distribués
en Grandes et Moyennes Surfaces
situé
e
s en France
métropolitaine (Corse
incluse),
4.
Le jeu
peut être
relayé par une ou plusieurs newsletters diffusées en cours de jeu à l’ensemble des
adhérents du site
www.enviedebienmanger.fr
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants doivent
suivre la procédure suivante :
Pour la 1ère participation au jeu (étape inscription), le participant doit
:
1.
Accéder
au
site
www.lepetit
-
noel.fr
,
2.
Se rendre
dans la rubrique «
Jeu concours
» du site
www.lepetit
-
noel.fr
,
3.
Remplir le formulaire d’inscription au jeu (
adresse électronique
, mot de passe, civilité,
prénom, nom
,
adresse postale personnelle, code postal, ville, date de naissance,
téléphone
,
nombre
d’enfants au foyer
- , dates de naissance
- ), 2
des
enfants au foyer
[
*Il est ici précisé que
ces informations ne seront utilisées que si le participant demande à recevoir des
informations sur les produits de
LACTALIS FROMAGES
et des autres sociétés du groupe a
uquel elle
appartient, ce afin de permettre
à LACTALIS FROMAGES et aux autres sociétés du groupe auquel elle
appartient
d’adresser audit participant des informations et offres promotionnelles personnalisées
]
.
4.
Lire et accepter le présent règlement complet
e
n cochant la case prévue à cet effet
,
5.
Cliquer sur «
Joue
r
»
,
6.
Re
copier les lettres et chiffres du
code
captcha
,
7.
Cliquer sur
l’une des 3 images proposées
avant le
31
décembre 2013
23h59
,
8.
E
t ainsi valider
sa participation
.
S’il le souhaite, le participant pourra participer à nouveau après un délai de 24 heures
dans les conditions indiquées
ci
-
après
.
Pour toutes les autres participations suivantes au jeu, le participant doit :
1.
Accéder au
site
www.lepetit
-
noel.fr
,
2.
S’identifier avec son adresse email et son mot de passe,
3.
Cliquer sur «
Joue
r
»
,
4.
C
liquer sur
l’une des 3 images proposées
avant le
31
décembre 2013
23h59
,
5.
E
t ainsi valider sa participation.
Si le moment de sa connexion
(= moment où il clique sur «
l’une des 3 images
»)
correspond à l'un des
55
instants
g
agnants, le participant gagne soit
un chèque de 1000€, soit un chèque de 100€
mis en jeu
. Il est alors
immédiatement prévenu
et découvre le lot qu’il a gagné par un message s’affichant sur l’écran
.
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant », le participant ne gagne pas de lot. Il est
alors immédiatement prévenu par le message suivant
: «
Désolé vous n’avez pas gagné
! Revenez dans 24h pour
retenter votre chance
!
».
Un p
articipant peut participer au
maximum 1 fois
par
vingt
-
quatre (24) heures
pendant toute la durée du jeu sauf
s’il a déjà gagné au jeu
. Dans ce
cas il ne pourra pas rejouer et un message lui indiquera qu’il a déjà gagné
ainsi
que suit
:
«
Désolé
! Vous avez
déjà gagné l’un des
lots
mis en jeu
!
».
S’il tente de rejouer
dans un délai inférieur à 24 heures
, il est alors immédiatement prévenu par le message
suivant
: «
Vous avez déjà joué
! Revenez dans 24h pour retenter votre chance
!
».
La société organisatr
ice ne saurait être tenue pour responsable
en cas d’avaries occasionnées par les opérateurs
lors de la connexion, ni en cas de mauvais acheminement et/ou réception des formulaires de participation. La
société organisatrice ne saurait notamment être tenue p
our responsable
si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat po
ur son inscription ou en cas de
problème de connexion sur internet).
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment
une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du
présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
55 (cinquante
-
cinq)
instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, répartis sur toute
la durée du jeu, ont été tirés au sort et prog
rammés informatiquement. Ces
55
instants gagnants
,
associés à un lot,
ont été déposés chez Maître Bouvet, huissier de
justice à LAVAL (53), avant le démarrage du jeu.
Les instants ga
gnants sont dits «
ouverts
» : c
haque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé
(mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la «
connexion
» du premier participant réguli
èrement inscrit
suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis
(au centième de seconde près) où ledit participant clique
sur
«
l’une des 3 images
»
.
