Règlement
Article 1
La société CALOR inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 956512495 dont le siège social est situé à LYON, organise un test intitulé «30 simulateurs d'aube Sunshine à tester». Ce test est uniquement accessible aux personnes ayant répondu au questionnaire préliminaire disponible sur le site Internet www.calor.fr dans la rubrique affichant le nom du test mentionné ci-dessus. Les internautes qui seront sélectionnés pourront conserver le simulateur d'aube Sunshine après avoir répondu au questionnaire marketing qui leur sera envoyé après la période de test. Un calendrier relatif au déroulement du test est joint en Annexe 1 du présent règlement.
Article 2
La participation au questionnaire préliminaire est gratuite et sans obligation d'achat. Elle se déroule du 18 janvier 2010 à 9H00 (heure française) au 19 février 2010 à minuit inclus (heure française). Elle est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des mineurs, des personnes salariées du Groupe SEB et de la société C2is. La participation au questionnaire préliminaire se fait uniquement sur Internet www.calor.fr. La participation par voie postale est exclue.
Article 3
Pour valider son inscription au test « 30 simulateurs d'aube Sunshine à tester », l'internaute doit répondre à toutes les questions du questionnaire préliminaire (au total 21 questions sur les habitudes de réveil et leurs pratiques pour leur bien être). De plus, il doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son nom, prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test), avoir lu et accepté le présent règlement et avoir cliqué sur « valider ».
A la fin de la période impartie pour compléter le questionnaire préliminaire, trois membres de l'équipe marketing de la société CALOR, sélectionneront, parmi les internautes dont l'inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, 30 d'entre eux pour tester le simulateur d'aube Sunshine Calor EV7009 en fonction des profils de testeurs recherchés. Le profil sera déterminé en fonction des réponses fournies aux 21 questions au questionnaire préliminaire. Seuls les internautes sélectionnés recevront un mail, au plus tard le 12 mars 2010, les informant qu'ils recevront en test le simulateur d'aube Sunshine Calor (référence : EV7009, prix de vente généralement constaté dont éco-participation : 129,99€). Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 26 mars 2010 (inclus), pour confirmer l'adresse à laquelle le produit devra être envoyé. La liste des internautes sélectionnés sera diffusée sur le site calor.fr suite à la sélection.
Article 4
L'internaute testeur ainsi sélectionné s'engage à :
• Utiliser le produit au minimum 3 semaines à compter de la réception du simulateur d'aube Sunshine CALOR, soit du 02 avril 2010 au plus tard au 30 avril 2010.
• Tester le simulateur d'aube Sunshine CALOR dans les conditions d'utilisation du produit et à l'aide de la notice du produit. L'internaute testeur s'engage à utiliser : • Un des 3 programmes de la fonction réveil • Au moins 2 fois la fonction sommeil
• Répondre au questionnaire marketing qui lui sera envoyé par mail à la fin du test au plus tard le 14 mai 2010. Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires. Il s'engage alors à renvoyer le questionnaire marketing de fin de test au plus tard le 14 mai 2010 inclus et à renvoyer le complément d'informations au plus tard le 28 mai 2010 inclus. Le questionnaire marketing de fin de test et les compléments d'informations dûment remplis devront être renvoyé à l'adresse mail suivante : webmaster@calor.fr
• Autoriser la société CALOR à diffuser sur le site www.calor.fr les réponses issues du questionnaire marketing de fin de test sans pouvoir identifier la personne.
Article 5
Un seul simulateur d'aube Sunshine de CALOR sera envoyé à chaque internaute testeur sélectionné (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du test.
Sous réserve du respect des engagements décrits à l'article 4 du présent règlement, le simulateur d'aube Sunshine CALOR lui sera offert. En cas de non respect des engagements décrits à l'article 4, l'internaute devra restituer le produit.
