RÈGLEMENT DU GRAND JEU
COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL MARS 2010
DU 01/03/2010 au 31/03/2010 INCLUS
Article 1 : Société Organisatrice
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 486.407.115 euros dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13-immatriculée au RCS de Paris sous le N° 493 455 042, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (ci-après la "Société Organisatrice") organise, avec le concours des Caisses d’Epargne participantes*, un jeu gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services, dénommé "Grand Jeu Coupe de France de Football Mars 2010". Ce jeu se déroulera en France Métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe du 1er mars 2010 au 31 mars 2010 inclus, dans les agences des Caisses d’Epargne participantes.
Article 2 : Champ d’application
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures, clientes ou non à la Caisse d’Epargne et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion, à la Martinique ou à la Guadeloupe. Les membres du personnel de la Société Organisatrice, des Caisses d’Epargne participantes et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule participation par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte.
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu est véhiculé par des supports de communication dans les agences des Caisses d’Epargne participantes, par des bannières sur le site www.caisse-epargne.fr (coût de connexion selon votre fournisseur d’accès), ainsi que par un encart inséré dans les relevés de compte envoyés aux clients des Caisses d’Epargne participantes.
Le jeu se déroule exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.caisse-epargne.fr/foot (coût de connexion selon votre fournisseur d’accès).
Pour tout rendez-vous effectué avec un conseiller Caisse d’Epargne entre le 1er mars et le 31 mars 2010 pour parler, sans aucun engagement, de vos projets, une carte-jeu sera remise en agence par le conseiller – dans la limite des stocks disponibles (à défaut un document vous permettant de participer vous sera remis). Chaque carte fera mention de l’adresse Internet (citée ci-dessus) et du code personnel pour participer au jeu.
Pour participer au jeu, il suffit de
se connecter au site : www.caisse-epargne.fr/foot (coût de connexion selon le fournisseur d’accès) ;
d’enregistrer le code indiqué sur la carte jeu remise par le conseiller ;
d’enregistrer ses coordonnées ;
de choisir le gain pour lequel on souhaite concourir.
Les participants s’engagent à remplir correctement et de bonne foi tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 31 mars 2010 à minuit sera déclarée nulle.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Deux grands lots, au choix, sont proposés au participant :
1 week-end pour 2 personnes pour assister à la finale au Stade de France d’une valeur unitaire de 1140 euros TTC comprenant les frais de déplacement* (train ou avion), la nuit d’hôtel en chambre double le soir du 1er mai 2010 petit-déjeuner inclus, une visite guidée de Paris, une réception avant et après le match ainsi que 2 places pour assister à la Finale de la Coupe de France le 1er mai 2010 au Stade de France. Au total, 102 week-ends pour deux personnes sont à gagner.
OU
1 Pass "Enfants de la Coupe" comprenant 1 week-end pour 3 personnes dont un enfant âgé de 8 à 12 ans (fille ou garçon) d’une valeur unitaire de 1780 euros TTC. La personne participant à ce tirage au sort et ayant choisi de concourir pour ce gain, doit avoir un lien de parenté avec l’enfant : parent, grand parent, oncle/tante ou soeur/frère. Le Pass "Enfants de la Coupe" comprend les frais de déplacement* (train ou avion), la nuit d’hôtel en chambre triple le soir du 1er mai 2010 petit-déjeuner inclus, une réception avant et après le match ainsi que 3 places pour assister à la Finale de la Coupe de France le 1er mai 2010. Les enfants seront pris en charge par l’organisateur trois heures avant le match et conduits au Stade de France pour une visite privée du stade puis un accès aux vestiaires pour se changer et vêtir une tenue de match (maillot, short, chaussettes). Ils seront invités à répéter la cérémonie : chaque enfant tiendra un joueur d’une des deux équipes par la main, ils attendront le signal pour pénétrer sur la pelouse en file indienne, viendront se positionner devant le rond central debout devant chaque joueur pour une photo de groupe et repartiront en file indienne dans le tunnel. Cette cérémonie se déroulera environ 5 minutes avant le coup d’envoi du match. Après la cérémonie, les enfants seront reconduits dans les vestiaires où ils se changeront de nouveau. La tenue de match qu’ils auront porté leur sera offerte et un panier repas leur sera remis. Ils seront ensuite conduits en tribune auprès de leurs accompagnants. Au total, 17 Pass "Enfants de la Coupe" sont à gagner.
Ainsi que des dotations secondaires
408 ballons Collector Adidas / Caisse d’Epargne d’une valeur unitaire de 26,70 euros TTC.
*Titres de transport : Titres non modifiables non remboursables (en cas d’annulation du déplacement, prévenir la veille ou avant l’heure de départ prévue).
Base de remboursement pour les personnes utilisant leur propre véhicule : remboursement sur la base d’un billet de train 2nde classe A/R. Pour justifier l’utilisation de leur voiture les gagnants devront présenter des justificatifs originaux aux dates de la manifestation tel que péage, frais d’essence, parking (ces éléments constituent uniquement des preuves d’utilisation du véhicule mais ne seront pas remboursés).
Pour les franciliens: remboursement du titre de transport aller/retour. Une note de frais sera envoyée après confirmation de présence, à retourner à l’adresse indiquée accompagnée de leurs justificatifs originaux avant le 15 Juin 2010.
