Règlement du jeu concours « Timeline* Jeunes 2017»
Du 03/07/2017 au 31/08/2017 INCLUS
Article 1 : Société organisatrice
BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des Assurances ayant son siège social 88 Avenue de France 75641 Paris Cedex 13 (ci-après la «Société Organisatrice») organise un jeu concours dénommé Jeu «Timeline* Jeunes 2017», gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services.
Article 2 : Date, durée et lieu
Ce jeu concours se déroulera 03/07/2017 à minuit au 31/08/2017à 23h59, sur la page Facebook Caisse d’Epargne https://www.facebook.com/Caisse.Epargne
Article 3 : Participants
Ce jeu concours est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), clientes ou non à la Caisse d’Epargne. Les personnes majeures résidant à l’étranger ne pourront participer au présent jeu concours. Les membres du personnel du réseau Caisse d’Epargne, de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent jeu concours, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule participation par famille (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu concours sera prise en compte.
Il ne pourra être remporté qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 4 : Mécanique du jeu concours
Ce jeu concours est véhiculé par des bannières sur les sites www.caisse-epargne.fr. Ces bannières renverront sur la page Facebook suivante : Caisse d’Epargne.
(https://www.facebook.com/Caisse.Epargne).
Pour participer au jeu concours, il suffit de se connecter directement sur la page Facebook Caisse d'Epargne https://www.facebook.com/Caisse.Epargne ou via un post sponsorisé de la Caisse d’Epargne relative au présent jeu concours et de répondre en commentaire à la question posée dans un post de la Caisse d’Epargne. Une nouvelle question sera posée toutes les semaines pendant la durée du jeu pour permettre de gagner les lots décrits à l’article 5. Un tirage au sort, parmi les bonnes réponses, sera réalisé la semaine suivant la publication du post. Ce jeu respectera ce principe jusqu’au 31 août 2017, date de la dernière question postée. Sur la durée du jeu, au total 9 questions seront posée.
Le participant tiré au sort parmi les bonnes réponses sera informé par message privé et invité à communiquer ses coordonnées pour l’envoi de son gain. Ce n’est qu’une fois ses coordonnées transmises que le participant tiré au sort parmi les bonnes réponses devient officiellement gagnant du jeu-concours.
Dans l’hypothèse où le participant tiré au sort parmi les bonnes réponses ne transmet pas ses coordonnées à la Société Organisatrice dans les quinze (15) jours suivant le message privé transmis par cette dernière, il ne sera pas désigné gagnant et un nouveau tirage au sort aura lieu jusqu’à transmission des coordonnées par un participant tiré au sort.
Un message félicitant le gagnant (en le taguant) sera publié sur la page https://www.facebook.com/Caisse.Epargne
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les gagnants.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24 en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu concours, lié aux caractéristiques même de Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Tant qu’ils n’ont pas gagné, les participants pourront tenter leur chance à chaque tirage au sort.
Article 5 : Lots mis en jeu et attribution des gains
Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses.
Sont mis en jeu :
3 I Pad Air 2, 128 Go au prix unitaire de 509€ TTC (prix en date du 04/05/2017)
Ecran retina de 9,7" (24,64 cm). Résolution 2048x1536 pixels. Capacité de 128 Go - Wi-Fi + Bluetooth
Touch ID : lecteur d'empreintes digitales. Ultra fin : 6,1 mm d'épaisseur
3 I Phone SE 64 Go au prix unitaire de 489€ TTC (prix en date du 04/05/2017)
Mobile sous iOS 9 - 4G. Ecran tactile de 4" (10,2 cm) - 1136 x 640 pixels. Processeur A9 – 32 Go de mémoire. Appareil photo 12 mégapixels - Vidéo UHD 4K
3 I Pod touch 64 Go au prix unitaire de 369€ TTC (prix en date du 04/05/2017)
Capacité 64 Go. Nouveautés : iOs 8, Puce A8 et coprocesseur de mouvement M8. Caméra iSight 8 Mpixels, Vidéo Full HD 1080p. 2 caméras et fonction Facetime (720p)
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, la société organisatrice n’assurera pas le service après-vente des gains. Les conditions générales du fournisseur du lot sont applicables.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 : Remise des gains
Les neuf (9) lots seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse postale communiquée par le gagnant, dans un délai de quatre (4) semaines après le tirage au sort.
Article 7 : Réserves et Autorisations
Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, BPCE Assurances se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans avoir à justifier cette décision. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès internet ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, défaillance du matériel informatique) ;
- en cas de panne EDF.
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site intranet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain, que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu concours, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Article 9 : Gratuité de la participation
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d‘achat ; elle ne donne droit à aucune demande de remboursement de quelque nature que ce soit.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la présente opération et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données.
Toutefois, la Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE assurances et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société Organisatrice, par les entreprises du réseau Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations les concernant, par simple demande auprès de la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : « BPCE Assurances – Jeu-concours « Timeline Jeunes » - Département communication commerciale – 88, avenue de France – 75641 Paris Cedex 13
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin de l’opération ne pourront pas participer au jeu-concours.
Article 11 : Responsabilités
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook®. Facebook® ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu. Les informations des participants ne sont pas transmises à Facebook®.
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu « Timeline* Jeunes» et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
Article 12 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Article 13 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.
Article 14 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Jourdain et Dubois, huissiers de justice à Paris ; 121 rue de la Pompe 75773 Paris, Cedex 16.
Le règlement complet peut être consulté dans sur www.caisse-epargne.fr et sur la page Facebook https://www.facebook.com/Caisse.Epargne via un lien.
