Règlement du jeu-concours Calvin Klein n°175887 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 bon d’achat Nouvelles Frontières de 2000 euros, 10 parfums "CK One Shock Street Edition" (43 euros).

Règlement du jeu
« CK one shock street edition » sur Facebook
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Coty France, division Coty Beauty, dont le siège social est situé au 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, société par action simplifiée au capital de 10.696.632 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 380 915 736, organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat (ci-après désigné le « Jeu »), accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet : http://www.facebook.com/CalvinKlein
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 4 février 2013 zéro heure au 28 février 2013 minuit heure française sur le site internet http://www.facebook.com/CalvinKlein, ci-après désigné le « Site ».
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure (désignée ci-après le « Joueur » ou le « Participant ») au 4 février 2013 (date de début de l’opération), disposant à cette date d’un accès Internet et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion :
• du personnel de COTY, de ses sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse),
• de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu (y compris les membres de l’étude d’huissiers ayant déposé le règlement, ainsi que leurs familles).
Le jeu est limité à une participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
COTY se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site http://www.facebook.com/CalvinKlein
Pour participer, le Participant doit se rendre sur la page Facebook de « Calvin Klein », accessible à l’adresse url Internet suivante : http://www.facebook.com/CalvinKlein
Le Participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter. Facebook n’est en aucun cas responsable de l’organisation du Jeu.
Si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, il devra s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée « identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe. S’il n’est pas inscrit, il devra s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandés (pseudo, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse email).
Etape 1 : Le Participant doit :
- cliquer sur l’onglet intitulé « Beauty», et
- devenir « fan » de la page en cliquant sur « j’aime »
- choisir le pays « France » et
- cliquer sur le bouton « je participe » présent dans l’espace réservé au Jeu.
Etape 2 : Le Participant devra choisir une ville parmi les villes proposées et un style de graffitis parmi les deux styles proposés.
Etape 3 : Afin de valider sa participation, le Participant doit remplir un formulaire présenté sur la page du jeu, en indiquant :
- sa civilité,
- son nom,
- son prénom,
- son adresse e-mail,
- sa date de naissance.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à l’exactitude des coordonnées fournies.
Le Participant sera alors inscrit dans la base de données qui servira au tirage au sort qui aura lieu le 06 mars 2013.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de Joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
ARTICLE 5 : LOTS
5.1. Dotation : un seul lot sera attribué par gagnant parmi les 11 (onze) lots suivants :
- 1 (un) bon d’achat auprès de Nouvelles Frontières d’une valeur de 2.000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises),
- 10 (dix) parfums ck one shock street edition 50 ml d’une valeur approximative de 43 (quarante trois) euros chacun.
5.2. Désignation des onze gagnants : dans un délai de dix jours à compter de la fin du Jeu, la société organisatrice procèdera à la désignation des gagnants par tirage au sort, sous contrôle d’huissier, l’Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS.
Onze (11) Participants seront désignés par tirage au sort comme gagnants du Jeu effectués sous contrôle d’huissier le 06 mars 2013 :
- Un (1) Participant pour le bon d’achat dans une agence de voyage
- Dix (10) Participants pour les parfums ck one shock street edition 50 ml.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
A l’issue du tirage au sort des onze Gagnants, la Société Organisatrice enverra un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Gagnant lors de sa participation pour l’informer qu’il a gagné, en lui demandant de confirmer son adresse postale pour l’envoi de son lot.
Sans aucune réponse de sa part dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi du courriel, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les Gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste dans un délai de 6 semaines à compter de la date de réception de la confirmation par email de l’adresse postale du Gagnant.
Les dotations sont limitées à une (1) seule par gagnant (soit, à titre d’exemple : même nom, même adresse email, même domicile) pendant toute la période du Jeu.
Est seule déterminée comme gagnante la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant été tirée au sort et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la régularité de sa participation.
La liste définitive des gagnants sera déposée auprès de l’huissier dépositaire du règlement.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne sera due aux Participants dans ce cas. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Chaque gagnant devra autoriser par écrit l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées de personnes non consentantes. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à Coty.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de Coty.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de la destruction totale ou partielle des lots, ou pour tout autre cas fortuit.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, ID Facebook, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé en l’Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS, qui procèdera également au tirage au sort.
Il est également accessible gratuitement à l’adresse Internet suivante :
http://www.facebook.com/CalvinKlein
Le Règlement pourra être adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : Coty France, division Coty Beauty, Opération Facebook / Calvin Klein, 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
COTY s'engage à rembourser, à tout participant qui en fait la demande, les frais qu’il a engagés pour se connecter et participer au JEU selon les tarifs en vigueur en France. En revanche, COTY ne s’engage à rembourser que les participants respectant les conditions de participation au JEU.
COTY n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale).
Il est convenu que tout accès au JEU s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute en vue d’utiliser Internet de manière habituelle et à titre personnel, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionnant, par ailleurs, aucun frais supplémentaire.
La demande doit être adressée à l’adresse suivante : Coty France, division Coty Beauty, Opération Facebook / Calvin Klein, 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par Coty ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Coty pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Organisatrice à l’adresse email : cotyprestige_info@cotyinc.com.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante : Coty France, division Coty Beauty, Opération Facebook / Calvin Klein, 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).
Le Participant peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquer sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisir le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
14 - INFORMATIONS GENERALES
14.1 Tout participant autorise COTY à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
14.2 Toute participation à l'opération implique l'adhésion pleine et entière au règlement. Le non-respect du règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, COTY se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
14.3 Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du règlement, à l’exclusion de ceux relatifs à la nature et à la qualité des lots, devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de COTY (Département Marketing, 14 rue du Quatre Septembre 75002 Paris, France).
Toute contestation ou réclamation relative à l'opération ne pourra être prise en considération passé un délai d’un mois après l’expiration du jeu. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de COTY.
14.4 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
14.5 La nullité d’une clause du règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
14.6 Le Site et le règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris (France).
Fait à Paris, le 31 janvier 2013