Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°143599 Lot principal gagné : 2 iPad 16 Go (609 euros), 100 casques audio (22 euros), 300 clés USB "Père Noël" 4 Go (13 euros), 50 ports USB forme voiture (9 euros).

JEU " C’est déjà Noël sur PLANETE Caisse d’Epargne"

Organisé par la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse.
Basé sur un tirage au sort

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REGLEMENT



ARTICLE 1 – Société organisatrice.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse
Banque coopérative régie par les articles L512.85 et suivants du code monétaire et financier - SA à
Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 761.816.000 euros - Siège social Place
Estrangin Pastré - 13006 Marseille - 775 559 404 RCS Marseille - Intermédiaire d'assurance immatriculé à
l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 - Titulaire de la carte professionnelle " transactions sur immeubles et
fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs" n°A06-4122 délivrée par la Préfecture des
Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGI - 128 rue de la Boétie - 75378 Paris cedex 08

Ci-après dénommée la « Caisse d’Epargne » ou « la société organisatrice »


ARTICLE 2 – Champ d’application

Ce jeu gratuit, sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services et sans
contrepartie financière quelle qu’en soit la forme, est organisé du 5 décembre 2011 au 19 décembre 2011
à minuit.

Il est ouvert aux personnes physiques majeures capables, âgées de 18 à 30 ans maximum le jour du tirage
au sort le 20 décembre 2011, clientes ou non clientes de la Caisse d’Epargne.

Ci-après dénommées « le Participant » ou « les Participants »



ARTICLE 3 – Modalités de participation

Ce jeu est véhiculé par :
- Des annonces presse dans Direct Marseille, Direct Aix-en-Provence, Direct Avignon, Corse Votre
Hebdo et dans le magazine MAGMA.
-Un e-mailing adressé aux clients de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse âgés de 18 à 25 ans,
opt’inés (ayant accepté de recevoir des propositions et des offres de la Caisse d’Epargne)
-Un e-mailing adressé par le Groupe La Provence aux détenteurs de la Carte Provence Privilège âgés de 18
à 25 ans.
-Un e-mailing adressé à des internautes opt’inés sur location de bases de données.
-Des bannières diffusées sur des sites Internet affinitaires
-Un message radio diffusé sur les ondes de VIRGIN radio Marseille, Avignon et Ajaccio, et ALPES 1
-Des affiches exposées dans les Agences de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse.


Pour participer il suffit :

1 - D’accéder au site Internet www.planetecaissedepargne.fr

2 - De remplir le questionnaire qui sera en ligne à partir du 5 décembre 2011 et accessible à partir du site
web cité supra.

3 - Et de valider son bulletin de participation en ligne avant le 19 décembre 2011 à minuit au plus tard.

Le participant s’engage à remplir de bonne foi les champs du questionnaire en fournissant des
informations exactes, s’agissant notamment de ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, et
éventuellement le numéro de téléphone et le code postal de son lieu de domicile. Tout bulletin présentant
une anomalie ne sera pas pris en considération.

Une seule inscription par personne sera acceptée.

Toute participation non déposée dans les délais, soit au plus tard le 19 décembre 2011 à minuit, ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.


ARTICLE 4 – La dotation
Le jeu est doté de 452 (quatre cent cinquante deux) lots :
- 2 (deux) Ipad 16 Go + 3G d’une valeur unitaire de 609 TTC (six cent neuf euros Toutes Taxes
Comprises)
-100 (cent) casques audio d’une valeur unitaire de 22.13 TTC (vingt deux euros treize centimes Toutes
Taxes Comprises)
-300 (trois cents) Clés USB « Père Nöel » 4 Go d’une valeur unitaire de 13.22 TTC (treize euros vingt
deux centimes Toutes Taxes Comprises)

-50 (cinquante) Port USB forme Voiture d’une valeur unitaire 9,58 TTC (neuf euros cinquante huit
centimes Toutes Taxes Comprises)

Valeur totale des lots mis en jeu : 7 876 € TTC (sept mille huit cent soixante seize euros Toutes Taxes
Comprises).