Au cas où
plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion
enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à
l'un des instants gagnants est
celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France.
3
Chaque instant gagnant déc
lenche l’attribution d’
un lot mis en jeu. Ainsi 5 instants gagnants déclenchent chacun
l’attribution
d’
1 chèque de 1000€
et 50 instants gagnants déclenchent chacun l’attribution
d’
1 chèque de 100€
.
Il ne
pourra être
attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. Ainsi, s
’il s’avère que des noms
et adresses électroniques de gagnants sont identiques
, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) sera
désigné comme tel et se verra attribuer une dotation.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur adresse postale
et/ou adresse
électronique
, ce afin
de permett
r
e à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent
règlement.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du
gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adr
esse professionnelle emportera annulation de la participation et
du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation
principale.
L
a
société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusie
urs fois),
et plus généralement,
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui
-
ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement
et notamment ceux liés à l’obtention d
u lot mis en jeu. La dotation correspondante sera alors attribuée au
participant (i) dont le moment de la connexion (telle que définie
au présent article
) est intervenu juste après le
moment de la connexion du gagnant exclu et (ii) dont la participation se
ra en tous points conforme au présent
règlement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre
de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE
6
-
DOTATIONS
Sont mis en jeu
:
5 (cinq) chèques de 1000€ (mille euros)
50 (cinquante) chèques de 100€ (cent euros)
Les gagnants recevront leur chèque par courrier à l'adresse postale indiquée sur leur formulaire électronique
d’inscription, sous environ
12 semaines après la fin du jeu.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Les
dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. Il est précisé que l
a société
organisatrice
ne fournir
a
aucune prestation supplémentaire à la remise des gains. La société organisatrice du jeu
décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait de la mise en
possession du lot et
de son u
tilisation.
ARTICLE 7
-
ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à LAVAL (53000). Le règlement complet
peut être consulté gratuitement
et
exclusivement
sur l
e site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
pendant toute la durée
de validité du jeu (les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à
l'article 11 du présent règlement).
La participation à ce je
u implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du jeu.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération
que
si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante
:
Gestion Gulfstream
/ Jeu
Lepetit
–
Centre d’affaires Technopolis
-
Rue Albert Einstein
–
53810 CHANGE
, avant le
09
/
0
5
/2014 minuit
(cachet de La Poste faisant foi).
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement
.
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera
déposé auprès
de Maître Bouvet, huissier de justice à LAVAL (53000) et consultable
exclusivement
sur l
e site
Internet
www.lepetit
-
noel.fr
. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de
l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
4
ARTICLE 8
–
GESTION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans
préavis, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur éga
le ou
supérieure, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les
circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie
du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et
/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ce cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non
avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règl
ement.
ARTICLE 9
–
DROITS
Les images utilisées sur
le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le site, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICL
E 10
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par
LACTALIS FROMAGES
pour la
gestion du jeu
.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a c
oché la case
prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de
LACTALIS FROMAGES
et d’autres sociétés du
groupe auquel elle appartient
des courriers électroniques
d’idées recettes,
d'informations et offres promotionnelles
personnalis
és
sur
le Camembert Lepetit
et les produits sur lesquels sont apposées les autres marques partenaires du
site
www.enviedebienmanger.fr
.
Les données collectées sont destinées à LACTALIS FROMAGES ainsi qu’aux aut
res
sociétés du groupe auquel elle appartient (dans le seul cas où les participants concernés ont demandé à recevoir
des idées recettes, informations et offres promotionnelles sur les produits de ces dernières)
.
Conformément aux dispositions de la loi
Informatique et Libertés
n° 78
-
17 du 6
janvier
1978, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné,
d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des f
ins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande
écrite
à
LACTALIS
FROMAGES
à l’adresse
suivante
: LACTALIS FROMAGES
–
Service consommateurs
Lepetit
–
LF
-
F 53
089
-
Laval Cedex 9
.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra
impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature
manuscrite.
Le
remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à
tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci
-
dessus. Ce
remboursement sera effectué selon ta
rifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique
<20g
(
selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 11
–
REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent
au
site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
pour participer au jeu à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire
rembourser les seuls frais de conn
exion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du
règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la
France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le t
arif France Telecom en vigueur soit pour un forfait
total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement
complet et/ou à l'inscription et à la participation au jeu).