La désignation des gagnants se fera sous contrôle d’huissier par un tirage au sort le 2 avril 2010 selon les attributions suivantes :
Attribution de 102 week-ends (6 gagnants par Caisse d’Epargne participante)
Attribution de 17 Pass "Enfants de la Coupe" (1 gagnant par Caisse d’Epargne participante)
Attribution de 408 ballons Collector Adidas / Caisse d’Epargne (24 gagnants par Caisse d’Epargne participante)
Des suppléants seront également tirés au sort pour chaque dotation en cas de non éligibilité d’un ou plusieurs gagnants.
Le jeu prendra fin le 31 mars 2010 à minuit.
Les gagnants pour les week-ends pour 2 personnes et les Pass "Enfants de la Coupe" seront avertis individuellement par téléphone entre le 5 avril et le 9 avril 2010 (vérification de leur éligibilité), et seront recontactés entre le 6 avril et le 16 avril 2010 pour définir les modalités pratiques.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’une compensation financière ni d’une cession à un tiers.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Remise des gains
Pour les gagnants des week-ends et des Pass "Enfants de la Coupe": les billets de train ou d’avion ainsi que les pass et informations nécessaires pour l’intégralité du week-end seront envoyés par billet électronique (adresse mail indiquée par le gagnant) dans la mesure du possible ou par Chronopost (adresse postale communiquée par le gagnant) avant le 23 avril 2010.
Les informations nécessaires pour l'intégralité du week end seront disponibles sur le site internet dont le lien vous sera envoyé sur l'adresse mail communiquée lors de la participation au jeu.
Les gagnants des week-ends et des Pass "Enfants de la Coupe" qui n’auront pas été joignables avant le 16 avril 2010 ne seront plus éligibles aux gains. Dans cette hypothèse, les gains seront remis aux suppléants. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leurs identités, leurs domiciles et les informations nécessaires à l’éligibilité du gain Pass "Enfants de la Coupe". Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de sa participation.
Les gagnants des ballons recevront directement leur lot à l’adresse indiquée sur le site du jeu sous colissimo expert dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Ce règlement peut être consulté gratuitement dans chaque agence Caisse d’Epargne participante à l’opération et sur www.caisse-epargne.fr (coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé en l’étude SCP Le Honsec & Simhon, huissiers de justice associés, à l’adresse suivante : SCP Le Honsec & Simhon, huissiers de justice associés - 92 rue d'Angiviller – 78120 RAMBOUILLET, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la présence des éléments prévus par les articles L.124-36 et suivants du Code de la Consommation.
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à JEU CAISSE D'EPARGNE COUPE DE FRANCE MARS 2010 - Cedex 3520 - 99352 PARIS CONCOURS.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 31 mai 2010 inclus à JEU CAISSE D'EPARGNE COUPE DE FRANCE MARS 2010 - Cedex 3520 - 99352 PARIS CONCOURS, par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à JEU CAISSE D'EPARGNE COUPE DE FRANCE MARS 2010 - Cedex 3520 - 99352 PARIS CONCOURS , les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu seront remboursés sur la base de 0,16 € TTC soit 2 minutes de connexion. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 31 mai 2010 inclus.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée au Service Relation Clientèle de BPCE (50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13), qui a recueilli ces informations. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 9 : Responsabilités
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu "Grand Jeu Coupe de France de Football Mars 2010" et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
Article 10 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Article 12 : Liste des Caisses d’Epargne participantes
Liste des 17 Caisses d'Epargne régionales participant au "Grand Jeu Coupe de France de Football Mars 2010" du 01 mars au 31 mars 2010 dans leurs agences.
- Liste des Caisses d'Epargne participantes.
CAISSE D'EPARGNE ADRESSE
ALSACE 1 route du Rhin
67925 STRASBOURG Cedex
AQUITAINE POITOU CHARENTE 61, rue du Château d’Eau
33076 BORDEAUX Cedex
AUVERGNE LIMOUSIN 63, rue Montlosier
63961 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1, Rond Point de la Nation
21088 DIJON Cedex 9
BRETAGNE – PAYS DE LOIRE 2, place Graslin
44000 NANTES
COTE D’AZUR 455, Promenade des Anglais
06205 NICE Cedex 3
ILE DE FRANCE 19, rue du Louvre
75021 PARIS Cedex 01
NORMANDIE 151, rue d’Uelzen
76230 BOIS GUILLAUME
LANGUEDOC-ROUSSILLON 254, rue Michel-Teule – ZAC d’Alco
34184 MONTPELLIER Cedex 04
LOIRE CENTRE 7, rue d’Escures
45000 ORLEANS
LOIRE DRÔME ARDECHE 17, rue P. et D. Pontchardie
42012 SAINT-ETIENNE Cedex
LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2, rue Royale
57012 METZ Cedex 1
MIDI-PYRENEES 10 avenue Maxwell – BP 1006
31023 TOULOUSE cedex
NORD FRANCE EUROPE 12, place Saint Hubert – BP 80119
59001 LILLE
PICARDIE 2, bd Jules Verne
80007 AMIENS Cedex 1
PROVENCE ALPES CORSE Place Estrangin Pastré
13254 MARSEILLE Cedex 6
RHONE ALPES 42, bd Eugène Déruelle
69404 LYON Cedex 06
