RÈGLEMENT JEU-CONCOURS FACEBOOK pots de miel 2020
Article 1- SOCIETE ORGANISATRICE
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes ou « CEAPC », banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 1 074 625 500 euros - Siège social 1, parvis Corto Maltese – CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - 353 821 028 RCS Bordeaux - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 33063-2863 délivrée par la Préfecture de la Gironde, garantie par la CEGI, 16 rue hoche – Tour Kupka b – 92919 PARIS La Défense cedex organise un jeu concours « Facebook Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pots de miel octobre 2020 ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à sa clientèle.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable, qu’elle soit ou non cliente de la CEAPC résidant sur le territoire Aquitaine Poitou-Charentes.
Les membres du personnel du réseau Caisse d’Epargne de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant collaboré à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer.
Une seule participation par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 – DUREE
L’opération se déroulera du 23 octobre 2020 à 11h au 26 octobre 2020 à 20h.
Article 4 - COMMENT PARTICIPER
La participation au jeu s'effectue en commentant la publication de cette page (https://www.facebook.com/caisse.epargne.apc/) concernée par le jeu : « Jeu-concours Facebook Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pots de miel octobre 2020 », et en répondant à la question « Quel(le) est votre ami(e) le/la plus gourmand(e) de sucré ? ».
Les participants peuvent jouer 24 heures sur 24, en se connectant sur la page Facebook Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes via un navigateur Internet standard. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques-mêmes de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La société FACEBOOK dont les pages WEB seront utilisées comme support pour le jeu concours n’aura aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de difficulté ou de litige relatifs au jeu concours.
Les participants sont informés que le jeu concours dont il s’agit n’est pas associé, géré ou sponsorisé par FACEBOOK. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 5 –DOTATIONS ET MODALITES D’ATTRIBUTION DES GAINS
10 lots pour le jeu concours : 10 gagnants – 1 pot par gagnant – pots de miel – Contenance 125g - pots de miel des ruches de nos sièges sociaux de Bordeaux et Poitiers, mis en pots par Vincent Dugarry (A Place To Bee) d’une valeur unitaire de 1,50€ TTC
Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, notamment de l’envoi de l’information à une adresse email ou pour l’envoi du gain à une adresse postale inexacte ou erronée.
Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne sur la page Facebook Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au plus tard 2 jours après la date de clôture du jeu.
Les gagnants devront indiquer par message privé leurs nom, prénom, adresse mail et adresse postale afin de recevoir le gain.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivant le jour où il a été contacté et a été informé être gagnant, ne sera plus autorisé à réclamer son gain. Et dans ce cas, la dotation ne sera pas attribuée.
Article 6 –PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, société organisatrice et responsable de traitement, recueille des données à caractère personnel concernant les participants et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.
Les gagnants autorisent expressément la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et son partenaire, la société WEB Stratégie à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir l’initiale de leur nom, leur prénom et leur département d’habitation.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants.
Les données personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du présent jeu et seront conservées par la société organisatrice pendant 3 mois à compter de la fin du jeu.
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@ceapc.caisse-epargne.fr
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles et les modalités d’exercice des droits, consulter notre notice d’information sur la protection des données https://www.caisse-epargne.fr/da/file/fre-AP/360030, également disponible sur notre site internet www.caisse-epargne.fr (rubrique Protection des données).
Article 7 – RESERVES
La CEAPC se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter ou d’annuler cette opération ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONSULTATION
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation totale du présent règlement disponible à cette adresse : https://www.caisse-epargne.fr/aquitaine-poitou-charentes/particuliers/evenements/reglement-jeu-concours-facebook
Aucune information ne sera donnée par téléphone
Le non-respect du dit règlement entraînera la nullité pure et simple de la participation et de l’attribution des dotations.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 - RESPONSABILITES
Les participants s’engagent à dégager de toute responsabilité la CEAPC, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les participants déclarent être informés et accepter expressément que la CEAPC ne puisse être tenue pour responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au questionnaire. La CEAPC décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au participant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la CEAPC ne saurait être tenue responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. La CEAPC ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou impossibles à traiter.
La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas aux gagnants d’en profiter pleinement. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vol de dotations acheminées par voie postale.
La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10- FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Article 11 – LOI - DIFFEREND - COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Bordeaux.
