Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°158109 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad 2 (409 euros), 9 casques audios (22 euros), 20 clés USB "People" 4Go (12 euros).

JEU "MENTION TRES BIEN A VOTRE AVENIR"

Organisé par la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse.
Basé sur un tirage au sort

--------------------------

REGLEMENT




ARTICLE 1 – Société organisatrice.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse
Banque coopérative régie par les articles L512.85 et suivants du code monétaire et financier - SA à
Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 761.816.000 euros - Siège social Place
Estrangin Pastré - 13006 Marseille - 775 559 404 RCS Marseille - Intermédiaire d'assurance immatriculé à
l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 - Titulaire de la carte professionnelle " transactions sur immeubles et
fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs" n°A06-4122 délivrée par la Préfecture des
Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGI - 128 rue de la Boétie - 75378 Paris cedex 08

Ci-après dénommée la « Caisse d’Epargne » ou « la société organisatrice »


ARTICLE 2 – Champ d’application

Ce jeu gratuit, sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services et sans
contrepartie financière quelle qu’en soit la forme, est organisé du 5 juin 2012 au 30 juin 2012 à minuit.

Il est ouvert aux personnes physiques âgées de 25 ans maximum à la date de participation, clientes ou non
clientes de la Caisse d’Epargne, bachelier(s) 2012, ayant un compte personnel sur le site Facebook et
résidant à titre principal en France Métropolitaine et dans les DOM sur le territoire de la Caisse d’Epargne
Provence-Alpes-Corse (soit les départements Bouches-du-Rhône, Corse, Alpes de Haute Provence,
Hautes Alpes, Vaucluse, Martinique, Guadeloupe et Réunion).
Toute participation d’un mineur au présent jeu-concours suppose l’accord préalable d’une personne
détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

Une seule participation par famille (même nom, même adresse postale et/ou e-mail) pour toute la durée
du jeu sera prise en compte. Les participations multiples seront considérées comme des tentatives de
fraude et entraîneront leur annulation.

Ci-après dénommées :

-« le Participant » ou « les Participants » pour les personnes déposant leur candidature en postant une
photo

Sera(ont) dénommé(s) le « Votant » ou les « Votants », au titre du présent règlement, les personnes qui
soutiennent une candidature en apportant, par leur vote, leur(s) voix à cette candidature.

Sont dénommé(s) le « Gagnant » ou les « Gagnants », au titre du présent règlement, le(s) participants tiré(s)
au sort dans les conditions prévues à l’article 5 et dont la participation n’aura pas, après contrôles, été
déclarée nulle.
ARTICLE 3 – Modalités de participation

Ce jeu est véhiculé par des bannières diffusées sur les sites www.caisse-epargne.fr,
www.planetecaissedepargne.fr et sur Facebook à l’adresse www.facebook.com/planete.caisse.epargne
(coût de la communication selon fournisseur d’accès internet).

Le jeu se déroule exclusivement sur Internet, via l’application Facebook dédiée à l’adresse
www.facebook.com/planete.caisse.epargne (coût de communication selon votre fournisseur d’accès).


 Modalités de participation des Participants

Pour déposer sa candidature et participer au jeu, il suffit :

1 – De disposer d’un compte personnel sur le site facebook

2 – De se connecter au site www.planetecaissedepargne.fr ou www.facebook.com/planete.caisse.epargne

3 – D’être « fan » de la page Facebook Planète Caisse d’Epargne (le Participant doit avoir un compte
personnel sur le site Facebook) en cliquant sur le bouton

4 – Pour un Participant mineur d’obtenir, préalablement à la participation au jeu et au dépôt de sa photo,
l’accord d’une personne détenant l’autorité parentale (père, mère, …) qui devra être confirmée par le
participant en cliquant sur le bouton : « Accord parental obtenu ».

5 – De télécharger sur la page Facebook Planète Caisse d’Epargne une (1) seule et unique photo, par
exemple portrait, personnelle, non floue, simulant le sentiment du participant lors de sa prise de
connaissance des résultats du BAC 2012 : joie ou de déception par exemple.

6 – D’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité.

7 – De valider sa participation en ligne avant le samedi 30 juin 2012 à minuit au plus tard.

8 – D’obtenir le plus de « VOTES » sur sa photo partagée sur la page Facebook Planète Caisse d’Epargne
du 5 au 30 juin 2012 à minuit. Il ne sera accepté qu’un seul vote par internaute.


Le participant s’engage à remplir de bonne foi les champs du bulletin en fournissant, de manière
obligatoire, les informations exactes sur :

- Ses nom, prénom et date de naissance
- Code postal et la ville de sa résidence principale
- Son adresse e-mail, moyen qui sera utilisé pour informer les gagnants.