Pour recevoir leur remboursement
, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le
28
/
02/2014
minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s)
à :
Gestion Gulfstream / Jeu
Lepetit
–
Centre d’affaires Technopo
lis
-
Rue Albert Einstein
–
53810 CHANGE
REGLEMENT JEU INSTANT GAGNANT
«
GAGNEZ VOS FETES DE FIN D’ANNEE
»
-
LEPETIT 2013
WWW.LEPETIT
-
NOEL.FR
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif LACTALIS FROMAGES (ci
-
après désignée
«
société organisatrice
»
ou «
LACTALIS
FROMAGES
»
), au capital de 3 307 840 euros (RCS de Laval SIREN 402 757 751), dont le siège social est situé ZI des
Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE, FRANCE, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, p
ar Internet
sur le principe des « instants gagnants ouverts
», accessible à partir du
1
er
décembre
2013
à
10h00 jusqu’au
31
dé
c
e
mbre 2013
à
23h59
, via le
s
ite Internet d'accès gratuit :
www.lepetit
-
noel.fr
(ci
-
après désigné «
le jeu
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
, d’accès
gratuit, à l'exclusion
de tout autre moyen,
du
1
er
décembre
2013
10h00 au
31
décembre 2013
23h59
.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirec
tement participé à la conception,
l'organisation, la réalisation ou la gestion du jeu, des membres du personnel de LACTALIS FROMAGES, ainsi que des
membres de
la
famille en ligne directe
de l’ensemble de ces personnes
. En cas de litige, des justificatifs
pourront
être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites
, frauduleuses
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen q
ue ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute pa
rticipation doit être loyale : i
l est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec
plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique
majeure ainsi que de jouer avec une
adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout a
utre moyen à sa convenance.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement par les participants.
ARTICLE 3
–
COMMUNICATION DU JEU
Le jeu est annoncé par différents canaux de co
mmunication :
1.
Le site web
www.lepetit
-
noel.fr
du
1
er
décembre
2013
10h00 au
31
décembre 2013
23h59
,
2.
Le site web
www.lepetit
-
noel.fr
,
3.
L
’emballage
d
es
Camembert
s
Lepetit
porteur
s
du jeu
«
Gagnez vos fêtes de fin d’année
»
soit environ
1
000
000
produits porteurs
distribués
en Grandes et Moyennes Surfaces
situé
e
s en France
métropolitaine (Corse
incluse),
4.
Le jeu
peut être
relayé par une ou plusieurs newsletters diffusées en cours de jeu à l’ensemble des
adhérents du site
www.enviedebienmanger.fr
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants doivent
suivre la procédure suivante :
Pour la 1ère participation au jeu (étape inscription), le participant doit
:
1.
Accéder
au
site
www.lepetit
-
noel.fr
,
2.
Se rendre
dans la rubrique «
Jeu concours
» du site
www.lepetit
-
noel.fr
,
3.
Remplir le formulaire d’inscription au jeu (
adresse électronique
, mot de passe, civilité,
prénom, nom
,
adresse postale personnelle, code postal, ville, date de naissance,
téléphone
,
nombre
d’enfants au foyer
- , dates de naissance
- ), 2
des
enfants au foyer
[
*Il est ici précisé que
ces informations ne seront utilisées que si le participant demande à recevoir des
informations sur les produits de
LACTALIS FROMAGES
et des autres sociétés du groupe a
uquel elle
appartient, ce afin de permettre
à LACTALIS FROMAGES et aux autres sociétés du groupe auquel elle
appartient
d’adresser audit participant des informations et offres promotionnelles personnalisées
]
.
4.
Lire et accepter le présent règlement complet
e
n cochant la case prévue à cet effet
,
5.
Cliquer sur «
Joue
r
»
,
6.
Re
copier les lettres et chiffres du
code
captcha
,
7.
Cliquer sur
l’une des 3 images proposées
avant le
31
décembre 2013
23h59
,
8.
E
t ainsi valider
sa participation
.
S’il le souhaite, le participant pourra participer à nouveau après un délai de 24 heures
dans les conditions indiquées
ci
-
après
.
Pour toutes les autres participations suivantes au jeu, le participant doit :
1.
Accéder au
site
www.lepetit
-
noel.fr
,
2.
S’identifier avec son adresse email et son mot de passe,
3.
Cliquer sur «
Joue
r
»
,
4.
