Partie 2 - Clin d’œil Caisse d’Epargne
Article 1 : Organisation du Concours
La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), Association loi 1901 sous le numéro de SIRET 429 351 208 00013 et dont le siège social se trouve 5, Rue Masseran- 75007 Paris (ci-après l´Organisateur), organise, du 14 décembre 2012 au 28 février 2013 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat intitulé «Déclic et des Hommes» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Objet du jeu
Les participants sont invités à mettre en ligne, sur un site internet dédié, une photo au jeu-concours.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
2-1 Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://declicetdeshommes.fr/ (rubrique "Clin d’œil Caisse d’Epargne")
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 14 décembre 2012 au 28 février 2013 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine + DOM-TOM, de plus de 18 ans (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu les salariés de l’Organisateur, des sous-traitants de celui-ci, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale),
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Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.
4-2 Validité de la participation
Pour participer, il faut mettre en ligne une photo évoquant la présence actuelle ou passée de la Caisse d'Epargne sur le territoire ou dans le quotidien des français, avec une portée affinitaire, nostalgique ou humoristique (objets publicitaires insolites, affiches anciennes, anciens bâtiments ayant appartenu à la Caisse d'Epargne, détail d’architecture… ). La mise en scène est libre mais ne doit pas porter atteinte à l'intégrité de la marque Caisse d’Epargne, à son image, à ses valeurs, à son personnel, à ses produits et services etc...
A cet effet, le Participant renseigne un formulaire en ligne.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une contribution si elle ne respecte pas les termes du règlement.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort, en présence d’huissier, dans les 45 jours suivant la fin du Jeu, fixée au 28 février 2013.
Article 6 : Dotation/Lot
6-1 Valeur commerciale
Le lot du gagnant est une carte cadeau Amazon.fr d'une valeur de 200 €, qui lui sera envoyé par courrier recommandé.
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente
Article 7 : Information ou Publication du nom du gagnant
Le gagnant sera prévenu par email à la fin de l’opération.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le gagnant sera contacté par email à fournir les renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son adresse, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 10 : Responsabilité - Propriété
Le Participant garantit à l’Organisateur, le cas échéant, être en possession de l’accord préalable et expresse des figurants éventuels. En conséquence, l’Organisateur dégage toute responsabilité liée au droit à l’image.
Le Participant autorise l’Organisateur à utiliser ses contributions à des fins de communication non commerciales.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre à la décision du Jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillance externes.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l'Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu aux l'adresses suivantes : http://www.depotjeux.com ; http://www.declicetdeshommes.fr . La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 14 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, sur la base d'une connexion au tarif du fournisseur d’accès à internet. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( cf article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront également remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