Les marques et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du présent jeu concours sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété
intellectuelle.


ARTICLE 5 – Organisation du tirage au sort

Les bulletins sont enregistrés dans une base alimentée au fur et à mesure des inscriptions en fonction de la
date et de l’heure d’expédition. Cette base est administrée par la société PRO DIRECT MARKETING
(N°RC 88 B 1179). Elle est consultable par les organisateurs du jeu qui procéderont à la remise des lots.

La désignation des gagnants sera réalisée le 20 décembre 2011 par tirage au sort réalisé à partir d’un
programme développé par PRO DIRECT MARKETING, et sous le contrôle Maître BERNARD,
Huissier de justice auprès duquel est déposé le règlement des opérations (cf. article 9 infra).



 Les deux premiers bulletins valides tirés au sort gagneront chacun 1 Ipad
 Les 100 bulletins valides suivants tirés au sort gagneront chacun 1 casque audio
 Les 300 bulletins valides suivants tirés au sort gagneront chacun 1 Clés USB « Père Nöel »
 Les 50 bulletins valides suivants tirés au sort gagneront chacun 1 Port USB forme Voiture


PRO DIRECT MARKETING, administrateur du site www.planetecaissedepargne.fr, adressera le 20
décembre 2011 un e-mailing prioritairement à l'adresse e-mail de chaque gagnant :
-informant le gagnant du lot qui lui est attribué par tirage au sort,
-et l’invitant à choisir parmi les Agences Caisse d’Epargne « Relais cadeaux » (liste en annexe) celle dans
laquelle il souhaite se rendre pour retirer son lot.

En aucun cas, la valeur du lot ne sera remise en espèces au gagnant ou versée sur un compte courant ou
d’épargne. Le lot ne pourra faire l’objet d’un échange avec un service, un produit, ou un article de valeur et
de nature équivalentes sauf cas prévus à l'article 9 infra.
Si le jour du tirage au sort, soit le 20 décembre 2011, le nombre de participants était inférieur à 452 (quatre
cent cinquante deux), les lots restants seront mis à la disposition de la société organisatrice.


ARTICLE 6 – Modalités de remise des lots

Le gagnant sera invité à venir retirer son lot à partir du 27 décembre 2011 dans l’Agence Caisse d’Epargne
qu’il aura choisie – cf. Article 5 supra.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son âge par la société organisatrice.
A cet effet, l’organisateur se réserve le droit de demander au gagnant de présenter les pièces justifiant son
identité et son âge.
Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.

Le gagnant sera invité à accuser réception du lot qui lui est remis en signant un document qui lui sera
présenté par la Caisse d’Epargne. Le refus par le gagnant de signer ce document attestant de la réception
du lot, entraîne le renoncement à son lot.

Tout lot non retiré aux horaires d’ouverture de l’agence et au plus tard à la date du mardi 31 janvier 2012
sera considéré abandonné et mis à la disposition de la société organisatrice.


ARTICLE 7 - Protections des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant, recueillies sur le Bulletin de participation, sont
obligatoires pour votre participation au présent jeu.
Ces données sont utilisées par la Caisse d’Epargne pour les finalités suivantes : la participation au présent
jeu et la prospection commerciale.
Elles sont destinées à la Caisse d'Epargne responsable du traitement. Certaines données peuvent être
adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à
des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse.
Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de la Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse – Service Relations Clientèle - Place Estrangin Pastré BP 108 - 13254 MARSEILLE Cedex 6.
N° de déclaration CNIL : 1518418




ARTICLE 8 : Exploitation de l’image des gagnants

Du seul fait de l’acceptation du lot, et sous réserves des dispositions figurant à l’article 6 supra, les
gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie ou compensation de quelque sorte ou de
quelque nature que ce soit autre que le lot gagné, que la société organisatrice exploite selon tous modes et
auprès de tout public, leurs noms, prénoms, l’indication de leurs villes et de leurs départements de
résidence, leurs photographies, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins publicitaires,
commerciales ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel, sur
leur site Internet, en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission,
réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit, et ce jusqu’au 31 décembre 2012.