C
liquer sur
l’une des 3 images proposées
avant le
31
décembre 2013
23h59
,
5.
E
t ainsi valider sa participation.
Si le moment de sa connexion
(= moment où il clique sur «
l’une des 3 images
»)
correspond à l'un des
55
instants
g
agnants, le participant gagne soit
un chèque de 1000€, soit un chèque de 100€
mis en jeu
. Il est alors
immédiatement prévenu
et découvre le lot qu’il a gagné par un message s’affichant sur l’écran
.
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant », le participant ne gagne pas de lot. Il est
alors immédiatement prévenu par le message suivant
: «
Désolé vous n’avez pas gagné
! Revenez dans 24h pour
retenter votre chance
!
».
Un p
articipant peut participer au
maximum 1 fois
par
vingt
-
quatre (24) heures
pendant toute la durée du jeu sauf
s’il a déjà gagné au jeu
. Dans ce
cas il ne pourra pas rejouer et un message lui indiquera qu’il a déjà gagné
ainsi
que suit
:
«
Désolé
! Vous avez
déjà gagné l’un des
lots
mis en jeu
!
».
S’il tente de rejouer
dans un délai inférieur à 24 heures
, il est alors immédiatement prévenu par le message
suivant
: «
Vous avez déjà joué
! Revenez dans 24h pour retenter votre chance
!
».
La société organisatr
ice ne saurait être tenue pour responsable
en cas d’avaries occasionnées par les opérateurs
lors de la connexion, ni en cas de mauvais acheminement et/ou réception des formulaires de participation. La
société organisatrice ne saurait notamment être tenue p
our responsable
si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat po
ur son inscription ou en cas de
problème de connexion sur internet).
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment
une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du
présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
55 (cinquante
-
cinq)
instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, répartis sur toute
la durée du jeu, ont été tirés au sort et prog
rammés informatiquement. Ces
55
instants gagnants
,
associés à un lot,
ont été déposés chez Maître Bouvet, huissier de
justice à LAVAL (53), avant le démarrage du jeu.
Les instants ga
gnants sont dits «
ouverts
» : c
haque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé
(mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la «
connexion
» du premier participant réguli
èrement inscrit
suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis
(au centième de seconde près) où ledit participant clique
sur
«
l’une des 3 images
»
.
Au cas où
plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion
enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à
l'un des instants gagnants est
celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France.
3
Chaque instant gagnant déc
lenche l’attribution d’
un lot mis en jeu. Ainsi 5 instants gagnants déclenchent chacun
l’attribution
d’
1 chèque de 1000€
et 50 instants gagnants déclenchent chacun l’attribution
d’
1 chèque de 100€
.
Il ne
pourra être
attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. Ainsi, s
’il s’avère que des noms
et adresses électroniques de gagnants sont identiques
, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) sera
désigné comme tel et se verra attribuer une dotation.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur adresse postale
et/ou adresse
électronique
, ce afin
de permett
r
e à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent
règlement.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du
gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adr
esse professionnelle emportera annulation de la participation et
du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation
principale.
L
a
société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusie
urs fois),
et plus généralement,
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui
-
ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement
et notamment ceux liés à l’obtention d
u lot mis en jeu. La dotation correspondante sera alors attribuée au
participant (i) dont le moment de la connexion (telle que définie
au présent article
) est intervenu juste après le
moment de la connexion du gagnant exclu et (ii) dont la participation se
ra en tous points conforme au présent
règlement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre
de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE
6
-
DOTATIONS
Sont mis en jeu
:
5 (cinq) chèques de 1000€ (mille euros)
50 (cinquante) chèques de 100€ (cent euros)
Les gagnants recevront leur chèque par courrier à l'adresse postale indiquée sur leur formulaire électronique
d’inscription, sous environ
12 semaines après la fin du jeu.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Les
dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. Il est précisé que l
a société
organisatrice
ne fournir
a
aucune prestation supplémentaire à la remise des gains. La société organisatrice du jeu
décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait de la mise en
possession du lot et
de son u
tilisation.
ARTICLE 7
-
ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à LAVAL (53000). Le règlement complet
peut être consulté gratuitement
et
exclusivement
sur l
e site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
pendant toute la durée
de validité du jeu (les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à
l'article 11 du présent règlement).
