Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°166947 Lot principal gagné : 17 voitures Renault Clio gamme 2012 5 portes (15 900 euros).

RÈGLEMENT DU GRAND JEU « MON AUTO & MOI 2012»
DU 29/09/2012 AU 31/10/2012
Article 1 : Société Organisatrice
BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des
Assurances ayant son siège social 88 Avenue de France 75641 Paris Cedex 13, (ci-après la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de
produits ou de services dénommé «Grand Jeu Mon Auto & Moi 2012».
Ce jeu se déroulera en France Métropolitaine (Corse incluse), du 29 septembre 2012 au 31 octobre
2012 inclus, dans les agences des Caisses d’Epargne participantes.
Article 2 : Champ d’application
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), clientes ou non de la Caisse d’Epargne. Les membres du personnel du réseau Caisse
d’Epargne, de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant collaboré à l’organisation du présent
jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Il ne pourra y avoir qu’une seule participation par
personne et par foyer (même nom, même adresse) et il ne pourra être remporté qu’un seul gain par
personne et par foyer (même nom, même adresse) toute Caisse d’Epargne confondue.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile à l’application de ce règlement.
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu est véhiculé par des supports de communication dans les agences des Caisses d’Epargne
participantes et par des bannières sur le site www.caisse-epargne.fr (coûts de connexion selon votre
fournisseur d’accès).
Pour toute demande gratuite et sans aucun engagement de devis « Mon Auto & Moi » ou de
souscription de contrat « Mon Auto & Moi », en agence, par téléphone ou sur internet, entre le 29
septembre 2012 et le 31 octobre 2012, les personnes participent automatiquement au jeu. Les
informations retenues pour le jeu sont celles fournies par la personne qui réalise la demande de devis.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Tout défaut de
renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse entraînera la non prise en compte de la
participation. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements
fournis par les participants.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis en jeu :
 17 Renault Clio gamme 2012, Expression, 5 portes, climatisation 5P 1.2 16V 75. Sellerie
Whiston 5 carbone. Couleur : Rouge vif. Le prix catalogue de ce véhicule est de 15.900 € TTC
(bonus écologique non déduit).
Le jeu prendra fin le 31 octobre 2012 à minuit.
Le 19 novembre 2012, 17 tirages au sort (un pour chaque Caisse d’Epargne), sous contrôle
d’huissier, détermineront :
 17 gagnants des véhicules mis en jeu (soit 1 gagnant par Caisse d’Epargne participante).
Le gagnant de la voiture sera informé par courrier avec AR dans un délai de 2 semaines suivant la
date du tirage au sort pour confirmation de son gain.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble
du jeu mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels et ne pourront faire
l’objet d’une compensation financière ou d’un échange contre un autre lot. Par ailleurs la Société
organisatrice n’assurera pas le service après vente des gains.
Tous les frais non mentionnés, notamment les frais liés à l’utilisation et au statut de propriétaire du
véhicule (permis de conduire, carte grise, plaques d’immatriculation, plein d’essence, assurance,
entretien, autres démarches administratives …) restent à la charge des gagnants.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Remise des gains
Pour les gagnants : à défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain au plus
tard 4 semaines après la date d’envoi du courrier leur annonçant leur gain, le silence des gagnants
vaudra renonciation pure et simple de leur lot, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant
suppléant. A la suite de la confirmation de leur gain, les gagnants seront contactés par la Société
Organisatrice dans un délai de 12 semaines pour déterminer le lieu et la date de remise du véhicule.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou
encore d’en limiter les gains, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être
demandée en pareil cas.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société
Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins
commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gai n,
leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune) ainsi
que leur photos.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement.
Ce règlement peut être consulté gratuitement dans chaque agence Caisse d’Epargne participante à
l’opération et sur www.caisse-epargne.fr (coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez SCP JOURDAIN & DUBOIS, Huissier de
Justice, demeurant 121 rue de la Pompe 75773 Paris Cedex 16. Ce jeu étant gratuit et sans obligation
d’achat, le règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à BPCE
Assurances, Direction Communication, « Jeu Mon Auto & Moi 2012 » 88 avenue de France 75641
Paris Cedex 13.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en
France sur demande écrite adressée avant le 15/11/2012 à BPCE Assurances, Direction
Communication 88 avenue de France 75641 Paris cedex 13, par chèque (préciser les coordonnées et
l’adresse postale complète).
Sur simple demande écrite à la même adresse que précédemment, les frais de connexion à Internet
nécessaires à la lecture du règlement seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur,
(frais de connexion remboursés sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur, soit 1 connexion
= 3 minutes = 0,10€). La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de
l’opérateur de télécommunication ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la
durée de la connexion. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la
connexion serait effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…).
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 15 novembre 2012. Toute demande
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune
demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou
par Internet. Une seule demande de remboursement par personne pour toute la durée du jeu sera
prise en compte.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La
Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la
Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des
sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de
s’opposer, sur simple demande auprès de leur Caisse d’Epargne et sans frais, à ce que les données
les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société
Organisatrice, par les entreprises du réseau Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui
pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice qui a recueilli ces
informations.
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer
ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer.
Article 9 : Responsabilités
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les
Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou
indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu « Mon Auto & Moi»
et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui
pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée
ou d’une détérioration liée à ces données.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards
des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La
Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vol
des dotations acheminées par voie postale.
Article 10 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des
articles 313-1 et suivants du code pénal.
Article 12 : Liste des Caisses d’Epargne Participantes
Liste des 17 Caisses d’Epargne participant au jeu gratuit « MON AUTO & MOI 2012» du 29
septembre 2012 au 31 octobre 2012.
CAISSE D'EPARGNE ADRESSE
ALSACE 1, route du Rhin
67925 STRASBOURG Cedex 9
AQUITAINE POITOU CHARENTE 61, rue du Château d’Eau
33076 BORDEAUX Cedex
AUVERGNE LIMOUSIN 63, rue Montlosier
63961 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1, Rond Point de la Nation
21088 DIJON Cedex 9
BRETAGNE – PAYS DE LOIRE 2, place Graslin
44000 NANTES
COTE D’AZUR 455, Promenade des Anglais
06205 NICE Cedex 3
ILE DE France 26/28 rue Neuve Tolbiac, CS 91344
75633 PARIS Cedex 13
NORMANDIE 151, rue d’Uelzen
76230 BOIS GUILLAUME
LANGUEDOC-ROUSSILLON 254, rue Michel-Teule – ZAC d’Alco
34184 MONTPELLIER Cedex 04
LOIRE CENTRE 12 rue de la Maison Rouge - CS 10 620
45146 Saint-Jean-de-la-Ruelle
LOIRE DRÔME ARDECHE 17, rue P. et D. Pontchardie
42012 SAINT-ETIENNE Cedex
LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2, rue Royale
57012 METZ Cedex 1
MIDI-PYRENEES 10 avenue Maxwell – BP 1006
31023 TOULOUSE cedex
NORD FRANCE EUROPE 135 Pont de Flandres
59777 Euralille
PICARDIE 8, rue Vadé
80064 Amiens Cedex 9
PROVENCE ALPES CORSE Place Estrangin Pastré
13254 MARSEILLE Cedex 6
RHONE ALPES 42, bd Eugène Déruelle
69404 LYON Cedex 06