ARTICLE 9 – Limite de responsabilité

Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse, les
partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en
relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.

Le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Caisse d’Epargne Provence – Alpes –
Corse ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu et de ses suites.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant
à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de l’un des gains.

Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, la Caisse d’Epargne se réserve le droit
d’écourter, proroger, modifier tout ou partie des modalités du présent règlement ou annuler le jeu. Les
participants ne pourront engager la responsabilité de la société organisatrice et lui demander une
quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

La société organisatrice est seule compétente pour régler tout litige relatif à l’interprétation du présent
règlement, sa décision est sans appel.
Elle ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou d’une détérioration des données relatives à
l’inscription d’un participant, ou si ces données lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter.

La Caisse d’Epargne se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de
tout participant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement.


ARTICLE 10 – Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au jeu objet du présent règlement emporte l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement déposé auprès de la S.C.P. Michel BERNARD, Marie-Hélène MALICK-DUPLAA,
Emeric BERNARD, Huissiers de Justice Associés - 4 place Félix Baret – BP 12 - 13251 Marseille cedex
20.

Le règlement complet peut être consulté gratuitement, sur le stand Caisse d’Epargne installé sur les sites
décrits au paragraphe 3, dans le bus Sortie d’Amphi et dans les Agences de la Caisse d’Epargne Provence
– Alpes – Corse.

Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’étude d’huissier
susmentionnée.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé auprès de la S.C.P. Michel BERNARD, Marie-
Hélène MALICK-DUPLAA, Emeric BERNARD, Huissiers de Justice Associés - 4 place Félix Baret – BP
12 - 13251 Marseille cedex 20.

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais d’affranchissement engagés pour demander le
règlement sont remboursables au tarif lettre lent en vigueur (base 20 g.) sur simple demande transmise à
l'adresse suivante : Caisse d’Epargne Provence - Alpes- Corse - Service Relations Clientèle - Place
Estrangin-Pastré - BP 108 13254 Marseille Cedex 6

Peuvent enfin être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la
base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- La Photocopie de sa carte d’identité ou d’une pièce d’identité en cours de validité
- Son RIB

Toute demande de remboursement de frais d’affranchissement illisible, raturée, incomplète ou encore
expédiée hors délai, soit après le 19 décembre 2011 à minuit date de fin d’opération, sera considérée
comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone
ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 30
jours à compter de la réception de la demande écrite.


ARTICLE 11 – Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et
suivants du Code pénal.


ARTICLE 12 – Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce Règlement sera réglée à l’amiable entre le
gagnant et la société organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera de la compétence exclusive des
Tribunaux de Marseille.















ANNEXE

Liste des Agences « Relais Cadeaux »