Toute inscription présentant une anomalie ne sera pas prise en considération.

Le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Tout
défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement
l’élimination du participant.

Toute participation non déposée dans les délais, soit au plus tard le samedi 30 juin 2012 à minuit, ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

La Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les Participants et de retirer toute photo, notamment les photos à
caractère violent ou incitant à la violence, pornographique, diffamatoire, malveillant, religieux, obscène, portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image ou aux droits des tiers, raciste ou
xénophobe, ainsi que les photos en contradiction avec l’image de marque de la Caisse d’Epargne
Provence Alpes Corse, les règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.

Le retrait d’une photo entraîne l’annulation de la participation au jeu.

Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 30 juin 2012 à
minuit sera déclarée nulle.

Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e-mail. La
Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes de toutes
sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus, de manière manuelle ou informatique, et
notamment dans le cadre de programmes d’échange de votes. Les participations multiples seront
considérées comme des tentatives de fraude et entraîneront leur annulation.

Toute participation à ce jeu (que ce soit en tant que candidats ou votants) implique obligatoirement le
respect des conditions d’utilisation des sites : www.planetecaissedepargne.fr et
www.facebook.com/planete.caisse.epargne

La participation au jeu nécessitant la détention d’un compte Facebook, le Participant accepte de
fait les Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité propres à ce site.


 Modalités de participation des Votants

Pour soutenir la candidature d’un Participant et voter pour une photo, il suffit :


1 – De disposer d’un compte personnel sur le site facebook

2 – De se connecter au site www.planetecaissedepargne.fr ou www.facebook.com/planete.caisse.epargne

3 – D’être « fan » de la page Facebook Planète Caisse d’Epargne (le participant doit avoir un compte
personnel sur le site Facebook) en cliquant sur le bouton

4 - De valider son choix avant le 30 juin 2012 à minuit au plus tard, en cliquant sur le bouton le bouton
situé en-dessous de la Photo – candidature que le Votant soutient.

Pour valider son choix en faveur de la photo d’un Participant, le Votant devra privilégier
principalement les critères suivants :

- L’originalité de la pose ou de la posture prise par le Participant sur la photo présentée :
- L’expression simulant un sentiment lors de sa prise de connaissance des résultats du BAC
2012 : joie ou déception par exemple.

Une seule participation en tant que Votant par personne (même prénom / pseudo, même nom,
même adresse postale et/ou e-mail) pour toute la durée du jeu sera prise en compte.

Tout Vote non déposé dans les délais, soit au plus tard le samedi 30 juin 2012 à minuit, ne sera pas pris en
considération et sera considéré comme nul.



ARTICLE 4 – La dotation
Le jeu est doté de 30 lots :
- 1 iPad 2 noir 9,7 LED 16 Go WiFi d’une valeur de 409 € TTC (quatre cent neuf euros Toutes
Taxes Comprises).

- 9 (neuf) casques audio d’une valeur unitaire de 22,13 TTC (vingt deux euros treize centimes
Toutes Taxes Comprises)

- 20 (vingt) Clés USB « People » 4 Go d’une valeur unitaire de 12,86 TTC (douze euros quatre
vingt six centimes Toutes Taxes Comprises)

Valeur totale des lots mis en jeu : 865,37 € TTC (huit cent soixante cinq euros trente sept centimes
Toutes Taxes Comprises).

Les marques et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du présent jeu concours sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété
intellectuelle.


ARTICLE 5 – Désignation des gagnants

Les Votes en faveur de chacune des photos mises en ligne par les Participants sont enregistrés et
comptabilisés automatiquement dans une base de données administrée par la société PRO DIRECT
MARKETING (N°RC 88 B 1179).

Les trente (30) Participants (candidatures) qui auront reçu le plus de « VOTES » à la clôture des votes, le
30 juin 2012 à minuit participeront au tirage au sort qui sera réalisé le vendredi 6 juillet 2012 sous le
contrôle Maître BERNARD, Huissier de justice auprès duquel est déposé le règlement des opérations (cf.
article 9 infra).

 Le premier Participant dont l’inscription aura été tirée au sort, gagnera l’iPad 2 noir 9,7 LED 16
Go WiFi

 Les neuf Participants suivants dont l’inscription aura été tirée au sort, gagneront chacun un
Casque audio.

 Les vingt Participants suivants gagneront chacun une Clé USB « People ».

