« JEU RSE N°3 -CARTE CADEAU ETHI’KDO » 2021
(sans obligation d’achat)
ORGANISATEUR
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Organisation
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 1 074 625 500 euros, dont le Siège Social est situé 1, Parvis Corto Maltese – CS 31271 – 33076 Bordeaux Cedex – RCS de BORDEAUX N°353 821 028 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 055 organise le jeu « jeu rse n°3 – carte cadeau Ethi’kdo » selon les conditions définies dans le règlement du Jeu.
Le Jeu se déroule du 20/12/2021 à 11h00 au 27/12/2021 à 20h00 (heure de Paris) inclus.
Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable, qu’elle soit ou non cliente de la CEAPC résidant sur le territoire Aquitaine Poitou-Charentes.
Les membres du personnel du réseau Caisse d’Epargne, de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant collaboré à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer.
Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle) et par foyer.
Modalités de participation
Entre le 20/12/2021 à 11h00 et le 27/12/2021 à 20h00 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :
Se connecter au site Internet https://www.facebook.com/caisse.epargne.apc/,
Commenter la publication de la page concernée par le jeu « jeu rse n°3 – carte cadeau Ethi’kdo» en répondant à la question « A qui feriez-vous plaisir avec un cadeau éthique et écologique ? »
Les participants peuvent jouer 24 heures sur 24, en se connectant sur la page Facebook Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes via un navigateur Internet standard. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques-mêmes de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La société FACEBOOK dont les pages WEB seront utilisées comme support pour le jeu n’aura aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de difficulté ou de litige relatifs au jeu.
Les participants sont informés que le jeu dont il s’agit n’est pas associé, géré ou sponsorisé par FACEBOOK. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Description de la dotation
Au total, la dotation suivante est attribuée au gagnant (et, le cas échéant, au suppléant), désigné par tirage au sort :
1 gagnant – 1 carte cadeau Ethi’kdo d’une valeur unitaire de 150€
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. La dotation est non modifiable, non échangeable, non cessible et non remboursable. En conséquence, elle ne sera ni reprise, ni échangée, ni remplacée par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Désignation du gagnant et remise de la dotation
Le gagnant du Jeu sera déterminé par voie de tirage au sort effectué le 27 décembre 2021.
S’il apparaît après détermination du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par le gagnant, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution de la dotation.
Le gagnant sera informé de l’obtention de sa dotation en commentaire et en message privé Facebook via la page Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Il devra nous communiquer son adresse e-mail pour la remise de la dotation.
Le gagnant devra confirmer qu’il accepte sa dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au message susvisé dans un délai de 3 jours calendaires à compter de sa réception et en nous communiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de bénéficier de sa dotation. Dès réception de ces informations, la dotation sera officiellement attribuée au gagnant.
En l’absence de réponse du gagnant concerné dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse du gagnant concerné à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera attribuée au nouveau gagnant désigné par nouveau tirage au sort. Le nouveau gagnant sera contacté par message privé Facebook via la page Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le nouveau gagnant aura alors un délai de 3 jour calendaire à compter de la réception du message de notification du gain pour confirmer qu’il accepte sa dotation et communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et postale) afin de lui confirmer sa dotation
Modification ou annulation du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.
Disqualification
L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jour calendaire à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Force Majeure – Limitation de Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.
Données personnelles
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.
Nature des Données Personnelles : [Prénom, initiale du nom].
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « jeu rse n°3 -carte cadeau Ethi’kdo» [2021],gestion du tirage au sort, remise des dotations.
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et son partenaire, la société WEB Stratégies.
Durée de conservation : Les données à caractère personnel des Participants seront supprimées à l’issue du jeu.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les données personnelles nécessaires à l’organisation du présent jeu ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le recueil préalable du consentement des personnes concernées.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Délégué à la Protection des Données
Jeu rse n°3 – Carte cadeau Ethi’kdo
1, Parvis Corto Maltese – CS 31271
33076 Bordeaux Cedex
Par courriel :
delegue-protection-donnees@ceapc.caisse-epargne.fr
Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles ou à tout moment sur notre site internet : https://www.img.caisse-epargne.fr/app/uploads/sites/3/2021/07/27164623/perm-notice-information-traitement-donnees-personnelles.pdf, également disponible sur notre site internet www.caisse-epargne.fr (rubrique Protection des données).
Consultation du Règlement
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site à l’adresse https://www.caisse-epargne-aquitaine-poitou-charentes.fr/reglement-jeu/ pendant la durée du Jeu.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.
Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment date et heure de connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction
Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante:
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, Jeu- timeline Facebook « jeu rse n°3 -carte cadeau Ethi’kdo », 1, parvis Corto Maltese- CS 31271 – 33076 BORDEAUX CEDEX
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