AGENCE Adresse de l'agence Ville
DIGNE 18 boulevard Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS
MANOSQUE CENTRE 25 boulevard Elimir Bourges 04100 MANOSQUE
SISTERON Cours du collège 04200 SISTERON
GAP VERDUN Place de Verdun 05000 GAP
BRIANCON Avenue du 159eme RIA, résidence du parc 05100 BRIANCON
EMBRUN Boulevard pasteur 05200 EMBRUN
CANEBIERE 26 la Canebiere 13001 MARSEILLE
JOLIETTE / SADI CARNOT Place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
BELLE DE MAI 13 rue Bonnardel 13003 MARSEILLE
BLANCARDE 19 Boulevard la Blancarde 13004 MARSEILLE
CHAVE 189 boulevard Chave 13005 MARSEILLE
CASTELLANE 4 rue Louis Maurel 13006 MARSEILLE
ESTRANGIN PASTRE Place Estrangin Pastre 13006 MARSEILLE
QUATRE SEPTEMBRE 1 place du quatre septembre 13007 MARSEILLE
LA POINTE ROUGE 41 avenue de montredon 13008 MARSEILLE
PRADO PERIER 115 avenue du prado 13008 MARSEILLE
MAZARGUES 33 rue Emile Zola 13009 MARSEILLE
SAINTE MARGUERITE Rue augustin aubert Immeuble le Magritte 13009 MARSEILLE
SAINT LOUP 55 place Guy Durand 13010 MARSEILLE
LA VALENTINE 84 rue de l'audience 13011 MARSEILLE
MONTOLIVET 4 place Bernard Immeuble Villa Montolivet 13012 MARSEILLE
SAINT BARNABE 138 rue Montaigne 13012 MARSEILLE
LA ROSE 107 avenue de la rose 13013 MARSEILLE
SAINT ANTOINE 190 avenue de Saint Antoine 13015 MARSEILLE
AIX MIRABEAU 42 cours Mirabeau 13050 AIX EN PROVENCE
GARDANNE 18 avenue de Nice 13120 GARDANNE
VITROLLES Centre Urbain Arcade des Abbayes 13127 VITROLLES
BERRE L ETANG 18 avenue de la liberation BP 5 13130 BERRE L ETANG
TARASCON 15 cours Aristide Briand 13150 TARASCON
CHATEAURENARD 37 cours Carnot 13160 CHATEAURENARD
ARLES FORUM 6 Place de la République 13200 ARLES
SAINT REMY DE PROVENCE Boulevard marceau 13210 ST REMY DE PROVENCE
CASSIS 14 rue de l'arène Immeuble Fontvert 13260 CASSIS
SALON CENTRE 113 cours carnot 13300 SALON DE PROVENCE
ROQUEVAIRE Le clos des berges bat D 13360 ROQUEVAIRE
PLAN DE CUQUES 13 rue Frédéric Chevillon 13380 PLAN DE CUQUES
AUBAGNE VOLTAIRE 19 cours Voltaire 13400 AUBAGNE
LAMBESC 3 avenue de la resistance 13410 LAMBESC
MARTIGUES JONQUIERES 22 cours du 4 septembre 13500 MARTIGUES
TRETS 10 avenue Mirabeau 13530 TRETS
MARIGNANE 3 avenue Jean Jaures 13700 MARIGNANE
LA CIOTAT 80 rue des poilus 13702 LA CIOTAT
VENELLES 39 Avenue Maurice Plantier 13770 VENELLES
ISTRES 16 boulevard Leon Jouhaux 13800 ISTRES
AJACCIO 9 cours Napoleon BP 322 20000 AJACCIO
BASTIA 29-31 rue César Campinchi 20200 BASTIA
BORGO Lieu Dit Mormorana 20290 BORGO
AVIGNON LES REMPARTS 34 Boulevard Limbert - Bat E , Ilot Sainte-Marthe 84000 AVIGNON
PERTUIS 164 cours de la république 84120 PERTUIS
LE PONTET CENTRE 38 avenue Gustave Goutarel 84130 LE PONTET
CARPENTRAS ALBIN DURAND 275 boulevard Albin Durand 84205 CARPENTRAS
PERNES LES FONTAINES Avenue perle du comtat 84210 PERNES LES FONTAINES
CAVAILLON GAMBETTA 69 place Gambetta 84300 CAVAILLON
APT GABRIEL PERI 33 place Gabriel Peri 84400 APT
ORANGE REPUBLIQUE 17 rue de la république 8450 ORANGE
BOLLENE 259 rue Robert Schumann 84500 BOLLENE
SORGUES 189 cours Jean Jaures 84700 SORGUES
ISLE SUR LA SORGUE 1 place Gambetta 84800 ISLE SUR SORGUE
NOLIVOS 22 Rue du cours Nolivos 97100 BASSE TERRE
VICTOIRE 21 Place de la victoire 97110 POINTE A PITRE
FORT DE France Angle rue du général de gaulle rue Félix Eboue 97200 FORT DE France
SAINT DENIS 49 rue du Général de Gaulle 97400 SAINT DENIS
SAINT PIERRE 27 rue Archambaud 97410 SAINT PIERRE
SAINT PAUL 16 rue Sarda Garriga 97460 SAINT PAUL