Dans le cas où une fraude serait constatée et incontestable sur les votes d’un Participant (notamment pic
de votes inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée,
toute requête informatique répétitive anormale à destination d’une fiche d’un ou de plusieurs participants
visant à augmenter le nombre de votes de façon automatique), les organisateurs se réservent le droit de ne
pas comptabiliser ces votes dans le résultat final. Les votes provenant d’adresse email dite « jetable » ne
seront pas pris en compte. Cette modération sera automatisée, emportera nullité de la participation
et ne pourra donner lieu à aucune contestation ce le Participant accepte expressément.

PRO DIRECT MARKETING adressera entre les 10 et 13 juillet 2012 un e-mailing à l'adresse e-mail qui
aura été utilisée par le participant pour valider son inscription en ligne, informant le Gagnant :

- Du lot qui lui est attribué,
- Que son Agence Caisse d’Epargne ou l’Agence Caisse d’Epargne la plus proche de son domicile
le contactera pour fixer un rendez-vous pour venir retirer son lot.

ARTICLE 6 – Modalités d’acceptation et de remise des lots

Préalablement à la remise d’un lot, le Gagnant autorise toutes vérifications concernant sa qualité de
bachelier 2012, son identité, son lieu de résidence principale par la société organisatrice. A cette occasion,
le Gagnant devra être en mesure de présenter à la Caisse d’Epargne les documents nécessaires
attestant de son identité et de son domicile et de sa qualité de bachelier 2012 (copie de la
convocation à l’examen par exemple).

La présence d’un représentant légal (père, mère, …) sera obligatoire pour les Gagnants mineurs
avec livret de famille et pièce d’identité en cours de validité.

Toute fausse information, inexactitude ou absence de justificatifs entraînera la nullité irrévocable
de la participation concernée.

Tout lot non retiré aux horaires d’ouverture de l’agence et au plus tard à la date du mercredi 31 octobre
2012 sera considéré abandonné et mis à la disposition de la société organisatrice.

En aucun cas, la valeur du lot ne sera remise en espèces au Gagnant ou versée sur un compte courant ou
d’épargne. Le lot ne pourra faire l’objet d’aucun échange avec un service, un produit, ou un article de
valeur et de nature équivalentes sauf cas prévus à l'article 9 infra.

Les Gagnants et, s’ils sont mineurs, au moins l’un de leurs représentants légaux, seront invités à
accepter et à accuser réception du lot qui leur est remis en signant un document présenté par la
Caisse d’Epargne.
Le refus d’un Gagnant ou son représentant légal de signer ce document attestant de l’acceptation
et la réception du lot, entraînera la renonciation définitive au lot. Ledit lot sera alors considéré
comme abandonné et mis à la disposition de la société organisatrice.


ARTICLE 7 - Protections des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant, recueillies sur le Bulletin de participation, sont
obligatoires pour votre participation au présent jeu.
Ces données sont utilisées par la Caisse d’Epargne pour les finalités suivantes : la participation au présent
jeu et la prospection commerciale.
Elles sont destinées à la Caisse d'Epargne responsable du traitement. Certaines données peuvent être
adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à
des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse.
Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de la Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse – Service Relations Clientèle - Place Estrangin Pastré BP 108 - 13254 MARSEILLE Cedex 6.

N° de déclaration CNIL : 1518418


ARTICLE 8 : Exploitation de l’image des gagnants et droits de propriété intellectuelle

8.1 Du seul fait de l’acceptation du lot dans les conditions de l’article 6 du présent règlement, et sous
réserves des dispositions figurant à l’article 6 supra, les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre
contrepartie ou compensation de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit autre que le lot gagné,
que la société organisatrice enregistre sur tout support et exploite selon tous modes et auprès de tout
public, leurs noms, prénoms, l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence, leurs
photographies, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel, sur leur site Internet, en
utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de
quelque autre moyen que ce soit, et ce jusqu’au 31 décembre 2012.

8.2 Le Participant majeur est seul responsable de tous droits relatifs à l’image qu’il présente et met en
ligne sur le site www.facebook.com/planete.caisse.epargne.
Le Participant mineur aura obtenu, préalablement à sa participation et à la mise en ligne de sa photo,
l’accord d’au moins l’un de ses représentants légaux.

Du seul fait de l’acceptation du lot dans les conditions de l’article 6 du présent règlement, le Gagnant et,
s’il est mineur, au moins l’un de ses représentants légaux, acceptent et autorisent expressément la Caisse
d’Epargne à utiliser, reproduire et diffuser la Photo déposée dans le cadre de ce jeu, isolément ou en
association avec d’autres images.
Cette autorisation du Cédant (Participant et, si mineur, représentant légal) portera notamment sur les
supports suivants :
- Internet – Les sites :
• www.caisse-epargne.fr,
• www.facebook.com/planete.caisse.epargne
• www.planetecaissedepargne.fr
- Tout support de communication interne de la Caisse d’Epargne cessionnaire, des entreprises
du Réseau des Caisses d’Epargne et du Groupe BPCE (intranet groupe, revues ou
documentations internes de toutes natures).