Article 6
Concernant le test Simulateur d'aube Sunshine CALOR® Chacun des 30 internautes testeurs sélectionnés recevra le simulateur d'aube Sunshine CALOR, par voie postale à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription au test le simulateur d'aube Sunshine CALOR. Le simulateur d'aube Sunshine CALOR ne pourra ni être repris à la demande de l'internaute contre sa valeur en espèce ni être remplacé par un autre lot. Les produits seront envoyés dans un délai de 2 semaines environ à compter de la date de réception du mail de confirmation de l'adresse de livraison du produit à l'internaute testeur. Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse de l'internaute dans le formulaire d'inscription s'avérerait erronée ou dans le cas de non-réception du mail de confirmation d'adresse de livraison du produit avant le 26 mars 2010, la société CALOR se réserve le droit d'annuler la participation de l'internaute sélectionné pour le test et l'envoi du produit au profit d'un autre candidat.
Article 7
La société CALOR se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le test simulateur d'aube Sunshine CALOR ouvert aux internautes testeurs si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude avérée de la part d'un internaute candidat ou testeur participant, sous quelle que forme que ce soit. La société CALOR se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations.
Article 8
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le test, sont strictement interdites.
Article 9
La société CALOR rappelle aux internautes candidats et testeurs participant les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.calor.fr. La responsabilité de la société CALOR ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société CALOR ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société CALOR ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.calor.fr ou à répondre au questionnaire et s'inscrire au test du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 10
Les frais de connexion Internet pourront être remboursés aux internautes inscrits au test, qu'ils soient ou non sélectionnés à participer au test. Ils devront en faire la demande écrite à l'adresse suivante : « Test 30 simulateurs d'aube Sunshine/ LP - 45944 Orléans Cedex 9 », au plus tard le 02 avril 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB. Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale) étant ici précisé que seul le participant qui accède à l'opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, pourra obtenir le remboursement de sa communication. Les demandes de remboursement reçues après le 02 avril 2010 minuit ne seront plus acceptées. Les demandes feront l'objet d'un remboursement par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
Le participant devra joindre à sa demande : • son nom • son prénom • son adresse postale • un RIB • une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. En effet, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au test « 30 simulateurs d'aube Sunshine à tester » s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au test « 30 simulateurs d'aube Sunshine à tester » et de participer au test ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem…) ne seront pas remboursés, les participants et leur représentant légal reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, envoyée sous pli insuffisamment affranchi, effectuée après le 02 avril 2010 inclus (cachet de la poste faisant foi), ne respectant pas la condition ci-dessus ou manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle. Notamment aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront également être remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande. Un seul remboursement des frais de connexion et d'affranchissement pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
Article 11
La société CALOR pourra être amenée à exploiter les données nominatives des participants internautes dans le cadre des réponses fournies au questionnaire préliminaire et au questionnaire marketing de fin de test dans un but promotionnel ce que l'internaute accepte expressément et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe SEB. La participation au questionnaire préliminaire « 30 simulateurs d'aube Sunshine à tester», les informations personnelles et l'ensemble des réponses que l'internaute sera amené à formuler dans le cadre de ce questionnaire préliminaire seront traités dans la plus stricte confidentialité. La participation de l'internaute au test est entièrement volontaire. L'ensemble des informations collecté lors du questionnaire préliminaire, du test est traité dans le cadre des dispositions de la Loi Informatique et Liberté. Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de CALOR – BP15- 69131 Ecully Cedex.
Article 12
La participation à ce test implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent test est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le module de questionnaire accessible depuis le site www.calor.fr et est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.
ANNEXES 1
Calendrier des différentes étapes du Test « 30 simulateurs d'aube Sunshine à tester»
Si le présent calendrier venait à être modifié, la société CALOR s'engage à informer par mail les internautes concernés dans un délai raisonnable.
18/01/10 : début du questionnaire de pré-sélection sur le site Calor.fr
19/02/10 : fin du questionnaire de pré-sélection sur le site Calor.fr
12/03/10 : les internautes sélectionnés reçoivent le mail annonçant leur sélection pour participer au test Sunshine
26/03/10 : l'internaute répond au plus tard au mail de confirmation
02/04/10 : l'internaute sélectionné réceptionne au plus tard le Simulateur d'aube
02/04/10 au 30/04/10 : l'internaute teste le simulateur d'aube selon les conditions écrites dans le règlement
30/04/10 au 14/05/10 : l'internaute reçoit le questionnaire marketing post-utilisation et y répond au plus tard à cette date
28/05/10 : l'internaute renvoie au plus tard le complément d'information qui lui aura été envoyé si besoin