La participation à ce je
u implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du jeu.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération
que
si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante
:
Gestion Gulfstream
/ Jeu
Lepetit
–
Centre d’affaires Technopolis
-
Rue Albert Einstein
–
53810 CHANGE
, avant le
09
/
0
5
/2014 minuit
(cachet de La Poste faisant foi).
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement
.
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera
déposé auprès
de Maître Bouvet, huissier de justice à LAVAL (53000) et consultable
exclusivement
sur l
e site
Internet
www.lepetit
-
noel.fr
. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de
l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
4
ARTICLE 8
–
GESTION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans
préavis, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur éga
le ou
supérieure, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les
circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie
du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et
/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ce cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non
avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règl
ement.
ARTICLE 9
–
DROITS
Les images utilisées sur
le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le site, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICL
E 10
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par
LACTALIS FROMAGES
pour la
gestion du jeu
.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a c
oché la case
prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de
LACTALIS FROMAGES
et d’autres sociétés du
groupe auquel elle appartient
des courriers électroniques
d’idées recettes,
d'informations et offres promotionnelles
personnalis
és
sur
le Camembert Lepetit
et les produits sur lesquels sont apposées les autres marques partenaires du
site
www.enviedebienmanger.fr
.
Les données collectées sont destinées à LACTALIS FROMAGES ainsi qu’aux aut
res
sociétés du groupe auquel elle appartient (dans le seul cas où les participants concernés ont demandé à recevoir
des idées recettes, informations et offres promotionnelles sur les produits de ces dernières)
.
Conformément aux dispositions de la loi
Informatique et Libertés
n° 78
-
17 du 6
janvier
1978, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné,
d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des f
ins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande
écrite
à
LACTALIS
FROMAGES
à l’adresse
suivante
: LACTALIS FROMAGES
–
Service consommateurs
Lepetit
–
LF
-
F 53
089
-
Laval Cedex 9
.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra
impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature
manuscrite.
Le
remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à
tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci
-
dessus. Ce
remboursement sera effectué selon ta
rifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique
<20g
(
selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 11
–
REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent
au
site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
pour participer au jeu à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire
rembourser les seuls frais de conn
exion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du
règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la
France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le t
arif France Telecom en vigueur soit pour un forfait
total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement
complet et/ou à l'inscription et à la participation au jeu).
Pour recevoir leur remboursement
, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le
28
/
02/2014
minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s)
à :
Gestion Gulfstream / Jeu
Lepetit
–
Centre d’affaires Technopo
lis
-
Rue Albert Einstein
–
53810 CHANGE
:
5
1.
en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur adresse
électronique, les date(s) et heure(s) de connexion pour la participation au jeu et/ou la date et l’heure de
connexion
pour la consultation du règlement complet,
2.
en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou
de toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions
au
site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
(les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un
RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité C
aisse
d’Epargne).
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou
une lettre économique <
20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe
ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le
28/02
/201
4
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse
ci
-
dessus. En cas de demande séparée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et
indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès
au
site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté p
ar l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder
au
site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les
éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Toutes les demand
es de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci
-
dessus,
liées à une participation non conforme, manifestement frauduleuses ou envoyées après le 28/02/2014 minuit
(cachet de La Poste faisant foi) ne seront pas prises e
n compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10 semaines à
compter de la réception de la (
des) demande(s).
Compte tenu des modalités de participation au Jeu (
une connexion par
vingt
-
quatre heures
maximum
par
participant
), il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbr
e de demande de
remboursement
lié) par
participant et par vingt
-
quatre heures.
La connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu qu'à
un seul remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12
–
SECURITE
I
l est
expressément rappelé qu
’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux
informatiques et en particulier à la t
ransmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute respons
abilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via
le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte
des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de
participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait êtr
e tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à participer via
le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
, du fait de tout défaut technique ou
de
tout problème lié notamment et non limitativement :
-
à
l'encombrement du réseau,
-
aux temps de transfert et accès aux informations mises en ligne et aux temps de réponse pour afficher,
consulter ou transférer des données,
-
à
une erreur humaine ou
d’origine électronique,
-
à
toute intervention malveillante,
-
à
la liaison téléphonique,
-
à
un cas de force majeure,
6
-
à
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux,
-
à
la présence de virus sur
le site Internet
www.lepetit
-
noel.fr
.
ARTICLE 13
-
LOI APPLICABLE
La loi applicable au jeu et à son règlement
complet est la Loi Française.