Cette autorisation emporte expressément la faculté pour le Cessionnaire (la Caisse d’Epargne) d’apporter à
la fixation initiale de l’image du Cédant toutes modifications qu’ils jugeraient utiles dès lors qu’elles
n’entraînent aucune altération ni ne porte atteinte à l’image du Cédant.

Cette autorisation est donnée sur l’ensemble du territoire français (inclus les DOM/TOM) et ce jusqu’au
31 décembre 2012.


ARTICLE 9 – Limite de responsabilité

Le Participant déclare être informé que la participation au jeu nécessite la détention d’un compte
Facebook et accepter les Conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité propres à ce
site.

Le Participant dégage de toute responsabilité la Caisse d’Epargne, les partenaires de la
promotion, leurs employés ou représentants, de la mise en ligne de toute photo à caractère
violent ou incitant à la violence, pornographique, diffamatoire, malveillant, religieux, obscène,
portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image ou aux droits des tiers, raciste ou xénophobe,
ainsi que les photos en contradiction avec l’image de marque de la Caisse d’Epargne Provence
Alpes Corse, les règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.

Le Participant s’engage à retirer toute photo sur simple demande de la Caisse d’Epargne ou de
PRO DIRECT MARKETING administrateur du site www.facebook.com/planete.caisse.epargne

La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou d’une détérioration des
données relatives à l’inscription d’un Participant, ou si ces données lui parvenaient illisibles ou impossibles
à traiter.

Le Gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue
responsable d’aucun préjudice de toute nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) et
d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au jeu et de ses suites.
Le Gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Caisse d’Epargne, des partenaires de la
promotion, de leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation
directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné, son utilisation et sa jouissance.

La Caisse d’Epargne décline toute responsabilité de tous dommages ou dysfonctionnements de quelque
nature affectant le lot postérieurement à sa remise.

La Caisse d’Epargne décline toute responsabilité liée au non respect par le Gagnant de l’ensemble des
stipulations du présent du présent règlement.

Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, la Caisse d’Epargne se réserve le droit
d’écourter, proroger, modifier tout ou partie des modalités du présent règlement ou annuler le jeu. Les
participants ne pourront engager la responsabilité de la société organisatrice et lui demander une
quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

En cas de réclamation, la société organisatrice est seule compétente pour régler tout litige relatif à
l’interprétation du présent règlement, sa décision est sans appel.

La Caisse d’Epargne se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de
tout participant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement.


ARTICLE 10 – Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au jeu objet du présent règlement emporte l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement déposé auprès de la S.C.P. Michel BERNARD, Marie-Hélène MALICK-DUPLAA,
Emeric BERNARD, Huissiers de Justice Associés - 4 place Félix Baret – BP 12 - 13251 Marseille cedex
20.

Le règlement complet est disponible au format .pdf et peut être téléchargé sur la page « Bulletin de
participation » en ligne sur le site www.facebook.com/planete.caisse.epargne : il doit être consulté par le
participant pour valider (envoyer) son inscription.

Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’étude d’huissier
susmentionnée.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé auprès de la S.C.P. Michel BERNARD, Marie-
Hélène MALICK-DUPLAA, Emeric BERNARD, Huissiers de Justice Associés - 4 place Félix Baret – BP
12 - 13251 Marseille cedex 20.

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais de connexion internet – hors offres haut débit et
ADSL et dans la limite de 25 demandes de remboursement – pour participer au présent jeu sont
remboursable (sur justificatif et dans la limite maximale d’une connexion de 10 minutes à 0.15 € la
minute). Les frais d’affranchissement engagés pour demander le règlement sont remboursables au tarif
lettre lent en vigueur (base 20 g.) sur simple demande transmise à l'adresse suivante : Caisse d’Epargne
Provence - Alpes- Corse - Service Relations Clientèle - Place Estrangin-Pastré - BP 108 13254
Marseille Cedex 6.
Peuvent enfin être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la
base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- La Photocopie de sa carte d’identité ou d’une pièce d’identité en cours de validité
- Son RIB
Toute demande de remboursement de frais d’affranchissement illisible, raturée, incomplète ou encore
expédiée hors délai, soit après le 30 juin 2012 à minuit date de fin d’opération, sera considérée comme
nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone
ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 30
jours à compter de la réception de la demande écrite.


ARTICLE 11 – Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et
suivants du Code pénal.


ARTICLE 12 – Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce Règlement sera réglée à l’amiable entre le
gagnant et la société organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera de la compétence exclusive des
juridictions du siège social de la société organisatrice.